Histoire de la laïcité en France

ï»ż
Histoire de la laïcité en France
Page d'aide sur les redirections Cet article concerne les prémisses de la laïcité en France. Pour ses applications contemporaines, voir Laïcité en France.
Devise de la RĂ©publique française sur le tympan d’une Ă©glise

L’histoire de la laĂŻcitĂ© en France retrace la naissance et le dĂ©veloppement de ce principe[n 1] jusqu'Ă  l'Ă©poque contemporaine.

La laĂŻcitĂ© a pris corps pour la premiĂšre fois pendant la RĂ©volution française : l’abolition de l’Ancien RĂ©gime en aoĂ»t 1789 s’est accompagnĂ©e de la fin des privilĂšges ecclĂ©siastiques et de l’affirmation de principes universels, dont la libertĂ© de conscience et l’égalitĂ© des droits exprimĂ©s par la DĂ©claration des droits de l’homme.

Au xixe siĂšcle, les lois de sĂ©cularisation ont progressivement affranchi l’État de ses liens historiques avec l’Église catholique et crĂ©Ă© de nouvelles normes politiques et sociales bĂąties sur le principe de l’universalisme rĂ©publicain. Ce processus, qui prenait place dans un mouvement plus large liĂ© Ă  la modernitĂ©, a confiĂ© au peuple souverain la redĂ©finition des fondements politiques et sociaux : les pouvoirs exĂ©cutif, lĂ©gislatif et judiciaire, l’organisation de l’État, ses composantes et ses reprĂ©sentations, l’éducation, les rites de la vie civile, l’évolution du droit et de la morale, etc., indĂ©pendamment de tout dogme religieux. La TroisiĂšme RĂ©publique a notamment recrĂ©Ă© l’organisation du systĂšme scolaire, en instaurant l’enseignement public, laĂŻque et obligatoire (lois Jules Ferry). Ce processus s’est conclu par la loi sur la sĂ©paration des Églises et de l’État en 1905, qui a marquĂ© l’aboutissement d’une laĂŻcisation affirmĂ©e.

Au long du xxe siĂšcle, l’État a lĂ©gifĂ©rĂ© et gĂ©nĂ©ralisĂ© la laĂŻcitĂ© en concevant de nouvelles rĂšgles de droit qui concernent la famille et l’individu. Avec la Constitution française de 1958, la laĂŻcitĂ© fonde dĂ©sormais le pacte rĂ©publicain et garantit l’unitĂ© nationale.

Sommaire

Les origines de la laïcité

Sommaire de la section

La recherche des origines de la laĂŻcitĂ© en France fait naĂźtre certaines controverses d’apprĂ©ciation.

Pour Jean-Claude Barreau, essayiste catholique, « la laĂŻcitĂ© [est] une invention chrĂ©tienne[1] Â». Henri Madelin, prĂȘtre et thĂ©ologien, confirme cette approche. Selon lui, la laĂŻcitĂ© trouverait son origine dans les textes fondateurs de la religion chrĂ©tienne ; elle aurait Ă©tĂ© inventĂ©e Ă  l’époque des guerres de religions « pour calmer le jeu religieux dans les sociĂ©tĂ©s occidentales Â» : « Il faut se rĂ©jouir d’avoir des religions qui ont des principes interprĂ©tatifs, qui ont inventĂ© un modĂšle oĂč il y a un rapport entre CĂ©sar et Dieu, entre la politique et la religion[2]. Â»

Selon le philosophe Henri Pena-Ruiz : « CĂ©sar est une figure de la domination politique, Marianne est une figure du peuple Ă©mancipĂ©, de la RĂ©publique se donnant Ă  elle-mĂȘme sa propre loi[3]. Â» À son sens, la laĂŻcitĂ© ne peut se rĂ©duire Ă  la « sĂ©paration abstraite Â» du temporel et du spirituel. Si elle soustrait, Ă  partir de la RĂ©volution, la sociĂ©tĂ© et ses institutions Ă  toute tutelle clĂ©ricale[4], c’est aprĂšs avoir affirmĂ© pendant le siĂšcle des LumiĂšres des valeurs universelles (libertĂ© de conscience, Ă©galitĂ© citoyenne, loi commune) qui s’enracinent « dans le legs de toute une culture de la pensĂ©e critique Â» et dans « la volontĂ© d’une pensĂ©e autonome, chĂšre aux philosophes Â» de l’AntiquitĂ©[5]. Pour le professeur de droit public Jean-Michel Ducomte, la laĂŻcitĂ©, loin de trouver sa source dans la religion, « est d’abord et essentiellement une dĂ©marche d’affranchissement par rapport aux prĂ©tentions des Églises Ă  fonder l’ordre social et politique[6] Â».

L’historien Georges Weill distingue quatre courants ayant contribuĂ© Ă  la conception laĂŻque de l’État[7] : « les catholiques hĂ©ritiers de la tradition gallicane de la monarchie d’Ancien RĂ©gime ; les protestants libĂ©raux ; les dĂ©istes de toutes les sensibilitĂ©s ; enfin, les libres-penseurs et les athĂ©es[8] Â».

Les développements ci-dessous reprennent les fondements historiques sur lesquels s'appuient ces thÚses, sans pour autant les opposer entre elles.

Les fondements médiévaux de la laïcité

Les fondements de la laĂŻcitĂ©, c'est-Ă -dire les bases historiques ayant permis plus tard l'Ă©mergence de la laĂŻcitĂ©, sont par bien des points issus en premier lieu du sein mĂȘme de l'Église. Ainsi, la querelle des investitures opposant au XIe siĂšcle le pape GrĂ©goire VII Ă  l'empereur germanique, et oĂč le pape cherche Ă  dĂ©finir son indĂ©pendance et celle de l'Église Ă  cĂŽtĂ© des pouvoirs politiques, est un point fondamental : par cet Ă©pisode est entĂ©rinĂ© le fait que pouvoirs spirituels et politiques peuvent, et Ă©ventuellement doivent, ĂȘtre sĂ©parĂ©s.

La redĂ©couverte de la philosophie aristotĂ©licienne au XIIIe siĂšcle, en contribuant Ă  l'Ă©dification d'une pensĂ©e politique construite sur les bases de l'ordre naturel et de la raison, est Ă©galement un des fondements intellectuels lointains ayant permis, plus tard et progressivement, l'Ă©mergence d'une pensĂ©e laĂŻque et d'une mise en application politique de cette pensĂ©e[9].

Le gallicanisme et l’édit de Nantes

l’édit de Nantes — 1598

L’Église gallicane et la distinction des pouvoirs

Article dĂ©taillĂ© : Gallicanisme.

Le gallicanisme (emprunt au latin mĂ©diĂ©val gallicanus : « français Â») est une doctrine religieuse et politique spĂ©cifiquement française, qui cherche Ă  limiter les interventions du pape dans la gestion des affaires de l’Église catholique romaine en France. Son origine peut se lire dans la rĂ©action du roi Philippe le Bel aux ambitions thĂ©ocratiques du pape Boniface VIII[10].

Entre le xve et le xvie siĂšcles, le gallicanisme est formalisĂ© en un ensemble de textes (notamment la Pragmatique Sanction de Bourges) qui affirment sur les plans thĂ©ologique et juridique la dĂ©pendance de l’Église française Ă  l’État et la supĂ©rioritĂ© du pouvoir royal face Ă  la papautĂ©. Il est tempĂ©rĂ© toutefois en 1516 par le Concordat de Bologne, passĂ© entre le roi François Ier et le pape LĂ©on X, qui permet la mainmise royale gĂ©nĂ©ralisĂ©e sur les nominations Ă©piscopales et abbatiales, Ă  l’origine du systĂšme de la commende.

Le gallicanisme trouve son expression dans la DĂ©claration des Quatre articles rĂ©digĂ©e par Bossuet Ă  l’initiative de Louis XIV, lors de l’assemblĂ©e du clergĂ© de 1682. Le pouvoir du pape y est dĂ©clarĂ© purement spirituel ; les monarques ne peuvent lui ĂȘtre soumis. Les jugements du pape sur les questions de foi doivent ĂȘtre validĂ©s par l’Église catholique romaine en France et ne peuvent ĂȘtre contraires aux coutumes du royaume. Le pape, voulant Ă©viter une rupture similaire Ă  celle qu’avait provoquĂ© Henri VIII en Angleterre, Ă  l’origine de l’anglicanisme, est contraint d’accepter cette situation.

Toutefois, Louis XIV se trouve rapidement pris au piĂšge lorsque le gallicanisme et le jansĂ©nisme sont trop Ă©troitement liĂ©s : le gallicanisme français a en effet un aspect conciliariste qui lui fait dĂ©clarer que l'autoritĂ© du pape est soumise Ă  l'autoritĂ© de l'Église rĂ©unie en concile. Cette position est proche du richĂ©risme. Les jansĂ©nistes - combattus vigoureusement par Louis XIV - inflĂ©chissent nettement le gallicanisme dans ce sens richĂ©riste. Cela devient rapidement une menace pour le roi, qui ne peut que craindre que cette demande conciliariste exprimĂ©e sur le plan religieux ne dĂ©bouche sur le mĂȘme type de demande politique : que les États gĂ©nĂ©raux se proclament supĂ©rieurs Ă  l'autoritĂ© monarchique, notamment. Il ne met donc pas vĂ©ritablement en place ce gallicanisme et prĂ©fĂšre s'allier au pape pour combattre le jansĂ©nisme[11].

L’édit de Nantes et la libertĂ© de culte

Sur les autres projets Wikimedia :

Article dĂ©taillĂ© : Édit de Nantes.

En 1598, l’édit de Nantes marque Ă©galement une Ă©tape importante vers le renforcement du pouvoir royal absolutiste en France. Dans une mesure toute relative (les juifs n’étant pas concernĂ©s par le document), il garantit la libertĂ© de conscience religieuse partout dans le royaume, accordant aux protestants la libertĂ© de culte dans les lieux oĂč ils Ă©taient installĂ© avant 1597. Selon Pierre Joxe[12] l’édit de Nantes marque un tournant dans l’histoire des mentalitĂ©s : sa signature opĂšre une distinction entre le sujet politique, qui doit obĂ©ir Ă  la loi du roi dans la sphĂšre publique, et le croyant, libre de ses choix religieux, dorĂ©navant cantonnĂ©s Ă  la sphĂšre privĂ©e.

La lĂ©gitimitĂ© de la monarchie absolue reposait cependant sur le droit divin (matĂ©rialisĂ© par le sacre du roi avec l’huile de la sainte ampoule) ; elle ne pouvait donc se passer de l’Église catholique. Entre 1660 et 1685, le royaume entreprend une politique de conversion des protestants au catholicisme, pouvant aller jusqu’à la persĂ©cution (dragonnades). AprĂšs l’avoir vidĂ© de son contenu, Louis XIV rĂ©voque l’édit de Nantes en signant l’édit de Fontainebleau en 1685.

Article connexe : Édit de Fontainebleau.

Le siĂšcle des LumiĂšres

Fragment du frontispice de l’EncyclopĂ©die de Diderot et d’Alembert : on y voit la VĂ©ritĂ© rayonnante de lumiĂšre ; Ă  droite, la Raison et la Philosophie lui arrachent son voile (peint par Charles-Nicolas Cochin et gravĂ© par BenoĂźt-Louis PrĂ©vost — 1772
Article dĂ©taillĂ© : LumiĂšres (philosophie).

Bien que le terme lui-mĂȘme soit plus rĂ©cent, l’idĂ©e philosophique et politique de laĂŻcitĂ© apparaĂźt en Europe au XVIIIe siĂšcle (appelĂ© « siĂšcle des LumiĂšres Â») avec la Philosophie des LumiĂšres. Celle-ci va initier l’idĂ©e d’égalitĂ©, faire germer les droits de l’homme, dĂ©velopper la tolĂ©rance pour parvenir Ă  la libertĂ© de conscience, lutter contre l’obscurantisme et Ă©mettre le vƓu d’opĂ©rer une distinction entre l’Église catholique et l’État[13].

