Expertise comptable

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Expertise comptable

Expert-comptable

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Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrÎle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises.

Sommaire

Formation

L'expert-comptable doit ĂȘtre inscrit auprĂšs de l'Ordre des experts-comptables. Il est, sauf quelques cas exceptionnels prĂ©vus par la rĂšglementation, titulaire du diplĂŽme d'État d'expertise comptable. Les diplĂŽmes de l'expertise comptable sont :

(Le DPECF, DECF et DESCF sont remplacés par le DCG et le DSCG dÚs la session 2008).

Cependant aprÚs le diplÎme supérieur de comptabilité et de gestion, l'étudiant qui trouve un maßtre de stage, devient déjà expert comptable stagiaire et dépend alors de l'Ordre.

Il ne s'agit donc pas de huit années d'études théoriques; l'expert comptable stagiaire exerce pleinement le fond du métier d'expert comptable et est salarié du cabinet.

Les textes de loi traitant de la transformation des diplĂŽmes (DPECF, DECF et DESCF) en (DCG et DSCG) sont parus en dĂ©cembre 2006 : sur le site de l'Ordre des experts-comptables

Le diplĂŽme d’expertise comptable est dĂ©cernĂ© aux candidats titulaires du DSCG et qui, aprĂšs avoir accompli un stage professionnel de 3 ans, ont subi avec succĂšs les 3 Ă©preuves finales :

  • soutenance d’un mĂ©moire,
  • Ă©preuve Ă©crite portant sur la rĂ©vision lĂ©gale et contractuelle des comptes,
  • entretien avec un jury sur le dĂ©roulement du stage.

Les jeunes diplĂŽmĂ©s devront s’inscrire Ă  l’ordre des experts-comptables (OEC) pour exercer en qualitĂ© d’expert-comptable. Le diplĂŽme est dĂ©cernĂ© une fois pour toutes. Le candidat peut s’inscrire Ă  l’Ordre plusieurs annĂ©es aprĂšs avoir Ă©tĂ© diplĂŽmĂ©. Le diplĂŽme d’expertise comptable permet d'exercer Ă©galement la fonction de commissaire aux comptes, Ă  condition d'ĂȘtre inscrit auprĂšs de la cour d'appel et de la compagnie rĂ©gionale des commissaires aux comptes desquelles dĂ©pend son lieu d'exercice professionnel. Il conduit aussi Ă  des postes de cadres supĂ©rieurs en entreprises de toute nature.

Missions

Les experts-comptables sont rĂ©unis au sein d’un ordre professionnel qui rĂšglemente la profession. L’OEC est composĂ© du Conseil SupĂ©rieur et de 23 conseils rĂ©gionaux. Les missions de l’expert-comptable sont dĂ©finies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 1994 :

  • tenir, centraliser, ouvrir, arrĂȘter, surveiller, redresser et consolider les comptabilitĂ©s des entreprises et organismes auxquels il n’est pas liĂ© par un contrat de travail,
  • rĂ©viser et apprĂ©cier la comptabilitĂ©,
  • attester la rĂ©gularitĂ© et la sincĂ©ritĂ© des bilans et comptes de rĂ©sultats,
  • organiser les comptabilitĂ©s et analyser la situation des entreprises sous leur aspect Ă©conomique, juridique et financier.

Ces missions doivent ĂȘtre assumĂ©es en respectant un certain nombre de rĂšgles acceptĂ©es par la profession. En 1966, l’OEC (ex OECCA ou Ordre des experts-comptables et comptables agrĂ©Ă©s) a adoptĂ© des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il y eut une refonte complĂšte des normes professionnelles. Les normes gĂ©nĂ©rales constituent les rĂšgles de bases :

  • comportement professionnel,
  • travail,
  • rapport,


Quant Ă  ces diffĂ©rentes missions citĂ©es, la responsabilitĂ© de l’expert-comptable se situe Ă  quatre niveaux :

  • responsabilitĂ© civile : inexĂ©cution d’une obligation contractuelle, faute ou nĂ©gligence commises dans l’exercice de sa profession, conduisant Ă  un dommage. L’expert-comptable a une obligation de moyen,
  • responsabilitĂ© disciplinaire : prononcĂ©e par l’OEC en cas de non-respect de la dĂ©ontologie,
  • responsabilitĂ© pĂ©nale : en cas de dĂ©lit ou de complicitĂ©, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux,
  • responsabilitĂ© fiscale : elle est mise en cause en cas de dĂ©lit d’omission d’écriture ou de passation d’écritures inexactes ou fictives, de dĂ©lit d’organisation de fausse comptabilitĂ©, de dĂ©lit de fraude fiscale. La responsabilitĂ© fiscale de l’expert-comptable n’est pas engagĂ©e, si malgrĂ© des vĂ©rifications conformes aux usages et aux donnĂ©es acquises de la science comptable, il n’a pas Ă©tĂ© en mesure de dĂ©couvrir l’irrĂ©alitĂ© des chiffres transmis par son client.

