Etats generaux (France)

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Etats generaux (France)

√Čtats g√©n√©raux (France)

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5 mai 1789
Ouverture des états généraux à Versailles

Sous l'Ancien R√©gime, on d√©signait par √©tats g√©n√©raux les assembl√©es exceptionnelles convoqu√©es par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en g√©n√©ral une guerre ou une question diplomatique et d√©cider d'une aide militaire ou fiscale. V√©ritables assembl√©es des repr√©sentants des peuples du royaume, fond√©es sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut √™tre exig√©e d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun r√īle l√©gislatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas √™tre confondues avec eux.

Institution cr√©√©e en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente l√©gitimit√© √† ses d√©cisions en r√©action contre la bulle Ausculta fili. Ils r√©unissaient au d√©but le clerg√©, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu'en 1484 ils √©taient r√©unis de mani√®re distincte par r√©gion de Langue d'o√Įl ou de langue d'oc.

Ils se r√©unirent jusqu'en 1789 sur une p√©riode de 487 ans. Les derniers, convoqu√©s en mai 1789 par Louis XVI pour r√©soudre la crise financi√®re due aux dettes de l'√Čtat, √©volu√®rent, suite au Serment du Jeu de paume et √† la r√©union des trois ordres le 27 juin en une Assembl√©e nationale constituante qui d√©cida de r√©diger une constitution √©crite, ce qui fut le commencement de la R√©volution fran√ßaise.

Sommaire

Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume

L'assembl√©e des √©tats g√©n√©raux √©tait compos√©e de d√©put√©s des diff√©rents √©tats provinciaux r√©partis selon les trois ordres, c'est-√†-dire la noblesse, le clerg√© et le tiers √©tat qui repr√©sentaient respectivement les habitants des seigneuries la√Įques, eccl√©siastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges particuliers et locaux (les municipalités de chaque villes et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elle-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La d√©cision se prenait par un d√©bat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la r√©partition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assembl√©e provinciale pour r√©partir la lev√©e en hommes et en deniers entre les diff√©rentes villes ou seigneuries de la campagne selon une proc√©dure qui √©tait diff√©rente selon qu'il s'agissait de pays d'√©tats ou d'√©lection. Lorsque la contribution financi√®re du pays √©tait directe, elle √©tait ensuite r√©partie entre les diff√©rentes paroisses (qu'elles rel√®vent d'un fief eccl√©siastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les diff√©rentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.

Liste

Selon certaines sources, les √©tats g√©n√©raux se r√©unirent 21 fois. Cependant l'article dans son √©tat actuel ne permet pas de d√©finir de mani√®re s√Ľre le nombre de convocations.

