Fueros

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Fueros

For (droit)

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En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle si√©geait le tribunal) d√©signe le tribunal qui a √©t√© saisi d'une affaire, et donc concr√®tement, le lieu o√Ļ une affaire est jug√©e.

  • La loi du for ou lex fori est la loi qui doit √™tre appliqu√©e √† une situation d√©termin√©e est la loi du lieu o√Ļ la juridiction a √©t√© saisie (droit international notamment).
  • le privil√®ge du for : avantage selon lequel une certaine cat√©gorie de personnes peuvent d√©cliner la comp√©tence g√©ographique r√©sultant des r√®gles proc√©durales de droit commun.

Le for désigne également les coutumes, privilèges ou libertés d'un lieu particulier (for de Béarn,... en espagnol, fuero).

Sommaire

For interne et externe

En droit canonique, il est fait distinction entre le for interne (ou intérieur), correspondant au jugement d'un acte par rapport à sa conscience personnelle, et le for externe (ou extérieur), correspondant au jugement d'un acte par rapport à des critères objectifs externes.

Une confession rel√®ve du for interne. Elle est librement donn√©e, et les p√©nitences associ√©es sont librement accept√©es. Inversement, un jugement en droit canonique ne peut traiter que du for externe : il se limite √† juger des actes ou des paroles objectifs, et a contrario peut imposer des sanctions.

C'est la Pénitencerie apostolique qui est chargée, entre autres, des cas de for interne problématiques[1].

En droit pénal, la distinction entre for externe et interne permet d'éviter la prise en compte de délits d'opinions, pour ne sanctionner que des délits correspondant à des actions effectives.

Privilège du for en France

Par exemple, en mati√®re civile :

  • les Magistrats (auxquels sont assimil√©s les Conseillers de prud'hommes),
  • les assesseurs des Tribunaux paritaires des baux ruraux,
  • les juges des Tribunaux de commerce,
  • les auxiliaires de justice

tiennent de la Loi le droit de décliner la compétence de la juridiction dans laquelle ou devant laquelle ils exercent. Ils peuvent demander à ce que l'affaire qui les concerne soit renvoyée devant un tribunal d'un ressort limitrophe. (voir art. 47 NCPC). Il s'agit d'une simple faculté qui constitue une sécurité pour celui qui en bénéficie. Il peut donc y renoncer, même tacitement. Leur adversaire ne peut se prévaloir de ce privilège qui est personnel. Le tribunal ne peut se dessaisir d'office au profit de la juridiction limitrophe.

Coutumes

Les fors sont d'anciennes lois locales en Espagne, en France et au Portugal, ainsi que dans certaines colonies portugaises.

Droit portugais

  • Au Portugal europ√©en, les fors (foral, pluriel forais) ont √©t√© conc√©d√©s par les rois entre le XIIe et le XVIe si√®cles a des populations qui lui demandaient de les prot√©ger des seigneurs, ou bien pour peupler des zones strat√©giques du royaume en y attirant des habitants libres ou des anciens serfs qui ne voulaient pas retomber en servage. Les villes dot√©es d'un for devenaient le si√®ge d'un territoire municipal autonome, sous la seule protection militaire et juridique royale, et n‚Äô√©taient pas incorpor√©es non plus au patrimoine domanial royal. On nomme g√©n√©ralement cette politique suivie des rois Bourgognes d'appui a leur bourgeoisie contre la noblesse seigneuriale Alliance Roi-Peuples. Ces villes ainsi privil√©gi√©s sont devenues rapidement les plus importantes du royaume, et ceux de leurs habitants qui avaient droit de citoyennet√© (cidad√£os), pouvaient seuls √©lire leur administration locale, avec plusieurs droits fiscaux et de magistrature en plus. Ces villes se d√©fendaient de la pr√©sence des nobles a leur d√©but, mais apr√®s le XVe si√®cle la r√®gle est de voir ces citoyens se confondre de plus en plus chez une nouvelle noblesse moderne, mercantile, militaire et voyageuse, m√©lang√©e a l'ancienne noblesse seigneuriale.
  • Avec l'expansion mondiale de l'empire portugais au XVe si√®cle, le nouveau r√©gime √©conomique de capitalisme seigneurial d'√Čtat, ou capitalisme monopoliste royal, la centralisation totale du pouvoir royal ou de l'√Čtat accomplie d√®s Jean II permirent √† Manuel Ier de proc√©der √† la r√©forme et a l'uniformisation de tous les fors au d√©but XVIe.
  • Dans l'Empire portugais, on a vu par contre a ses d√©buts apr√®s 1415 la concession royale de privil√®ges royaux √† des nobles outre-mer, entre lesquels le droit de donner des fors l√† o√ļ ils devenaient seigneurs, notamment au Br√©sil. Cette situation cependant sera rapidement invers√©e d√®s que le pouvoir royal arrive √† se passer d'eux pour coloniser et administrer lui-m√™me directement.
  • Le premier for conc√©d√© par un seigneur hors du Portugal est celui donn√© par le Prince Henri, duc de Viseu et Ma√ģtre du Christ, √† la factorie de Arguim, actuellement en Mauritanie. Le premier for royal octroy√© hors d'Europe est celui conc√©d√© par Jean II en 1486 a la nouvelle ville mini√®re fortifi√© de Mina, actuellement Elmina au Ghana.
  • le droit a √©t√© uniformis√© sous Pierre IV sur tout le territoire apr√®s la Guerre Civile Portugaise, en l'an 1834, par le ministre Mouzinho da Silveira, avec l'abolition d√©finitive des fors et l'implantation d'une administration et l√©gislation nationales unifi√©es.
  • finalement, je fais remarquer que "Aforamento" ou Enfiteuse ne signifie pas en portugais un for, mais emphyt√©ose tout comme en fran√ßais, il faudra donc changer l'entr√©e de la Wiki portugaise correspondante a for. Et encore qu'au Portugal et dans la lusophonie le mot for s'applique exclusivement au droit municipal issu des chartes octroy√©es par le roi, sauf dans les rares cas sus-mentionn√©s de d√©legation des droits royaux pour des raisons sp√©cifiques et logistiques des d√©buts de l'empire.

