Laicite

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Laicite

Laïcité

Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise.

La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc-AurÚle et Epicure, ceux des penseurs des LumiÚres comme Denis Diderot, Voltaire, John Locke, les pÚres fondateurs des Etats-Unis tels James Madison, Thomas Jefferson, et Thomas Paine, en France à travers les lois de Jules Ferry, ainsi que dans les écrits de libres penseurs modernes, agnostiques et athées, tels que Bertrand Russell, Robert Ingersoll, Albert Einstein, et Sam Harris.

La laĂŻcitĂ© dĂ©signe, au sens actuel, la sĂ©paration du civil et du religieux. Le principe de sĂ©paration des pouvoirs politique et administratif de l’État du pouvoir religieux en est une application. Au sens contemporain, elle est le principe d'unitĂ© qui rassemble les hommes d'opinions, religions ou de convictions diverses en une mĂȘme communautĂ©.

L'adjectif « laĂŻque[1] Â», qui s'oppose d'abord Ă  « clĂ©rical Â», peut aussi dĂ©signer l'indĂ©pendance par rapport Ă  toute confession religieuse.

Sommaire

Origines

Étymologie

Le mot « laĂŻc Â», apparu au XIIIe siĂšcle et d'usage rare jusqu'au XVIe siĂšcle, est issu du latin laicus « commun, du peuple (laos) Â» terme ecclĂ©siastique repris au grec d'Ă©glise λαϊÎșός, laikos, « commun, du peuple (laos) Â»[2], par opposition Ă  ÎșληρÎčÎșός, klerikos (clerc)[3], dĂ©signant les institutions proprement religieuses. Le terme laicus est utilisĂ© dans le vocabulaire des Ă©glises chrĂ©tiennes dĂšs l'AntiquitĂ© tardive, pour dĂ©signer toute personne qui n’est ni clerc, ni religieux, mais qui appartient cependant Ă  l'Église (c'est-Ă -dire qui est baptisĂ©, aucun incroyant n'Ă©tant considĂ©rĂ© comme laĂŻc), et peut mĂȘme y exercer des fonctions importantes. L'abstrait dĂ©signant cette position a donnĂ© en français le terme « laĂŻcat Â»[4]. Au Moyen Âge, le mot « laĂŻque Â» distingue l'homme commun, qui doit ĂȘtre enseignĂ©, de l'individu instruit consacrĂ© par son Ă©tat religieux[5].

Le concept de laĂŻcitĂ©, en tant que sĂ©paration du pouvoir ecclĂ©siastique et du pouvoir sĂ©culier, est ancien, mais ne s'exprime pas d'emblĂ©e dans le champ lexical du laĂŻcat. Au Ve  siĂšcle, le pape GĂ©lase Ier conçoit le premier dans une lettre Ă  l'empereur Anastase, la distinction entre le pouvoir temporel (potestas) et de l’autoritĂ© spirituelle (auctoritas)[6]. Cette lettre, prĂ©figurant la doctrine mĂ©diĂ©vale[7] des deux glaives[8], devient Ă  fin du XIe siĂšcle l’un des textes clefs invoquĂ©s pour soutenir la supĂ©rioritĂ© de l’autoritĂ© pontificale sur la potestas impĂ©riale. Mais l'usage qui en est fait alors, dans l'optique de la sĂ©paration du regnum et du sacerdotium, provient de l’importance excessive accordĂ©e Ă  ce qui est en fait une citation altĂ©rĂ©e de la lettre de GĂ©lase, qui mentionnait « deux augustes impĂ©ratrices gouvernant le monde Â»[9]. La distinction entre potestas et auctoritas tente d'Ă©tablir une hiĂ©rarchie : le pouvoir politique serait moralement soumis Ă  l'autoritĂ©. Cette dichotomie entraĂźne des rĂ©actions qui se traduisent notamment par la lutte du sacerdoce et de l'Empire ou par les mouvements hĂ©rĂ©tiques des XIVe et XVe siĂšcle qui contestent au clergĂ© cette mainmise spirituelle[10][rĂ©f. incomplĂšte].

Les racines de la notion de laïcité

La notion moderne de laĂŻcitĂ©, qui n'est plus hiĂ©rarchique, apparaĂźt quand la thĂ©orie politique puis l'État deviennent capables d'une pensĂ©e autonome sur la question religieuse[11]. Dans un premier temps, les philosophes des LumiĂšres, comme Voltaire, se sont mis Ă  parler de prĂȘtres ou de missionnaires laĂŻques pour dĂ©signer la vocation morale hors du clergĂ© et des doctrines religieuses[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Les termes « laĂŻcitĂ© Â», « laĂŻciser Â», « laĂŻcisation Â», ne sont attestĂ©s qu'Ă  partir de la chute du Second Empire, en 1870 : le terme « laĂŻcitĂ© Â» est contemporain de la Commune de Paris qui vote en 1871 un dĂ©cret de sĂ©paration de l'Église et de l'État[12]. Ils sont liĂ©s, sous la TroisiĂšme RĂ©publique, Ă  la mise en place progressive d'un enseignement non religieux mais instituĂ© par l'État. Le substantif « la laĂŻque Â», sans autre prĂ©cision, dĂ©signait familiĂšrement l'Ă©cole rĂ©publicaine. La laĂŻcitĂ© sĂ©cularise alors la puissance publique et renvoie l'activitĂ© religieuse Ă  la sphĂšre privĂ©e.

Est dĂ©sormais laĂŻque (au sens de Laos « la population indivise Â») « ce qui concerne tout le peuple, indĂ©pendamment des diverses croyances ou convictions qui le divisent[13] Â». Cette dĂ©finition contemporaine se rapproche de celle qu'avait retenue Ferdinand Buisson dans son Nouveau dictionnaire de pĂ©dagogie (1911)[14] :

« Les laĂŻques, c'est le peuple, c'est la masse non mise Ă  part, c'est tout le monde, les clercs exceptĂ©s, et l'esprit laĂŻque, c'est l'ensemble des aspirations du peuple, du laos, c'est l'esprit dĂ©mocratique et populaire. Â»

Selon Henri Pena-Ruiz, dans la citĂ© grecque (et dans la citĂ© latine prĂ©-chrĂ©tienne postĂ©rieurement) la religion organise le lien social. Puis, la citĂ© se faisant intĂ©grante, des croyances multiples cohabitent. Chaque citoyen a ses dieux personnels, dans une citĂ© qui a les siens propres (les dieux poliades) et dont la vocation est de prĂ©server le salut commun. Progressivement, le conformisme religieux laisse la place Ă  des lois communes, afin de favoriser la coexistence de tous. La religion de la citĂ© aura alors une fonction civique dĂ©pourvue de dogmatisme thĂ©ologique ; on admettra progressivement que la conscience reste maĂźtresse d’elle-mĂȘme. Le droit romain dĂ©veloppera cette distinction entre lois communes et pouvoir religieux en distinguant la res publica (la « chose publique Â») de la chose privĂ©e. Ainsi sont rĂ©unis les composantes de la laĂŻcitĂ© contemporaine : le respect de la conscience individuelle, la recherche de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, la primautĂ© de la loi sur les dogmes[15].

La laïcité contemporaine, principe d'unité

Aujourd'hui, une organisation commune fondée sur la laïcité permet de prendre en compte la diversité des hommes et la nécessité de les unir pour assurer leur coexistence.

« Elle le fait en conjuguant la libertĂ© de conscience, qui permet aux options spirituelles de s'affirmer sans s'imposer, l'Ă©galitĂ© de droits de tous les hommes sans distinction d'option spirituelle, et la dĂ©finition d'une loi commune Ă  tous visant le seul intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, universellement partageable[13]. Â»

Jean BaubĂ©rot emploie une formule semblable en dĂ©finissant la laĂŻcitĂ© contemporaine sous trois aspects : l’État est sĂ©cularisĂ©, la libertĂ© de croyance et de culte est garantie, et les croyances sont Ă©gales entre elles.

Les trois conceptions principales de la laïcité

On oppose aujourd’hui trois conceptions de la laĂŻcitĂ©.[rĂ©f. souhaitĂ©e]

La conception française

Article dĂ©taillĂ© : LaĂŻcitĂ© en France.

