Histoire Des Départements Français

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Histoire Des Départements Français

Histoire des départements français

L'histoire des dĂ©partements français, depuis la crĂ©ation des dĂ©partements en 1790 jusqu'Ă  nos jours, est intimement liĂ©e Ă  l'Ă©volution du territoire de la France pendant cette mĂȘme pĂ©riode.

Sommaire

La création des départements

À la veille de la RĂ©volution française, l'organisation territoriale du royaume est « d'une extrĂȘme complexitĂ© Â» : les circonscriptions administratives, militaires, ecclĂ©siastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systĂ©matiquement. Pour les contemporains, c'est sans doute la notion de provinces qui dĂ©crit au mieux l'espace vĂ©cu ; ces provinces ne recouvrent pas forcĂ©ment des territoires aux limites prĂ©cises, mais se rapportent Ă  des reprĂ©sentations historiques ou linguistiques[1].

DĂšs le dĂ©but du XVIIIe siĂšcle, de nombreuses voix s’étaient Ă©levĂ©es pour simplifier la gĂ©ographie administrative et crĂ©er un quadrillage plus rĂ©gulier du royaume. Ainsi, l’édit de 1787 portant crĂ©ation des assemblĂ©es provinciales incite celles-ci Ă  se subdiviser en « dĂ©partements Â» : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, PĂ©ronne) comme le Soissonnais, contre dix Ă  la Haute-Normandie et neuf Ă  l’Île-de-France.

Le 7 septembre 1789, l'abbĂ© SieyĂšs propose Ă  l'AssemblĂ©e Nationale l'Ă©laboration d'un plan de rĂ©organisation administrative du royaume. Un comitĂ©, dont Thouret est rapporteur, Ă©labore un premier projet qui sera rapportĂ© Ă  l'AssemblĂ©e le 29 septembre et qui se borne d'ailleurs Ă  l'organisation de la reprĂ©sentation Ă©lectorale. Le projet est purement gĂ©omĂ©trique : on dĂ©couperait le territoire en 80 dĂ©partements carrĂ©s de 18 lieues sur 18, chacun divisĂ© en 9 « communes Â» carrĂ©es, elles-mĂȘmes divisĂ©es en 9 « cantons Â» Ă©galement carrĂ©s ; Paris serait traitĂ© Ă  part et constituerait un 81Ăšme dĂ©partement. Le projet s'inspire de prĂšs de travaux de Robert de Hesseln, gĂ©ographe du Roi, publiĂ©s en 1780[2].

DĂšs le 11 novembre 1789, l’AssemblĂ©e nationale constituante adopte le dĂ©coupage en dĂ©partements dont les noms sont choisis en fonction de la gĂ©ographie et de l’hydrographie. La France fut dĂ©coupĂ©e en dĂ©partements Ă  la suite du dĂ©cret du 22 dĂ©cembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixĂ©s le 26 fĂ©vrier 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

À l'Ă©poque, chaque dĂ©partement possĂ©dait son assemblĂ©e, constituĂ©e de 36 membres Ă©lus (Ă©lus par les citoyens actifs ayant payĂ© un impĂŽt au moins Ă©gal Ă  10 journĂ©es de travail), ceux-ci dĂ©signant Ă  leur tour un prĂ©sident et un directoire exĂ©cutif permanent. Les dĂ©partements Ă©taient divisĂ©s en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'Ă  neuf districts par dĂ©partement et neuf cantons par district. L'administration des 41 000 communes appartenait au conseil gĂ©nĂ©ral de la commune composĂ© pour 1/3 d'un conseil municipal et pour 2/3 des notables tous Ă©lus pour deux ans par les citoyens actifs uniquement. La taille de chaque dĂ©partement a Ă©tĂ© Ă©tablie afin qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journĂ©e de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire.

Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilÚges de l'aristocratie locale.

Évolution institutionnelle

Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dÚs 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviÎse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaßtra également la personnalité morale.

Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.

Enfin, la loi du 2 mars 1982 transfĂ©ra l'exercice de l'exĂ©cutif — jusqu'alors dĂ©tenu par le prĂ©fet de dĂ©partement — au prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral.

Chronologies

Pour la liste des dĂ©partements de 1790, voir l'article : Liste des 83 dĂ©partements français de 1790.

Créations et suppressions de départements

La Révolution française et le Premier Empire (1792-1815)

À partir de 1792, avec les guerres successives de la Ire RĂ©publique et de l'Empire de NapolĂ©on Ier, la France fut amenĂ©e Ă  Ă©tendre considĂ©rablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les rĂ©gions annexĂ©es furent organisĂ©es en dĂ©partements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les cĂŽtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie.