Liste non exhaustive des √Čtats g√©n√©raux
√Čpoque Environnement R√®gne Ligne Convocateur Cause R√©sultat Caract√©ristiques Dates Lieu Lien
Moyen √āge Affermissement du pouvoir royal. Questions financi√®res Philippe IV 1 Philippe IV Diff√©rend avec le pape Boniface VIII sur l'ind√©pendance du pouvoir royal . Soutien au roi. La bulle est br√Ľl√©e. Succ√®s de cette m√©thode 10 avril 1302 Cath√©drale Notre-Dame √† Paris D√©tails
2 Guillaume de Nogaret est charg√© d'organiser un concile pour juger le pape 14 juin 1303 Palais du Louvre √† Paris D√©tails
3 Philippe IV Au sujet de l'abolition de l'Ordre du Temple 1308 Poitiers puis Tours Détails
4 Relatif à l'Ordre du Temple 1312 Détails
5 Lev√©e de l'imp√īt des tailles 1313 D√©tails
6 Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres 1er ao√Ľt 1314 Cour du Palais de justice de Paris D√©tails
Philippe V 7 Succession de Louis X Le principe de masculinit√© devient l'√©l√®ment essentiel pour la succession au tr√īne de France. Il profite √† Philippe V contre Jeanne II de Navarre et Eudes IV de Bourgogne. 2 f√©vrier 1317 D√©tails
8 Affaire des monnaies 1320 Pontoise Détails
9 Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades. Juin 1321 Poitiers Détails
Charles IV le Bel 10 Nouvel imp√īt √Čchec 1322 D√©tails
11 Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre. Le tiers état est réparti en assemblées provinciales. 1326 Meaux Détails
Gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans Philippe VI 12 1343 Détails
13 Vote d'imp√īts aides 2 f√©vrier 1346 √† Paris et 15 f√©vrier 1346 √† Toulouse Paris et Toulouse D√©tails
Jean II 14 Vote de l'imp√īt gabelle et d'un autre imp√īt sur les ventes de marchandises le 1er mars 1356.
Le 28 décembre 1355 puis le 24 mars 1356 vote de la grande ordonnance qui limite les pouvoirs du roi de France.
2 d√©cembre 1355 √† Paris et 24 mars 1356 √† Toulouse Paris et Toulouse D√©tails et D√©tails
15 Vote des subsides et traite de la d√©livrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Pr√®s de 800 d√©l√©gu√©s dont 400 pour le tiers √©tat. R√īle d'√Čtienne Marcel √† la t√™te des bonnes villes. 15 octobre 1356 au 3 novembre 1356 Paris D√©tails
16 Lieutenant Général du Royaume le dauphin Charles V Finances
Situation politique
Vote des subsides et traite de la d√©livrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel imp√īt.
Le 3 mars 1357 promulgation de la grande ordonnance.
R√īle d'√Čtienne Marcel et de Charles le Mauvais. 13 janvier 1357 Paris D√©tails
17 4 mai 1358 Compiègne Détails
18 1359 Détails
19 1363 Détails
Charles V 20 Approbation de la guerre contre l'Angleterre. 1369 Paris Détails
Charles VI 21 Suppression des imp√īts aides mais vote de subsides sp√©ciaux d√©but d√©cembre. Les fouages sont r√©tablis en mars 1381. 14 novembre 1380 Paris D√©tails
22 30 janvier 1413 H√ītel Saint-Pol √† Paris D√©tails
23 Ratifier le trait√© de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi Henri V d'Angleterre. 1er d√©cembre 1420 H√ītel Saint-Pol √† Paris D√©tails
Charles VII 24 Permanence des armées et des aides. octobre 1439 Orléans Détails
25 1448 Bourges Détails
Assembl√©e consultative Louis XI 26 Opposition au d√©membrement de la Normandie pour le fr√®re du roi. L'apanage des princes ne consiste d√©sormais qu'en un revenu fixe de rente. 1er avril 1468 au 14 avril 1468 Tours D√©tails
Charles VIII 27 R√©gente Anne de Beaujeu sŇďur de Charles VIII Revendication de Louis II d'Orl√©ans de la r√©gence de Charles VIII au d√©triment d'Anne et Pierre de Beaujeu pourtant d√©sign√©s l√©gitimement. C√©l√®bre discours ¬ę d√©mocratique ¬Ľ de Philippe Pot.
Le 20 février 1484 demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux.
R√©duction de l'imp√īt taille. Le 14 mars 1484 suppression des indemnit√©s journali√®res.
Première évocation de l'idée du canal de Berry.
Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. 285 délégués. Apparition des cahiers de doléances
Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique.
5 janvier 1484 au 14 mars 1484 Tours D√©tails
√Čpoque moderne Assembl√©e consultative Louis XII 28 Louis XII Annule le trait√© de Blois. Attribution du nom Louis XII le p√®re du peuple 14 mai 1506 Tours D√©tails
Guerres de religion Charles IX 29 François II Problèmes religieux et politiques Prépare des lois commerciales qui resteront en vigueur jusqu'en 1789. Convoqués par François II, ils se réunissent alors que celui-ci est déjà mort.
Ils désignent Catherine de Médicis comme régente. Les questions religieuses seront débattues lors d'un prochain Concile suite à la demande de Michel de L'Hospital. La reine empêche de discuter des limites du pouvoir.
13 d√©cembre 1560 √† 31 janvier 1561 Salle construite √† cet effet √† la Place de l'√Čtape √† Orl√©ans. D√©tails
30 Catherine de Médicis, régente Demande de subsides 1561 Pontoise Détails
Henri III 31 Henri III Questions financières et judiciaires Révocation de l'édit de pacification accordé par Henri III aux Huguenots protestants. Le roi ne s'oppose plus à la ligue catholique et s'en déclare le chef.
Lev√©e de l'imp√īt taille.
6 d√©cembre 1576 √† 1er mars 1577 Blois D√©tails
32 Refus de subsides. 16 octobre 1588 Blois D√©tails
33 Henri III Les ligueurs veulent obtenir le contr√īle sur le conseil du roi pour faire succ√©der leur chef Henri Ier le Balafr√©, duc de Guise au d√©triment d'Henri de Navarre. Le roi fait assassiner le duc de Guise puis son fr√®re le Louis de Lorraine cardinal de Guise. 1588 √† 1589 Blois D√©tails
Henri IV 34 Candidat √† la succession Charles duc de Mayenne Plusieurs candidats pr√©tendent √† la succession d'Henri III sous pr√©texte que Henri IV n'est pas catholique. Conversion d'Henri IV au catholicisme le 25 juillet 1593. Appel√©s ¬ę √Čtats de la Ligue ¬Ľ. 12 d√©l√©gu√©s des √Čtats et 8 repr√©sentants du roi. 26 janvier 1593 au 8 ao√Ľt 1593 Paris D√©tails
Fin de l'institution des √©tats g√©n√©raux Louis XIII 35 Louis XIII √Čcoute des plaintes des sujets pour affermir le pouvoir royal au d√©but du r√®gne Questions religieuses, fiscales, politiques. Demande le retranchement de l'imp√īt taille et la diminution des pensions, la r√©formation des universit√©s et l'admission des J√©suites dans l'Universit√© de Paris, le mariage du roi avec l'infante d'Espagne et d'Elisabeth avec le Prince d'Espagne.