Principe

Mais le concept de laĂŻcitĂ© est avant tout une histoire conflictuelle opposant tout au long du XIXe siĂšcle deux visions de la France les catholiques et les rĂ©volutionnaires. La conception française est, dans son principe, la plus radicale des conceptions de la laĂŻcitĂ© (comparativement), quoiqu’elle ne soit pas totale. La justification de ce principe est que, pour que l’État respecte toutes les croyances de maniĂšre Ă©gale, il ne devrait en reconnaĂźtre aucune. Selon ce principe, la croyance religieuse relĂšve de l’intimitĂ© de l’individu. De ce fait, l’État n’intervient pas dans la religion du citoyen, pas plus que la religion n’intervient dans le fonctionnement de l’État. La laĂŻcitĂ© Ă  la française pose comme fondement la neutralitĂ© religieuse de l’État. L’État n’intervient pas dans le fonctionnement de la religion, sauf si la religion est persĂ©cutĂ©e (article 1 de la loi de 1905 : "l’État garantit l’exercice des cultes.").

Ce principe a Ă©tĂ© Ă©noncĂ© essentiellement en deux temps :

  • d’une part, sous la RĂ©volution française, notamment dans la DĂ©claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant rĂ©fĂ©rence Ă  un Être SuprĂȘme, voire supra) et qui est reprise par le prĂ©ambule de la Constitution de 1958, dont l’article Ier rappelle que : La France est une RĂ©publique laĂŻque ;
  • et d’autre part, par la loi du 9 dĂ©cembre 1905 relative Ă  la sĂ©paration des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingĂ©rence et de sĂ©paration avec les institutions religieuses ; les institutions religieuses ne peuvent avoir d’influence sur l’État et l’État ne peut avoir d’influence sur les Églises ou leurs croyants sauf en tant que citoyen : la sĂ©paration est donc rĂ©ciproque.

La conception française de laĂŻcitĂ©, bien que dans son principe la plus radicale, a Ă©tĂ© extrĂȘmement marquĂ©e dans son application pratique par le fait qu’il s’agit d’un long et pĂ©rilleux combat anticlĂ©rical, consistant non pas Ă  sĂ©parer le pouvoir politique du fait religieux en tant que tel, mais Ă  rĂ©duire l’influence de l’Église Catholique et des militants politiques chrĂ©tiens.

Les dispositions de la loi, dont il est question ici, ont donc fait l’objet d’une nĂ©gociation entre l’Église Catholique et le lĂ©gislateur[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Il fallait pour l’Église protĂ©ger ses privilĂšges, son patrimoine et ses rĂ©seaux et pour l’État composer avec le fait que bon nombre des parlementaires et hommes politiques Ă©taient issus des milieux catholiques pratiquants. Les autres grandes religions monothĂ©istes n’ont pas figurĂ© Ă  la table des nĂ©gociations et leur influence Ă©tait d'ailleurs marginale, d’oĂč le dĂ©sĂ©quilibre de traitement qui existe jusqu’à nos jours entre les diverses religions.

Le principe de laĂŻcitĂ© ne s’est appliquĂ© qu’aux citoyens et en France mĂ©tropolitaine. Dans les colonies et mĂȘme en AlgĂ©rie (dĂ©partementalisĂ©e), la population d'origine indigĂšne n'avait pas la pleine citoyennetĂ© et le droit qui s'appliquait faisait une large place aux coutumes locales, y compris en matiĂšre de place des cultes, des structures religieuses et de leurs ministres. De cette situation proviennent, d’ailleurs, les problĂšmes d’intĂ©gration en France Ă  partir des annĂ©es 1960, lorsque les immigrĂ©s de ces colonies, qui pouvaient jusqu’alors publiquement exercer leur religion, sont arrivĂ©s en France oĂč il Ă©tait d’usage tacite de se confondre dans la population[16].

ÉnoncĂ© en 1905, le principe de laĂŻcitĂ© ne s'applique pas non plus en Alsace-Moselle, (qui ne fut rĂ©intĂ©grĂ©e Ă  la France qu'en 1918 et imposa cette condition Ă  sa rĂ©intĂ©gration) pour ce qui concerne l'Ă©ducation - et oĂč le rĂ©gime du concordat prĂ©vaut -, ni Ă  Mayotte pour les principes du droit (oĂč la loi islamique, la charia, s’applique selon le recueil de jurisprudence, le minhadj, mĂȘme si l'on observe que le droit coutumier local opĂšre un glissement vers le droit commun[17]) ou Ă  Wallis-et-Futuna pour le systĂšme Ă©ducatif en primaire (oĂč l'enseignement est concĂ©dĂ© par l'État au diocĂšse catholique).

Aujourd’hui, des propositions d’inclusion de la notion de valeurs, ou de racines, chrĂ©tiennes ou mĂȘme simplement "religieuses" dans la Constitution europĂ©enne suscitent une vigilance accrue de milieux attachĂ©s Ă  la laĂŻcitĂ©[18] : le mot "racines" n'Ă©tant pas suivi de l'adjectif "historiques" pourrait en effet ĂȘtre interprĂ©tĂ© par la suite comme "fondatrices".

Applications concrĂštes du principe

La premiĂšre et plus importante traduction concrĂšte de ce principe en France concerne l’état civil, auparavant tenu par le curĂ© de la paroisse qui enregistrait la naissance, le baptĂȘme, le mariage et la sĂ©pulture des personnes. Depuis 1792, il est dĂ©sormais tenu par l’officier d’état civil dans la commune (le maire) et tous les actes doivent ĂȘtre enregistrĂ©s devant lui (Ă  l’exception du baptĂȘme qui n’est pas un acte enregistrĂ©).

Les cĂ©rĂ©monies religieuses (mariage religieux, baptĂȘme, obsĂšques) n’ont plus de valeur lĂ©gale et n’ont qu’un caractĂšre optionnel. Elles sont mĂȘme interdites avant l'Ă©quivalent civil, s'il existe  : par exemple, un mariage religieux ne pourra ĂȘtre effectuĂ© (si les participants le souhaitent) que postĂ©rieurement Ă  un mariage civil. En dĂ©pit du principe affichĂ©, l'État intervient donc dans le culte.[non neutre]

Par principe, la laĂŻcitĂ© est un concept Ă©troitement liĂ© Ă  celui de la libertĂ© d’expression et d’opinion. Il est permis Ă  chacun de pratiquer la religion de son choix (ou de n’en pas pratiquer du tout), tant que cette pratique ne va pas Ă  l’encontre des droits d’autrui. Mais cette libertĂ© est limitĂ©e dans certains cas. C’est le cas notamment des fonctionnaires en service qui n’ont pas le droit de porter de signe religieux. LĂ  encore, il ne s'agit pas spĂ©cifiquement d'une application du principe de laĂŻcitĂ©, le mĂȘme interdit existant pour d'autres comportements (militantisme politique, etc.)

L’État ne doit ni poser des questions (dans le cadre d'un recensement), ni distinguer entre les personnes sur la base de critĂšres religieux. Ce n'est toutefois pas une application du principe de laĂŻcitĂ©, le mĂȘme interdit existe pour d'autres catĂ©gorisations sensibles (origine ethnique, couleur de peau, appartenance politique ou syndicale, etc.). Au niveau collectif, le fait qu'une organisation soit ou non affiliĂ©e Ă  une religion ne peut pas non plus entrer en considĂ©ration : seules les activitĂ©s cultuelles sont exclues, mais un club sportif dĂ©pendant d'une Ă©glise peut obtenir des subventions aussi bien qu'un club laĂŻc, dans la mesure oĂč il est aussi ouvert aux laĂŻcs. De mĂȘme, les Ă©coles confessionnelles peuvent participer au "service public de l'Ă©ducation" (l'Ă©tat en paye alors les professeurs et les collectivitĂ©s territoriales peuvent contribuer Ă  leur bonne marche), ce qui implique notamment qu'elles respectent les programmes officiels, et qu'elle doivent accueillir (service public oblige) tous les Ă©lĂšves qui le souhaitent indĂ©pendamment de leur religion et sans prosĂ©lytisme dans le cadre des cours. 90 % des Ă©coles privĂ©es en France sont catholiques.

Article dĂ©taillĂ© : Enseignement privĂ© en France.