Il s’agit Ă  l’époque, dans une Europe historiquement monarchique en vertu du droit divin, de contrecarrer le pouvoir du souverain en questionnant notamment celui du clergĂ©. L’ébranlement de l’une des bases de la lĂ©gitimitĂ© monarchique rend alors possible l’instauration de rĂ©gimes aristocratiques ou dĂ©mocratiques. La remise en cause de l’autoritĂ© clĂ©ricale s’accompagne aussi d’une libĂ©ration morale, notamment sur le plan sexuel (libertinage).

Voltaire, Ă  l’occasion du procĂšs de Jean Calas Ă©crit son TraitĂ© sur la tolĂ©rance ; il y soutient la thĂšse que l’ordre politique peut se passer des contraintes religieuses, tout comme Montesquieu dans De l’esprit des lois.

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, expose l’idĂ©e de la souverainetĂ© populaire et la notion d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, au bĂ©nĂ©fice duquel chacun doit consentir Ă  l’abandon d'une part de ses « droits naturels Â» — cette confrontation entre l'Ă©galitĂ© citoyenne et la libertĂ© individuelle « exprime la tension entre le citoyen et la personne, entre l'espace public et l'espace privĂ©[14] Â».

Denis Diderot, dans La Religieuse, condamne les prĂ©jugĂ©s et les dogmes pour leur opposer une capacitĂ© Ă©thique intrinsĂšque Ă  l’homme.

Condorcet, dans RĂ©flexions sur l’esclavage des nĂšgres, s’oppose Ă  l’esclavage au nom de droits naturels de l’humanitĂ©. Il dĂ©fendra parallĂšlement l’émancipation des juifs et des femmes, dĂ©veloppant le principe universel des droits humains.

En 1766, Le chevalier de La Barre est condamnĂ© Ă  subir la torture ordinaire et extraordinaire, Ă  avoir le poing et la langue coupĂ©s, Ă  ĂȘtre dĂ©capitĂ© et brĂ»lĂ© avec l’exemplaire du Dictionnaire philosophique de Voltaire trouvĂ© Ă  son domicile. Son crime (supposĂ©) est d’avoir chantĂ© des chansons libertines irrespectueuses Ă  l’égard de la religion, d’ĂȘtre passĂ© devant une procession sans ĂŽter son couvre-chef et de ne s’ĂȘtre pas agenouillĂ© au passage de celle-ci. Voltaire et Victor Hugo, entre autres, feront du chevalier de La Barre un hĂ©ros lĂ©gendaire de la laĂŻcitĂ©[15].

À l'instigation de Louis XVI, Malesherbes publie en 1785 son MĂ©moire sur le mariage des protestants[16], puis fait adopter en 1787 l'Édit de TolĂ©rance[17] qui organise l’état civil des non-catholiques, initiant ainsi un dĂ©but de reconnaissance de la pluralitĂ© des confessions.

L’émergence de la laĂŻcitĂ©

Sommaire de la section

La fin de la royauté de droit divin

La RĂ©volution française pose les principes de la laĂŻcitĂ© : sĂ©paration de l’État et des cultes, sĂ©cularisation, Ă©galitĂ© des cultes, libertĂ© de conscience, etc. Ces principes seront partiellement annulĂ©s avec le concordat.

DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Sur les autres projets Wikimedia :

Lors de la formation de l’AssemblĂ©e constituante, point de dĂ©part de la RĂ©volution française, le clergĂ© est alliĂ© au tiers Ă©tat et vote avec lui la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aoĂ»t 1789. Celle-ci dispose dans son article X que :

« Nul ne peut ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions, mĂȘme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public Ă©tabli par la loi[18]. Â»

Cet article affirme donc Ă  la fois un droit : la libertĂ© de conscience, et un devoir : le respect de l’ordre public.

Le 2 novembre, Talleyrand, Ă©vĂȘque d’Autun, propose d’utiliser les biens du clergĂ© pour Ă©ponger les dettes de la nation. Cette dĂ©cision entraĂźne le divorce entre la RĂ©volution et l’Église catholique.

Constitution civile du clergé

Article dĂ©taillĂ© : Église constitutionnelle.

La RĂ©volution française tente alors d’imposer la tutelle de l’État Ă  l’Église par la Constitution civile du clergĂ©. Cette constitution est proclamĂ©e le 12 juillet 1790. Auparavant, l'AssemblĂ©e a dĂ©jĂ  commencĂ© Ă  intervenir au sein de l'Église de France : les biens du clergĂ© sont confisquĂ©s et les religieux « invitĂ©s Â» Ă  quitter leurs couvents. Le patrimoine religieux passe sous la propriĂ©tĂ© de l'État, Ă  charge pour celui-ci d'assurer l'entretien du clergĂ© et des lieux de culte. Si le besoin d'argent est la raison conjoncturelle de cette disposition, qui permet ainsi de vendre la plupart des monastĂšres comme « biens nationaux Â» et de rĂ©cupĂ©rer de l'argent, la volontĂ© de mettre l'Église sous tutelle de l'État est bien rĂ©elle. Les vƓux monastiques sont interdits car considĂ©rĂ©s comme contraires aux droits de l'Homme, et les congrĂ©gations sont supprimĂ©es le 13 fĂ©vrier 1790[19].

La Constitution civile du clergĂ© a pour but d'organiser une religion « nationale Â» dans une France qui s'ouvre Ă  la libertĂ© religieuse. Tout en rappelant l'importance de la religion dans la vie de la CitĂ©, l'AssemblĂ©e veut organiser l'Église nationale pour en faire essentiellement une source de morale publique, et non plus le fondement de la politique. Cette dĂ©marche est liĂ©e Ă  la dĂ©sacralisation du pouvoir royal, qui n'est plus considĂ©rĂ© comme Ă©tant « de droit divin Â». En tant que religion nationale, l'Église de France remodelĂ©e par la Constitution civile du clergĂ© voit son gallicanisme s'accentuer, et est bouleversĂ©e dans son organisation temporelle : les diocĂšses sont remaniĂ©s selon le dĂ©coupage dĂ©partemental, les Ă©vĂȘques sont Ă©lus, les curĂ©s Ă©galement. La hiĂ©rarchie est calquĂ©e sur le fonctionnement politique et l'autoritĂ© temporelle du pape est trĂšs nettement affaiblie[20].

Face aux critiques de la Constitution civile du clergĂ© par de nombreux Ă©vĂȘques, et malgrĂ© le soutien d'une partie du clergĂ©, l'AssemblĂ©e demande Ă  tous les membres du clergĂ© catholique de prĂȘter un serment de fidĂ©litĂ© Ă  cette constitution Ă  partir du 4 janvier 1791. Progressivement, les rĂ©fractaires sont rĂ©primĂ©s, au nom du « respect de l'ordre public Ă©tabli par la loi Â»[21].

Le pape Pie VI condamne les principes de la RĂ©volution française en mars 1791. Il s'oppose nettement Ă  la constitution civile du clergĂ© et Ă  la rĂ©vocation unilatĂ©rale du Concordat de Bologne par l'AssemblĂ©e constituante. Les droits de l’homme font Ă©galement l’objet d’une critique en rĂšgle, Ă©tant « contraires Ă  la religion et Ă  la sociĂ©tĂ©[22] Â».

DĂšs 1792, le clergĂ© rĂ©fractaire est traitĂ© en suspect et soumis Ă  une surveillance particuliĂšre, voire emprisonnĂ© en cas de dĂ©sobĂ©issance. Puis, avec la Terreur, l’Église constitutionnelle fait elle aussi l’objet d’une sĂ©vĂšre rĂ©pression.

La Constitution de 1791, si elle garantit la libertĂ© de culte, continue encore de financer les prĂȘtres catholiques et eux seuls.

En septembre 1791, un projet de dĂ©cret veut organiser des fĂȘtes civiles, dont celle de la FĂ©dĂ©ration le 14 juillet. Cette manifestation, qui commĂ©more le 14 juillet 1789, se veut la fĂȘte de la rĂ©conciliation et de l’unitĂ© de tous les Français. Le texte prĂ©voit que toute cĂ©rĂ©monie chrĂ©tienne est exclue de l’ensemble de ces festivitĂ©s au motif que : « la sĂ©vĂšre majestĂ© de la religion chrĂ©tienne Â» ne lui permet pas de se mĂȘler Ă  ces manifestations profanes et Ă  « leurs bruyants transports Â» (article 7).

Premiers textes et aménagements laïques

Condorcet — 1793

En 1792, Condorcet prĂ©sente Ă  la Convention un plan d’organisation de l’instruction publique basĂ© sur les principes de la laĂŻcitĂ©. Son Rapport sur l’instruction publique postule comme Ă©lĂ©ment fondamental de l’éducation « la libĂ©ration de l’esprit Â». Il tient ainsi Ă  bannir de l’école toute doctrine politique, toute autoritĂ© religieuse et tout dogme intellectuel ou pĂ©dagogique :

« La Constitution, en reconnaissant le droit Ă  chaque individu de choisir son culte, en Ă©tablissant une entiĂšre Ă©galitĂ© entre tous les habitants de France, ne permet pas d’admettre dans l’instruction publique un enseignement qui donnerait Ă  des dogmes particuliers un avantage contraire Ă  la libertĂ© des opinions[23]. Â»

Par la loi du 20 septembre 1792, l’état civil est enlevĂ© au clergĂ© pour ĂȘtre confiĂ© aux mairies [24], ce qui permet au juifs et aux protestants de devenir citoyens Ă  part entiĂšre. Le divorce est autorisĂ©. La laĂŻcisation s’étend au mariage, au calendrier, Ă  l’enseignement et Ă  l’assistance publique.

CathĂ©drale de Clermont-Ferrand : « Le peuple français reconnoit l’Être SuprĂȘme Â» (inscription peinte, mise au jour lors d’une restauration)

Bien qu’incitant Ă  la dĂ©christianisation, la RĂ©volution reste Ă©trangĂšre Ă  la notion de laĂŻcitĂ© et souhaite conserver l'idĂ©e d'appuyer l'unitĂ© du pays sur une religion nationale. C'est en ce sens qu'il faut comprendre les tentatives de cultes rĂ©volutionnaires[25] : Robespierre impose le culte de la Raison et de l’Être suprĂȘme, et proclame l’immortalitĂ© de l’ñme par ces mots : « L’idĂ©e de l’Être suprĂȘme et de l’immortalitĂ© de l’ñme est un rappel continuel Ă  la justice ; elle est donc sociale et rĂ©publicaine. Â»

Cependant les attaques contre la religion catholique et les cultes nouveaux ne sont pas acceptĂ©s partout et dans l’ouest de la France, la rĂ©pression contre les curĂ©s rĂ©fractaires, la conscription obligatoire pour les armĂ©es de la RĂ©publique et l’exĂ©cution du roi le 21 janvier 1793 entraĂźne le soulĂšvement des catholiques. C’est la rĂ©volte des chouans.

La situation s’apaise à la mort de Robespierre en juillet 1794.

La RĂ©publique affirme la sĂ©paration complĂšte des cultes et de l’État par la loi du 2 pluviĂŽse an III (21 janvier 1795) :

« La RĂ©publique ne salarie aucun culte, ne fournit aucun local. La loi ne reconnaĂźt aucun ministre. Interdiction de tout exercice hors de l’enceinte consacrĂ©e. Â»

Le 3 ventĂŽse de l’an III (21 fĂ©vrier 1795), la libertĂ© de culte est Ă©tablie par dĂ©cret :

« L’exercice d’aucun culte ne peut ĂȘtre troublĂ©. [
] La RĂ©publique n’en salarie aucun. [
] Quiconque troublerait par violence les cĂ©rĂ©monies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni. Â»

Ce dĂ©cret permet la rĂ©ouverture des Ă©glises — dont certaines ont Ă©tĂ© transformĂ©es en temples de la Raison, voire en entrepĂŽts — signant ainsi la fin de la rĂ©pression de l’expression religieuse. Les autres cultes bĂ©nĂ©ficieront aussi de ce droit. Boissy d’Anglas, promoteur du dĂ©cret, accompagnera la promulgation de celui-ci par un discours sur la libertĂ© des cultes devant la Convention nationale :

« Citoyens, le culte a Ă©tĂ© banni du gouvernement, il n’y rentrera plus. Vos maximes doivent ĂȘtre Ă  son Ă©gard celles d’une tolĂ©rance Ă©clairĂ©e, mais d’une indĂ©pendance parfaite. [
] Les pratiques religieuses peuvent s’exercer aussi ; elles ne sont pas des dĂ©lits envers la sociĂ©tĂ©. L’empire de l’opinion est assez vaste pour que chacun puisse y habiter en paix. [
] Les cultes, quels qu’ils soient, n’auront de vous aucune prĂ©fĂ©rence[26]. Â»

Sur les autres projets Wikimedia :

Certains termes du dĂ©cret du 3 ventĂŽse seront d’ailleurs repris dans l’article nÂș 354 de la Constitution de l’an III, proclamĂ©e par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 aoĂ»t 1795) :

« Nul ne peut ĂȘtre empĂȘchĂ© d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi. Nul ne peut ĂȘtre forcĂ© de contribuer aux dĂ©penses d’un culte. La RĂ©publique n’en salarie aucun. Â»

En 1795, la loi Daunou fixe un calendrier de fĂȘtes laĂŻques, parmi lesquelles la fĂȘte de la RĂ©publique, la fĂȘte de la jeunesse, ou la fĂȘte des Ă©poux. Les deux Églises, la rĂ©fractaire et la constitutionnelle, essaient de se rĂ©organiser indĂ©pendamment l’une de l’autre et tentent mĂȘme quelques rapprochements infructueux.

