Etats generaux (France)

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Etats generaux (France)

États gĂ©nĂ©raux (France)

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5 mai 1789
Ouverture des états généraux à Versailles

Sous l'Ancien RĂ©gime, on dĂ©signait par Ă©tats gĂ©nĂ©raux les assemblĂ©es exceptionnelles convoquĂ©es par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en gĂ©nĂ©ral une guerre ou une question diplomatique et dĂ©cider d'une aide militaire ou fiscale. VĂ©ritables assemblĂ©es des reprĂ©sentants des peuples du royaume, fondĂ©es sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut ĂȘtre exigĂ©e d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rĂŽle lĂ©gislatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas ĂȘtre confondues avec eux.

Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili. Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de maniÚre distincte par région de Langue d'oïl ou de langue d'oc.

Ils se rĂ©unirent jusqu'en 1789 sur une pĂ©riode de 487 ans. Les derniers, convoquĂ©s en mai 1789 par Louis XVI pour rĂ©soudre la crise financiĂšre due aux dettes de l'État, Ă©voluĂšrent, suite au Serment du Jeu de paume et Ă  la rĂ©union des trois ordres le 27 juin en une AssemblĂ©e nationale constituante qui dĂ©cida de rĂ©diger une constitution Ă©crite, ce qui fut le commencement de la RĂ©volution française.

Sommaire

Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume

L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilÚges particuliers et locaux (les municipalités de chaque villes et leurs privilÚges particuliers).

L'Ă©lection des dĂ©putĂ©s de chaque province aux Ă©tats gĂ©nĂ©raux se faisait par une Ă©lection au sein d'assemblĂ©es primaires provinciales, elle-mĂȘmes sĂ©parĂ©es en trois collĂšges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblĂ©es primaires Ă©taient pour la noblesse des reprĂ©sentants de toutes les familles maintenues, pour le clergĂ© les titulaires des principaux siĂšges ecclĂ©siastiques ou abbatiaux, et pour le tiers Ă©tat les reprĂ©sentants des villes ayant un consulat ou un Ă©chevinage.

La dĂ©cision se prenait par un dĂ©bat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la rĂ©partition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblĂ©e provinciale pour rĂ©partir la levĂ©e en hommes et en deniers entre les diffĂ©rentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procĂ©dure qui Ă©tait diffĂ©rente selon qu'il s'agissait de pays d'Ă©tats ou d'Ă©lection. Lorsque la contribution financiĂšre du pays Ă©tait directe, elle Ă©tait ensuite rĂ©partie entre les diffĂ©rentes paroisses (qu'elles relĂšvent d'un fief ecclĂ©siastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les diffĂ©rentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour Ă©taient prĂ©alablement Ă©tablis sous forme de dolĂ©ances des autoritĂ©s locales et provinciales recueillis dans des cahiers de dolĂ©ances.

Liste

Selon certaines sources, les états généraux se réunirent 21 fois. Cependant l'article dans son état actuel ne permet pas de définir de maniÚre sûre le nombre de convocations.