Dans le systĂšme Ă©ducatif français, la formation religieuse (dans le sens « enseignement de la foi Â») ne fait pas partie du cursus des Ă©lĂšves ; nĂ©anmoins, une demi-journĂ©e par semaine est libre justement pour que cet enseignement puisse ĂȘtre assurĂ© (le mercredi), et d'autre part les Ă©tablissements peuvent disposer d'aumĂŽneries et de groupes de pratiquants actifs, mĂȘme dans le cadre d'un Ă©tablissement public, et a fortiori dans les Ă©tablissement privĂ©s : l'exercice du culte est libre mĂȘme Ă  l'intĂ©rieur des Ă©tablissements publics, Ă  condition de ne pas perturber le fonctionnement ni de se transformer en prosĂ©lytisme (impossible d'interrompre la classe pour une priĂšre, d'exiger un menu spĂ©cifique Ă  la cantine, ou de squatter la cour de rĂ©crĂ©ation pour une messe, par contre on peut disposer d'une salle libre par ailleurs pour cela). De mĂȘme, les signes religieux "ostentatoires" sont interdits dans les Ă©coles publiques[19].

Il existe en outre des propositions pour que le fait religieux, un enseignement descriptif des caractéristiques des religions (dogmes, structures, histoire, etc.) soit inscrit aux programmes. Les rapports Debrey (2002) et Stasi (2003) conseillent d'aborder les faits religieux comme des faits sociologiques.

Exceptions

Pour des raisons historiques, il existe certaines exceptions locales : l'acte de naissance pratique du principe de laĂŻcitĂ© est la loi de 1905 qui ne s’appliquait alors pas outre-mer, ni en Alsace-Moselle alors annexĂ©s par l'Empire allemand suite Ă  la dĂ©faite française de la Guerre franco-allemande de 1870.

Lors du rattachement de l'Alsace-Moselle au territoire national, aprĂšs la victoire française de la PremiĂšre Guerre mondiale, la question s'est posĂ© de l'extension du corpus juridique français Ă  ces rĂ©gions, qui en avaient Ă©tĂ© sĂ©parĂ© pendant plus de 40 ans. Suite Ă  la demande unanime des dĂ©putĂ©s locaux [rĂ©f. nĂ©cessaire], subsistent diverses dispositions relevant du droit local : un statut scolaire particulier oĂč l’enseignement religieux est obligatoire, un statut diffĂ©rent pour les associations et le maintien du Concordat[20].

Article dĂ©taillĂ© : Droit local en Alsace et en Moselle.

Dans ces rĂ©gions improprement appelĂ©es concordataires (le Concordat ne s’applique en principe qu’aux citoyens de confession catholique, les articles organiques rĂ©gissant les autres cultes), les ministres des cultes sont rĂ©munĂ©rĂ©s par l’État et rĂ©putĂ©s personnels de la fonction publique et l’école publique dispense des cours d’instruction religieuse (catholique, luthĂ©rienne, rĂ©formĂ©e ou israĂ©lite). Les cultes reconnus sont trĂšs encadrĂ©s (nomination des Ă©vĂȘques par le ministre de l’IntĂ©rieur...) ; les actes d’état civil continuent d’ĂȘtre du domaine de l’État. L’Islam n’y est pas un culte reconnu (il n’y avait pas de musulmans en France en 1801), mais on lui applique les mĂȘmes rĂšgles (construction de la mosquĂ©e de Strasbourg...).

À Mayotte (collectivitĂ© d’outre-mer), demeure le principe des cultes reconnus. la religion musulmane constitue toujours la base du statut des personnes[20] : le prĂ©fet nomme un cadi qui applique la charia en matiĂšre matrimoniale et familiale. Cette exception est un reliquat du rĂ©gime colonial.

En Guyane, l'ordonnance de Charles X du 27 aoĂ»t 1827 est toujours en vigueur, qui ne reconnaĂźt que le culte catholique, celui-ci bĂ©nĂ©ficiant d’un financement public[20].

À Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie subsiste un systĂšme dĂ©rivĂ© des dĂ©crets Mandel de 1939[21], qui autorisent les missions religieuses Ă  constituer des conseils d’administration afin de donner une situation juridique Ă  la gestion des biens utiles Ă  l’exercice des cultes[20].

À Wallis-et-Futuna, le catholicisme-romain est religion Ă©tablie[rĂ©f. nĂ©cessaire].

La conception des États-Unis d’AmĂ©rique

Article dĂ©taillĂ© : Religion aux États-Unis d'AmĂ©rique.

Les États-Unis apparaissent de nos jours comme une RĂ©publique fortement imprĂ©gnĂ©e par les valeurs chrĂ©tiennes (tradition puritaine pour la Nouvelle-Angleterre, mais aussi baptiste, mĂ©thodiste, et catholique). Pourtant, dĂšs l’époque de la RĂ©volution amĂ©ricaine, l’idĂ©e de laĂŻcitĂ© est un concept incontournable en AmĂ©rique, hĂ©ritĂ© des LumiĂšres, et plus spĂ©cifiquement du philosophe anglais John Locke.

Ainsi, si la DĂ©claration d'indĂ©pendance amĂ©ricaine fut rĂ©digĂ©e par des dĂ©istes, les PĂšres fondateurs Ă©taient Ă©galement dans leur majoritĂ© des laĂŻcs attachĂ©s Ă  la sĂ©paration de l'Eglise et de l'Etat. Ainsi, Thomas Jefferson, en 1776, s'il fait rĂ©fĂ©rence Ă  un Dieu crĂ©ateur qui lĂ©gitime les droits de l’Homme, Ă©tait Ă©galement farouchement attachĂ© Ă  cette idĂ©e, comme en tĂ©moigne ses Ă©crits :

« J’ai toujours considĂ©rĂ© qu’il s’agissait d’une affaire entre l’homme et son crĂ©ateur, dans laquelle personne d’autre, et surtout pas le public, n’avait le droit d’intervenir[22]. Â»

Dans l’une de ses lettres, Jefferson Ă©voque l’impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© d’un « mur de sĂ©paration Â» entre l’État et les Églises[23].

D’autres pĂšres fondateurs des États-Unis se sont prononcĂ©s en faveur de la sĂ©paration des Églises et de l’État :

  • George Washington :
    «  Tous possĂšdent Ă©galement la libertĂ© de conscience et les protections de la citoyennetĂ©. Le gouvernement des États-Unis n’apporte aucun soutien au sectarisme, ni aucune assistance Ă  la persĂ©cution, et requiert seulement que tous ceux vivant sous sa protection se conduisent en bons citoyens [...] Les croyances religieuses d’un homme ne le priveront pas de la protection des lois, ni du droit d’obtenir et d’exercer les plus hautes fonctions publiques existantes aux États-Unis[24]. Â»
  • James Madison :
    «  Le gouvernement n’a pas l’ombre d’un droit de se mĂȘler de religion. Sa plus petite interfĂ©rence serait une usurpation flagrante[24]. Â»
  • John Adams :
    « Le gouvernement des États-Unis n’est en aucune maniĂšre fondĂ© sur la religion chrĂ©tienne ; il n’a aucune inimitiĂ© envers la loi, la religion ou la tranquillitĂ© des musulmans[25]. Â»
  • Thomas Paine :
    « De toutes les tyrannies qui frappent l’humanitĂ©, la pire est la tyrannie en matiĂšre de religion[26]. Â»
Les pÚres fondateurs américains en faveur de la laïcité

Officiellement, la religion est sĂ©parĂ©e de l’État par le premier amendement du 12 dĂ©cembre 1791 de la constitution de 1787. Fait notable pour l’époque, ni la constitution ni la DĂ©claration des Droits (les dix premiers amendements), les deux textes fondateurs de la RĂ©publique amĂ©ricaine, ne font rĂ©fĂ©rence Ă  Dieu ou Ă  la Providence. Ainsi, depuis la fin du XVIIIe siĂšcle siĂšcle, il n’y a pas de religion officielle dans ce pays.