Droit espagnol

Carte du XIX siècle montrant les extensions des differentes traditions consuetudinaires en Espagne.

Les fors locaux ou municipaux correspondaient √† l'ensemble des statuts juridiques suivants :

  • les coutumes de chaque localit√©,
  • les privil√®ges octroy√©s par les rois,
  • l'ensemble des dispositions qui prot√©geaient la noblesse, le clerg√©, et la vassalit√© d'une zone.

Il s'agissait d'un pacte solennel entre les peuples et le roi, et aussi, par extension les lois qui r√©gissait telle ou telle contr√©e ou localit√©. Ils furent abrog√©s par Philippe V au d√©but du XVIIIe si√®cle par le biais des d√©crets de Nueva Planta.

Articles d√©taill√©s : Fors d'Aragon, Usages de Barcelone et Fors de Valence.

Droit basque

Ferdinand le Catholique à la cérémonie des Fors de Guernica en 1476
Monument consacré aux Fors à Pampelune

Le for est un texte constitutionnel n√©goci√© entre les petits √©tats basques et leur nouveau roi. Quand les Romains s'install√®rent en 194 avant J.C. dans l'actuel Pays basque, les fors √©taient faits verbalement, et les libert√©s des Basques √©taient assur√©es. Il fallut attendre 1155 pour que les premiers fors soient √©crits et sign√©s en Navarre. D'ailleurs aujourd'hui, dans le nom de la Communaut√© forale de Navarre, l'adjectif forale vient de For. Les fors prot√©geaient la population basque des empi√®tements des seigneurs et des rois contre la libert√© du peuple. Quand ils acc√©daient au tr√īne, ils devaient s'engager par serment √† respecter ces fors; ce n'est qu'ensuite qu'ils √©taient reconnus par les repr√©sentants des provinces basques.

Fors en Béarn

Il s'agit de lois organisant une communauté et lui accordant des avantages pour favoriser sa prospérité et son développement. Les fors constituent un type de législation qui apparut d'abord en Aragon et en Navarre.

Du XIe au XIIIe si√®cles, les vicomtes du B√©arn accord√®rent des fors aux bourgs de leurs possessions. Le plus ancien for b√©arnais est le For d'Oloron (1080). La ville avait √©t√© d√©truite par les Vikings. Pour la reconstruire et attirer de nouveaux habitants, le vicomte Centulle V accorda de nombreux avantages √† ces nouveaux Oloronais dont certains venaient d'Aragon.

Morlaas alors capitale du Béarn obtient un for en 1117.

Tous les B√©arnais voulant b√©n√©ficier de nouvelles libert√©s, le vicomte Gaston VI Moncade, en 1188, accorde un For g√©n√©ral du B√©arn. Le for limite les pouvoirs du vicomte, car lui-m√™me est tenu de respecter la loi g√©n√©rale. Il r√®glemente aussi le pouvoir des vassaux. Les imp√īts sont un peu mieux r√©partis. En B√©arn, m√™me les nobles paient des imp√īts. Les villages b√©n√©ficiant du for √©lisent des conseils de communaut√©s compos√©s de jurats √©lus par les habitants. Les fors accordent une protection des droits individuels.

Les vall√©es de la montagne B√©arnaise-Ossau, Aspe, Bar√©tous, sont √† l'√©poque de petites r√©publiques o√Ļ les pouvoirs du vicomte sont tr√®s limit√©s. Elles sont dirig√©es par des syndicats de vall√©es qui r√©unissent des repr√©sentants des familles. Ceux-ci d√©cident de la r√©partition des p√Ęturages et de l'utilisation des for√™ts communes. Les syndicats peuvent signer des accords, des trait√©s avec les Aragonais ou les Navarrais : les juntes.

En 1221 pour la vallée d'Ossau, en 1222 pour la vallée d'Aspe, en 1247 pour la vallée de Barétous, le vicomte fait mettre par écrit les anciennes coutumes. Au nord des Pyrénées, le Béarn ne fut pas le seul pays à avoir des fors. Ceux de Bigorre datent de 1112. Des villages eurent leurs fors dans le Comminges, en pays de Foix, en Armagnac.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

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