En l’an V (1797), par crainte de revendications royalistes, le clergĂ© est Ă  nouveau inquiĂ©tĂ©, cette fois par le Directoire. Le pape est chassĂ© de Rome Ă  l’issue des succĂšs militaires de NapolĂ©on Bonaparte en Italie.

Du Consulat Ă  la DeuxiĂšme RĂ©publique

Sous le Consulat et l’Empire

Les princes de l’Église prĂȘtant le serment civil exigĂ© par le concordat — 1801
Portrait de NapolĂ©on Bonaparte en premier consul par Ingres — 1803

Un concordat est un accord diplomatique entre le Saint-SiĂšge et un État souverain. AprĂšs son coup d’État du 18 brumaire, NapolĂ©on Bonaparte veut dissocier la cause de la monarchie de celle de la religion catholique et Ă©tablir l’ordre moral. Pour ce faire, il signe le concordat de 1801 qui rĂ©tablit les relations avec l’Église catholique de Rome.

Il s’agit plus ici d’un compromis entre le Consulat et la papautĂ© que d’une vĂ©ritable alliance. Par ce document, le pape reconnaĂźt la RĂ©publique et renonce aux biens enlevĂ©s au clergĂ© sous la RĂ©volution. En contrepartie, le gouvernement de la RĂ©publique française reconnaĂźt que la religion catholique, apostolique et romaine emporte l’adhĂ©sion de la trĂšs grande majoritĂ© des citoyens français, sans en faire pour autant une religion d’État[27].

Le document est succinct et relativement flou[28].

DĂšs l’article premier, le texte rĂ©tablit le libre exercice du culte catholique : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercĂ©e en France. Â»

Les archevĂȘques et Ă©vĂȘques sont dĂ©sormais nommĂ©s par le gouvernement mais reçoivent l’institution canonique du pape. Le document dispose en outre qu’il « sera fait par le Saint-SiĂšge, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocĂšses français Â». En Ă©change de l’abandon des biens ecclĂ©siastiques, « le gouvernement assurera un traitement convenable aux Ă©vĂȘques et aux curĂ©s Â» (article 14).

L’Église est toutefois subordonnĂ©e au gouvernement : les Ă©vĂȘques et prĂȘtres doivent prĂȘter serment de fidĂ©litĂ© au gouvernement[n 2] (articles 6 et 7) ; ils doivent en outre faire rĂ©citer Ă  la fin de l’office divin la formule de priĂšre : « Domine salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules[n 3] Â» (article 8).

Une loi organique du 18 germinal an X (8 avril 1802), censĂ©e prĂ©ciser les termes du concordat, limite encore davantage le rĂŽle du pape en rĂ©affirmant la charte de l’Église gallicane de Louis XIV et en restreignant la libertĂ© de mouvement des Ă©vĂȘques, qui n’ont pas le droit de se rĂ©unir en assemblĂ©e. Pie VII ne reconnaĂźtra pas les soixante-dix-sept « articles organiques Â» ajoutĂ©s au concordat et limitant le pouvoir du pape — ils seront nĂ©anmoins appliquĂ©s jusqu’en 1905.

Les articles organiques, qui contiennent principalement des mesures de rĂšglement civil, tĂ©moignent nĂ©anmoins de la subordination de l’Église vis-Ă -vis de l’État : l’État a le pouvoir d’empĂȘcher la mise en Ɠuvre de bulles ou de brefs Ă©manant du pape (article I), et c’est le Conseil d’État qui est le dernier ressort en cas d’appel comme d’abus contre une dĂ©cision d’un membre du clergĂ©, alors que le pape voulait que ce soient les Ă©vĂȘques (articles VI-VIII). Les Ă©vĂȘques doivent Ă©galement avoir la permission du gouvernement pour crĂ©er des sĂ©minaires (articles XI et XXXV) et c’est le prĂ©fet qui supervise les votes de budget des cultes au sein des conseils gĂ©nĂ©raux et municipaux (article XXXIV)[29].

Le concordat est sur bien des points plus dĂ©favorable Ă  l’Église que la Constitution civile du clergĂ©. Il permet essentiellement Ă  NapolĂ©on Bonaparte de bĂ©nĂ©ficier du soutien du pape et de l’Église catholique, du moins jusqu’à son excommunication en 1806. En 1808, le pape est emprisonnĂ© par l’armĂ©e napolĂ©onienne jusqu’en 1814.

Trois titres des articles organiques sont consacrĂ©s au protestantisme. Ils regroupent quarante-quatre articles rĂ©glementant l’organisation des Églises rĂ©formĂ©es.

L’Alsace et la Moselle bĂ©nĂ©ficient toujours du rĂ©gime concordataire. Elles n’étaient en effet pas françaises en 1905, quand le concordat fut annulĂ© par la loi de sĂ©paration des Églises et de l’État en 1905.

Le Consulat Ă©tablit un pluralisme confessionnel Ă  travers le systĂšme des cultes reconnus : les cultes catholique, protestant luthĂ©rien et protestant rĂ©formĂ©, ainsi qu’israĂ©lite (Ă  partir de 1808). Ceux-ci bĂ©nĂ©ficient de certains avantages matĂ©riels comme la rĂ©munĂ©ration de leurs ministres par l’État. Les autres cultes ne bĂ©nĂ©ficieront d’aucune reconnaissance.

Par sa vision relativement libérale des confessions, le Consulat met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français.

Sous la Restauration

À la chute de NapolĂ©on, le pape possĂšde un prestige trĂšs fort auprĂšs des catholiques français ; c’est l’époque de l’ultramontanisme (le pouvoir d’au-delĂ  des Alpes). Sur le plan politique, c’est l’avĂšnement de la Restauration monarchique et religieuse, dernier Ă©pisode de l’alliance entre l’Église catholique et l’État français.

Le clergĂ© reprend la main : il impose des processions, proscrit les bals du dimanche et parfois, refuse de donner les sacrements aux propriĂ©taires de biens nationaux. DĂšs le dĂ©but de la Restauration, l'Église catholique se voit accorder plus de moyens tandis que son influence sur l'Ă©ducation grandit[30]. Le 8 mai 1816 le divorce, considĂ©rĂ© comme « un poison rĂ©volutionnaire Â», est aboli.

Cette alliance de l’Église catholique et des monarchistes va entraĂźner l’opposition des partis rĂ©volutionnaires, voire gĂ©nĂ©rer des complots visant Ă  destituer le roi Louis XVIII.

Sous Charles X, en 1825, la loi VillĂšle punit de mort le sacrilĂšge et la profanation religieuse[31].

Les libĂ©raux s'inquiĂštent de la situation et reçoivent un accueil favorable des Ă©lecteurs : sous le gouvernement de Martignac sont adoptĂ©es des mesures « anticlĂ©ricales Â» telle une rĂ©duction drastique du nombre de garçons admis dans les « petits sĂ©minaires Â» et des mesures contre les JĂ©suites[32].

Article connexe : Restauration française.

Sous la DeuxiĂšme RĂ©publique

Victor Hugo
photographiĂ© par Charles Hugo Ă  Jersey — 1854

La rĂ©volution de fĂ©vrier 1848 signe la fin de la monarchie de Juillet et la naissance de la DeuxiĂšme RĂ©publique ; un vent de fraternitĂ© souffle sur la France et il semble alors possible de rĂ©concilier chrĂ©tiens et rĂ©publicains au nom de la concorde universelle.

AprĂšs les Ă©meutes de juin 1848, un gouvernement conservateur prend le pouvoir. La sĂ©paration des Églises et le l’État, acquise en 1795, supprimĂ©e par le Concordat de 1801 est rejetĂ©e. Afin de conforter l’électorat conservateur et catholique, le ministre de l’Instruction publique, le comte Alfred de Falloux, projette de rĂ©organiser complĂštement le systĂšme d’enseignement sous des prĂ©textes de « libertĂ© Â», pour le placer en rĂ©alitĂ© sous le contrĂŽle de l’Église catholique. Ses intentions sont vivement dĂ©noncĂ©es par Victor Hugo devant l’AssemblĂ©e lĂ©gislative, dans un discours aux accents laĂŻques qui fera date :

Sur les autres projets Wikimedia :

« Deux censures pĂšsent sur la pensĂ©e, la censure politique et la censure clĂ©ricale ; l’une garrotte l’opinion, l’autre bĂąillonne la conscience. [
] Je veux, je le dĂ©clare, la libertĂ© de l’enseignement, mais je veux la surveillance de l’État, et comme je veux cette surveillance effective, je veux l’État laĂŻque, purement laĂŻque, exclusivement laĂŻque. [
] J’entends maintenir, quant Ă  moi, et au besoin faire plus profonde que jamais, cette antique et salutaire sĂ©paration de l’Église et de l’État qui Ă©tait l’utopie de nos pĂšres, et cela dans l’intĂ©rĂȘt de l’Église comme dans l’intĂ©rĂȘt de l’État. [
] Je ne veux pas qu’une chaire envahisse l’autre, je ne veux pas mĂȘler le prĂȘtre au professeur. [
] Je veux l’enseignement de l’Église en dedans de l’église et non au dehors. [
]
En un mot, je veux, je le rĂ©pĂšte, ce que voulaient nos pĂšres, l’Église chez elle et l’État chez lui. Â»

En 1850, la loi Falloux permet finalement aux congrĂ©gations religieuses d’assurer prĂšs de la moitiĂ© de l’enseignement primaire public. Elle oblige Ă©galement les instituteurs Ă  enseigner le catĂ©chisme et Ă  conduire les Ă©lĂšves Ă  la messe. Les Ă©vĂȘques siĂšgent de droit aux conseils d’acadĂ©mie, l’école est surveillĂ©e par le curĂ© conjointement avec le maire. Un simple rapport du maire ou du curĂ© peut permettre Ă  l’évĂȘque de muter un instituteur Ă  sa guise.

L’affirmation de la laĂŻcitĂ© — les deux France

Sommaire de la section

Dans l’histoire de la France, la guerre des deux France[33],[34] dĂ©signe un long conflit entre les partisans d’une France monarchique, catholique et conservatrice, et les tenants d’une France laĂŻque, rĂ©publicaine et ancrĂ©e vers la gauche. Le camp laĂŻque finit par l’emporter au dĂ©but du xxe siĂšcle, malgrĂ© de nombreux heurts, pour mener par la suite une politique de rĂ©conciliation lors de la PremiĂšre Guerre mondiale.

Les élans de la modernité

L’encyclique Quanta Cura et le Syllabus

Pie IX, adversaire de la liberté de conscience
Articles dĂ©taillĂ©s : Quanta Cura et Syllabus.

Le 8 dĂ©cembre 1864, le pape Pie IX publie l’encyclique Quanta Cura[35], « condamnant l’évolution du monde moderne Â».