Pourtant, les rĂ©fĂ©rences Ă  Dieu sont omniprĂ©sentes dans la pratique politique : George Washington, fut le premier prĂ©sident Ă  introduire le serment sur la Bible, alors que la constitution ne prĂ©voyait qu’un simple serment[27]. On note Ă©galement le In God we trust sur les billets (En Dieu, nous avons confiance) qui est devenu une devise officielle des États-Unis le 30 juillet 1956 (plus tard qu’on le croit, donc), sur l’initiative d’un dĂ©putĂ© de Floride (Charles E. Bennett) ou le serment des prĂ©sidents amĂ©ricains sur la Bible lors de l’investiture, etc. Dans les États oĂč, Ă  l'occasion d'un procĂšs (ou de la prise de fonction d'un gouverneur ou d'un sheriff par exemple), les tĂ©moins doivent jurer de dire la vĂ©ritĂ© sur un « document sacrĂ© Â», le choix est possible entre tous les « documents Â» disponibles : Bible chrĂ©tienne sans apocryphes, Bible chrĂ©tienne avec Ă©crits intertestamentaires, Torah, Coran, Avesta, etc.

Contrairement Ă  la France, cependant, dans le systĂšme Ă©ducatif amĂ©ricain, l’État fĂ©dĂ©ral ne subventionne aucune Ă©cole religieuse. Enfin, il ne faut pas oublier que le premier amendement fait partie de la premiĂšre constitution Ă  garantir la non-ingĂ©rence de l’État dans les religions et la libertĂ© de culte. En 1875, James Blaine, prĂ©sident de la chambre des reprĂ©sentants, proposa un amendement constitutionnel interdisant les subventions publiques pour tout projet Ă  vocation religieuse. Cet amendement Blaine, bien que rejetĂ© par le sĂ©nat, fut adoptĂ© par 37 Ă©tats amĂ©ricains, qui donc ne subventionnent aucune Ă©cole privĂ©e. L'arrivĂ©e du chĂšque Ă©ducation a remis en cause cette avancĂ©e.

La dĂ©finition du Dieu auquel se rĂ©fĂšre l’État amĂ©ricain est pensĂ©e et vĂ©cue comme le point commun Ă  toutes les religions ; il ne s’agit donc pas d’un Dieu prĂ©cis, attachĂ© Ă  un culte dĂ©fini. D’une maniĂšre diffĂ©rente de la France, oĂč l’État rassemble par son indiffĂ©rence aux cultes, l’État amĂ©ricain rassemble en crĂ©ant un point commun qui est le fait de croire. C’est la consĂ©quence Ă©tonnante d’une laĂŻcitĂ© tolĂ©rante : en se refusant toute ingĂ©rence Ă©tatique dans la vie religieuse des citoyens, les fondateurs des États-Unis ont attirĂ© dans leur pays de nombreux immigrants trĂšs religieux, parfois brimĂ©s dans leurs pays d’origine : mennonites, baptistes, anabaptistes, amishs, quakers, juifs, etc. La forte religiositĂ© amĂ©ricaine, qui connaĂźt son pic pendant la guerre froide, n’est donc pas le vƓu des fondateurs du pays mais la consĂ©quence des conditions dans lesquelles le pays s’est construit.

La religion est considĂ©rĂ©e aux États-Unis dans un sens proche de l’étymologie (religio : crĂ©er un lien social). Dans ce cadre, agnostiques et athĂ©es sont mal conceptualisĂ©s dans le systĂšme, car toute personne se rattache par principe Ă  une religion. Une Ă©tude de l’universitĂ© du Minnesota publiĂ©e en 2006 montre d’ailleurs que la « communautĂ© Â» qui inspire la mĂ©fiance la plus grande aux États-Unis est non pas celle des immigrants rĂ©cents, celle des homosexuels ou celle des musulmans, mais bien celle des athĂ©es[28]. NĂ©anmoins, la mĂ©fiance qu’inspirent les athĂ©es aux États-Unis dĂ©pend Ă©normĂ©ment du lieu de rĂ©sidence des populations Ă©tudiĂ©es : les habitants de la cĂŽte ouest autant que ceux de la cĂŽte est, c’est-Ă -dire une majoritĂ© d’amĂ©ricains, acceptent bien mieux l’athĂ©isme que ne le font ceux qui habitent au centre du pays.

La conception turque

Article dĂ©taillĂ© : LaĂŻcitĂ© en Turquie.

La Turquie est actuellement un État laĂŻque de par sa constitution, et ce depuis le 10 novembre 1937. La Constitution du 20 janvier 1921, ne mentionne ni une religion ni la laĂŻcitĂ© ; la loi constitutionnelle du 29 octobre 1923 en modifie l’article 2 en indiquant que « la religion de l’État turc est l’islam Â» (TĂŒrkiye Devletinin dini, DĂźn-i Ä°slĂąmdır). Cette mention est conservĂ©e dans la constitution du 20 avril 1924 (dont l’article 75 proclame pourtant la libertĂ© de conscience et de culte - Ă  condition qu’elles ne s’opposent pas aux lois), supprimĂ©e le 11 avril 1928 et remplacĂ©e le 10 dĂ©cembre 1937 par « l’État turc est rĂ©publicain, nationaliste, populiste, Ă©tatiste, laĂŻque et rĂ©formateur Â» (TĂŒrkiye Devleti, CumhĂ»riyetçi, Milliyetçi, HĂąlkçı, Devletçi, Laik ve Ä°nkılĂąpçı’dır), les « six principes d’AtatĂŒrk Â».

La Turquie est un des quelques pays majoritairement musulman, comme certains États africains ou de l'ex-URSS, Ă  ĂȘtre laĂŻc. Cependant, la sĂ©paration entre les Églises et l’État n’est pas rĂ©ciproque comme en France: la laĂŻcitĂ© s'accommode d'une mise sous tutelle de la religion par l'Etat, qui finance et forme des prĂȘtres et des Ă©coles religieuses. Par ailleurs, elle est juridiquement considĂ©rĂ©e comme Ă©tant liĂ©e Ă  l'ordre public, ce qui a Ă©tĂ© rĂ©-affirmĂ© par la Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Leyla Sahin contre Turquie (en) (2004-2005) [rĂ©f. nĂ©cessaire], dans laquelle la CEDH a soutenu l'interdiction du voile dans certains cas.

Aujourd’hui

Le principe de laĂŻcitĂ© donne lieu Ă  des dĂ©bats car il doit pouvoir se concilier avec l’exercice du culte, c'est-Ă -dire Ă©viter les ingĂ©rences tout en garantissant la libertĂ© de conscience.

Au niveau législatif

La loi ne tire pas sa lĂ©gitimitĂ© d’une conformitĂ© Ă  des prĂ©ceptes religieux (pour autant, la loi peut contenir des articles qui peuvent ĂȘtre mis en correspondance avec tel ou tel prĂ©cepte religieux).

Les États laĂŻques sont plus ou moins Ă©loignĂ©s des prescriptions religieuses selon la conception qu’ils ont de cette laĂŻcitĂ©. Ils dĂ©fendent les droits de chaque citoyen contre d’éventuelles rĂšgles religieuses qui seraient en contradiction avec l’ordre public, particuliĂšrement avec les droits et les libertĂ©s de chacun.

Au niveau judiciaire

Le citoyen est jugé indépendamment de ses convictions religieuses.

Au niveau exécutif

L’exercice du pouvoir politique n’est conditionnĂ© ni par le respect de prescriptions religieuses ni par l’appartenance Ă  un groupe religieux.

Laïcité par pays

Article dĂ©taillĂ© : État sĂ©culier.
Carte des pays séculiers (cliquez sur la carte)

À partir du moment oĂč la libertĂ© de culte est assurĂ©e, on s’aperçoit que l’influence des Églises n’est pas directement corrĂ©lĂ©e Ă  leur statut juridique. Par exemple la SuĂšde, pays reconnaissant l’Église Ă©vangĂ©lique luthĂ©rienne comme religion d’État jusqu’au 1er janvier 2000, est certainement l’un des pays les moins religieux d’Europe car en un siĂšcle l’Église de SuĂšde est devenue, comme la monarchie, un simple folklore pour la plupart des habitants.

Au contraire, des pays de constitution laĂŻque comme la France ou le Portugal ont une tradition catholique toujours vivace. Le classement suivant repose donc uniquement sur le statut juridique des Églises, sans prĂ©sumer de leur poids politique effectif.

