Fusion De Communes En Belgique


Fusion De Communes En Belgique

Fusion de communes en Belgique

En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983.

Sommaire

Avant 1961

En 1831, la Belgique comptait 2 739 communes.

Certaines seront cédées aux Pays-Bas, d'autres au grand-duché de Luxembourg. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l'Est furent prises à l'Allemagne. Il y eut création d'une dizaine de nouvelles communes et la fusion de certaines autres. Ainsi en 1921, les anciennes communes de Bruxelles, Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren ont fusionné pour former la commune de Bruxelles-ville.

En 1929, la Belgique comptait 2 675 communes. Ce chiffre resta relativement constant jusqu'en 1961.

Fusion de communes

En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l'organisation territoriale des communes, permirent une simplification des fusions. La compétence de supprimer des communes fut confiée pour une période de dix ans au pouvoir exécutif. Des communes pouvaient se grouper sur base de considérations financières, mais aussi d'éléments géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels.

C'est ainsi que le nombre de communes était de 2 663 en 1961, de 2 586 en 1965 et 2 359 en 1971.

Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Gaston Eyskens (1968-1972), décide de procéder au remembrement du territoire. En 1971, le champ d'application de la Loi unique est élargi afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues des ces dispositions. C'est un autre ministre de l'Intérieur, Joseph Michel du gouvernement de Leo Tindemans, qui mène le projet à son terme.

Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.

Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.

Section

On désigne par le terme « section », « commune avant fusion » ou « ancienne commune » les communes indépendantes au 1er janvier 1961. Pour faire clairement la distinction avec celles-ci, on désigne souvent les communes actuelles sous le terme d'« entité » ou de « commune fusionnée ». Ainsi, on parlera par exemple de l'entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons »).

Voir aussi

  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Fusion de communes en Belgique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fusion De Communes En Belgique de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Fusion de communes en belgique — En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983. Sommaire 1 Avant 1961 2 Fusion de communes 3 Section …   Wikipédia en Français

  • Fusion de communes en Belgique — En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983. Sommaire 1 Avant 1961 2 Fusion de communes 3 Section …   Wikipédia en Français

  • Fusion Des Communes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Fusion de communes en Belgique Fusions de communes en France Réorganisations municipales québécoises, souvent appelées fusions. Ce document provient de «… …   Wikipédia en Français

  • Fusion des communes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Fusion de communes en Belgique Fusions de communes en France Réorganisations municipales québécoises, souvent appelées fusions. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Communes de Belgique — Liste des communes de Belgique Listes des communes par région : Liste des communes de la Région flamande Liste des communes de la Région wallonne Liste des communes de la Région de Bruxelles Capitale Liste des communes par paramètre :… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Communes De Belgique — Listes des communes par région : Liste des communes de la Région flamande Liste des communes de la Région wallonne Liste des communes de la Région de Bruxelles Capitale Liste des communes par paramètre : Liste des communes de Belgique… …   Wikipédia en Français

  • Liste des communes de belgique — Listes des communes par région : Liste des communes de la Région flamande Liste des communes de la Région wallonne Liste des communes de la Région de Bruxelles Capitale Liste des communes par paramètre : Liste des communes de Belgique… …   Wikipédia en Français

  • Liste des communes de Belgique — Listes des communes par région : Liste des communes de la Région de Bruxelles Capitale Liste des communes de la Région flamande Liste des communes de la Région wallonne Liste des communes par paramètre : Liste des communes de Belgique… …   Wikipédia en Français

  • Liste des communes de Belgique par superficie — La Belgique compte 589 communes. Voici la liste des 50 plus vastes communes de Belgique classées par superficie décroissante. # Commune Superficie (km²) Province Arrondissement 1 Tournai 213,8 Hainaut Tournai 2 Couvin 206,9 Namur Philippeville …   Wikipédia en Français

  • Liste des communes de Belgique par population — La Belgique compte 589 communes. Voici la liste des communes classées par ordre décroissant de population en 2010 Par commune sont repris le nombre d habitants, la surface et la densité de population. Le nombre d habitants est donné pour les… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.