Agglomeration

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Agglomeration

Agglomération

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Voir ¬ę agglom√©ration ¬Ľ sur le Wiktionnaire.

Une agglom√©ration est un ensemble urbain compos√© en g√©n√©ral de plusieurs villes interconnect√©es qui g√®rent leurs projets en commun (transports, d√©chets, projets de r√©habilitation de quartiers, etc.). Une agglom√©ration est, au sens large, d√©finie comme une ville munie de ses banlieues : une ¬ę toile urbaine ¬Ľ.

Sommaire

Selon le pays

Belgique

En Belgique, l'agglomération bruxelloise a été une entité publique chargée de la gestion de certaines compétences économiques pour les 19 communes de Bruxelles entre 1971 et 1989. Elle a été remplacée par la Région de Bruxelles-Capitale en 1989.

Canada

Québec

Au Québec, le terme a récemment acquis une connotation administrative précise. À la suite des fusions municipales de 2002 et des défusions qui ont suivi, même si le morcellement politique du territoire des grandes villes est moindre qu'avant, il a obligé la formation de structures politiques pour chapeauter les ensembles anciennement fusionnés. L'Agglomération de Montréal et l'Agglomération de Québec sont des exemples des entités administratives ainsi créées[1].

Pour les fins de statistiques, une agglomération urbaine québécoise est appelée une région métropolitaine de recensement (RMR), soit le territoire considéré par les autorités du recensement comme faisant partie de la région urbaine en question.

France

En France, l'agglomération au sens physique a été définie par l'INSEE comme une unité urbaine. Au sens politique, l'agglomération renvoie selon la taille à une communauté urbaine, une communauté d'agglomération ou une communauté de communes.

Historique et apparition en droit français

Le concept d'agglom√©ration rel√®ve plus de la g√©ographie ou de la science politique que du droit. En effet l'√©mergence effective et homog√®ne dans le droit positif ne date que de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 [1] relative au renforcement et √† la simplification de l'intercommunalit√© dite Loi Chev√®nement. Avant cette loi, en droit, la d√©finition de l'agglom√©ration √©tait li√© principalement au code de la route. Le premier texte traitant de l'agglom√©ration √©tait le d√©cret du 10 juillet 1954 relatif √† la police de la circulation routi√®re donnant une d√©finition purement mat√©rielle de l'agglom√©ration comme ¬ę un groupement d'immeubles sinon contigus, du moins suffisamment rapproch√©s, situ√©s en bordure de la voie publique et donnant √† celle-ci l'aspect d'une rue ¬Ľ[2]. On constate que d√®s l'origine le caract√®re urbanis√© (ici le ¬ę Le groupement d'immeubles ¬Ľ) d√©finit le champ de l'agglom√©ration. Le d√©cret du 15 d√©cembre 1958 ne fait que reprendre la formulation du crit√®re mat√©riel (article R1 du code de la route) mais en instaurant un crit√®re formel concernant ¬ę la limite des agglom√©rations qui doivent √™tre d√©finis par le maire sous approbation du Pr√©fet ¬Ľ[3].

Ensuite deux modifications ont √©t√© op√©r√©es par le d√©cret du 30 juin 1972[4]. D'une part, la signalisation de l'agglom√©ration par des panneaux d'entr√©e et de sortie constitue le second volet alternatif du crit√®re formel. D'autre part, la notion d'espace appara√ģt dans le crit√®re mat√©riel de d√©finition de l'agglom√©ration (¬ę L'agglom√©ration est un espace sur lequel sont group√©s des immeubles b√Ętis ¬Ľ). En fait, la r√©f√©rence √† l'espace renvoie au p√©rim√®tre urbanis√©. En effet, l'espace n'√©pouse pas une r√©alit√© fonctionnelle ; il ne prend pas en consid√©ration des relations d'interd√©pendances √©conomiques. Donc, l'agglom√©ration selon le code de la route se d√©finit en fonction de ces trois crit√®res cumulatifs, le second crit√®re formel √©tant, pour le commissaire du gouvernement Ronny Abraham, une pr√©somption simple permettant de rendre d√©terminant le crit√®re mat√©riel[5]. Le code ne pose aucune condition de continuit√© dans la d√©finition de l'espace urbanis√© et l'agglom√©ration peut √™tre compos√©e de quelques centaines d'habitants comme de plusieurs centaines de milliers puisqu'aucune condition de densit√© de population n'est fix√©e.