Pays constitutionnellement laĂŻques

  • France : article 1 de la constitution de 1958. (Voir aussi l’article dĂ©taillĂ© : LaĂŻcitĂ© en France; mais concordat pour l'Alsace-Moselle)
  • Inde : 42e amendement Ă  sa Constitution de 1947, le Constitution Act (1976) a permis d’inclure le mot secular devant les mots « Democratic Republic Â» dans son prĂ©ambule.
  • Japon : article 20 de la Constitution de 1947. Durant la premiĂšre moitiĂ© du XXe siĂšcle, et particuliĂšrement durant les annĂ©es 1930, les rĂ©gimes militaristes qui gouvernĂšrent le Japon avaient imposĂ© le « shintoĂŻsme d’État Â», forme exacerbĂ©e et instrumentalisĂ©e du shintoĂŻsme traditionnel. ÉlaborĂ©e et adoptĂ©e durant l’Occupation amĂ©ricaine (1945-1952), la Constitution actuelle intĂšgre les conceptions occidentales de laĂŻcitĂ© et de sĂ©paration de l'Église et de l'État.
  • Mexique : article 3 de la Constitution mexicaine de 1917.
  • Uruguay : article 3 de la constitution de 1964 (Tous les cultes sont libres en Uruguay. L’État ne soutient aucune religion.)
  • Éthiopie: article 11 de la constitution de 1994: "1. L'Etat et la religion sont sĂ©parĂ©s."[29]
  • Bolivie, depuis le 26 janvier 2009
  • Etats-Unis d'AmĂ©rique: l'Etat fĂ©dĂ©ral est officiellement laĂŻc (1er amendement de la Constitution) mais certains Etats financent certaines religions[rĂ©f. nĂ©cessaire]. La Cour suprĂȘme a acceptĂ© de se saisir d'une affaire, oĂč la Cour d'appel pour le neuviĂšme circuit avait jugĂ©e, le 14 mai 2008 inconstitutionnelle la prĂ©sence d'une croix dans un mĂ©morial commĂ©morant la guerre de 1914-18 sur un terrain fĂ©dĂ©ral dans le dĂ©sert du Mojave (le Mojave National Preserve (en)) [30],[31].
  • Turquie: dans la constitution, 10 dĂ©cembre 1937 par « l’État turc est rĂ©publicain, nationaliste, populiste, Ă©tatiste, laĂŻque et rĂ©formateur Â» (TĂŒrkiye Devleti, CumhĂ»riyetçi, Milliyetçi, HĂąlkçı, Devletçi, Laik ve Ä°nkılĂąpçı’dır), les « six principes d’AtatĂŒrk Â». Cependant l'Etat turc finance la formation des prĂȘtres musulmans et la crĂ©ation d'Ă©coles coraniques[rĂ©f. nĂ©cessaire].
  • Portugal : l’article 41, paragraphe 4 de la constitution de 1976, Ă©tablit que l’État est laĂŻque. Toutefois, il s’agit lĂ  d’une laĂŻcitĂ© seulement thĂ©orique, car le concordat de 1940 avec le Saint-SiĂšge est restĂ© en vigueur, de mĂȘme que la loi no 4 du 21 aoĂ»t 1971, souvent qualifiĂ©e de loi relative Ă  la libertĂ© religieuse, qui affirme Ă©galement le statut spĂ©cial de l’Église catholique. Cette spĂ©cificitĂ© a Ă©tĂ© encore confirmĂ©e en 2004, lorsque le Portugal a signĂ© avec le Saint-SiĂšge un nouveau concordat, permettant d’actualiser l’ancien dont certaines dispositions, en particulier relatives aux activitĂ©s missionnaires dans les anciennes colonies portugaises, Ă©taient obsolĂštes. Le nouveau concordat reconnaĂźt certes la libertĂ© religieuse, mais « garantit le caractĂšre exceptionnel des relations entre le Portugal et l’Église catholique sans que rien n’entre en contradiction avec l’ordre juridique portugais Â», et montre bien que le principe constitutionnel de laĂŻcitĂ© n’est que purement formel.

Pays athées

  • Cuba : depuis 1959, cependant, depuis 1998 les pratiques religieuses sont autorisĂ©es mais sĂ©vĂšrement contrĂŽlĂ©es par l'État.

Pays séculiers

Pays reconnaissant aux Églises un statut spĂ©cial par rapport aux autres associations ou dont la constitution fait rĂ©fĂ©rence Ă  Dieu. La constitution de ces pays Ă©tablit la sĂ©paration de l’Église (ou plutĂŽt des religions, au pluriel) et de l’État.