Liste non exhaustive des États gĂ©nĂ©raux
Époque Environnement RĂšgne Ligne Convocateur Cause RĂ©sultat CaractĂ©ristiques Dates Lieu Lien
Moyen Âge Affermissement du pouvoir royal. Questions financiĂšres Philippe IV 1 Philippe IV DiffĂ©rend avec le pape Boniface VIII sur l'indĂ©pendance du pouvoir royal . Soutien au roi. La bulle est brĂ»lĂ©e. SuccĂšs de cette mĂ©thode 10 avril 1302 CathĂ©drale Notre-Dame Ă  Paris DĂ©tails
2 Guillaume de Nogaret est chargĂ© d'organiser un concile pour juger le pape 14 juin 1303 Palais du Louvre Ă  Paris DĂ©tails
3 Philippe IV Au sujet de l'abolition de l'Ordre du Temple 1308 Poitiers puis Tours DĂ©tails
4 Relatif Ă  l'Ordre du Temple 1312 DĂ©tails
5 Levée de l'impÎt des tailles 1313 Détails
6 Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres 1er aoĂ»t 1314 Cour du Palais de justice de Paris DĂ©tails
Philippe V 7 Succession de Louis X Le principe de masculinitĂ© devient l'Ă©lĂšment essentiel pour la succession au trĂŽne de France. Il profite Ă  Philippe V contre Jeanne II de Navarre et Eudes IV de Bourgogne. 2 fĂ©vrier 1317 DĂ©tails
8 Affaire des monnaies 1320 Pontoise DĂ©tails
9 Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades. Juin 1321 Poitiers DĂ©tails
Charles IV le Bel 10 Nouvel impĂŽt Échec 1322 DĂ©tails
11 Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre. Le tiers état est réparti en assemblées provinciales. 1326 Meaux Détails
Gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans Philippe VI 12 1343 DĂ©tails
13 Vote d'impĂŽts aides 2 fĂ©vrier 1346 Ă  Paris et 15 fĂ©vrier 1346 Ă  Toulouse Paris et Toulouse DĂ©tails
Jean II 14 Vote de l'impĂŽt gabelle et d'un autre impĂŽt sur les ventes de marchandises le 1er mars 1356.
Le 28 décembre 1355 puis le 24 mars 1356 vote de la grande ordonnance qui limite les pouvoirs du roi de France.
2 dĂ©cembre 1355 Ă  Paris et 24 mars 1356 Ă  Toulouse Paris et Toulouse DĂ©tails et DĂ©tails
15 Vote des subsides et traite de la dĂ©livrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. PrĂšs de 800 dĂ©lĂ©guĂ©s dont 400 pour le tiers Ă©tat. RĂŽle d'Étienne Marcel Ă  la tĂȘte des bonnes villes. 15 octobre 1356 au 3 novembre 1356 Paris DĂ©tails
16 Lieutenant Général du Royaume le dauphin Charles V Finances
Situation politique
Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel impÎt.
Le 3 mars 1357 promulgation de la grande ordonnance.
RĂŽle d'Étienne Marcel et de Charles le Mauvais. 13 janvier 1357 Paris DĂ©tails
17 4 mai 1358 CompiĂšgne DĂ©tails
18 1359 DĂ©tails
19 1363 DĂ©tails
Charles V 20 Approbation de la guerre contre l'Angleterre. 1369 Paris DĂ©tails
Charles VI 21 Suppression des impĂŽts aides mais vote de subsides spĂ©ciaux dĂ©but dĂ©cembre. Les fouages sont rĂ©tablis en mars 1381. 14 novembre 1380 Paris DĂ©tails
22 30 janvier 1413 HĂŽtel Saint-Pol Ă  Paris DĂ©tails
23 Ratifier le traitĂ© de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi Henri V d'Angleterre. 1er dĂ©cembre 1420 HĂŽtel Saint-Pol Ă  Paris DĂ©tails
Charles VII 24 Permanence des armées et des aides. octobre 1439 Orléans Détails
25 1448 Bourges DĂ©tails
AssemblĂ©e consultative Louis XI 26 Opposition au dĂ©membrement de la Normandie pour le frĂšre du roi. L'apanage des princes ne consiste dĂ©sormais qu'en un revenu fixe de rente. 1er avril 1468 au 14 avril 1468 Tours DĂ©tails
Charles VIII 27 RĂ©gente Anne de Beaujeu sƓur de Charles VIII Revendication de Louis II d'OrlĂ©ans de la rĂ©gence de Charles VIII au dĂ©triment d'Anne et Pierre de Beaujeu pourtant dĂ©signĂ©s lĂ©gitimement. CĂ©lĂšbre discours « dĂ©mocratique Â» de Philippe Pot.
Le 20 février 1484 demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux.
Réduction de l'impÎt taille. Le 14 mars 1484 suppression des indemnités journaliÚres.
PremiÚre évocation de l'idée du canal de Berry.
Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. 285 délégués. Apparition des cahiers de doléances
Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique.
5 janvier 1484 au 14 mars 1484 Tours DĂ©tails
Époque moderne AssemblĂ©e consultative Louis XII 28 Louis XII Annule le traitĂ© de Blois. Attribution du nom Louis XII le pĂšre du peuple 14 mai 1506 Tours DĂ©tails
Guerres de religion Charles IX 29 François II ProblÚmes religieux et politiques Prépare des lois commerciales qui resteront en vigueur jusqu'en 1789. Convoqués par François II, ils se réunissent alors que celui-ci est déjà mort.
Ils dĂ©signent Catherine de MĂ©dicis comme rĂ©gente. Les questions religieuses seront dĂ©battues lors d'un prochain Concile suite Ă  la demande de Michel de L'Hospital. La reine empĂȘche de discuter des limites du pouvoir.
13 dĂ©cembre 1560 Ă  31 janvier 1561 Salle construite Ă  cet effet Ă  la Place de l'Étape Ă  OrlĂ©ans. DĂ©tails
30 Catherine de Médicis, régente Demande de subsides 1561 Pontoise Détails
Henri III 31 Henri III Questions financiÚres et judiciaires Révocation de l'édit de pacification accordé par Henri III aux Huguenots protestants. Le roi ne s'oppose plus à la ligue catholique et s'en déclare le chef.
Levée de l'impÎt taille.
6 dĂ©cembre 1576 Ă  1er mars 1577 Blois DĂ©tails
32 Refus de subsides. 16 octobre 1588 Blois DĂ©tails
33 Henri III Les ligueurs veulent obtenir le contrÎle sur le conseil du roi pour faire succéder leur chef Henri Ier le Balafré, duc de Guise au détriment d'Henri de Navarre. Le roi fait assassiner le duc de Guise puis son frÚre le Louis de Lorraine cardinal de Guise. 1588 à 1589 Blois Détails
Henri IV 34 Candidat Ă  la succession Charles duc de Mayenne Plusieurs candidats prĂ©tendent Ă  la succession d'Henri III sous prĂ©texte que Henri IV n'est pas catholique. Conversion d'Henri IV au catholicisme le 25 juillet 1593. AppelĂ©s « Ă‰tats de la Ligue Â». 12 dĂ©lĂ©guĂ©s des États et 8 reprĂ©sentants du roi. 26 janvier 1593 au 8 aoĂ»t 1593 Paris DĂ©tails
Fin de l'institution des Ă©tats gĂ©nĂ©raux Louis XIII 35 Louis XIII Écoute des plaintes des sujets pour affermir le pouvoir royal au dĂ©but du rĂšgne Questions religieuses, fiscales, politiques. Demande le retranchement de l'impĂŽt taille et la diminution des pensions, la rĂ©formation des universitĂ©s et l'admission des JĂ©suites dans l'UniversitĂ© de Paris, le mariage du roi avec l'infante d'Espagne et d'Elisabeth avec le Prince d'Espagne.