Les normes spĂ©cifiques viennent en complĂ©ment des rĂšgles gĂ©nĂ©rales :

  • Ă©tablissement des comptes,
  • audit,
  • examen limitĂ©,
  • prĂ©sentation,
  • WebTrust.

Mission de présentation des comptes annuels

La mission de prĂ©sentation est une mission propre Ă  la France. L’objectif d’une mission de prĂ©sentation des comptes annuels et intermĂ©diaires est de permettre Ă  l’expert-comptable d’attester qu’il n’a rien relevĂ© qui remette en cause la cohĂ©rence et la vraisemblance des comptes (attestation d’assurance nĂ©gative). C’est une mission d’opinion, plus particuliĂšrement destinĂ©e aux petites entreprises. L’entreprise confie Ă  l’expert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilitĂ©. Sa mission est souvent complĂ©tĂ©e par l’établissement des dĂ©clarations fiscales et sociales.

Cette mission rĂ©pond aux besoins d’information financiĂšre et comptable, interne et externe des entreprises. Elle s’appuie sur :

  • les informations fournies par le chef d’entreprise,
  • la technique comptable pour s’assurer de la rĂ©gularitĂ© ou de la forme de la comptabilitĂ©,
  • les techniques de contrĂŽle des comptes et d’examen critique,
  • l’expĂ©rience professionnelle de l’expert-comptable et sa connaissance de l’entreprise et de son environnement afin d’apprĂ©cier la cohĂ©rence et la vraisemblance des comptes annuels.

Ses missions complĂ©mentaires :

  • assistance administrative (paie, dĂ©clarations fiscales et sociales),
  • mission de conseil en matiĂšre fiscale, juridique, financiĂšre, d’organisation, de gestion,

Mission d’examen limitĂ© des comptes annuels

La mission d’examen des comptes annuels s’appuie sur :

  • une prise de connaissance relative Ă  l’organisation comptable,
  • une analyse des procĂ©dures relatives Ă  l’organisation comptable,
  • une collecte des Ă©lĂ©ments probants reposant sur les techniques de contrĂŽle sur piĂšces, examen analytique, entretien avec la direction.

Ces diligences ont pour objectif de permettre Ă  l’expert-comptable de prĂ©senter une attestation indiquant qu’il n’a pas relevĂ© d’élĂ©ment remettant en cause la rĂ©gularitĂ© la sincĂ©ritĂ© des comptes annuels, ni l’image fidĂšle du patrimoine, de la situation financiĂšre et du rĂ©sultat de l’entreprise Ă  la clĂŽture de l’exercice (attestation d’assurance nĂ©gative).

La mission conduit Ă  l'Ă©tablissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthĂšse remis au client. Elle n’est pas un vĂ©ritable audit. Elle n'a pas pour objectif la recherche systĂ©matique de fraudes et de dĂ©tournements. Cette mission exclut la confirmation d'informations auprĂšs des tiers.

Mission d’audit des comptes annuels

Des missions d’audit contractuel peuvent ĂȘtre demandĂ©es Ă  l’expert-comptable, par l’entreprise elle-mĂȘme ou par des tiers. La mission est dĂ©finie par les normes d’audit de l’IFAC (International Federation of Accountants : normalisateur de l’audit international) transposĂ©e par l’OEC et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes). Les modalitĂ©s de la mission d’audit contractuel sont identiques Ă  celles d’audit lĂ©gal.

La rĂ©vision contractuelle est constituĂ©e de contrĂŽles nombreux et variĂ©s. Il est fait appel aux techniques de sondage, aux vĂ©rifications matĂ©rielles et aux recoupements externes. À l’issue de ses travaux, le rĂ©viseur dĂ©livre une attestation de sincĂ©ritĂ©, appelĂ©e aussi certification (attestation d’assurance positive). Il certifie que les comptes auditĂ©s sont rĂ©guliers et sincĂšres et donnent une image fidĂšle du patrimoine, de la situation financiĂšre et du rĂ©sultat des opĂ©rations de l’entitĂ©, pour refleter une image sincĂ©re et fidele de l'entreprise

Missions de procédures convenues

Ces missions dĂ©finies par le cadre conceptuel de l’IFAC peuvent porter sur des comptes intermĂ©diaires, d’autres informations financiĂšres, des systĂšmes et procĂ©dures. Elles sont des missions d’attestations ou d’autres missions pour lesquelles l’expert-comptable fournit un rapport dĂ©coulant des procĂ©dures convenues.

Liens externes

Articles connexes

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