  • Allemagne : Le prĂ©ambule de la constitution fait rĂ©fĂ©rence Ă  Dieu : « Conscient de sa responsabilitĂ© devant Dieu et devant les hommes, ... Â». L’État rĂ©colte des impĂŽts ecclĂ©siastiques ensemble avec les impĂŽts sur le revenu (prĂ©levĂ©s Ă  la source, raison pour laquelle l’appartenance religieuse est rĂ©vĂ©lĂ©e Ă  l’employeur qui doit faire les calculs nĂ©cessaires). Il existe une instruction religieuse dans les Ă©coles publiques, dispensĂ©e aux adhĂ©rents d’un culte sauf dĂ©cision contraire des parents (ou de l’élĂšve plus ĂągĂ©, gĂ©nĂ©ralement Ă  partir de 14 ans) ; un cours d’« Ă©thique Â» (ou de « philosophie pratique Â», « valeurs et normes Â») doit souvent ĂȘtre suivi par ceux qui ne suivent pas un cours de religion.
  • Autriche : Le pays prĂ©lĂšve, comme en Allemagne, un impĂŽt au profit des Églises catholique et protestante. L'impĂŽt est appelĂ© « Kirchenbeitrag Â», traduit « contribution clĂ©ricale Â». Dans d'autres domaines Ă©galement, la foi chrĂ©tienne jouit de privilĂšges : on a des crucifix au tribunal, Ă  l'Ă©cole, Ă  l'hĂŽpital ; l'enseignement religieux est obligatoire pour toutes les religions reconnues par la RĂ©publique d'Autriche. La confession est Ă  indiquer lors de recensements, de l'entrĂ©e en Autriche, Ă  l'hĂŽpital (pour savoir quel religieux envoyer si le patient dĂ©sire en voir un), devant un tribunal et lors de l'embauche. De plus, le prĂȘtre effectue les dĂ©marches administratives nĂ©cessaires lors du mariage ; le couple ne doit pas passer par la mairie. La constitution autrichienne garantit Ă  chacun de pouvoir exercer son culte en public.
  • Belgique : Depuis la fondation du royaume en 1830, les membres du clergĂ© des confessions reconnues par l’État sont rĂ©munĂ©rĂ©s par lui. Actuellement, six religions sont reconnues : le catholicisme (qui jouit toujours d’une position dominante dans le royaume), le protestantisme, l’anglicanisme, l’orthodoxie, le judaĂŻsme et l’islam, auxquelles vient s’ajouter une communautĂ© philosophique non confessionnelle (organisĂ©e autour des associations dites laĂŻques ou de libre pensĂ©e) dont les dĂ©lĂ©guĂ©s (collaborateurs salariĂ©s) bĂ©nĂ©ficient Ă©galement de rĂ©munĂ©rations de l’État. Cette communautĂ©, Ă©galement appelĂ©e « laĂŻcitĂ© organisĂ©e Â», fĂ©dĂ©rĂ©e par le CAL et par l’UVV (http://www.laicite.be), offre aussi une assistance morale et organise des cĂ©rĂ©monies dites de « passage Â» telles le parrainage laĂŻque, la fĂȘte de la jeunesse laĂŻque, le mariage laĂŻque ou les funĂ©railles laĂŻques selon une conception philosophique non confessionnelle, alternative Ă  l’assistance des cultes et aux cĂ©rĂ©monies religieuses. Actuellement, la reconnaissance du bouddhisme est discutĂ©e, non pas en tant que culte, mais en tant que « communautĂ© philosophique non confessionnelle Â».
  • Canada : Le droit canadien ne connaĂźt pas nommĂ©ment le concept de laĂŻcitĂ©. Une jurisprudence ancienne rappelait qu’il n’y a « pas de religion d’État Â» au Canada (affaire Chaput c. Romain, Cour suprĂȘme, 1955). Il peut paraĂźtre Ă©tonnant qu'aujourd'hui le prĂ©ambule de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (1982) commence par l’énoncĂ© suivant : « Attendu que le Canada est fondĂ© sur des principes qui reconnaissent la suprĂ©matie de Dieu et la primautĂ© du droit... Â». Mais cette rĂ©fĂ©rence Ă  Dieu n’a vraisemblablement qu’une portĂ©e symbolique car, en droit canadien, les rapports entre l’État et les religions sont subordonnĂ©s Ă  un cadre juridique oĂč les libertĂ©s fondamentales de conscience et de religion occupent une place prĂ©Ă©minente du fait de leur caractĂšre constitutionnel. Or, la libertĂ© de religion comporte aussi bien la libertĂ© de croire et de professer ses croyances, que le fait de ne pas ĂȘtre forcĂ© d’agir contrairement Ă  sa conscience ou Ă  ses croyances (J. Woerhling). Comme en France, elle implique pour l’État une certaine obligation de neutralitĂ© religieuse. C’est pourquoi une loi qui reprend Ă  son compte les prĂ©ceptes d’une religion, par exemple en crĂ©ant une infraction pĂ©nale sur la base d’une interdiction religieuse, pourra ĂȘtre dĂ©clarĂ©e inopĂ©rante par les tribunaux dans le cadre du contrĂŽle de la constitutionnalitĂ© des lois (affaire Big M Drug Mart, Cour suprĂȘme, 1985, Ă  propos d’une loi qui interdisait de travailler le dimanche). De mĂȘme, la rĂ©citation d’une priĂšre Ă  l’ouverture des sĂ©ances d’un conseil municipal est susceptible de porter atteinte, de façon discriminatoire, Ă  la libertĂ© de conscience et de religion des citoyens qui ne partagent pas le mĂȘme point de vue religieux ([2] jugement du Tribunal des droits de la personne du QuĂ©bec). En revanche, l’équilibre entre la neutralitĂ© de l’État et le respect de la libertĂ© religieuse n’est pas le mĂȘme qu’en France. En effet, le droit canadien, y compris le droit quĂ©bĂ©cois, se montre nettement plus « ouvert Â» Ă  l’expression individuelle des appartenances religieuses et ce, mĂȘme au sein de la sphĂšre publique. Par exemple, on autorise les agents sikhs de la Gendarmerie royale du Canada Ă  porter le turban plutĂŽt que le couvre-chef rĂ©glementaire (affaire Grant, Cour d’appel fĂ©dĂ©rale, 1995) et les Ă©lĂšves sikhs Ă  porter le kirpan, dans la mesure oĂč celui-ci est portĂ© dans des conditions sĂ©curitaires (affaire Multani, Cour suprĂȘme, 2006). De mĂȘme, le port du foulard islamique est tolĂ©rĂ© dans les Ă©coles publiques, au nom du principe d’accommodement raisonnable([3]avis de la Commission des droits de la personne du QuĂ©bec, 1995). En 2008, dans son rapport (http://www.accommodements.qc.ca), la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliĂ©es aux diffĂ©rences culturelles (Commission Bouchard-Taylor) dĂ©crit le modĂšle quĂ©bĂ©cois de laĂŻcitĂ© comme une laĂŻcitĂ© ouverte et recommande le maintien de ce modĂšle. En ce qui concerne l’enseignement religieux Ă  l’école publique, la situation au Canada est en principe susceptible de varier d’une province Ă  l’autre. En pratique, elle tend partout vers une dĂ©confessionnalisation de l’enseignement. De plus en plus, celui-ci se caractĂ©rise par une lecture culturelle, sociologique et Ă©thique du fait religieux. C’est ainsi que le 1er juillet 2008, le QuĂ©bec a remplacĂ© l’enseignement confessionnel catholique et protestant, jusque lĂ  dispensĂ© dans ses Ă©coles publiques, par un programme d’éthique et de culture multireligieuse. Dernier vestige, peut-ĂȘtre, du confessionnalisme scolaire, certains États-membres de la fĂ©dĂ©ration canadienne (comme l’Ontario) sont tenus par la constitution de 1867 de financer un rĂ©seau sĂ©parĂ© d’écoles catholiques.
  • Espagne : AprĂšs la mort du dictateur Francisco Franco, les gouvernements socialistes qui lui succĂ©dĂšrent dĂšs le rĂ©tablissement de la royautĂ©, firent passer l’accord de 1979 qui stipulait : « Ă€ la lumiĂšre du principe de la libertĂ© religieuse, l’action Ă©ducative respectera le droit fondamental des parents sur l’éducation morale et religieuse de leurs enfants dans le milieu scolaire. En tous les cas, l’éducation diffusĂ©e dans les centres d’enseignement public sera respectueuse des valeurs de l’éthique chrĂ©tienne Â». Mais, Ă  la demande du cardinal Antonio MarĂ­a Rouco, le 26 fĂ©vrier 2002, le gouvernement de JosĂ© Maria Aznar rĂ©tablit une disposition datant de la dictature, du Concordat de 1953. Selon cette disposition, l’article 27 de ce concordat est remis, pour partie, en vigueur en dĂ©cembre 2003. Il stipule : « L’État garantit l’enseignement de la Religion Catholique comme matiĂšre ordinaire et obligatoire dans tous les centres d’enseignement, qu’ils soient publics ou privĂ©s, quels qu’en soit la nature et le niveau Â». Le catholicisme devint donc une matiĂšre comptant aux examens, les autres religions n’ayant droit qu’à un enseignement de morale civique oĂč les religions autres que catholique sont qualifiĂ©es d’hĂ©rĂ©sies. Cette disposition fut abolie en 2004, dĂšs les Ă©lections. Le 22 juillet 2005, le gouvernement socialiste a rendu public un projet de loi qui rendrait les cours de religion catholique facultatifs Ă  l’école publique. Revenant sur des dispositions instaurĂ©es par JosĂ© Maria Aznar, le projet prĂ©voit aussi que les notes obtenues par les Ă©lĂšves dans cette matiĂšre ne compteront plus pour obtenir des bourses, aller Ă  l’universitĂ© ou passer en classe supĂ©rieure. Aujourd'hui, depuis la promulgation de la Loi organique d'Ă©ducation[32], l’instruction « religieuse Â» est une matiĂšre facultative proposĂ©e aux Ă©lĂšves[33]. Ceux-ci peuvent opter pour une version confessionnelle de l'option (catholique, Ă©vangĂ©lique, islamique ou juive) ou pour une version aconfessionnelle ; ils peuvent aussi simplement renoncer Ă  cette option. Si 82,4 % des Espagnols se dĂ©clarent catholiques et 47,7 % d’entre eux pratiquants, les nouvelles mesures semblent soutenues par une majoritĂ© de la population.
  • Italie : Le pays est sous rĂ©gime concordataire depuis les accords du Latran (1929), qui stipulaient que le catholicisme Ă©tait religion d’État en Italie, et ont Ă©tĂ© incorporĂ©s dans la constitution actuelle, de 1948, qui affirme dans son article 7 l’indĂ©pendance et la souverainetĂ© de l’État et de l’Église catholique, « chacun dans son ordre propre Â». Suite Ă  des problĂšmes juridiques posĂ©s par la contradiction entre les accords du Latran et la constitution de 1948, en particulier en matiĂšre matrimoniale, un nouveau Concordat fut nĂ©gociĂ© en 1984. Si celui-ci abandonne le statut de religion d’État de l’Église catholique, il affirme en revanche que « les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple italien Â» et maintient l’enseignement de la religion catholique dans les Ă©coles.
  • Irlande : Bien que n’étant pas sous rĂ©gime concordataire, le pays est fortement marquĂ© par sa tradition catholique. La constitution fait rĂ©fĂ©rence Ă  la TrĂšs Sainte TrinitĂ©, et un statut particulier est accordĂ© Ă  l’Église catholique, qui joue un rĂŽle important dans le pays.
  • Russie : La constitution de 1993 pose les principes de la laĂŻcitĂ© dans la fĂ©dĂ©ration de Russie. Pourtant, depuis la chute du rĂ©gime communiste, le pays connaĂźt un renouveau de la religion orthodoxe et une progression de l’islam. En 2006, dans quatre rĂ©gions, les cours de civilisation orthodoxe sont obligatoires dans les Ă©coles[34]. Ailleurs, ils restent facultatifs. Le patriarche de Moscou est prĂ©sent aux cĂ©rĂ©monies officielles. L’islam est enseignĂ© dans les rĂ©publiques du Caucase.
  • Suisse : Le prĂ©ambule de la constitution fĂ©dĂ©rale de 1999 commence par une invocation de la puissance divine : « Au nom de Dieu tout-puissant ! Â»[35] Les situations cantonales sont diverses, certains cantons reconnaissant la prĂ©Ă©minence de certaines Églises (catholicisme, protestantisme, vieux-catholiques et/ou judaĂŻsme), d’autres respectant le principe de sĂ©paration entre Église et État.