La période révolutionnaire

Ainsi, à la veille du Consulat, la France ne compte pas moins de 113 départements.

Les conquĂȘtes napolĂ©oniennes
Les 130 départements de l'Empire français en 1811.

Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal :

Départements du 1er Empire annexés sur les Pays-Bas autrichiens et le Royaume de Hollande.
DĂ©partements du 1er Empire annexĂ©s sur les États italiens.

Les conquĂȘtes successives de NapolĂ©on 1er conduisirent Ă  Ă©tendre encore le territoire français bien au-delĂ  de son domaine initial de 1789.

En consĂ©quence, Ă  son apogĂ©e, l'Empire comptait 130 dĂ©partements, et mĂȘme 134 si l'on inclue les dĂ©partements français d'Espagne au statut juridique incomplet. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle Ă©taient devenues des prĂ©fectures, au mĂȘme titre que Bordeaux, OrlĂ©ans, Rennes, PĂ©rigueux ou Marseille. Les Provinces illyriennes annexĂ©es par la France furent divisĂ©es en 10 intendances et non en dĂ©partements[8].

Pour la liste des 130 dĂ©partements de 1811, voir l'article : Liste des dĂ©partements français de 1811.

Enfin, suite aux avancĂ©es territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs dĂ©partements français d'Espagne furent crĂ©Ă©s en 1812 en Catalogne :

En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de SÚgre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement complÚtement avalisée.[9]

La PremiĂšre Restauration et les Cent-Jours (1814-1815)

Durant la PremiÚre Restauration et les Cent-Jours, un 87e département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

La fin de l'Empire (1815)

À la chute dĂ©finitive de l'Empire (1815), la France est rĂ©duite Ă  86 dĂ©partements ; les trois dĂ©partements supplĂ©mentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont ceux de :

  • Vaucluse constituĂ© suite Ă  l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin papal (capitale : Avignon) dont le rattachement Ă  la France n'a pas Ă©tĂ© contestĂ©,
  • Tarn-et-Garonne pris sur des dĂ©partements voisins,
  • Le dĂ©partement supplĂ©mentaire nĂ© de la scission du dĂ©partement de RhĂŽne-et-Loire et qui donna donc le RhĂŽne et la Loire.

La départementalisation de l'Algérie (1848)

Article dĂ©taillĂ© : DĂ©partements français d'AlgĂ©rie.
Départements français d'Algérie

En 1848, l'AlgĂ©rie française, alors partie intĂ©grante du territoire français, fut organisĂ©e en trois dĂ©partements :

Le Second Empire et la défaite de 1870 (1852-1871)

Le Second Empire connut deux pĂ©riodes de modification du territoire, et donc des dĂ©partements :

La France métropolitaine passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
Redécoupage des frontiÚres départementales suite à l'annexion de 1871
  • 1871 : aprĂšs la guerre franco-allemande et la dĂ©faite de l'Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont annexĂ©es par l'Allemagne et forment la « Terre d'Empire Â» d'Alsace-Lorraine :
    • Le Bas-Rhin dans son intĂ©gralitĂ©
    • Le Haut-Rhin, Ă  l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommĂ© Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin Â», ayant Ă  sa tĂȘte un administrateur faisant fonction de prĂ©fet et une commission dĂ©partementale ayant les pouvoirs d'un conseil gĂ©nĂ©ral
    • Une partie des Vosges
    • Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux dĂ©partements sont fusionnĂ©es dans un seul dĂ©partement, celui de Meurthe-et-Moselle.

La France métropolitaine passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (hors départements d'Algérie).

La troisiĂšme RĂ©publique (1871-1940)

  • 1919 : le traitĂ© de Versailles restitue Ă  la France les territoires annexĂ©s par l'Empire allemand en 1871. Ainsi sont rĂ©intĂ©grĂ©s :
    • le Bas-Rhin dans ses frontiĂšres de 1871, augmentĂ© de la partie annexĂ©e des Vosges
    • le Haut-Rhin ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, qui reste Ă  l'Ă©tat de territoire
    • les parties annexĂ©es de la Meurthe et de la Moselle sont regroupĂ©es dans le dĂ©partement de la Moselle. Le dĂ©partement de Meurthe-et-Moselle, crĂ©Ă© en 1871, est ainsi conservĂ©.
La France métropolitaine passe donc de 86 à 89 départements, plus un territoire.
Le territoire métropolitain passe de 89 à 90 départements.