Celle-ci dĂ©nonce les « monstruositĂ©s extraordinaires que sont les opinions Â» et notamment celle-ci :

« La libertĂ© de conscience et des cultes est un droit propre Ă  chaque homme. Ce droit doit ĂȘtre proclamĂ© et garanti par la loi dans toute sociĂ©tĂ© bien organisĂ©e. Les citoyens ont droit Ă  l’entiĂšre libertĂ© de manifester hautement et publiquement leurs opinions quelles qu’elles soient, par les moyens de la parole, de l’imprimĂ© ou tout autre mĂ©thode sans que l’autoritĂ© civile ni ecclĂ©siastique puisse lui imposer une limite. Â»

Les notions de sĂ©paration des pouvoirs civil et spirituel y sont qualifiĂ©es de « principes hĂ©rĂ©tiques Â». Le pape affirme qu’à l’inverse, « le pouvoir de gouverner est confĂ©rĂ© non pour le seul gouvernement de ce monde, mais avant tout pour la protection de l’Église Â». Cette lettre encyclique est accompagnĂ©e du Syllabus ou Recueil renfermant les principales erreurs de notre temps. Ce document, qui condamne les principes de la laĂŻcitĂ© acquis depuis la RĂ©volution, peut en ĂȘtre un recueil ; on peut y lire notamment :

« Il est libre Ă  chaque homme d’embrasser et de professer la religion qu’il aura rĂ©putĂ©e vraie d’aprĂšs la lumiĂšre de la raison. [
]
L’État, comme Ă©tant l’origine et la source de tous les droits, jouit d’un droit qui n’est circonscrit par aucune limite. [
]
La bonne constitution de la sociĂ©tĂ© civile demande que les Ă©coles populaires, qui sont ouvertes Ă  tous les enfants de chaque classe du peuple, et en gĂ©nĂ©ral que les institutions publiques destinĂ©es aux lettres, Ă  une instruction supĂ©rieure et Ă  une Ă©ducation plus Ă©levĂ©e de la jeunesse, soient affranchies de toute autoritĂ© de l’Église, de toute influence modĂ©ratrice et de toute ingĂ©rence de sa part, et qu’elles soient pleinement soumises Ă  la volontĂ© de l’autoritĂ© civile et politique, suivant le dĂ©sir des gouvernants et le niveau des opinions gĂ©nĂ©rales de l’époque. [
]
L’Église doit ĂȘtre sĂ©parĂ©e de l’État, et l’État sĂ©parĂ© de l’Église. [
]
Les lois de la morale n’ont pas besoin de la sanction divine, et il n’est pas du tout nĂ©cessaire que les lois humaines se conforment au droit naturel ou reçoivent de Dieu le pouvoir d’obliger. [
]
Les causes matrimoniales et les fiançailles, par leur nature propre, appartiennent Ă  la juridiction civile. [
] Â»

La diffusion de ce document dĂ©clenche alors un fort courant anticlĂ©rical qui traverse toute l’Europe. La condamnation du catholicisme libĂ©ral, de la libertĂ© de la presse, ainsi que des rĂ©volutions de 1830 par l’encyclique Mirari Vos[36], fait naĂźtre chez de nombreux catholiques ce que l’on appellera la crise moderniste et provoque de la part des gouvernements des procĂ©dures de rĂ©torsion, dont le Kulturkampf allemand (1864) et son homologue suisse (1873).

Article connexe : Mirari Vos.

La Commune de Paris

Article dĂ©taillĂ© : Commune de Paris (1871).
Affiche de la Commune de Paris

En 1871, la Commune de Paris prend des mesures importantes en faveur de la laĂŻcitĂ© — le terme apparaĂźt pour la premiĂšre fois le 11 novembre 1871 dans le journal La Patrie â€”, dont certaines seront reprises par le gouvernement de la TroisiĂšme RĂ©publique. Le 2 avril, la Commune dĂ©crĂšte la sĂ©paration de l’Église (catholique) et de l’État, la suppression du budget des cultes et la sĂ©cularisation des biens des congrĂ©gations religieuses.

Édouard Vaillant, chargĂ© de l’éducation, prĂ©voit une rĂ©forme impliquant une laĂŻcisation sur plusieurs plans. Il veut une Ă©ducation sĂ©cularisĂ©e : l’enseignement confessionnel est interdit et les signes religieux chrĂ©tiens sont enlevĂ©s des salles de classe. Il souhaite un accĂšs Ă©gal des filles et des garçons Ă  l’éducation : une commission composĂ©e de femmes est formĂ©e le 21 mai pour rĂ©flĂ©chir sur l’enseignement des filles. ParallĂšlement, une Ă©galitĂ© de traitement entre les hommes et les femmes est mise en place pour les enseignants et directeurs. Quelques municipalitĂ©s d’arrondissement rendent l’école gratuite. La Commune reconnaĂźt les droits politiques des femmes.

L’utopie finit dans le sang en mai.

Laïcisation et réactions

À partir de 1875, Alfred Naquet dĂ©pose plusieurs propositions de loi concernant le divorce (celui-ci avait disparu en 1816). Le texte final est adoptĂ© en 1884 et rĂ©glemente ensuite le divorce pendant prĂšs d’un siĂšcle.

La rĂ©action de l’État français Ă  la position de l’Église catholique se manifeste Ă  partir des Ă©lections de janvier 1879 et l’arrivĂ©e Ă  la prĂ©sidence de la RĂ©publique de Jules GrĂ©vy. Les changements laĂŻques les plus importants se font dans le domaine de l’éducation, notamment sous l’impulsion de Jules Ferry (voir paragraphe suivant). En 1880, la loi qui interdisait le travail le dimanche et les jours de fĂȘte est abolie (elle sera rĂ©tablie quelques annĂ©es plus tard). Cette annĂ©e-lĂ , le pape LĂ©on XIII finit par reconnaĂźtre dans son encyclique Diuturnum[37] que les personnes au pouvoir peuvent ĂȘtre choisies par la volontĂ© et le jugement de la multitude sans que la doctrine catholique y fasse obstacle.

En 1884, les priĂšres prĂ©cĂ©dant les sessions parlementaires sont supprimĂ©es. La mĂȘme annĂ©e, LĂ©on XIII appelle Ă  un rapprochement entre catholiques et rĂ©publicains dans la lettre encyclique Nobilissima Gallorum Gens[n 4], tout en regrettant que la France soit « oublieuse de ses traditions et de sa mission[38] Â».

Dans une deuxiĂšme pĂ©riode, malgrĂ© les appels Ă  l’apaisement du pape LĂ©on XIII, notamment dans son encyclique Inter Innumeras Sollicitudines[n 5] (aussi appelĂ©e : L’Encyclique du ralliement), de nombreux catholiques se radicalisent. C’est alors l’émergence de l’anti-rĂ©publicanisme de l’Action française de Charles Maurras, et des positions anti-dreyfusardes des catholiques conservateurs.

Articles connexes : Divorce et Affaire Dreyfus.

Les « hussards Â» de l’école publique

À cette Ă©poque du scientisme triomphant, les rĂ©publicains, souvent libres penseurs et francs-maçons ou protestants, se reconnaissent comme hĂ©ritiers des LumiĂšres.

Les congrĂ©gations religieuses, favorisĂ©es dans l’enseignement par la Loi Falloux, sont alors vues comme des entitĂ©s socialement inutiles et nuisibles au progrĂšs de la nation. C’est ainsi que LĂ©on Gambetta dĂ©clare :

« Il faut refouler l’ennemi, le clĂ©ricalisme, et amener le laĂŻque, le citoyen, le savant, le français, dans nos Ă©tablissements d’instruction, lui Ă©lever des Ă©coles, crĂ©er des professeurs, des maĂźtres. Â»

Jules Ferry

Article dĂ©taillĂ© : Jules Ferry.
Jules Ferry

En ce dernier quart du xixe siĂšcle, la France est dĂ©jĂ  honorablement alphabĂ©tisĂ©e (72 % des nouveaux mariĂ©s peuvent signer le registre de mariage). Mais, encore marquĂ©s par la dĂ©faite de 1870, les dirigeants de la TroisiĂšme RĂ©publique veulent aller plus loin en donnant Ă  l’école la tĂąche de former de bons rĂ©publicains et de bons patriotes. Jules Ferry, avocat passionnĂ© par la chose publique, sincĂšrement rĂ©publicain, rĂ©formera alors profondĂ©ment l’organisation scolaire de la TroisiĂšme RĂ©publique, ce qui fera de lui une figure emblĂ©matique de la laĂŻcitĂ© française.

En fĂ©vrier 1879, Jules Ferry devient ministre de l’Instruction publique. En septembre 1880, il devient prĂ©sident du Conseil et poursuit la laĂŻcisation de la sociĂ©tĂ© en s’appuyant sur une rĂ©forme de l’enseignement public (1880-1881).

Son influence se lit notamment Ă  travers les Ă©tapes suivantes : En fĂ©vrier 1880, les ecclĂ©siastiques sont exclus du Conseil supĂ©rieur de l’Instruction publique ; en mars, l’enseignement catholique est exclu des jurys universitaires et les congrĂ©gations sont priĂ©es de quitter leurs instituts d’enseignement (jĂ©suites, maristes, dominicains, assomptionnistes
) ; en dĂ©cembre, c’est la loi de Camille SĂ©e portant sur la crĂ©ation de collĂšges et de lycĂ©es de jeunes filles ; en juin 1881, sur un rapport de Paul Bert, ancien ministre de l’Instruction publique durant le bref gouvernement Gambetta, l’enseignement primaire devient gratuit.

Portrait de Clemenceau par Anatole France dans L'HumanitĂ© du 31 octobre 1906, alors qu'il vient d'ĂȘtre nommĂ© PrĂ©sident du Conseil (cliquer sur l'image Ă  rĂ©pĂ©tition pour lire). « Gambetta (...) s'Ă©cria d'une voix de colĂšre: « Le clĂ©ricalisme, voilĂ  l'ennemi! Â» (...) Coups de clairon qui sonnaient la charge contre le vide (...) La politique religieuse des opportunistes consista toujours Ă  composer secrĂštement avec les congrĂ©gations qu'on affectait de frapper au grand jour. (...) Et quand Jules Ferry, abandonnant jusqu'aux apparences de l'anticlĂ©ricalisme, s'allia avec le clergĂ© dans des entreprises coloniales, fructueuses seulement pour quelques capitalistes privilĂ©giĂ©s (...), Clemenceau, au risque de perdre sa popularitĂ©, s'Ă©leva contre un systĂšme de conquĂȘtes lointaines (...). Â»

En 1882, Jules Ferry est Ă  nouveau ministre de l’Instruction. Le 28 mars, la loi relative Ă  l’obligation et Ă  la laĂŻcitĂ© de l’enseignement est votĂ©e[39]. Elle porte sur l’obligation d’instruction — et non de scolarisation, l’article 4 indiquant que l’instruction peut ĂȘtre donnĂ©e dans les Ă©tablissements d’instruction, les Ă©coles publiques ou libres ou dans les familles. L’enseignement de la morale religieuse est supprimĂ©, au profit d’une « instruction morale et civique Â». Un jour par semaine est rĂ©servĂ©, en sus du dimanche, Ă  l’enseignement Ă©ventuel du catĂ©chisme.

En novembre 1883, Jules Ferry envoie aux instituteurs une lettre de « recommandations Â» sur le nouveau rĂ©gime scolaire :

« La loi du 28 mars se caractĂ©rise par deux dispositions qui se complĂštent sans se contredire : d’une part, elle met en dehors du programme obligatoire l’enseignement de tout dogme particulier ; d’autre part, elle y place au premier rang l’enseignement moral et civique. L’instruction religieuse appartient aux familles et Ă  l’Église, l’instruction morale Ă  l’école. Le lĂ©gislateur n’a donc pas entendu faire une Ɠuvre purement nĂ©gative. Sans doute il a eu pour premier objet de sĂ©parer l’école de l’Église, d’assurer la libertĂ© de conscience et des maĂźtres et des Ă©lĂšves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus : celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables Ă  tous, de l’aveu de tous. Mais il y a autre chose dans la loi du 28 mars : elle exprime la volontĂ© de fonder chez nous une Ă©ducation nationale, et de la fonder sur les notions du devoir et du droit que le lĂ©gislateur n’hĂ©site pas Ă  inscrire au nombre des premiĂšres vĂ©ritĂ©s que nul ne peut ignorer. Pour cette partie capitale de l’éducation, c’est sur vous, Monsieur, que les pouvoirs publics ont comptĂ©. En vous dispensant de l’enseignement religieux, on n’a pas songĂ© Ă  vous enlever ce qui fait la dignitĂ© de votre profession. Au contraire, il a paru tout naturel que l’instituteur, en mĂȘme temps qu’il apprend aux enfants Ă  lire et Ă  Ă©crire, leur enseigne aussi ces rĂšgles Ă©lĂ©mentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptĂ©es que celle du langage ou du calcul. [
]
Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule Ă  cette chose dĂ©licate et sacrĂ©e, qui est la conscience de l’enfant[40]. Â»

Paul Bert

Article dĂ©taillĂ© : Paul Bert.