Le confessionalisme, exception libanaise

Article dĂ©taillĂ© : Confessionalisme.

Pays oĂč le pouvoir est rĂ©parti entre diffĂ©rentes communautĂ©s religieuses de maniĂšre Ă  assurer la stabilitĂ© politique.

  • Liban : un citoyen Libanais est censĂ© appartenir Ă  une des 18 communautĂ©s religieuses reconnues par l'État. Son statut juridique dĂ©pend ainsi de sa confession. Par ailleurs, les diffĂ©rentes communautĂ©s se partagent constitutionnellement le pouvoir.

Pays avec religion d’État

Pays oĂč une religion est dĂ©clarĂ©e comme dominante par la Constitution et jouit d’un statut privilĂ©giĂ©, sans pour autant constituer un « Ă‰tat religieux Â» au sens oĂč le pouvoir n’y est pas exercĂ© « au nom de Dieu Â» :

États bouddhistes

États chrĂ©tiens

État juif

Israël

FondĂ© comme l’État pour les juifs, il devint L’État juif, Ă  la suite d’un accord entre David Ben Gourion et la minoritĂ© orthodoxe dans le but d’obtenir son soutien dans la guerre d’indĂ©pendance contre la Grande-Bretagne. Aujourd’hui, la situation israĂ©lienne est complexe.

  • L’état civil est rĂ©gi par la loi religieuse de chaque communautĂ© du pays (pour tout citoyen, mĂȘme non juif).
  • Les conversions obtenues Ă  l’étranger auprĂšs de rabbins libĂ©raux n’étaient pas reconnues jusqu’au 20 fĂ©vrier 2002, date oĂč la Cour SuprĂȘme a rendu un verdict obligeant le ministĂšre de l’IntĂ©rieur Ă  inscrire comme juifs 24 personnes converties par des rabbins massortis et libĂ©raux.
  • Les mariages sur le territoire national doivent ĂȘtre effectuĂ©s par des rabbins orthodoxes, mais les mariages massortis (conservateurs) effectuĂ©s Ă  l'Ă©tranger sont reconnus. Le divorce peut ĂȘtre demandĂ© par les femmes comme par les hommes, uniquement auprĂšs de l’autoritĂ© religieuse (ou civile pour les Ă©trangers rĂ©sidents). Cependant, pour les femmes demandant un divorce religieux, selon la version orthodoxe du judaĂŻsme, leur mari peut leur refuser indĂ©finiment le divorce sans encourir de sanction religieuse ; il doit alors donner la totalitĂ© de son salaire Ă  son Ă©pouse, ce qui l’incite Ă  accepter la demande de divorce de sa femme.
  • Deux consistoires reprĂ©sentent l’autoritĂ© religieuse : un ashkenaze et un sĂ©farade ; ceux qui ne se rĂ©clament ni des uns ni des autres, comme les falashas, sont donc dĂ©favorisĂ©s.
  • L’État a pris des mesures pour favoriser le financement des congrĂ©gations massorti (conservateur sur la foi, moderne sur la thĂ©ologie morale et la laĂŻcitĂ©) et libĂ©rales (moderne sur tous les points), mais en pratique les orthodoxes continuent d’ĂȘtre favorisĂ©s dans l’attribution des subsides et locaux de culte.
  • Seuls les citoyens juifs (laĂŻcs) et les citoyens druzes doivent effectuer le service militaire. Les citoyens chrĂ©tiens ou musulmans peuvent individuellement en faire la demande. Par ailleurs, les non-juifs servent dans une unitĂ© spĂ©ciale, dite unitĂ© des minoritĂ©s, et n'ont pas les mĂȘmes opportunitĂ©s de carriĂšre.
  • La mention « juif Â», « druze Â», « arabe Â» est prĂ©cisĂ©e sur la carte d’identitĂ©.

États musulmans

Qatar, BahreĂŻn, Oman, Émirats arabes unis, YĂ©men, Jordanie, Irak, AlgĂ©rie, Tunisie, Maroc, Libye, Mauritanie, Somalie, Soudan, Afghanistan, Pakistan, Bengladesh, Malaisie.

Pays théocratiques

Gouvernements dans lesquels les clercs ou leurs reprĂ©sentants exercent l’autoritĂ© au nom de Dieu.

Voir l’article dĂ©diĂ© : Liste de thĂ©ocraties.

Un cas particulier : l’Union europĂ©enne

L’Union europĂ©enne regroupe des États ayant des conceptions diffĂ©rentes de la laĂŻcitĂ©. Pour tenter de gommer ces divergences, le Projet de traitĂ© instituant une Constitution pour l’Europe (juin 2003) consacrait l’article 51 de sa premiĂšre partie au statut des Églises et des organisations non confessionnelles :

  • 51-1 : L’Union respecte et ne prĂ©juge pas du statut dont bĂ©nĂ©ficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautĂ©s religieuses dans les États membres.
  • 51-2 : L’Union respecte Ă©galement le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
  • 51-3 : Reconnaissant leur identitĂ© et leur contribution spĂ©cifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et rĂ©gulier, avec ces Églises et organisations.

Beaucoup en France se sont Ă©levĂ©s contre l’alinĂ©a 3, estimant qu’il accordait aux Églises des privilĂšges incompatibles avec une constitution laĂŻque. Cet alinĂ©a faisait de toute façon double emploi avec l’article 46(-2) : « Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et rĂ©gulier avec les associations reprĂ©sentatives et la sociĂ©tĂ© civile. Â»

En revanche, d’autres ont regrettĂ© qu’il ne soit pas fait rĂ©fĂ©rence, non pas Ă  la religion, mais Ă  la culture chrĂ©tienne comme socle commun des peuples europĂ©ens. Mais, il s’agissait d’une rĂ©fĂ©rence implicite aux fondements judĂ©o-chrĂ©tiens d’une partie seulement de nos systĂšmes moraux, juridiques et politiques, qui impliquait aussi, de facto, une prise de position sur l’entrĂ©e des Balkans et de la Turquie. (sur ce sujet, cf. J-P. Willaime, Europe et religion, les enjeux du XXIe siĂšcle, Fayard, 2004.)

Le Conseil de l'Europe exhorte quant Ă  lui ses États membres Ă  refuser le relativisme culturel et rappelle la primautĂ© de la sĂ©paration des Églises et de l’État et des droits de l’Homme. Il les exhorte notamment Ă  veiller Ă  ce que la libertĂ© de religion ne soit pas acceptĂ©e comme un prĂ©texte Ă  la justification des violations des droits des femmes et condamne toute coutume ou politique fondĂ©e sur ou attribuĂ©e Ă  la religion qui irait Ă  son encontre, citant les mariages forcĂ©s, les mutilations gĂ©nitales, les oppositions au divorce ou Ă  l’avortement, l’imposition de code vestimentaire aux mineures (RĂ©solution 1464 (2005) - Femmes et religion en Europe).