Sont accordés la publication du Concile de Trente et l'abolition de l'impÎt paulette pour la noblesse.
Sont refusés la reconnaissance de la supériorité du roi à l'autorité papale et les Jésuites refusent d'accepter le rÚglement l'Université de Paris.

150 membres du clergé, 132 de la noblesse, 182 du tiers état.
Avant-derniers états généraux convoqués par un roi. Débuts de l'absolutisme français.
27 octobre 1614 au 23 fĂ©vrier 1615 Salle de l'hĂŽtel de Bourbon au Palais du Louvre Ă  Paris DĂ©tails
Louis XVI 36 Bourgeoisie de Grenoble Opposition Ă  la rĂ©forme judiciaire de ChrĂ©tien François de Lamoignon de BĂąville qui retire aux Parlements l'enregistrement des Ă©dits royaux et aux tentatives de rĂ©formes fiscales de Étienne-Charles de LomĂ©nie de Brienne. RĂ©clame la rĂ©union des États-gĂ©nĂ©raux du royaume, l'admission des roturiers Ă  tous les emplois, le rĂ©tablissement des parlements, dĂ©cide de convoquer les Ă©tats de la province et refuse les impĂŽts jusqu'au vote par les États gĂ©nĂ©raux. Opposition de classes privilĂ©giĂ©es. Suite Ă  la JournĂ©e des Tuiles. 50 membres du clergĂ©, 165 de la noblesse et 276 du tiers Ă©tat. RĂŽle de Jean-Joseph Mounier et Antoine Barnave. 21 juillet 1788 ChĂąteau Ă  Vizille DĂ©tails
37 Louis XVI Déficit du budget Suppression des ordres en assemblée nationale qui se déplace à Versailles dans une salle de jeu de paume. 291 députés du clergé, 270 de la noblesse, 578 du tiers état. Début de la Révolution française. 5 mai 1789 "Salle des trois ordres", salle aménagée dans l'HÎtel des Menus Plaisirs à Versailles. Détails

Autres états généraux

  • La Fronde tenta en vain d'imposer une convocation des Ă©tats gĂ©nĂ©raux.
  • Le 15 mai 1614 la rĂ©gente promet une convocation des Ă©tats gĂ©nĂ©raux Ă  Sens.
  • En septembre 1631 Louis XIII promettait de rĂ©unir les Ă©tats tous les ans.
  • Louis de Rohan voulut renverser le roi et convoquer des Ă©tats gĂ©nĂ©raux.

Évùnements importants

  • Vote de subsides...
  • Promulgation de la grande ordonnance en 1357.
  • TraitĂ© de Troyes en 1420.
  • RĂ©vocation de l'Ă©dit de pacification des Huguenots dĂ©claration du roi comme chef de la ligue catholique en 1576.
  • Contestation en 1789.

Modification des rĂšgles

  • Plus ouvert au peuple en 1484


Bibliographie

  • Anonyme, « Instruction sur les AssemblĂ©es nationales, tant gĂ©nĂ©rales que particuliĂšres, depuis le commencement de la monarchie jusqu'Ă  nos jours. Avec le dĂ©tail du cĂ©rĂ©monial, observĂ© dans celle d'aujourd'hui Â». À Paris, Chez Royez, 1787. - (Suivi par) « Forme et cĂ©rĂ©monial des États-GĂ©nĂ©raux, et cause de leur convocation, contenant un recueil historique de tous les États-GĂ©nĂ©raux, tenus par les rois de France Â» ;
  • Antoine Claire Thibaudeau. Histoire des États gĂ©nĂ©raux et des institutions reprĂ©sentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'Ă  1789. 1843 ;
  • Edme-Jacques-BenoĂźt Rathery. Histoire des États gĂ©nĂ©raux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assemblĂ©es et des Parlements d'Angleterre, ainsi que des causes qui les ont empĂȘchĂ©es de devenir, comme ceux-ci, une institution rĂ©guliĂšre. 1845 ;
  • Auguste-AimĂ© BoullĂ©e. Histoire complĂšte des États-gