Garde nationale (1789)

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Garde nationale (1789)

Garde nationale (Révolution française)

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Fusilier de la Garde nationale, 1791

La Garde nationale est le nom donné lors de la Révolution française à la milice de citoyens formée dans chaque ville, à l’instar de la garde nationale créée à Paris. Elle a existé sous tous les régimes politiques de la France entre 1789 et 1871.

Sommaire

Création

√Ä l'origine de la Garde nationale, il y a la garde bourgeoise de l'Ancien R√©gime, qui avait pour mission de d√©fendre les biens et les personnes. Dans le pays, il pouvait y avoir des insurrections contre la perception des imp√īts, et les gens du bas peuple, craignant de manquer de grains et de bl√©s, pouvaient attaquer des boutiques et des convois de bl√©s. Le 13 juillet 1789, la population parisienne, affam√©e par une disette, se soul√®ve et commence le pillage des boutiques et des armureries. Craignant un d√©bordement populaire, la municipalit√© de Paris d√©cide de canaliser la tension montante en cr√©ant une garde parisienne. De nombreux volontaires issus de couches les plus ais√©s de la soci√©t√© y adh√®rent spontan√©ment. Cette milice bourgeoise joue un r√īle tr√®s important dans la journ√©e du lendemain, lors de la prise de la Bastille. Le 15 juillet, le roi Louis XVI nomme le marquis de La Fayette commandant en chef de la garde parisienne. Le mouvement de grande peur qui, dans les jours suivants, affole les campagnes et de nombreuses villes, provoque dans tout le pays la formation de milices sur le mod√®le parisien.

Mise en place et organisation de la Garde nationale

Fusilier de la Garde nationale, 1790-1791

La cr√©ation et la mise en place de la Garde nationale sont le r√©sultat d'un long d√©bat √† l'assembl√©e constituante. Le 27 juillet 1789, le comit√© propose un article stipulant que le roi reste d√©positaire de la force publique. Nombre de d√©put√©s pensaient alors qu'il serait dangereux de replacer Louis XVI dans cette situation de force. Avant de lui rendre la direction de la force publique, il paraissait indispensable de la r√©gir par des r√®gles strictes et en accord avec la nouvelle organisation du pouvoir. L'id√©e √©tait d'emp√™cher les forces de l'√Čtat d'opprimer le peuple et l'arm√©e d'intervenir dans les conflits int√©rieurs. Finalement, l'assembl√©e adopta, le 24 ao√Ľt 1789, un texte inspir√© par J√©r√īme Champion de Cic√©, archev√™que de Bordeaux. Il fut introduit dans l'article 12 de la constitution, le 5 septembre, avec la d√©claration suivante : ¬ę La garantie des droits de l'homme et du citoyen n√©cessite une force publique ; cette force est donc institu√©e pour l'avantage de tous et non pour l'utilit√© particuli√®re de ceux √† qui elle est confi√©. ¬Ľ Cette d√©claration ne pr√©voyait aucune organisation de la force publique, alors que la France s'√©tait couverte de milices qui n'√©taient soumises √† aucune r√®gle. Le 7 janvier 1790, les d√©put√©s d√©cid√®rent que les gardes nationaux devaient prononcer un serment de fid√©lit√© √† la Constitution, ce qui les confirmait dans le r√īle de gardiens de la Constitution. L'arm√©e avait pour seule t√Ęche de d√©fendre l'√Čtat contre les ennemis ext√©rieurs. Cette d√©cision fut confirm√©e par le d√©cret du 28 f√©vrier 1790, imposant aux soldats et aux officiers un simple serment de fid√©lit√© √† la Constitution. Dans ces conditions, il √©tait alors possible de restituer au roi ces anciennes pr√©rogatives de chef supr√™me de l'arm√©e, alors que les gardes nationales, qui, par les d√©crets des 12 d√©cembre 1789 et 2 f√©vrier 1790, √©taient soumises aux seules r√©quisitions administratives et municipales, √©chappaient totalement √† son autorit√© directe et pouvaient m√™me la contrecarrer.

Le 24 juin 1791, un décret donnait la possibilité aux généraux de l'armée d'obtenir le concours des gardes nationaux des villes et des bourgs mis provisoirement à leur disposition, ce qui était en contradiction avec la loi sur la Garde nationale, votée les 27 et 28 juillet 1789, qui concernant uniquement une organisation sédentaire. Dès lors, la Garde nationale constituait une sorte d'armée parallèle. Pour les libéraux, elle était un moyen de faire contrepoids à l'armée royale. Les patriotes l'avaient utilisée pour renforcer leur mainmise sur les magistratures municipales. La Fayette avait ensuite tenté d'en faire un rempart face à l'anarchie envahissant le royaume. Il n'en reste pas moins que, de 1789 à 1791, il n'y avait pas de doctrine bien établie pour la Garde nationale.

