Jurisprudence

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.

On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.

Dans un sens ancien, la jurisprudence √©tait la science du droit. Cette signification est toujours utilis√© en anglais o√Ļ le terme jurisprudence r√©f√®re √† la philosophie du droit.

Sommaire

R√īle et sens de la jurisprudence

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des proc√®s, des jugements) joue un r√īle particuli√®rement important car les arr√™ts des cours d'appel lient les tribunaux inf√©rieurs jugeant d'autres affaires, et ces m√™mes cours d'appel sont li√©es par leurs propres jugements. Cette r√®gle provient de la locution latine, ¬ę stare decisi ¬Ľ (¬ę rester sur la d√©cision ¬Ľ).

Article d√©taill√© : r√®gle du pr√©c√©dent.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont tr√®s r√©ticents √† accorder de l'importance √† la jurisprudence. Cette diff√©rence vient de la volont√© de ces syst√®mes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de cr√©er le droit, mais de laisser cette fonction au l√©gislateur. Par exemple, le Code civil fran√ßais interdit dans son article 5 les arr√™ts de r√®glement en disposant : ¬ę Il est d√©fendu aux juges de prononcer par voie de disposition g√©n√©rale et r√©glementaire sur les causes qui leur sont soumises ¬Ľ. La d√©cision d'un juge ne peut donc r√©gler √† l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'√† l'affaire jug√©e. Mais c'est malgr√© tout le r√īle des juridictions supr√™mes d'uniformiser la jurisprudence afin d'√©viter la disparit√© des jugements et des arr√™ts des juridictions inf√©rieures dans une mati√®re donn√©e.

Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

La jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple.

De fait, lorsque cette habitude de juger est √©tablie de longue date, on parle de jurisprudence constante (quieta non movere; litt√©ralement : ne pas d√©ranger la qui√©tude) des droits anglo-am√©ricains.

L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c'est-√†-dire un tournant dans l'interpr√©tation d'un point de droit, principalement par les juridictions supr√™mes (comme la Cour de cassation et le Conseil d'√Čtat en France). Le revirement peut √©galement provenir d'un nouveau courant d'interpr√©tation des juges du fond que les juridictions sup√©rieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet r√©troactif sur l'interpr√©tation de la r√®gle de droit et les situations juridiques[1]. Ils sont parfois difficiles √† pr√©voir, voire √† rep√©rer et √† identifier, mais les juridictions supr√™mes sont attentives √† g√©rer au mieux ces revirements (r√īle des publications, des rapports, des colloques).

Critères de formation d'une jurisprudence

L'on pourrait √©noncer trois crit√®res th√©oriques, √† l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une d√©cision ¬ę fait jurisprudence ¬Ľ.

  • Formulation de la d√©cision : une d√©cision peut faire jurisprudence gr√Ęce :
    1. √† la fermet√© du principe : si la formulation de la d√©cision se voit √™tre abstraite, g√©n√©rale et br√®ve ;
    2. √† la nature de la juridiction ayant rendu la d√©cision : par exemple, une d√©cision √©manant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle √©manant de la Cour de Cassation du pays ;
    3. au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).
  • Constance de la d√©cision : la r√©p√©tition d'une d√©cision.
  • Publicit√© de la d√©cision : la publication de la d√©cision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communaut√© des juristes.

Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice, même si un petit nombre est réellement publié par les juridictions. Une sélection est opérée soit par la formation qui a rendu l'arrêt ou le jugement, soit par un service de documentation dépendant de l'institution ou du ministère de la justice.

Les arrêts non publiés ou inédits abordent généralement une position constante de l'institution ou ne sont d'aucun intérêt juridique (radiations, mesures d'administration judiciaire par exemple).

À l'ère du tout numérique, les décisions ne sont cependant pas à la dispositions des spécialistes immédiatement et il faut généralement un certain délai, qui peut être compensé par la mise à disposition des textes par voie électronique. Ce délai tient à l'anonymisation de la décision.

Quelques exemples :

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Cf. par exemple l'arr√™t Cass. soc. du 17 d√©cembre 2004 (Application √† l'instance en cours d'une nouvelle jurisprudence)

Annexes

Bibliographie conseillée

  • Nicolas Molfessis (dir.), La Cour de cassation et l'√©laboration du droit, vol. 20, Economica, coll. ¬ę √Čtudes juridiques ¬Ľ, 2004 .
  • Nicolas Molfessis (dir.), Les revirements de jurisprudence : rapport remis √† Monsieur le Premier Pr√©sident Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005 .


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