La QuatriÚme République et l'indépendance de l'Algérie (1945-1962)

Carte des départements et régions français
  • 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la RĂ©union deviennent des dĂ©partements d'outre-mer ; la France passe de 90 Ă  94 dĂ©partements (compte non tenu des dĂ©partements d'AlgĂ©rie).
  • 1955 : crĂ©ation d'un nouveau dĂ©partement français d'AlgĂ©rie, celui de BĂŽne
  • 1957 : L'organisation territoriale de l'AlgĂ©rie est modifiĂ©e et 14 dĂ©partements sont crĂ©Ă©s en remplacement des 5 prĂ©cĂ©dents.
  • 1958 : trois nouveaux dĂ©partements (Aumale, Bougie et SaĂŻda) s'y ajoutent, portant leur nombre Ă  17.
  • 1959 : les dĂ©partements d'Aumale et de Bougie sontt supprimĂ©s.
  • 1962 : indĂ©pendance de l'AlgĂ©rie : la France compte 94 dĂ©partements dont 4 d'outre-mer.

Depuis 1962

La France passe alors de 94 à 99 départements.

La France passe de 99 à 100 départements.

La France passera de 100 à 101 départements.

Modifications de limites départementales

  • 1793 :
    • La principautĂ© de Monaco est annexĂ©e et rattachĂ©e aux Alpes-Maritimes.
    • La principautĂ© de Salm, enclavĂ©e, assiĂ©gĂ©e et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachĂ©e Ă  sa demande au dĂ©partement des Vosges le 17 mars.

Changements de nom

Depuis leur crĂ©ation, plusieurs dĂ©partements ont changĂ© de nom, le plus souvent pour modifier une dĂ©nomination jugĂ©e pĂ©jorative (comme les termes « infĂ©rieur Â» ou « bas Â»).

Bibliographie

  • AgnĂšs Guellec et Jean Guellec, Le dĂ©partement, espace et institution, Dunod, 1993 (ISBN 2-1000-1631-8) 
  • Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des dĂ©partements. La reprĂ©sentation du territoire français Ă  la fin du 18Ăšme siĂšcle, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1989 (ISBN 2-7132-0908-0) 

Références

  1. ↑ Pour l'ensemble du paragraphe, voir Élisabeth Wahl, « L'administration Ă  la veille de la RĂ©volution Â» dans La crĂ©ation des dĂ©partements 1789-1790, rĂ©forme administrative ou rĂ©volution, Conseil GĂ©nĂ©ral des Yvelines, Versailles, 1989, (ISBN 2-86078-004-1) p. 9.
  2. ↑ Ozouf-Marignier 1989, p. 35-42
  3. ↑ a , b  et c  Guellec et Guellec 1993, p. 28
  4. ↑ Guellec et Guellec 1993, p. 30-31 qui renvoie Ă  Martine Lapied, « Un cas original : la constitution tardive du dĂ©partement du Vaucluse (25 juin 1793) Â» dans Colloque international de Grenoble-Vizille, Le DĂ©partement : hier, aujourd'hui, demain, septembre 1991.
  5. ↑ Jean Suratteau, « Le Mont-Terrible pendant la RĂ©volution française Â», dans Le dĂ©partement. Deux siĂšcles d'affirmation, AgnĂšs Guellec (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 1989, p. 67
  6. ↑ Louis Lacroix, Les Îles de la Grùce, Firmin Didot, 1853, p 638
  7. ↑ a , b , c  et d  Jean Suratteau, art. cit., p. 66
  8. ↑ a  et b  Guellec et Guellec 1993, p. 60
  9. ↑ Ces quatre dĂ©partements avaient un statut juridique incomplet car s'ils Ă©taient annexĂ©s Ă  l'Empire par un dĂ©cret du 26 janvier 1812, ce dĂ©cret n'a cependant jamais Ă©tĂ© publiĂ© au Bulletin des Lois de l'Empire français et n'a pas non plus Ă©tĂ© officialisĂ© par un SĂ©natus-consulte. Voir Les modifications intĂ©rieures et extĂ©rieures du Premier Empire.
  10. ↑ Monique Raux, « Han-Devant-Pierrepont, nouveau village de Meurthe-et-Moselle Â», dans Le Monde, 15 aoĂ»t 1996, p. 1 . Le transfert a Ă©tĂ© entĂ©rinĂ© par dĂ©cret 96-709 du 7 aoĂ»t 1996 et a pris effet au 1er janvier 1997.

Voir aussi

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