Paul Bert est, avec Jules Ferry, le pĂšre fondateur de l’école gratuite, laĂŻque et obligatoire. Sa loi du 9 aoĂ»t 1879[41] impose l’existence de deux Ă©coles normales par dĂ©partement : une de garçons, et une de filles, pour les Ă©lĂšves institutrices. Les jeunes maĂźtres et maĂźtresses sortant de ces Ă©tablissements seront appelĂ©s les hussards noirs.

Libre-penseur, fidĂšle Ă  la devise « Ni dieu, ni maĂźtre, Ă  bas la calotte et vive la Sociale Â», Paul Bert oppose la science Ă  la religion :

« Avec la science, plus de superstitions possibles, plus d’espĂ©rances insensĂ©es, plus de ces crĂ©dulitĂ©s niaises, de ces croyances aux miracles, Ă  l’anarchie dans la nature. Â»

En 1880, il intervient devant la Chambre des dĂ©putĂ©s en tant que rapporteur du projet de loi qui porte son nom, pour Ă©voquer le principe de laĂŻcitĂ© (et notamment la libertĂ© de conscience) appliquĂ© Ă  l’enseignement primaire obligatoire :

« Nous Ă©dictons une loi qui peut frapper de peines assez sĂ©vĂšres le pĂšre de famille, s’il n'envoie pas son enfant Ă  l'Ă©cole ; en prĂ©sence de cette situation [
] il nous a paru indispensable d’affirmer au pĂšre de famille que rien ne sera enseignĂ© dans cette Ă©cole qui puisse porter atteinte Ă  la libertĂ© de conscience de son enfant et Ă  la sienne propre[42]. Â»

En 1886, il collabore aux cĂŽtĂ©s de Jean MacĂ© Ă  la direction de la Ligue de l’enseignement, qui milite pour une instruction publique, obligatoire, gratuite et laĂŻque.

Article connexe : Hussard noir.

Ferdinand Buisson

Article dĂ©taillĂ© : Ferdinand Buisson.

Ferdinand Buisson, directeur de l’Enseignement primaire de 1879 Ă  1896, supervise le travail d’écriture et de conception des lois sur la laĂŻcitĂ© dans l’éducation. ParallĂšlement, il dirige la rĂ©daction d’un Dictionnaire de pĂ©dagogie et d’instruction primaire[43] dont il rĂ©dige lui-mĂȘme l’article sur la laĂŻcitĂ©[44] :

« La lĂ©gislation française est la seule qui ait Ă©tabli le rĂ©gime de la laĂŻcitĂ© d’une façon logique et complĂšte : laĂŻcitĂ© de l’enseignement, laĂŻcitĂ© du personnel enseignant.
Que faut-il entendre par laĂŻcitĂ© de l’enseignement ? Nous estimons qu’il faut prendre ces mots dans le sens qui se prĂ©sente le premier Ă  l’esprit, c’est-Ă -dire dans leur acception la plus correcte et la plus simple : l’enseignement primaire est laĂŻque, en ce qu’il ne se confond plus avec l’enseignement religieux. Â»

René Goblet

René Goblet
photographié par EugÚne Pirou
Article dĂ©taillĂ© : Loi Goblet.

En 1886, la loi Goblet[45] (du nom de RenĂ© Goblet, alors ministre de l’Instruction publique) interdit aux religieux d’enseigner dans les Ă©tablissements publics. Plus gĂ©nĂ©ralement, elle redĂ©finit l’organisation de l’enseignement primaire.

Lors de la prĂ©sentation devant le SĂ©nat du rapport de la commission ayant Ă©tudiĂ© le projet de loi, le sĂ©nateur Jean-Baptiste Ferrouillat expose les fondements laĂŻques du projet de « reconstruction de l’enseignement Â» :

« La loi du 28 mars 1882 a laĂŻcisĂ© les programmes. Le projet actuel impose la laĂŻcitĂ© du personnel enseignant. On peut dire que la premiĂšre rĂ©forme appelait la seconde. Il n’est pas rationnel de mettre des religieux Ă  la tĂȘte d’une Ă©cole oĂč l’enseignement de la religion n’a plus de place. — Comment, d’ailleurs, n’ĂȘtre pas frappĂ© du grave inconvĂ©nient de conserver des instituteurs qui ont deux supĂ©rieurs, dont l’un commande au nom de Dieu, et l’autre au nom de l’État, et qui, en cas de conflit entre ces deux autoritĂ©s, sont naturellement portĂ©s Ă  se soumettre Ă  leur supĂ©rieur religieux plutĂŽt qu’à leur supĂ©rieur civil ? — N’est-il pas mĂȘme Ă  la fois illogique et imprudent, de la part de l’État, de confier la jeunesse française, pour lui donner les notions des devoirs civiques et Ă©veiller en elle l’amour de nos institutions, Ă  des maĂźtres qui obĂ©issent Ă  des chefs Ă©trangers et qui se montrent, par principe, hostiles aux institutions rĂ©publicaines et aux idĂ©es de la sociĂ©tĂ© moderne[46] ? Â»

La loi Goblet contient la premiĂšre rĂ©fĂ©rence explicite Ă  la laĂŻcitĂ© dans un texte lĂ©gal :

« Article 17 — Dans les Ă©coles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confiĂ© Ă  un personnel laĂŻque. Â»

La loi de 1901

Pierre Waldeck-Rousseau
photographié par Nadar

Sur les autres projets Wikimedia :

Article dĂ©taillĂ© : Association loi de 1901.

En 1901, la loi sur les associations[47] (dite loi 1901, ou loi Waldeck-Rousseau) autorise la crĂ©ation rapide de toutes sortes d’associations, sous rĂ©serve qu’elles ne soient pas confessionnelles. Le Titre III de cette loi est anticongrĂ©ganiste selon Bernard Delpal[48] :

« Toute congrĂ©gation religieuse peut obtenir la reconnaissance lĂ©gale par dĂ©cret rendu sur avis conforme du Conseil d’État. [
] À dĂ©faut de [
] justification, elles sont rĂ©putĂ©es dissoutes de plein droit. [
] La liquidation des biens dĂ©tenus par elles aura lieu en justice. Â»

Sur 160 000 religieux et religieuses, 30 000 choisissent l’exil. Il existe aussi Ă  cette Ă©poque des communautĂ©s de diaconesses protestantes qui, n’ayant jamais demandĂ© d’autorisation, n’ont pas l’obligation d’obtenir une reconnaissance lĂ©gale[49].

Pourquoi s’en prendre ainsi aux congrĂ©gations ? Selon le professeur de droit public Jean-Pierre Machelon :

« Il Ă©tait impossible de reconnaĂźtre la libertĂ© d’association sans que s’ensuivent pour les congrĂ©gations des immunitĂ©s que les responsables politiques ne pouvaient envisager d’accepter. Impossible aussi d’escompter des rĂ©publicains modĂ©rĂ©s qu’ils excluent les congrĂ©gations d’un droit commun libĂ©ralisĂ©[50]. Â»

En mai 1902, avec la nomination d’Émile Combes Ă  la prĂ©sidence du Conseil, le gouvernement prend une coloration fortement anticlĂ©ricale. Certains militaires se rebellent, tels le grand-pĂšre d'Emmanuel Le Roy Ladurie, le commandant BarthĂ©lemy-Emmanuel Le Roy Ladurie, destituĂ© de ses fonctions par le conseil de guerre en aoĂ»t 1902.

La loi de 1904

La loi du 5 juillet 1904 interdit aux congrégations religieuses le droit d'enseigner.

Au cours de l’étĂ© 1904, une sĂ©rie de mesures visant Ă  combattre l’influence de l’Église sont prises : dĂ©baptisation des rues portant un nom de saint, fermeture de 2 500 Ă©coles religieuses, promotion systĂ©matique des fonctionnaires anticlĂ©ricaux et rĂ©vocation des catholiques. Le 30 juillet, la rupture diplomatique avec le Saint-SiĂšge est consommĂ©e.

Une vaste enquĂȘte secrĂšte est rĂ©alisĂ©e par le ministre AndrĂ© qui rĂ©unit vingt-mille fiches sur les pratiques religieuses des hauts fonctionnaires et des gradĂ©s de l’armĂ©e. Le 11 novembre 1904, l’affaire des fiches est dĂ©voilĂ©e par la presse d’opposition et le gouvernement Combes doit dĂ©missionner.

La loi de 1905

Caricature parue dans Le Rire
le 20 mai 1905

Sans contenir de rĂ©fĂ©rence explicite Ă  la laĂŻcitĂ©, la loi du 9 dĂ©cembre 1905 concernant la sĂ©paration des Églises et de l’État est considĂ©rĂ©e comme le pilier des institutions laĂŻques. Elle pose le principe de la libertĂ© de conscience et celui du libre exercice des cultes. ParallĂšlement, elle affirme son intention de sĂ©cularisation en confiant Ă  l’État les biens confisquĂ©s Ă  l’Église et en supprimant la rĂ©munĂ©ration du clergĂ© par l’État.

Le contexte

Les partisans de la laĂŻcitĂ© se partagent alors en deux camps : les premiers, de tradition jacobine, espĂšrent Ă©radiquer l’emprise des religions sur l’espace public et promeuvent une politique clairement anticlĂ©ricale (Émile Combes), voire antireligieuse (Maurice Allard) ; les seconds veulent d’une part affirmer la neutralitĂ© de l’État, et d’autre part garantir la libertĂ© de conscience de chacun.

Alors que les premiers ont dominĂ© les dĂ©bats jusqu’à l’affaire des fiches, la loi de 1905 est l’Ɠuvre des personnalitĂ©s de l’autre camp. Mais celui-ci, qui veut respecter la libertĂ© de conscience et de culte, se divise Ă©galement entre ceux qui veulent le faire dans le cadre de l’universalisme abstrait rĂ©publicain (Ferdinand Buisson, Georges Clemenceau) et les accommodeurs (Jean JaurĂšs, Francis de PressensĂ© et surtout Aristide Briand). Ce sont ces derniers qui vont faire adopter un article 4, d’origine anglo-saxonne, qui remet les Ă©glises Ă  ceux « qui se conforment aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales du culte dont ils se proposent d’assurer l’exercice Â» (ce qui, indirectement, respecte l’organisation hiĂ©rarchique de l’Église catholique).

Voulue comme une loi d’apaisement, la loi concernant la sĂ©paration est destinĂ©e Ă  mettre fin Ă  plus de vingt-cinq ans de tensions entre l’Église catholique et la RĂ©publique.

Le texte

PremiĂšre page du projet de loi concernant la sĂ©paration des Églises et de l’État — 1905

Sur les autres projets Wikimedia :

DĂšs l’article premier, la loi rappelle l’article 10[n 6] de la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La RĂ©publique assure la libertĂ© de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions Ă©dictĂ©es ci-aprĂšs dans l’intĂ©rĂȘt de l’ordre public. Â»

S’agissant de la libertĂ© de conscience, l’État reste garant de la libertĂ© de chacun de pratiquer la religion qu’il souhaite (ou de n’en pratiquer aucune), tant que cet exercice se fait dans le respect de l’ordre public. C’est dans cet esprit que sont prĂ©vues certaines dispositions libĂ©rales, qui sont dĂ©criĂ©es par les laĂŻques les plus radicaux, comme la gratuitĂ© de la mise Ă  disposition des Ă©difices religieux par les communes ou la crĂ©ation d’aumĂŽneries dans les casernes, lycĂ©es, prisons, hĂŽpitaux, etc.

Concernant les cultes, l’article deuxiĂšme dispose que :

« La RĂ©publique ne reconnaĂźt, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. Â»

Ainsi, le catholicisme perd-il, aux yeux de la RĂ©publique, sa prĂ©Ă©minence passĂ©e sur les autres religions — d’aucuns reprocheront d’ailleurs Ă  la laĂŻcitĂ© son manque de reconnaissance des « racines chrĂ©tiennes Â» de la nation[51].

À l’opposĂ©, les religions et spiritualitĂ©s plus confidentielles se retrouvent Ă  rang Ă©gal avec les courants religieux principaux, le mot « culte Â» Ă©tant pris ici dans le sens commun de « religion Â».

L’État renonce de surcroĂźt Ă  tout droit de regard sur l’organisation des Églises et des religions mais il exige en contrepartie la formation d’associations cultuelles qui seront les interlocuteurs exclusifs de la RĂ©publique. Plus gĂ©nĂ©ralement, les pouvoirs publics s’interdisent toute intervention, positive ou nĂ©gative, dans les questions religieuses, ce qui marque une rupture importante avec le rĂ©gime concordataire prĂ©cĂ©dent.

Sur le plan financier, la loi paraĂźt contraignante pour les Églises : les associations cultuelles ne peuvent remplir de rĂŽle caritatif, pas plus qu’elles ne peuvent enseigner, ce qui les prive d’une manne importante. En outre, elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs. Elles doivent assurer la gestion des biens confisquĂ©s Ă  l’Église, devenus propriĂ©tĂ© de l’État. Enfin, les ministres du culte ne sont plus salariĂ©s par l’État. Finalement, la prise en charge de l’entretien des bĂątiments par l’État sera trĂšs avantageux pour l’Église catholique — paradoxalement, les protestants qui ont acceptĂ© la loi seront moins favorisĂ©s.

Les conséquences

Manifestation devant Notre-Dame des Champs — 1905
Article connexe : Querelle des inventaires.


La loi met fin Ă  la tradition qui datait de Clovis, d’une « France fille aĂźnĂ©e de l’Église Â». Elle est donc saluĂ©e par les anticlĂ©ricaux, comme en tĂ©moigne une allocution de RenĂ© Viviani Ă  la Chambre :

« Tous ensemble, par nos pĂšres et par nos aĂźnĂ©s, par nous-mĂȘmes, nous nous sommes attachĂ©s dans le passĂ© Ă  une Ɠuvre d’anticlĂ©ricalisme, Ă  une Ɠuvre d’irrĂ©ligion. Nous avons arrachĂ© les consciences humaines Ă  la croyance. Lorsqu’un misĂ©rable, fatiguĂ© du poids du jour, ployait les genoux, nous l’avons relevĂ©, nous lui avons dit que derriĂšre les nuages il n’y avait que des chimĂšres. Ensemble, et d’un geste magnifique, nous avons Ă©teint dans le ciel des lumiĂšres qu’on ne rallumera plus. VoilĂ  notre Ɠuvre, notre Ɠuvre rĂ©volutionnaire. Est-ce que vous croyez que l’Ɠuvre est terminĂ©e ? Elle commence au contraire. Â»

Globalement bien accueillie par les juifs et les protestants (dont Wilfred Monod), la loi est combattue par le pape Pie X, notamment dans son encyclique Vehementer Nos[52] :

« Qu’il faille sĂ©parer l’État de l’Église, c’est une thĂšse absolument fausse, une trĂšs pernicieuse erreur. BasĂ©e, en effet, sur ce principe que l’État ne doit reconnaĂźtre aucun culte religieux, elle est tout d’abord trĂšs gravement injurieuse pour Dieu. [
] Nous lui devons donc, non seulement un culte privĂ©, mais un culte public et social, pour l’honorer. Â»

Des fidĂšles catholiques (parfois extĂ©rieurs Ă  l’Église, comme l’Action française Ă  Paris) et des ecclĂ©siastiques s’opposent parfois violemment aux inventaires de 1906, qui peuvent ĂȘtre menĂ©s, selon Patrick Cabanel, « avec un zĂšle mesquin[53] Â». Devenu prĂ©sident du Conseil, Georges Clemenceau dĂ©cide rapidement de ne faire les inventaires qu’aux endroits oĂč l’on n’attend pas de rĂ©sistance. En janvier et mars 1907, deux nouvelles lois sont prises sous l’égide d’Aristide Briand, alors ministre des Cultes, pour ne pas crĂ©er un « dĂ©lit de messe Â», malgrĂ© le refus d’appliquer la loi de la part de bon nombre de catholiques.

Associations cultuelles
Article dĂ©taillĂ© : Association cultuelle.

Les associations cultuelles peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es, d’un point de vue de la laĂŻcitĂ© stricte, comme un droit particulier exorbitant du cadre associatif gĂ©nĂ©ral, qui avantagerait les religions. En effet, celles-ci bĂ©nĂ©ficient de certains avantages fiscaux (ainsi que de la prise en charge de l’entretien des lieux de culte par les pouvoirs publics) ; il en va de mĂȘme pour les dons et legs qui leur sont faits. Ces avantages ont pu ĂȘtre Ă  l’époque considĂ©rĂ©s par des personnalitĂ©s politiques de tendances diverses comme Ă©tant en contradiction avec l’esprit de la loi — Jean Jacques, du Parti radical, reprend les propos de Jules MĂ©line, de la droite modĂ©rĂ©e, affirmant que « les associations cultuelles [allaient] devenir l’état-major du parti catholique[54] Â».

Profitant de la libertĂ© religieuse et des nouvelles libĂ©ralitĂ©s qui leur sont consenties par la loi de 1905, deux cents associations cultuelles catholiques se dĂ©veloppent, en dĂ©pit de l’opposition de la hiĂ©rarchie romaine. Elles se regroupent et s’organisent au sein de la Ligue des catholiques de France, puis du SecrĂ©tariat des associations cultuelles catholiques ; elles seront agressivement combattues par les catholiques conservateurs. Sous prĂ©texte de ramener l’ordre public, les Ă©glises qui avaient Ă©tĂ© confiĂ©es au clergĂ© gallican lui sont progressivement retirĂ©es. Du fait de l’absence de soutien de l’État, qui veut Ă©viter de brusquer davantage le pape, le mouvement se dĂ©sagrĂšge alors lentement. Le catholicisme gallican ne subsistera que dans les lieux oĂč les fidĂšles auront les moyens de bĂątir leurs propres Ă©glises[55].

En aoĂ»t 1906, le pape Pie X interdit aux fidĂšles de crĂ©er des associations cultuelles par son encyclique Gravissimo Officii Munere[n 7]. Il y affirme qu’il est « absolument impossible de crĂ©er des associations cultuelles sans violer les droits sacrĂ©s touchant Ă  la vie mĂȘme de l’Église Â». Mgr Louis Duchesne surnomme alors cette encyclique Digitus In Oculo (« doigt dans l’Ɠil Â»), pour signifier que la laĂŻcitĂ© est acceptĂ©e par une partie du clergĂ© et du laĂŻcat français. L’opposition du pape Ă  la loi française aura pour consĂ©quence le transfert de la presque totalitĂ© des biens immobiliers de l’Église au profit de l’État.

Le gouvernement accepte finalement en 1924 d’autoriser la crĂ©ation d’associations diocĂ©saines composĂ©es d’ecclĂ©siastiques et soumises Ă  l’autoritĂ© de l’évĂȘque. Le 8 juillet 1941, une loi permet aux associations cultuelles, aprĂšs autorisation administrative, de recueillir des dons et legs. Cette disposition marque la fin de la contestation de la loi par l’épiscopat.

À long terme, la loi de 1905 fut reconnue comme globalement bĂ©nĂ©fique pour l’Église catholique romaine, puisqu’elle ĂŽte Ă  ses adversaires un de leurs reproches principaux : sa puissance financiĂšre incontrĂŽlable. D’autre part, les ministres du culte, et en particulier les Ă©vĂȘques, ont aussi gagnĂ© en indĂ©pendance par rapport Ă  l’administration. Enfin le mode d’attribution des autorisations administratives et le quasi monopole de jouissance des Ă©difices religieux lui permettront de limiter l’apparition de cultes concurrents.

Exceptions Ă  la loi de 1905

Alsace-Moselle

L’Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, elles sont toujours sous rĂ©gime concordataire.

Cet Ă©lĂ©ment du droit local alsacien et mosellan reconnaĂźt et organise les cultes catholique, luthĂ©rien, rĂ©formĂ© et israĂ©lite. Les quatre cultes reconnus sont administrĂ©s par des Ă©tablissements publics du culte qui sont autofinancĂ©s, les dĂ©penses Ă©tant supportĂ©es par les cotisations des fidĂšles. Toutefois, les collectivitĂ©s territoriales sont tenues d’assurer le logement des ministres du culte, de subvenir Ă  l’insuffisance Ă©ventuelle de budget de l'Ă©tablissement public, et de contribuer aux financement des constructions ou des grosses rĂ©paration des lieux de culte[56]. Les ministres des cultes sont salariĂ©s par l’État mais n’ont pas le statut de fonctionnaires[57].

Les Ă©vĂȘques de Strasbourg et Metz ainsi que le prĂ©sident de l’Église protestante de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine sont nommĂ©s par le chef de l’État. Les membres laĂŻcs Ă©lus des consistoires israĂ©lites des trois dĂ©partements doivent avoir l’agrĂ©ment du Premier ministre.

Cette dĂ©rogation au principe constitutionnel de laĂŻcitĂ© provoque des rĂ©actions contradictoires. Le sociologue Jean BaubĂ©rot, partisan d’une « laĂŻcitĂ© inclusive Â», y voit une « tĂȘte de pont, Ă  partir de laquelle on adapterait la France Ă  l’Europe[58] Â». Pour Mgr Joseph DorĂ©, ancien archevĂȘque de Strasbourg, le rĂ©gime concordataire d’Alsace-Moselle pourrait « constituer un modĂšle pour toute la France[59] Â». À l'opposĂ©e, selon le philosophe Henri Pena-Ruiz : « La logique concordataire, qui reproduit toutes les ambiguĂŻtĂ©s de la posture gallicane, est aux antipodes de la laĂŻcitĂ©[60]. Â» Pour Alain Bauer, alors grand maĂźtre du Grand Orient de France, il faut appliquer la loi de 1905 partout en France ; par consĂ©quent, « l’Alsace-Moselle devrait rentrer dans le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des cultes[61] Â».

Autres territoires

Trois autres territoires français ont un régime dérogatoire.

Les Ăźles de Wallis-et-Futuna sont soumises au rĂ©gime ancien ; l’Église catholique y est officiellement chargĂ©e de l’enseignement.

À Mayotte, dans les Comores, Ă  population majoritairement musulmane, la principale autoritĂ© religieuse (le mufti) est dĂ©signĂ©e par le prĂ©fet qui nomme aussi des juges (les cadis). Ceux-ci sont chargĂ©s d’appliquer le droit musulman en vigueur pour ce qui concerne le statut personnel. Selon les principes de l’« organisation de la justice indigĂšne Â», la charia (loi islamique) s’applique selon le recueil de jurisprudence (le minhadj) ; mĂȘme si l’on observe que le droit coutumier local opĂšre un glissement vers le droit commun[62].

En Guyane, le rĂ©gime des cultes qui remonte Ă  Charles X ne reconnaĂźt que le culte catholique. Les prĂȘtres, et eux seuls, sont financĂ©s par le dĂ©partement.

Depuis 1945 : la laĂŻcitĂ© constitutionnelle

AprĂšs avoir Ă©tĂ© remise en cause sous le rĂ©gime de Vichy (qui favorise l’enseignement catholique, reconnaĂźt les congrĂ©gations et subventionne l’école privĂ©e), la laĂŻcitĂ© de l’État est affirmĂ©e dans la Constitution de 1946 puis dans celle de 1958. Le corpus lĂ©gislatif poursuit lui aussi la laĂŻcisation de la sociĂ©tĂ©, notamment en matiĂšre d’éducation, de politique familiale, dans l’équitĂ© entre hommes et femmes, etc.