Mais cette apparente unit√© dans la d√©finition de l'agglom√©ration masque en v√©rit√© sa profonde h√©t√©rog√©n√©it√© car l'application de ces crit√®res de d√©finition est absente de certains domaines du droit o√Ļ le concept d'agglom√©ration est utilis√©. En effet, il existe d'autres r√©f√©rences juridiques de l'agglom√©ration mais sans d√©finition pr√©cise[6] voire n'explicitant en rien le concept d'agglom√©ration. Donc, la ¬ę notion juridique d'agglom√©ration souffre d'une aporie conceptuelle par l'absence d'une d√©finition unitaire et pr√©cise pour √™tre utilis√©e valablement juridiquement ¬Ľ[7]. Cette aporie est d'autant plus pr√©judiciable que l'agglom√©ration acquiert une envergure importante dans le paysage sociologique territorial fran√ßais puisque 80% de la population fran√ßaise vit dans des espaces urbanis√©s s'√©tendant sur plusieurs communes constituant des aires urbaines, des bassins d'emplois, axes de d√©finition de territoires pertinents. En effet, ¬ę l'√©mergence de territoires pertinents tels que les agglom√©rations et les pays constitue une des mutations majeures de la d√©cennie qui s'ach√®ve ¬Ľ[8]. Cette mutation consiste en l'appr√©hension d'un p√©rim√®tre pertinent de coh√©sion sociale, culturelle, g√©ographique et √©conomique dans lequel une solidarit√© territoriale puisse √™tre effective sur la base d'un projet commun. Donc, l'aporie concernant la d√©finition juridique de l'agglom√©ration va √™tre r√©solue par l'int√©gration de cette mutation en int√©grant des √©l√©ments statistiques (par exemple, les notions d'aire urbaine ou de bassins d'emplois) ou g√©ographiques dans les crit√®res de d√©finition juridique de l'agglom√©ration.

Ceci va √™tre fait par la loi dite Chev√®nement permettant l'√©mergence d'une d√©finition effective de l'agglom√©ration en droit et la traduction institutionnelle de l'agglom√©ration par la cr√©ation d'un nouvel √©tablissement public intercommunal : la communaut√© d'agglom√©ration.

√Čgalement, depuis 1982, date de la premi√®re d√©centralisation voulue par l'√©quipe Mitterrand - Deferre (et tous les textes qui ont suivi en compl√©ment direct, Chev√®nement inclus), les r√©gions devaient remplacer, dans un avenir proche, les d√©partements ; de m√™me, les communaut√©s de communes, d'agglom√©ration ou urbaines devaient remplacer quasiment la commune. Le but √©tait de faire des √©conomies en termes de structures, d'investissement, de mat√©riel et de salari√©s. En 2008, cette th√©orie semble un peu d√©natur√©e ; il y a les communaut√©s d'agglom√©ration mais les d√©penses sont doubles voire triples et les d√©partements sont toujours une strate des collectivit√©s territoriales. Il faut compter avec la commune, la communaut√© d'agglom√©ration, le d√©partement, la r√©gion et l'√Čtat, chacun levant ses imp√īts.

Suisse

Selon l'Office f√©d√©ral du d√©veloppement territorial, en Suisse est consid√©r√© comme agglom√©ration un ensemble d'au minimum 20 000 habitants form√© par la r√©union des territoires de communes urbaines adjacentes. Une agglom√©ration se constitue d'une ville centre et √©ventuellement d'autres communes dans la zone centrale ainsi qu'un ensemble de communes ayant un lien fonctionnel avec la zone centre. Pour qu'une commune soit consid√©r√©e comme faisant partie d'une agglom√©ration elle doit r√©pondre √† trois des cinq conditions suivantes[9] :

  • Lien de continuit√© avec la ville-centre de l‚Äôagglom√©ration ;
  • Densit√© √©lev√©e de population et d‚Äôemplois ;
  • √Čvolution d√©mographique sup√©rieure √† la moyenne ;
  • Secteur agricole peu d√©velopp√© ;
  • Interd√©pendance prononc√©e de pendulaires avec la ville-centre et, suivant les cas avec d‚Äôautres communes de la zone-centre.