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages
  • Comptes rendus d'ouvrages portant sur la laĂŻcitĂ© sur le site de l'Institut europĂ©en en sciences des religions
  • Jean BaubĂ©rot, Vers un nouveau pacte laĂŻque, Paris, Le Seuil, 1990.
    • Religions et laĂŻcitĂ© en Europe (direction), Paris, Éditions Syros, 1994.
    • Histoire de la laĂŻcitĂ© en France, PUF, collection Que sais-je ?, 2003.
    • LaĂŻcitĂ© 1905-2005, entre passion et raison, Le Seuil, 2004.
    • Les LaĂŻcitĂ©s dans le monde, PUF, collection Que sais-je ?, 2007.
  • Guy Coq, LaĂŻcitĂ© et rĂ©publique, Ă©ditions du FĂ©lin, 2003.
  • GĂ©rard Delfau, Marc Halpern (dir.), La laĂŻcitĂ© : ciment de la RĂ©publique, valeur universelle, actes du colloque du 18 dĂ©cembre 2003 au SĂ©nat Ă  Paris, Paris, Éditions maçonniques de France, 2004 (ISBN 2-84721-051-2).
  • GĂ©rard Delfau, Du principe de laĂŻcitĂ© : un combat pour la RĂ©publique, Paris, les Éditions de Paris, 2005 (ISBN 2-84621-072-1)
  • Jean-Michel Ducomte :
    • Regards sur la laĂŻcitĂ©, Edimaf, 2000.
    • La laĂŻcitĂ©, Les Essentiels Milan, 2001.
    • La loi de 1905 : quand l’État se sĂ©parait des Églises, Les Essentiels Milan, 2005.
  • Jaid Javad, Être croyant dans une sociĂ©tĂ© laĂŻque (thĂšse sous la direction de Michel Maffesoli), UniversitĂ© Paris V RenĂ© Descartes, 2005.
  • Francis Messner, Pierre-Henri PrĂ©lot, Jean-Marie Woehrling (dir.), TraitĂ© de droit français des religions, Paris, Litec, 2003 (ISBN 2-7111-3514-4).
  • Micheline Milot, LaĂŻcitĂ© dans le nouveau monde : le cas du QuĂ©bec, Turnhout (Belgique), Brepols, 2002, (ISBN 2-503-52205-).
    • La laĂŻcitĂ©, MontrĂ©al, Novalis, 2008, (ISBN 978-2-89507-956-9).
  • Henri Pena-Ruiz, rĂ©publicain favorable Ă  une laĂŻcitĂ© sans modification :
    • Histoire de la laĂŻcitĂ© : genĂšse d’un idĂ©al, DĂ©couvertes Gallimard, 2005, (ISBN 2-07-030038-2).
    • La laĂŻcitĂ©, GF Flammarion (ISBN 2-08-073067-3).
  • Odon Vallet, Petit lexique des idĂ©es fausses sur les religions, Albin Michel, 2002 (ISBN 2226130934).
Articles
  • Pierre BrĂ©chon, Institution de la laĂŻcitĂ© et dĂ©christianisation de la sociĂ©tĂ© française, in Cemoti no 19 - LaĂŻcitĂ©(s) en France et en Turquie, mai 2006, en ligne
  • Pierre Bosset, « Le droit et la rĂ©gulation de la diversitĂ© religieuse en France et au QuĂ©bec : une mĂȘme problĂ©matique, deux approches Â», in Bulletin d’histoire politique, vol. 13, no  3, printemps 2005, p. 79-95.
Rapports
  • Rapport Ă  Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique par la Commission de rĂ©flexion sur l’application du principe de laĂŻcitĂ© dans la RĂ©publique, Paris 2003.
  • JosĂ© Woehrling, « L’obligation d’accommodement raisonnable et l’adaptation de la sociĂ©tĂ© canadienne Ă  la diversitĂ© religieuse Â», in Revue de droit de McGill, vol. 43, 1998, p. 321 et alii.

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ L'orthographe « laĂŻc Â» est Ă©galement possible au masculin.
  2. ↑ ou encore « non clerc, illettrĂ© Â» et spĂ©cialement « non militaire Â», « non sĂ©culier Â», « vulgaire Â»
  3. ↑ Alain Rey (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, Ă©d. Le Robert, 1998, p. 1961.
  4. ↑ Yves Congar, Sacerdoce et laïcat, 1962.
  5. ↑ P. Segur, « Aux sources de la conception occidentale de la laĂŻcitĂ© Â», in Champs Libres, Ă©tudes interdisciplinaires : Justice et religion, UniversitĂ© de Toulon et du Var, Ă©d. L'Harmattan, 2000, p. 31 et suiv. article en ligne
  6. ↑ Walter Ullmann, A History of Political Thought : The Middle Ages, 1965, p. 40 et suivantes.
  7. ↑ Bulle pontificale Unam Sanctam de 1302
  8. ↑ GĂ©lase ne parlait que de deux « pouvoirs Â», cf. Lettre 12, Ă  l'empereur Anastase, Ă©dition Thiel.
  9. ↑ Mayke de Jong, Sacrum palatium et ecclesia L’autoritĂ© religieuse royale sous les Carolingiens (790-840), in Annales 2003/6, 58e annĂ©e, p. 1243-1269 article en ligne ([pdf])
  10. ↑ P. Segur, Aux sources de la conception occidentale de la laĂŻcitĂ©, op. cit.
  11. ↑ C. Lefort, Permanence su thĂ©ologico-religieux, Ă©d. Gallimard, 1981, pp. 13 Ă  60, citĂ© par P. Segur, op. cit.
  12. ↑ P. Segur, Aux sources de la conception occidentale de la laĂŻcitĂ©, op. cit.
  13. ↑ a  et b  Henri Pena-Ruiz, Histoire de la laĂŻcitĂ© : genĂšse d’un idĂ©al
  14. ↑ Ferdinand Buisson, « Nouveau dictionnaire de pĂ©dagogie Â», 1911. ConsultĂ© le 8 octobre 2008
  15. ↑ Henri Pena-Ruiz, Histoire de la laĂŻcitĂ©, genĂšse d'un idĂ©al, Gallimard, coll. « DĂ©couvertes / Histoire Â», 2005 (ISBN 2-07-030038-2), « 2 - Dieu et CĂ©sar : une liaison dangereuse Â» 
  16. ↑ MichaĂ«l Waltzer, Essai sur la tolĂ©rance, Presse de l’UniversitĂ© Yale, 1997.[rĂ©f. incomplĂšte]
  17. ↑ Radio-France Outremer - L'islam à Mayotte par Marie Sawiat
  18. ↑ Protestation sur le site Riposte laïque
  19. ↑ la Loi ne dĂ©finit pas clairement ce qui est ostentatoire ou non, ni mĂȘme ce qui est ou non un signe religieux, mais cette interdiction rĂ©cente, conçu pour endiguĂ© un mouvement de prosĂ©lytisme traditionaliste musulman, semble avoir atteint son but
  20. ↑ a , b , c  et d  Pierre Tournemire, Un combat historique, in TDC n° 903, novembre 2006, article en ligne
  21. ↑ texte du dĂ©cret-loi du 16 janvier 1939 : Institution aux colonies de conseils d'administration des missions religieuses.
  22. ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’AmĂ©rique ? , Paris, Ă©ditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.96
  23. ↑ Guy Haarscher, La laĂŻcitĂ©, Paris, PUF, que sais-je ? 3e Ă©dition, 2004, ISBN 2130539157, p.102
  24. ↑ a  et b  Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’AmĂ©rique ? , Paris, Ă©ditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.99
  25. ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’AmĂ©rique ? , Paris, Ă©ditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.99-100
  26. ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’AmĂ©rique ? , Paris, Ă©ditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.87
  27. ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’AmĂ©rique ? , Paris, Ă©ditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.100
  28. ↑ (en) Une Ă©tude de Penny Edgell (sociologue) [1]. RĂ©fĂ©rence : Atheists as ‘Other’: Moral Boundaries and Cultural Membership in American Society, Penny Edgell, en collaboration avec Joseph Gerteis et Douglas Hartmann. 2006. in American Sociological Review #71 (avril 2006)
  29. ↑ Constitution Ă©thiopienne sur le site du Conseil de la FĂ©dĂ©ration
  30. ↑ Robert Barnes, Court Wades Shallowly Into Church and State, Washington Post, 8 octobre 2009
  31. ↑ A Cross in the Wilderness, Washington Post (Ă©ditorial), 8 octobre 2009
  32. ↑ Ley orgánica de educación (4 mai 2006)
  33. ↑ (es)Texte de la loi organique d'Ă©ducation d'Espagne - document Ă  tĂ©lĂ©charger
  34. ↑ Fabrice NodĂ©-Langlois, « L’Église s’invite dans les Ă©coles russes Â», dans Le Figaro du 02/09/2006, [lire en ligne]
  35. ↑ http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani1.html
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