DĂ©sormais, le socle rĂ©publicain de la laĂŻcitĂ© se rĂ©sume Ă  trois termes :

« La libertĂ© de conscience, puisque l’État ne persĂ©cute aucun culte, l’égalitĂ© en droit de ces cultes, qui oblige Ă  les traiter tous de maniĂšre identique, la neutralitĂ© enfin, du pouvoir politique, qui s’abstient de toute ingĂ©rence dans les affaires spirituelles, comme il entend que les Églises s’abstiennent de revendiquer le pouvoir temporel, notamment dans les choses de l’éducation[63]. Â»

L’article premier de la Constitution de 1958

Article dĂ©taillĂ© : Constitution française de 1958.
Constitution française avec le sceau de la République Française.

Sur les autres projets Wikimedia :

Depuis la loi constitutionnelle du 4 aoĂ»t 1995[64], la laĂŻcitĂ© ne relĂšve plus de l’article 2 de la Constitution, mais de l’article premier, ce qui est loin d’ĂȘtre sans consĂ©quences.

« Article premier — La France est une RĂ©publique indivisible, laĂŻque, dĂ©mocratique et sociale. Elle assure l’égalitĂ© devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Â»

De ce fait, l’architecture de la Constitution et sa lecture s’en trouvent modifiĂ©es. Selon GeneviĂšve Koubi :

« L’article premier n’est pas situĂ© dans un titre particulier, il prĂ©cĂšde le titre premier — De la SouverainetĂ©. Il supervise la lecture du texte constitutionnel. En consĂ©quence, toutes les institutions de la RĂ©publique doivent rĂ©pondre aux caractĂšres d’un État laĂŻque, Ă  commencer par le prĂ©sident de la RĂ©publique, puisqu’il assure par son arbitrage le fonctionnement rĂ©gulier des pouvoirs publics[65]. Â»

La RĂ©publique française est laĂŻque, les Ă©pithĂštes « indivisibles, dĂ©mocratique et sociale Â» prĂ©sentĂ©es dans l’article premier ne suscitent de dĂ©bats que dans le cadre de leur application : la concrĂ©tisation du texte de normes qu’est la Constitution engage alors la discussion sur la portĂ©e de l’adjectif laĂŻque, qui a souvent Ă©tĂ© le point d’appui de dĂ©bats de sociĂ©tĂ©. Il fait l’objet de nombreuses interprĂ©tations, et certains auteurs pensent que ce qualificatif n’indiquerait qu’une continuitĂ© historique formelle de la RĂ©publique, sans en ĂȘtre un attribut[65]. D’autres, comme Louis de Naurois, ancien professeur Ă  l’Institut catholique de Toulouse, estiment que la laĂŻcitĂ© est formĂ©e de deux idĂ©es simples : le pouvoir politique est sĂ©cularisĂ© et l’activitĂ© religieuse est renvoyĂ©e Ă  la sphĂšre privĂ©e[66].

Pour le Conseil constitutionnel, l’article 1er de la Constitution contient le « principe d’unicitĂ© Â» du peuple français ; ses principes « s’opposent Ă  ce que soient reconnus des droits collectifs Ă  quelque groupe que ce soit, dĂ©fini par une communautĂ© d’origine, de culture, de langue ou de croyance[67] Â».

On peut procĂ©der Ă  une interprĂ©tation combinĂ©e des articles premier et 89 de la Constitution permettant de voir dans la laĂŻcitĂ© un Ă©lĂ©ment consubstantiel Ă  « la forme rĂ©publicaine du gouvernement [qui] ne peut faire l’objet d’une rĂ©vision Â». Cette formule a d’ailleurs Ă©tĂ© empruntĂ©e Ă  la TroisiĂšme RĂ©publique[n 8]. La formulation de la Constitution de 1958 est radicale, d’autant que le Conseil constitutionnel a assignĂ© des limites au pouvoir constituant. DĂšs lors, vouloir modifier son caractĂšre laĂŻc reviendrait Ă  modifier la substance mĂȘme de la RĂ©publique.

De surcroĂźt, l’activitĂ© de production normative et les procĂ©dures de contrĂŽle sont soumises Ă  la comprĂ©hension du principe de laĂŻcitĂ©, source d’une rĂšgle de droit constitutionnel. La laĂŻcitĂ© est donc un attribut du droit et de la RĂ©publique, ce qui les rend indissociables l’une de l’autre. Pour Robert Badinter, « la RĂ©publique est laĂŻque, ce qui veut dire que la laĂŻcitĂ© est rĂ©publicaine Â».

Les applications contemporaines de la laïcité en France se trouvent dans Laïcité en France.

Annexes

Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article : Source utilisĂ©e pour la rĂ©daction de l'article.

Bibliographie

Ouvrages généraux

Ouvrages spécialisés

Articles et documents

Notes

  1. ↑ Un principe est une vĂ©ritĂ© gĂ©nĂ©rale et fondamentale sur laquelle d’autres reposent ou dont elles sont dĂ©rivĂ©es. À la diffĂ©rence d’une loi qui est prĂ©cise et provisoire, un principe a une portĂ©e plus large, voire intemporelle.
  2. ↑ « Je jure et promets Ă  Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obĂ©issance et fidĂ©litĂ© au gouvernement Ă©tabli par la Constitution de la RĂ©publique française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’assister Ă  aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire Ă  la tranquillitĂ© publique ; et si, dans mon diocĂšse ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose au prĂ©judice de l’État, je le ferai savoir au gouvernement. Â»
  3. ↑ « Seigneur, protĂ©gez la RĂ©publique ; Seigneur, protĂ©gez les Consuls. Â»
  4. ↑ « La trĂšs noble nation française Â»
  5. ↑ « Au milieu de tant de sollicitudes Â»
  6. ↑ « Nul ne doit ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions, mĂȘmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public Ă©tabli par la loi. Â»
  7. ↑ « Une trĂšs grave obligation de notre charge Â»
  8. ↑ En effet, l’article 2 de la loi du 14 aoĂ»t 1884 portant rĂ©vision partielle des lois constitutionnelles, avait ajoutĂ© Ă  l’article 8 de la loi du 25 fĂ©vrier 1875 relative Ă  l’organisation des pouvoirs publics cette mention : « La forme rĂ©publicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de rĂ©vision Â». On peut noter par ailleurs que la Constitution du 27 octobre 1946 confirmait dĂ©jĂ  l’idĂ©ologie rĂ©publicaine du systĂšme politique français, puisque son article 95 reprenait mot pour mot les dispositions de l’article 8 modifiĂ© de la loi du 25 fĂ©vrier 1875.

Références

  1. ↑ Collectif, sous la direction de Jacques Myard, La LaĂŻcitĂ© au cƓur de la RĂ©publique, L’Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5716-2), p. 26.
    « La laĂŻcitĂ© Ă©tait une invention chrĂ©tienne, la distinction du temporel et du spirituel, de la politique et de la religion naĂźt dans le judaĂŻsme Ă  l’époque Ă©vangĂ©lique. Â»
     