Sont accord√©s la publication du Concile de Trente et l'abolition de l'imp√īt paulette pour la noblesse.
Sont refusés la reconnaissance de la supériorité du roi à l'autorité papale et les Jésuites refusent d'accepter le règlement l'Université de Paris.

150 membres du clergé, 132 de la noblesse, 182 du tiers état.
Avant-derniers états généraux convoqués par un roi. Débuts de l'absolutisme français.
27 octobre 1614 au 23 f√©vrier 1615 Salle de l'h√ītel de Bourbon au Palais du Louvre √† Paris D√©tails
Louis XVI 36 Bourgeoisie de Grenoble Opposition √† la r√©forme judiciaire de Chr√©tien Fran√ßois de Lamoignon de B√Ęville qui retire aux Parlements l'enregistrement des √©dits royaux et aux tentatives de r√©formes fiscales de √Čtienne-Charles de Lom√©nie de Brienne. R√©clame la r√©union des √Čtats-g√©n√©raux du royaume, l'admission des roturiers √† tous les emplois, le r√©tablissement des parlements, d√©cide de convoquer les √©tats de la province et refuse les imp√īts jusqu'au vote par les √Čtats g√©n√©raux. Opposition de classes privil√©gi√©es. Suite √† la Journ√©e des Tuiles. 50 membres du clerg√©, 165 de la noblesse et 276 du tiers √©tat. R√īle de Jean-Joseph Mounier et Antoine Barnave. 21 juillet 1788 Ch√Ęteau √† Vizille D√©tails
37 Louis XVI D√©ficit du budget Suppression des ordres en assembl√©e nationale qui se d√©place √† Versailles dans une salle de jeu de paume. 291 d√©put√©s du clerg√©, 270 de la noblesse, 578 du tiers √©tat. D√©but de la R√©volution fran√ßaise. 5 mai 1789 "Salle des trois ordres", salle am√©nag√©e dans l'H√ītel des Menus Plaisirs √† Versailles. D√©tails

Autres états généraux

  • La Fronde tenta en vain d'imposer une convocation des √©tats g√©n√©raux.
  • Le 15 mai 1614 la r√©gente promet une convocation des √©tats g√©n√©raux √† Sens.
  • En septembre 1631 Louis XIII promettait de r√©unir les √©tats tous les ans.
  • Louis de Rohan voulut renverser le roi et convoquer des √©tats g√©n√©raux.

√Čv√®nements importants

  • Vote de subsides...
  • Promulgation de la grande ordonnance en 1357.
  • Trait√© de Troyes en 1420.
  • R√©vocation de l'√©dit de pacification des Huguenots d√©claration du roi comme chef de la ligue catholique en 1576.
  • Contestation en 1789.

Modification des règles

  • Plus ouvert au peuple en 1484


Bibliographie

  • Anonyme, ¬ę Instruction sur les Assembl√©es nationales, tant g√©n√©rales que particuli√®res, depuis le commencement de la monarchie jusqu'√† nos jours. Avec le d√©tail du c√©r√©monial, observ√© dans celle d'aujourd'hui ¬Ľ. √Ä Paris, Chez Royez, 1787. - (Suivi par) ¬ę Forme et c√©r√©monial des √Čtats-G√©n√©raux, et cause de leur convocation, contenant un recueil historique de tous les √Čtats-G√©n√©raux, tenus par les rois de France ¬Ľ ;
  • Antoine Claire Thibaudeau. Histoire des √Čtats g√©n√©raux et des institutions repr√©sentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'√† 1789. 1843 ;
  • Edme-Jacques-Beno√ģt Rathery. Histoire des √Čtats g√©n√©raux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assembl√©es et des Parlements d'Angleterre, ainsi que des causes qui les ont emp√™ch√©es de devenir, comme ceux-ci, une institution r√©guli√®re. 1845 ;
  • Auguste-Aim√© Boull√©e. Histoire compl√®te des √Čtats-g√©n√©raux et autres assembl√©es repr√©sentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626. 1845.
  • Georges Picot. Histoire des √Čtats g√©n√©raux consid√©r√©s au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 √† 1614. ‚Äď Paris, 1872 (4 tomes) ‚Äď version √©lectronique : tome 1, tome 2, tome 3, tome 4

Source partielle

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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