Chasseur de la Garde nationale de Paris

Le 29 septembre 1791, l'Assemblée constituante votait une loi sur la Garde nationale, qui fut approuvée par le roi le 14 octobre 1791. La première section en était intitulée De la composition des listes de citoyens, la deuxième De l'organisation des citoyens pour le service de la Garde nationale, la troisième Des fonctions des citoyens servant en qualité de gardes nationales, la quatrième De l'ordre du service et la cinquième De la discipline des citoyens servant en qualité de gardes nationales.

La premi√®re section pr√©cisait que seuls les citoyens actifs, c'est-√†-dire pouvant voter et ayant une r√©sidence continue depuis plus d'une ann√©e, pouvaient servir dans la Garde nationale (I.1). Les citoyens passifs, qui avaient servi sans interruption depuis le d√©but de la R√©volution et qui √©taient jug√©s ¬ę bien intentionn√©s ¬Ľ, pouvaient continuer √† figurer sur le registre d'inscription (I.3). Les fils de citoyens actifs, √† partir de 18 ans, devaient √©galement √™tre inscrits (I.5). Ce service √©tait un privil√®ge, mais √©galement une obligation sans contrepartie financi√®re. Ne pas √™tre inscrit supprimait l'exercice des droits du citoyen (I.2). Le fait de manquer son service, ne f√Ľt-ce qu'une seule fois, obligeait √† payer une taxe √©gale √† deux journ√©es de travail (I.15). En outre, ceux qui manquaient trois fois leur service dans le cycle d'une seule ann√©e se voyaient suspendus pendant un an du service et du droit de voter ou de se faire √©lire (I.15).

La seconde section √©tablissait le mode d'organisation de la Garde nationale qui, dans les campagnes, se r√©partissait par cantons et par districts et non plus par municipalit√©s (II. 1). Dans les villes, la base du dispositif restait la section √©lectorale ou le district (I. 2). Chaque canton, section ou district fournissait les effectifs d'un ou plusieurs bataillons de quatre compagnies (II. 3-4). Les bataillons, au niveau du district, se regroupaient en une l√©gion ou en une r√©union de l√©gions (II. 10-11). L'√©l√©ment de base √©tait la compagnie. Elle se composait dans les villes des citoyens d'un m√™me quartier et dans les campagnes des citoyens des communaut√©s les plus voisines (II. 13). √Ä partir du 14 juillet 1792, l'uniforme national bleu, blanc et rouge devait √™tre adopt√© partout (II. 25-26). Chaque ann√©e, les citoyens actifs inscrits dans les compagnies se r√©unissaient sans uniforme, le deuxi√®me dimanche de mai, au chef-lieu du canton, pour √©lire ensemble leur capitaine ainsi que les officiers et les sous-officiers jusqu'au grade de caporal. Une fois √©lus, les officiers et les sergents choisissaient √† la majorit√© absolue le commandant en chef du bataillon et ses adjoints (II. 19). R√©unis entre officiers de compagnies, ceux-ci √©lisaient √† leur tour, au chef-lieu de district, l'√©tat-major des l√©gions (II. 20). Tous ces chefs √©taient √©lus pour un an seulement (II. 23). Les insignes de grades √©taient les m√™mes que ceux de la troupe de ligne (II. 24). Les drapeaux √©taient tricolores et portaient la devise ¬ę Le peuple fran√ßais, la libert√© ou la mort ¬Ľ (II. 27).

Nouvelles recrues de la Garde nationale.
¬ę Les moines apprenant √† faire l'exercice. Avec de la patience nous en viendrons √† bout et avec le temps nous marcherons comme les autres et la nation nous fera devenir bons citoyens. ¬Ľ
Caricature anonyme de 1790.

La troisi√®me section fixait le r√īle et les formes d'action de la Garde nationale. Les gardes nationaux avaient pour fonction de maintenir l'ordre et de garantir l'ob√©issance aux lois (III. 1). Ils pouvaient dissiper ¬ę toutes √©meutes populaire et attroupement s√©ditieux ¬Ľ, arr√™ter et livrer √† la justice ¬ę les coupables d'exc√®s et violences ¬Ľ, employer ¬ę la force des armes ¬Ľ dans le cadre de la loi martiale ou de la loi sur l'action de la force publique (III. 10). Les autres clauses √©taient beaucoup plus restrictives et prouvaient la d√©fiance des constituants envers les citoyens arm√©s. √Ä l'exception des patrouilles, du service ordinaire et journalier ou des exercices, les chefs ne pouvaient prendre aucune initiative (III. 6). Ils ne pouvaient agir que sur r√©quisition particuli√®re en p√©riode calme (III. 8-9). Ces demandes d'intervention ne leur √©taient adress√©es qu'√† d√©faut d'un nombre suffisant de gendarmes, de gardes sold√©s ou de troupes de ligne (III.3). Les commandants devaient les ex√©cuter sans discussion, mais pouvaient exiger qu'elles fussent √©crites (III. 2). Sans injonction l√©gale, les officiers ne pouvaient pas r√©unir leurs troupes et, sans ordres, les citoyens ne pouvaient pas non plus se r√©unir (III. 5). Il √©tait interdit de se rendre en armes √† une assembl√©e √©lectorale ou politique (III. 17). Le serment f√©d√©ratif avait lieu chaque ann√©e le 14 juillet au chef-lieu de district (III. 20). L'organisation de toute f√©d√©ration particuli√®re √©tait consid√©r√©e comme un attentat ¬ę √† l'unit√© du royaume et √† la f√©d√©ration constitutionnelle de tous les fran√ßais ¬Ľ (III. 21). L'article 12 pr√©voyait qu'en cas d'invasion du territoire fran√ßais par des arm√©es √©trang√®res, le roi ferait parvenir ses ordres au nombre de gardes nationaux qu'il jugerait n√©cessaire. Il y avait donc la possibilit√© d'utiliser des citoyens contre un ennemi ext√©rieur. En cas d'action militaire de la part des gardes nationaux, le commandant sup√©rieur serait toujours un gendarme ou un officier de ligne (III. 11).

La quatri√®me section d√©terminait l'ordre du service et le rang des compagnies, lesquels √©taient fix√©s annuellement par le sort. On demandait aux officiers √©lus de se comporter ¬ę comme des citoyens qui commandent des citoyens ¬Ľ (IV. 1). Aucun moyen de force ne pouvait √™tre utilis√© contre des r√©calcitrants qui refusaient de se soumettre √† leurs obligations. La d√©sob√©issance, l'abandon de poste, le manque de respect, l'insubordination, √©taient punis d'arr√™t ou d'une peine de prison d'une dur√©e maximum de huit jours, sans distinction de grade (IV. 6-13). Il √©tait possible de refuser la peine, mais cela entra√ģnait la perte des droits de citoyens et le paiement de la taxe de remplacement (IV. 14).

La loi du 14 octobre 1791 ne pr√©voyait pas d'organisation centrale charg√©e d'animer, de contr√īler et de diriger ces citoyens arm√©s. Le roi n'y √©tait associ√© qu'√† travers son ministre de l'Int√©rieur. C'est aux administrations des d√©partements et des districts qu'il appartenait de veiller √† son application et d'en d√©noncer les contraventions au corps l√©gislatif.

Il existait une grande m√©fiance des constituants √† l'√©gard de la Garde nationale. Les citoyens arm√©s se retrouvaient rel√©gu√©s √† des taches de second ordre et restaient soumis √† un contr√īle tr√®s strict. Le service √©tait obligatoire et donc astreignant pour les citoyens. La charge √©tait la plus lourde pour ceux qui √©taient les moins fortun√©s et qui avaient besoin de leur temps pour travailler. Cette in√©galit√© √©tait aggrav√©e par le fait que les officiers municipaux et les magistrats, recrut√©s souvent parmi les plus ais√©s, en √©taient dispens√©s contre le paiement d'une modeste taxe. Cette loi voulait canaliser une force r√©volutionnaire dont on redoutait les d√©bordements.

La Garde nationale sous la monarchie constitutionnelle (1791-1792)

À l'automne 1791, le roi accepta la nouvelle constitution. Mais en province, la Garde nationale connut de graves crises de désunion. Les gardes nationaux des différentes villes s'affrontaient pour des raisons sociales ou religieuses. Ainsi, dans les Cévennes, la réorganisation de la Garde nationale sur les bases de la loi du 14 octobre 1791 fournit à la base catholique l'occasion attendue pour éliminer les officiers protestants. À Arles, la Garde nationale locale fut attaquée par quatre mille gardes nationaux levés autour de Marseille, qui prirent la ville le 29 mars 1792.

Sur le plan extérieur, la guerre éclate le 29 mars 1792 avec une coalition contre la France. Des gardes nationaux furent réquisitionnés pour être envoyés aux frontières. Ainsi, le général Alexis Magellon de Lamorlière, chef de l'armée du Rhin, requérait quatre mille gardes nationaux dans les communes sous son commandement.

La Garde nationale sous la première République (1792-1799)

Le 21 septembre 1792, la France devenait une r√©publique. La Garde nationale prit parti pour la R√©volution. Au d√©but de l'ann√©e 1793, elle comptait 116 000 hommes. Le 21 janvier, la Garde maintint l'ordre lors de l'ex√©cution de Louis XVI. L'ex√©cution du roi provoqua une extension du conflit auquel faisait face la France, l'Angleterre et la Hollande entrant le 1er f√©vrier 1793 en guerre aux cot√©s de l'Autriche et de la Prusse. L'intensification du conflit n√©cessita de nouveaux effectifs. La Garde nationale fut peu √† peu utilis√©e comme un r√©servoir pour l'arm√©e. Les membres de la Garde les plus riches payaient des gens plus pauvres pour les remplacer dans des t√Ęches qui ne les int√©ressaient pas. En septembre 1793 fut supprim√© le bureau particulier pour les gardes nationales du minist√®re de la D√©fense. Ainsi s'acheva l'√©volution de la garde vers l'arm√©e nationale.

Durant les journ√©es de Vend√©miaire de l'an IV (octobre 1795), 25 000 insurg√©s des sections r√©actionnaires de l'ouest de Paris, compos√©es de royalistes, s'affront√®rent au canon √† cinq mille soldats, sous le commandement de Barras. Ces derniers l'emport√®rent, confirmant ainsi la sup√©riorit√© de l'arm√©e sur les gardes nationaux pour maintenir l'ordre. Le d√©cret du 16 Vend√©miaire (8 octobre) d√©capita la garde parisienne en supprimant l'√©tat-major g√©n√©ral, ainsi que celui des divisions et des sections. Toute l'organisation hi√©rarchis√©e mise en place par La Fayette fut alors r√©duite √† une juxtaposition de bataillons, plac√©s sous les ordres du chef militaire de la place de Paris. Le 16 Vend√©miaire, un d√©cret supprima les grenadiers, les chasseurs, les canonniers et la cavalerie. Ces derni√®res dispositions furent √©tendues √† toutes les gardes nationales. De cette fa√ßon, le Directoire voulait maintenir la Garde nationale en dehors de toute action politique.

En 1799, on mobilisa √† nouveau des citoyens en masse, face √† la pouss√©e d'une nouvelle coalition contre la France. Cette mobilisation fonctionnait par tirage au sort. Plus de 400 000 hommes furent alors lev√©s.

Le coup d'√Čtat de 1799

Lors du coup d'√Čtat de brumaire an VIII de Napol√©on Bonaparte, la Garde nationale ne joua pas un r√īle de premier plan. Elle contribua seulement √† maintenir l'ordre. √Ä la suite des guerres de la R√©volution, la Garde nationale s'√©tait progressivement assimil√©e aux militaires de m√©tier. La Garde nationale s√©dentaire, qui maintenait l'ordre √† l'int√©rieur des fronti√®res, √©tait m√©diocre et form√©e de citoyens peu motiv√©s.

La Garde nationale du Consulat

La constitution de l'an VIII consacra l'existence de la Garde nationale. L'article 48 distinguait la Garde nationale en activité et la Garde nationale sédentaire. La première, qui comptait essentiellement les hommes des armées de terres et de mers, était placée sous les ordres du gouvernement (Art. 47). La seconde ne dépendait que de la loi. En septembre 1800, le ministère de l'Intérieur rédigea un projet imposant le service à tous ceux qui exerçaient les droit du citoyen, mais en autorisant le remplacement. L'élection fut écartée et il fut prévu la nomination des officiers par le préfet et celle des sous-officiers par le chef de bataillon. La Garde nationale était considérée comme impuissante par le nouveau régime.

Napol√©on se m√©fiait de cette force bourgeoise, capable de maintenir l‚Äôordre et de r√©primer les √©meutes aussi bien que de renverser le pouvoir √©tabli. Le 12 Vend√©miaire an XI (3 octobre 1802), un arr√™t√© des Consuls cr√©ait une garde municipale de 2 300 hommes, √† Paris, plac√©e sous les ordres de militaires nomm√©s par le chef de l'√Čtat. La mission des gardes municipaux restait √† peu pr√®s la m√™me. Leur solde √©tait d√©sormais assur√©e par une contribution de 1 800 000 francs, pay√©e par la population parisienne. En contrepartie, les citoyens n'√©taient plus tenus de faire un service r√©gulier et journalier. Cette d√©cision fut bien accueillie. La population se sentait d√©charg√©e d'un service militaire lourdement ressenti. Les artisans et autres travailleurs ne perdraient plus leur temps √† monter la garde ou ne paieraient plus de rempla√ßants.

La Garde nationale sous l'Empire

Pendant tout le r√®gne de Napol√©on, les gardes nationaux ont servi de r√©serve √† l'arm√©e et ont √©t√© mobilis√©s au gr√© des guerres de l'Empire. Ainsi, lors de la reprise de la guerre contre la Prusse, le 17 septembre 1806, l'empereur ordonna la lev√©e, le 23 octobre, de 3 000 grenadiers et chasseurs de la Garde nationale de Bordeaux pour renforcer la d√©fense des c√ītes. Le d√©cret du 12 novembre 1806, sign√© √† Berlin, r√©affirmait l'obligation de tous les Fran√ßais √Ęg√©s de 20 √† 60 ans d'effectuer le service de la Garde nationale. Il en confirmait √©galement l'incompatibilit√© pour ceux travaillant dans la fonction publique et dans l'administration ainsi que pour les eccl√©siastiques. Les autres pouvaient se faire remplacer. Les compagnies de grenadiers et de chasseurs, compos√©es d'hommes, si possible, de 20 √† 40 ans, pouvaient √™tre appel√©es √† effectuer un service int√©rieur dans les villes de plus de 5 000 habitants, ou un service militaire. Dans ce cas, elles √©taient assimil√©es aux troupes de ligne.

Le 29 juillet 1809, 49 000 Anglais firent une tentative rat√©e de d√©barquement √† Walcheren, aux Pays-Bas, alors aux mains des Fran√ßais. Cet √©v√©nement fit prendre conscience √† Napol√©on de la menace que repr√©sentait un √©ventuel d√©barquement anglais sur les c√ītes fran√ßaises. √Ä partir de 1809, l'empereur d√©cida d'appuyer, en partie, la protection des c√ītes et des fronti√®res sur les gardes nationaux.

Le 14 mars 1812, un d√©cret demandait le recrutement de 88 cohortes de 888 hommes recrut√©s par d√©partements et proportionnellement au chiffre de la population. Ils √©taient charg√©s de renforcer la surveillance des c√ītes et des fronti√®res. Le d√©cret du 12 janvier 1813 absorba les cohortes de gardes nationaux dans 22 r√©giments de ligne. Les 88 compagnies d'artilleurs furent incorpor√©es dans le corps imp√©rial de l'artillerie et leurs effectifs r√©partis dans des r√©giments √† pied ou dans les compagnies en service dans la grande arm√©e.

√Ä partir du 21 d√©cembre 1813, la France √©tait envahie. Le 30 d√©cembre 1813 et le 6 janvier 1814 furent pris les d√©crets levant 101 640 hommes. Ces personnes √©taient souvent √Ęg√©es ou invalides. Le 30 mars 1814, Paris tombait malgr√© la participation √† sa d√©fense des gardes nationaux. Dans de nombreuses villes du Sud comme Marseille ou Bordeaux, les gardes nationaux royalistes avaient acc√©l√©r√© la chute de l'empire en agissant pour le retour de la monarchie.

La Garde nationale sous la Restauration

Le 15 mai 1814, le comte d'Artois fut nommé colonel général des gardes nationales de France. Le général Jean Joseph Dessolles devint son major général tout en gardant le commandement de la garde parisienne. La création du poste de colonel général témoignait de la volonté de centraliser la direction de la Garde nationale. Une ordonnance du 16 juillet 1814 précisait que les gardes nationales ne devaient plus être que sédentaires. Leur déplacement en dehors de la ville ou du canton ne pouvait avoir lieu qu'exceptionnellement et serait déterminé par une loi spéciale. Le but de l'institution était de réunir les hommes les plus intéressés par le maintien de l'ordre et les propriétaires territoriaux ou les industriels. Seul étaient admis au service ordinaire ceux qui pouvaient s'armer, s'habiller et s'équiper. Ils étaient peu nombreux.

Durant les Cent-Jours, les gardes nationales n'offrirent pas de r√©sistances au retour de Napol√©on. Elles n'y jou√®rent pas non plus un r√īle crucial.

En 1815, lors du second retour de Louis XVIII, la Garde nationale retrouvait son organisation de 1814, avec le comte d'Artois à sa tête. Elle représentait à peu près la seule force sur laquelle pouvaient compter les préfets.

Le 17 juillet 1816 fut proclam√© une nouvelle ordonnance. La Garde nationale restait une obligation pour tous les Fran√ßais de 20 √† 60 ans, impos√©s ou fils d'impos√©s, au r√īle de contributions directes (Art. 3). Les listes √©taient faites par des conseils de recensements compos√©s du maire et de notables nomm√©s par le pr√©fet (17-20). L'ordonnance accordait toujours une dispense aux eccl√©siastiques, aux militaires et aux fonctionnaires (23-29). Elle faisait la diff√©rence entre le ¬ę contr√īle ordinaire ¬Ľ et le ¬ę contr√īle de r√©serve ¬Ľ (21). Le premier concernait les citoyens ais√©s et le second les citoyens pour qui le service √©tait une charge et ne pouvaient √™tre requis qu'exceptionnellement. Les officiers √©taient nomm√©s par le roi (7). Le commandant de la garde communale dirigeait sous l'autorit√© du maire (6) et un commandant de la garde d'arrondissement dirigeait sous l'autorit√© du pr√©fet (4). Il y avait des mesures restrictives √† l'√©gard de la Garde nationale, signe que le r√©gime s'en m√©fiait. Il √©tait interdit de se r√©unir pour prendre des d√©lib√©rations (9). Interdiction pour le commandant de publier les ordres du jour sans l'autorisation du pr√©fet (10). Interdiction de prendre les armes et de s'assembler sans ordres des chefs et de l'administration (35). Il √©tait cr√©√© un conseil de discipline devant juger les fautes et d√©lits des gardes nationaux durant leur service.

L'Ňďuvre de centralisation de la Garde nationale men√©e par le comte d'Artois fut finalement abandonn√©e par le r√©gime. Le 29 avril 1827, le roi Charles X signait l'ordonnance de licenciement de la Garde nationale parisienne. L√† encore, la m√©fiance du pouvoir avait principalement motiv√© cette d√©cision. Cette mesure fut malgr√© tout accueillie avec soulagement par des personnes qui n'avaient plus √† faire leur service. Seul les opposants au r√©gime et les lib√©raux firent des protestations.

La Garde nationale lors de la Révolution de Juillet

Le 25 juillet 1830, Charles X publia trois ordonnances qui provoqu√®rent la r√©volution de juillet. Le 29 juillet, La Fayette, √Ęg√© de 73 ans, fut nomm√© de nouveau √† la t√™te de la Garde nationale. Il r√©tablit la Garde nationale parisienne. Le 31 juillet, il accueillit Louis-Philippe Ier √† l'H√ītel de ville de Paris. Louis-Philippe passa en revue la Garde nationale de Paris, forte de 60 000 hommes. Devant les acclamations des contribuables en armes, il s'√©cria, en embrassant La Fayette : ¬ę Cela vaut mieux pour moi que le sacre de Reims ! ¬Ľ Cela souligne l'importance attach√©e √† la milice bourgeoise du r√©gime, garante de l'ordre public et de l'alliance de la monarchie de Juillet et des propri√©taires. Le roi confia √† La Fayette le commandement de toutes les Gardes nationales. Elles furent r√©activ√©es dans toute la France pour mettre fin aux √©chauffour√©es.

La Garde nationale sous la Monarchie de Juillet

La Garde nationale d√©montra son importance en d√©cembre 1830, √† l'occasion du proc√®s des ministres de Charles X, o√Ļ elle parvint √† maintenir le calme dans Paris. Louis-Philippe, qui rendit visite, le 23 d√©cembre, aux douze arrondissements de la garde parisienne pour leur exprimer ses remerciements, fut soulag√©, mais il r√©alisa aussi le danger qu'il y avait, pour la monarchie, √† d√©pendre d'une seule force pour assurer l'ordre public : il demanda au ministre de la Guerre, le mar√©chal Soult, de r√©organiser sans tarder l'arm√©e de ligne. Il d√©cida √©galement de se d√©barrasser de La Fayette, trop peu fiable √† ses yeux.

Le 22 d√©cembre, le roi √©crivit √† La Fayette pour le remercier d'avoir donn√©, ¬ę dans ces jours d'√©preuves, l'exemple du courage, du patriotisme et du respect pour les lois ¬Ľ, mais, en sous-main, il manŇďuvra √† la Chambre des d√©put√©s, qui engagea, d√®s le 24 d√©cembre, le d√©bat sur l'organisation de la Garde nationale requis par l'article 69 de la Charte de 1830, selon lequel des lois doivent pourvoir ¬ę dans le plus court d√©lai possible ¬Ľ notamment √† ¬ę l'organisation de la Garde nationale, avec intervention des Gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ¬Ľ. Or, durant le d√©bat, des d√©put√©s fid√®les du Palais-Royal d√©montr√®rent que la fonction de commandant en chef de toutes les unit√©s du royaume √©tait contraire √† la Charte et firent voter sa suppression √† la condition de donner √† La Fayette ¬ę quelque marque de regret et quelque compensation ¬Ľ. D√®s le lendemain, La Fayette d√©missionna. Le pr√©sident du Conseil, Jacques Laffitte, et le ministre de l'Int√©rieur, Camille de Montalivet, lui-m√™me colonel de la Garde nationale, cherch√®rent √† trouver un compromis, mais La Fayette posa des conditions extravagantes : il voulait la formation d'un nouveau minist√®re o√Ļ n'entreraient que ses amis, la dissolution de la Chambre des d√©put√©s et l'abolition de l'h√©r√©dit√© de la pairie. Le 26, il maintenait sa d√©mission. Louis-Philippe en prit aussit√īt acte dans une br√®ve et s√®che lettre de regret. Le Roi nomma alors le g√©n√©ral Mouton de Lobau commandant de la Garde nationale.

L'article 69 de la Charte r√©vis√©e avait renvoy√© √† une loi ¬ę l'organisation de la Garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ¬Ľ. Venu en discussion le 24 d√©cembre 1830, le projet fut vot√© le 5 mars par les d√©put√©s, le 10 par les pairs, et promulgu√© le 22. La Garde nationale est charg√©e de d√©fendre la monarchie constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle consacre, pour maintenir l'ob√©issance aux lois, conserver ou r√©tablir la paix et l'ordre publics. En revanche, toute d√©lib√©ration prise par la Garde nationale sur les affaires de l'√Čtat, du d√©partement ou de la commune est une atteinte √† la libert√© publique et un d√©lit contre la chose publique et la Constitution (Art. 1).

La Garde nationale est th√©oriquement compos√©e de tous les Fran√ßais √Ęg√©s de 20 √† 60 ans (2-9), mais la loi distingue le service ordinaire et le service de r√©serve (19), la r√©partition entre les deux √©tant faite par le conseil de recrutement de la commune, qui n'appelle au service ordinaire que ceux qui ont les moyens de supporter les frais d'habillement et d'armement et disposent du temps n√©cessaire pour le service. Aussi ne trouve-t-on dans le service ordinaire, le seul qui soit effectif, que des hommes ais√©s : ceci donne √† la garde son caract√®re de milice bourgeoise, rempart des propri√©taires contre le d√©sordre. Force civile, elle est organis√©e dans chaque commune (4) et plac√©e sous l'autorit√© des maires, des pr√©fets et du ministre de l'Int√©rieur (6). Le refus du service est puni de quelques jours de d√©tention.

En province, l'efficacit√© de la garde nationale restait relative. Ainsi, lors de la r√©volte des canuts √† Lyon, en novembre 1831, sur 15 000 gardes nationaux d'appel√©s, 500 se pr√©sent√®rent. Certains √©taient m√™me dans le camp de l'insurrection. Beaucoup de r√©publicains furent √©lus officiers. La Garde nationale devenait un foyer d'opposition.

La Garde nationale était aussi un signe d'ascension sociale. Ainsi en 1837, Balzac publia son roman César Birotteau dans lequel le personnage principal Birotteau était un riche parfumeur qui s'était enrichi et dont les promotions dans la Garde nationale constituaient un signe d'ascension sociale.

La Garde nationale et la révolution de 1848

En décembre 1847, des gardes nationaux de Paris, inscrits dans la douzième légion, voulurent organiser un banquet réformiste avec comme revendication d'élargir le suffrage censitaire. Il fut interdit par le ministre de l'intérieur. Le journal Le National répliqua en convoquant le 22 février 1848, place Madeleine, toute la Garde nationale, sans armes mais en uniforme, pour former une haie d'honneur aux convives. La Garde nationale n'y répondit pas.

En f√©vrier 1848, la Garde nationale fut g√©n√©ralement passive aux combats. Apr√®s le d√©part de Louis-Philippe Ier, c'est principalement √† la Garde nationale que revint la t√Ęche de r√©tablir l'ordre. Le 8 mars, un d√©cret affirmait que ¬ę tout citoyen de 21 √† 55 ans, ni priv√© ni suspendu de ses droits civique est garde national et y exerce le droit de suffrage pour tous les grades d'officiers ¬Ľ. C'√©tait la confirmation du suffrage universel. Le 25 f√©vrier, le gouvernement provisoire r√©tablissait dans tous leur droits les gardes nationales que la monarchie de juillet avait dissoutes. Le 26 mars, un d√©cret confirmait que les officiers des gardes nationaux en province seraient √©lus dans les m√™mes conditions qu'√† Paris. Les colonels ne seraient plus nomm√©s par le gouvernement.

L'insurrection du 15 mai 1848 vit une rupture entre garde nationaux bourgeois et des parties de gauches. Les insurrections ouvrières de juin 1848 furent surtout réprimées par l'armée et les gardes nationaux parisiens avaient participé à l'insurrection.

La Garde nationale sous la deuxième République et sous le second Empire

En janvier 1849, un décret du président de la République supprima la moitié des bataillons de gardes nationaux et réorganisa les autres. On se méfiait de la Garde nationale. Les gardes nationaux mobiles furent finalement et définitivement licenciés le 31 janvier 1850. Il leur était reproché leur indiscipline et d'engendrer plus de discorde que d'en résoudre.

Lors du coup d'√Čtat du 2 d√©cembre 1851, la Garde nationale parisienne, avec √† sa t√™te le g√©n√©ral Lawoestine, n'intervint pas.

Le d√©cret du 11 janvier 1852 pr√©voyait cette fois la s√©lection des gardes nationaux par un conseil du recensement. Le pr√©sident, lui, nommait les officiers. En 1853, les officiers pr√™t√®rent serment de fid√©lit√© √† la Constitution et d'ob√©issance √† l'empereur. Napol√©on III la cantonne pendant le second Empire dans des t√Ęches subalternes afin de r√©duire son influence lib√©rale et r√©publicaine.

Le 14 janvier 1868 fut votée la loi Niel qui permettait le création d'une garde mobile, auxiliaire de l'armée active, pour la défense des frontières et des places fortes ainsi que pour le maintien de l'ordre intérieur. Elle ouvrait la voie au service universel avec un engagement massif. Cela était fait en réaction aux crises extérieures, en particulier celle de la Prusse.

La Garde nationale dans la guerre contre la Prusse

Lors de l'√©clatement de la guerre entre la France et la Prusse en juillet 1870, la Garde nationale fut d'abord faiblement mobilis√©e. Le d√©cret du 16 juillet ne concernait que les gardes nationaux habitant les r√©gions militaires du Nord, de l'Est et de la r√©gion parisienne. Il y avait une absence de pr√©paration. Le 10 ao√Ľt, le parlement votait une loi visant √† compl√©ter les forces des gardes s√©dentaires et mobiles. Le 18 ao√Ľt 1870, une autre loi y incorporait 40 000 jeunes suppl√©mentaires. Le d√©cret du 23 ao√Ľt les formait en r√©giments provisoires d'infanterie et la loi du 29 ao√Ľt les pla√ßa dans l'arm√©e active. Cela d√©montrait que la Garde nationale √©tait utilis√©e comme un ultime moyen de d√©fense.

La Garde nationale dans la commune

Cachet d'une pièce administrative (1871)

Le 4 septembre 1870, apr√®s la d√©faite de Sedan et la capture de l'empereur du 2 septembre, le gouvernement de la d√©fense nationale est mis en place. Le 6 septembre, tous les √©lecteurs inscrits de la ville de Paris sont convoqu√©s. Les gardes nationaux, au nombre de 590 000, furent mobilis√©s pour le reste de la guerre et envoy√©s massivement au front. Ils particip√®rent √† la d√©fense de Paris assi√©g√©.

D√®s octobre, des gardes nationaux anarchistes firent des actions anti-gouvernementales. Durant toute la dur√©e du si√®ge, la garde s√©dentaire n'apporta aucune aide s√©rieuse. Des bataillons de gardes nationaux √©taient soumis √† la propagande r√©volutionnaire. Entre le 1er f√©vrier et le 3 mars 1871, 2 000 d√©l√©gu√©s r√©unis √©labor√®rent, puis adopt√®rent, les statuts d'une F√©d√©ration r√©publicaine de la Garde nationale. Un comit√© central protesta contre toute √©ventuelle tentative de d√©sarmement de la Garde nationale. Elle ne voulait reconna√ģtre d'autres chefs que ceux qu'elle se donnerait. Le 18 mars, le gouvernement tenta de faire reprendre par l'arm√©e les canons appartenant √† la Garde nationale parisienne. Les gardes participent alors √† la Commune, qui dure du 18 mars au 28 mai 1871, et se termine dans le sang, avec une grande r√©pression men√©e par les troupes gouvernementales.

La fin de la Garde nationale

Le 25 ao√Ľt 1871, suite aux √©v√®nements de la Commune, fut vot√©e la dissolution des gardes nationales dans toutes les communes de France. La loi du 27 juillet 1872 pr√©voit que ¬ę tout corps organis√© en armes et soumis aux lois militaires, fait partie de l'arm√©e et rel√®ve du minist√®re de la guerre ¬Ľ (Art. 6). La Garde nationale √©tait ainsi d√©finitivement supprim√©e.

Bibliographie

  • Serge Bianchi et Roger Dupuy (dir.), La Garde nationale entre nation et peuple en armes. Mythes et r√©alit√©s. 1789-1871, Presses Universitaires de Rennes, 2006
  • Georges Carrot, La Garde nationale (1789-1871). Une force publique ambigu√ę, avant-propos de J.L Loubet del Bayle, L'Harmattan, coll. ¬ę S√©curit√© et soci√©t√© ¬Ľ, 2001
  • Claire Despr√©s, Approche de la garde nationale dans le district de Laval (1791-1795), Universit√© du Maine, Le Mans, 1996


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