  2. ↑ Collectif, sous la direction de Jacques Myard, La LaĂŻcitĂ© au cƓur de la RĂ©publique, L’Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5716-2), p. 15-17 
  3. ↑ Collectif, sous la direction de Jacques Myard, La LaĂŻcitĂ© au cƓur de la RĂ©publique, L’Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5716-2), p. 21 
  4. ↑ Henri Pena-Ruiz, Dieu et Marianne, philosophie de la laĂŻcitĂ©, PUF, coll. Â« Fondements de la politique Â», 2005, 386 p. (ISBN 978-2-13-054857-7), p. 169-172 
  5. ↑ Henri Pena-Ruiz, Histoire de la laĂŻcitĂ©, genĂšse d’un idĂ©al, Gallimard, coll. Â« DĂ©couvertes / Culture et sociĂ©tĂ© Â», 2005, 144 p. (ISBN 2070300382), p. 44 
  6. ↑ Collectif, sous la direction de Jacques Myard, La LaĂŻcitĂ© au cƓur de la RĂ©publique, L’Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5716-2), p. 29 
  7. ↑ Georges Weill (prĂ©f. Jean-Michel Ducomte), Histoire de l’idĂ©e laĂŻque en France au xixe siĂšcle, Paris, Hachette, coll. Â« LittĂ©ratures / Pluriel, Histoire Â», 1929 (rĂ©impr. 2004), 412 p. (ISBN 978-2012792203) [prĂ©sentation en ligne] 
  8. ↑ Alain Gresh, « Aux origines de la laĂŻcitĂ© Â» sur Le Monde diplomatique, dĂ©cembre 2004
  9. ↑ Bertand Badie, « La pensĂ©e politique vers la fin du XVIe siĂšcle : hĂ©ritages antique et mĂ©diĂ©val Â», in Nouvelle histoire des idĂ©es politiques, dir. Pascal Ory, Hachette Pluriel, 1987, pp. 16-17.
  10. ↑ Adrien Baillet, « Histoire des dĂ©meslez du pape Boniface VIII. avec Philippe le Bel roy de France Â» sur Google, recherche de livres, François Barois, 1718
  11. ↑ Dale K. Van Kley, Les origines religieuses de la RĂ©volution française, Points-Seuil, 2002, pp. 62-67.
  12. ↑ Pierre Joxe, L’Édit de Nantes, une histoire pour aujourd’hui, Hachette, coll. Â« LittĂ©ratures Â», 1998 
  13. ↑ Henri Pena-Ruiz, Qu’est-ce que la laĂŻcitĂ© ?, Gallimard, coll. Â« Folio / Actuel inĂ©dit Â», 2003, 347 p. (ISBN 2-07-030382-9), « La laĂŻcitĂ© aujourd’hui Â», p. 138-139 
  14. ↑ Dominique Borne, Jean-Paul Delahaye, « Ă‰tat, laĂŻcitĂ©, religions Â», dans Regards sur l'actualitĂ©, no 298, fĂ©vrier 2004, p. 29 
  15. ↑ Henri Pena-Ruiz, Histoire de la laĂŻcitĂ©, genĂšse d’un idĂ©al, Gallimard, coll. Â« DĂ©couvertes / Histoire Â», 2005, 143 p. (ISBN 2-07-030038-2), « L’émancipation laĂŻque, un processus tourmentĂ© Â», p. 47 
  16. ↑ Sur Google.books
  17. ↑ Édit de Versailles (7 novembre 1787)
  18. ↑ Les reprĂ©sentants du peuple français, constituĂ©s en AssemblĂ©e nationale, « DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Â» sur AssemblĂ©e nationale, aoĂ»t 1789
  19. ↑ Jean BaubĂ©rot, Histoire de la laĂŻcitĂ© française, p. 11.
  20. ↑ Jean BaubĂ©rot, Histoire de la laĂŻcitĂ© française, p. 12 ; Rodney Dean, L'Église constitutionnelle, NapolĂ©on Ier et le Concordat.
  21. ↑ Jean BaubĂ©rot, Histoire de la laĂŻcitĂ© française, p. 13.
  22. ↑ Pie VI, Écrits sur la RĂ©volution française (1775 - 1798), ExpĂ©ditions pamphiliennes (ISBN 2351150066) 
  23. ↑ Nicolas de Condorcet, « Rapport et projet de dĂ©cret relatifs Ă  l’organisation gĂ©nĂ©rale de l’instruction publique Â» sur AssemblĂ©e nationale, 21 avril 1792
  24. ↑ Le bicentenaire du mariage civil Population & SociĂ©tĂ©s, INED, n° 271, septembre 1992
  25. ↑ Jean-Marie Mayeur, La question laïque, Fayard, 1997, p. 14
  26. ↑ François-Antoine de Boissy d’Anglas, « Discours Ă  la Convention nationale sur la libertĂ© des cultes Â» sur AssemblĂ©e nationale, 21 fĂ©vrier 1795
  27. ↑ AssemblĂ©e nationale française, « La sĂ©paration des Églises et de l’État — Quelques repĂšres chronologiques Â» sur AssemblĂ©e nationale, 2005
  28. ↑ Le gouvernement français et le pape Pie VII, « Le concordat de 1801 Â» sur Revue de droit canonique de l’Institut de droit canonique de Strasbourg, 15 juillet 1801
  29. ↑ Rodney J. Dean, L’Église constitutionnelle, NapolĂ©on et le concordat de 1801, Paris, Éditions Picard, avril 2004, 740 p. (ISBN 2-7084-0719-8), p. 460-461 
  30. ↑ Emmanuel de Waresquiel, BenoĂźt Yvert, Histoire de la Restauration (1814-1830) : naissance de la France moderne, Perrin, 2002, p. 224-225.
  31. ↑ Emmanuel de Waresquiel, BenoĂźt Yvert, Histoire de la Restauration (1814-1830) : naissance de la France moderne, Perrin, 2002, p. 377-379.
  32. ↑ JĂ©rĂŽme Grondeux, « DĂ©bats et enjeux de la Restauration au Second Empire Â» dans La laĂŻcitĂ© : des dĂ©bats, une histoire, un avenir (1789 - 2005), colloque tenu au SĂ©nat le 4 fĂ©vrier 2005.
  33. ↑ LibertĂ©, laĂŻcitĂ©: la guerre des deux France et le principe de la modernitĂ©, Emile Poulat, 1988
  34. ↑ Le Monde des Religions n°35, 1er mai 2009[1]
  35. ↑ Pie IX, « Quanta Cura — Lettre encyclique condamnant l’évolution du monde moderne Â» sur Editions Anovi, 8 dĂ©cembre 1864
  36. ↑ GrĂ©goire XVI, « Mirari Vos — Lettre encyclique sur le libĂ©ralisme et les maux de l’Église Â» sur Centre français pour la justice et les droits fondamentaux de la personne humaine, 15 aoĂ»t 1832
  37. ↑ LĂ©on XIII, « Diuturnum — Lettre encyclique sur l’origine du pouvoir civil Â» sur Les Bons Textes, 29 juin 1881
  38. ↑ LĂ©on XIII, « France, fille aĂźnĂ©e de l’Église — Appels des papes — Nobilissima Gallorum Gens Â» sur SpiritualitĂ© chrĂ©tienne, 8 fĂ©vrier 1884
  39. ↑ Jules Ferry, « Loi n° 11,696 qui rend l’enseignement primaire obligatoire Â» sur AssemblĂ©e nationale, 28 Mars 1882
  40. ↑ Jules Ferry, « Lettre adressĂ©e aux instituteurs Â» sur La Vie publique, 17 novembre 1883
  41. ↑ Paul Bert, « Loi relative Ă  l’établissement des Ă©coles normales primaires Â» sur SĂ©nat, 1er aoĂ»t 1879. « La nĂ©cessitĂ© de rĂ©pandre largement l’instruction, d’en relever le niveau, est maintenant universellement reconnue ; elle s’impose au lĂ©gislateur. Depuis 1871 surtout, un Ă©lan unanime pousse les jeunes enfants aux Ă©coles qui s’ouvrent chaque jour plus nombreuses. MalgrĂ© ce qui a Ă©tĂ© fait, il reste encore beaucoup Ă  faire, surtout pour l’instruction des jeunes filles. Le nombre des institutrices est insuffisant, leur recrutement difficile. Â»
  42. ↑ Paul Bert, « Le Principe de laĂŻcitĂ© appliquĂ© Ă  l’enseignement primaire obligatoire Â» sur AssemblĂ©e nationale, 4 dĂ©cembre 1880
  43. ↑ Ferdinand Buisson, « Nouveau dictionnaire de pĂ©dagogie Â» sur Institut national de recherche pĂ©dagogique, 1911
  44. ↑ Ferdinand Buisson, « Nouveau Dictionnaire de pĂ©dagogie — DĂ©finition de « LaĂŻcitĂ© Â» Â» sur Institut national de recherche pĂ©dagogique, 1911
  45. ↑ Parlement français, « Loi n°1886-10-30 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire Â» sur LĂ©gifrance, 30 octobre 1886
  46. ↑ Jean-Baptiste Ferrouillat, « Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire Â» sur SĂ©nat, 7 mai 1886
  47. ↑ AssemblĂ©e nationale, « Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association — Naissance d’un grand texte Â» sur AssemblĂ©e nationale, 2001
  48. ↑ Collectif, sous la direction de Patrick Cabanel et Jean-Dominique Durand, Le Grand Exil des congrĂ©gations religieuses françaises (1901-1914), Cerf, coll. Â« Histoire Â», 2005, 490 p. (ISBN 2-204-07469-1) [lire en ligne] [prĂ©sentation en ligne], « La lĂ©gislation anticongrĂ©ganiste Â», p. 59-87 
  49. ↑ Jean BaubĂ©rot, « La laicite entre pacte laique et lutte anticongreganiste Â», dans Histoire, 2005, p. 415-426 (ISSN 0769-2633) 
  50. ↑ Jean-Pierre Machelon, 1901, les congrĂ©gations hors la loi ?, Letouzey et AnĂ©, 2002 
  51. ↑ Élie Barnavi, « Une nouvelle laĂŻcitĂ© — D’accord, mais sans toucher Ă  la loi de 1905 Â» sur Causeur, 27 dĂ©cembre 2007. « Aussi bien, il n’y aurait aucun mal Ă  reconnaĂźtre les « racines chrĂ©tiennes Â» de la France et de l’Europe. Convaincu qu’on ne saurait bĂątir l’avenir si l’on tourne le dos Ă  son passĂ©, avec ce qu’il a de grand et de mesquin, de gĂ©nĂ©reux et de meurtrier, j’avais moi-mĂȘme pris position pour la mention de ces fameuses racines dans le prĂ©ambule du TraitĂ© constitutionnel. Je pense aussi que les cultes ont parfaitement le droit de se faire entendre dans l’agora — le moindre club de pĂ©tanque l’aurait, mais pas l’Église catholique ? Â»
  52. ↑ Pie X, « Vehementer Nos — Lettre encyclique au peuple français Â» sur Vatican, 11 fĂ©vrier 1906
  53. ↑ Jean-Pierre Chantin et Daniel Moulinet, La SĂ©paration de 1905 — Les Hommes et les lieux, Paris, Éditions de l’Atelier, coll. Â« Patrimoine Â», 2005, 272 p. (ISBN 2708237861) [prĂ©sentation en ligne] 
  54. ↑ Jean Jacques, « Le Journal de Mantes — Associations cultuelles Â» sur Strabon — AcadĂ©mie de Versailles, 13 dĂ©cembre 1905. « Le curĂ©, agent naturel de cette caste s’insinue partout : au catĂ©chisme, il pĂ©trit le cerveau de l’enfant ! Au confessionnal, il rĂ©gente la femme, il intĂ©resse l’homme aux confĂ©rences d’hiver et Ă  l’heure derniĂšre, il accapare la conscience du vieillard... Puissance colossale hier, effrayante demain. Â»
  55. ↑ Thierry Teyssot, « La loi de 1905 Â» sur L’Église gallicane, 1997
  56. ↑ Parlement français, « Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales — Article L2543-3 Â» sur LĂ©gifrance, 30 mai 1908
  57. ↑ La Documentation française, « Ă‰tat, laĂŻcitĂ©, religions — Le RĂ©gime concordataire d’Alsace-Moselle : exception Ă  la laĂŻcitĂ© française Â» sur La Documentation française, fĂ©vrier 2004
  58. ↑ Pierre Gauvrit — Clubs UNESCO, « Le combat pour la laĂŻcitĂ© Â» sur Clubs Unesco
  59. ↑ Yamina Benguigui et Henri Pena-Ruiz, « L’exigence laĂŻque du respect mutuel Â» sur Le Monde diplomatique, janvier 2002
  60. ↑ Histoire de la laĂŻcitĂ©, genĂšse d’un idĂ©al, Gallimard, coll. Â« DĂ©couvertes / Culture et sociĂ©tĂ© Â», 2005, 144 p. (ISBN 2070300382), « TĂ©moignages et documents Â», p. 106 
  61. ↑ Alain Bauer, Jean-Arnold de Clermont et Guy Coq, « La LaĂŻcitĂ©, condition du vivre ensemble Â» sur Protestants, mai 2003
  62. ↑ Marie Sawiat, « L’Islam Ă  Mayotte Â» sur Radio France outremer/, 18 fĂ©vrier 2005. « L’application du droit local aux cĂŽtĂ©s du droit rĂ©publicain avait toujours nĂ©cessitĂ© des amĂ©nagements entre les valeurs coutumiĂšres et celles de la RĂ©publique française. Aujourd’hui Mayotte assiste socialement Ă  un glissement du droit local vers le droit commun, ce qui bouleverse, entre autres, les habitudes structurelles de l’organisation de l’homme et de la femme dans la sociĂ©tĂ©. Â»
  63. ↑ Christian Poncelet, « La LaĂŻcitĂ© : des dĂ©bats, une histoire, un avenir (1789 - 2005) Â» sur SĂ©nat, 4 fĂ©vrier 2005
  64. ↑ Loi constitutionnelle nÂș 95-880 sur LĂ©gifrance, 4 aoĂ»t 1995. « Art. 8. - I. - L’article 1er de la Constitution est abrogĂ©. — II. - Le premier alinĂ©a de l’article 2 de la Constitution est placĂ© avant le titre Ier et devient l’article 1er. Â»
  65. ↑ a et b GeneviĂšve Koubi, « La LaĂŻcitĂ© dans le texte de la Constitution Â», dans Revue de droit public et de la science politique en France et Ă  l’étranger, no 5, 1997, p. 1311 
  66. ↑ Louis de Naurois, « LaĂŻcitĂ© Â», dans L’AnnĂ©e canonique, vol. XXVI, 1982, p. 247 
  67. ↑ Conseil constitutionnel, « DĂ©cision nÂș 99-412 DC Â» sur Conseil constitutionnel, 15 juin 1999


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Histoire de la laïcité en France de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Histoire De L'Ă©ducation En France — Le systĂšme Ă©ducatif français a connu d importantes Ă©volutions Ă  travers l histoire. Ces Ă©volutions n ont pas Ă©tĂ© continues, mais cette histoire est marquĂ©e par un accĂšs de plus en plus large Ă  l enseignement, depuis l Ancien RĂ©gime jusqu Ă  nos… 
   WikipĂ©dia en Français

  • Histoire de l'Ă©ducation en France — Le systĂšme Ă©ducatif français a connu d importantes Ă©volutions Ă  travers l histoire. Ces Ă©volutions n ont pas Ă©tĂ© continues, mais cette histoire est marquĂ©e par un accĂšs de plus en plus large Ă  l enseignement, depuis l Ancien RĂ©gime jusqu Ă  nos… 
   WikipĂ©dia en Français

  • Laicite en France — LaĂŻcitĂ© en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laĂŻcitĂ© en France. Pour ses prĂ©misses, voir Histoire de la laĂŻcitĂ© en France 
   WikipĂ©dia en Français

  • Histoire de la laĂŻcitĂ© — LaĂŻcitĂ© Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise. La laĂŻcitĂ© est un concept qui trouve ses racines dans les Ă©crits des philosophes grecs et romains, tels que Marc AurĂšle et 
   WikipĂ©dia en Français

  • LaĂŻcitĂ© en France — Cet article concerne les applications contemporaines de la laĂŻcitĂ© en France. Pour ses prĂ©mices, voir Histoire de la laĂŻcitĂ© en France 
   WikipĂ©dia en Français

  • Laicite — LaĂŻcitĂ© Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise. La laĂŻcitĂ© est un concept qui trouve ses racines dans les Ă©crits des philosophes grecs et romains, tels que Marc AurĂšle et 
   WikipĂ©dia en Français

  • LaĂŻcitĂ© canadienne — LaĂŻcitĂ© Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise. La laĂŻcitĂ© est un concept qui trouve ses racines dans les Ă©crits des philosophes grecs et romains, tels que Marc AurĂšle et 
   WikipĂ©dia en Français

  • LaĂŻcitĂ© de combat — LaĂŻcitĂ© Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise. La laĂŻcitĂ© est un concept qui trouve ses racines dans les Ă©crits des philosophes grecs et romains, tels que Marc AurĂšle et 
   WikipĂ©dia en Français

  • LaĂŻcitĂ© de compromis — LaĂŻcitĂ© Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise. La laĂŻcitĂ© est un concept qui trouve ses racines dans les Ă©crits des philosophes grecs et romains, tels que Marc AurĂšle et 
   WikipĂ©dia en Français

  • LaĂŻcitĂ© de l’État — LaĂŻcitĂ© Devise de l’État français sur le tympan d’une Ă©glise. La laĂŻcitĂ© est un concept qui trouve ses racines dans les Ă©crits des philosophes grecs et romains, tels que Marc AurĂšle et 
   WikipĂ©dia en Français


Share the article and excerpts

Direct link

 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.