Voir aussi

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Voir la liste des agglom√©rations qu√©b√©coises pour une vision exhaustive
  2. ‚ÜĎ reprenant une jurisprudence de la Cour de Cassation des ann√©es 30
  3. ‚ÜĎ article R44 alin√©a 2 du code de la route, l'exigence d'approbation pr√©fectorale ayant √©t√© supprim√©e par un d√©cret de 1986
  4. ‚ÜĎ article R1 du code de la route :l'agglom√©ration est un espace sur lequel sont group√©s des immeubles b√Ętis rapproch√©s et dont l'entr√©e et la sortie sont signal√©s par des panneaux plac√©s √† cet effet le long de la route qui le traverse et le borde
  5. ‚ÜĎ La notion d'agglom√©ration pour l'application de la l√©gislation sur la publicit√©, conclusions sur CE section, 2 mars 1990, Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports C/ soci√©t√© publi-system, RFDA, juillet-Ao√Ľt 1991, p 640
  6. ‚ÜĎ article L11-1-2 du code de l'urbanisme : parties actuellement urbanis√©es de la commune ; article L 5311-1 du code g√©n√©ral des collectivit√©s territoriales et des communes
  7. ‚ÜĎ Le renouveau de la notion juridique d'agglom√©ration, Isabelle Muller-Quoy, Revue G√©n√©rale des Collectivit√©s Territoriales n¬į9, janvier-f√©vrier 2000, p 9
  8. ‚ÜĎ Am√©nager la France, mettre les territoires en mouvement, DATAR, La documentation Fran√ßaise, 2000, p 37
  9. ‚ÜĎ Office f√©d√©ral du d√©veloppement territorial, Monitoring de l‚Äôespace urbain suisse - Analyses des villes et agglom√©rations, Berne, 2009. p. 7.

Liens externes

Geopolis: research group, university of Paris-Diderot, France - Sur les agglomérations du monde...

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  • Agglomeration ‚ÄĒ Ag*glom er*a tion, n. [Cf. F. agglom[ e]ration.] 1. The act or process of collecting in a mass; a heaping together. [1913 Webster] An excessive agglomeration of turrets. Warton. [1913 Webster] 2. State of being collected in a mass; a mass;… ‚Ķ   The Collaborative International Dictionary of English

  • agglom√©ration ‚ÄĒ ou AGLOM√ČRATION. sub. f√©m. Action d agglom√©rer, ou √©tat de ce qui est agglom√©r√©. L agglom√©ration des neiges, des sables ‚Ķ   Dictionnaire de l'Acad√©mie Fran√ßaise 1798

  • agglomeration ‚ÄĒ agglomeration. = stickiness (—Ā–ľ.). (–ė—Ā—ā–ĺ—á–Ĺ–ł–ļ: ¬ę–ź–Ĺ–≥–Ľ–ĺ —Ä—É—Ā—Ā–ļ–ł–Ļ —ā–ĺ–Ľ–ļ–ĺ–≤—č–Ļ —Ā–Ľ–ĺ–≤–į—Ä—Ć –≥–Ķ–Ĺ–Ķ—ā–ł—á–Ķ—Ā–ļ–ł—Ö —ā–Ķ—Ä–ľ–ł–Ĺ–ĺ–≤¬Ľ. –ź—Ä–Ķ—Ą—Ć–Ķ–≤ –í.–ź., –õ–ł—Ā–ĺ–≤–Ķ–Ĺ–ļ–ĺ –õ.–ź., –ú–ĺ—Ā–ļ–≤–į: –ė–∑–ī –≤–ĺ –í–Ě–ė–†–ě, 1995 –≥.) ‚Ķ   –ú–ĺ–Ľ–Ķ–ļ—É–Ľ—Ź—Ä–Ĺ–į—Ź –Ī–ł–ĺ–Ľ–ĺ–≥–ł—Ź –ł –≥–Ķ–Ĺ–Ķ—ā–ł–ļ–į. –Ę–ĺ–Ľ–ļ–ĺ–≤—č–Ļ —Ā–Ľ–ĺ–≤–į—Ä—Ć.

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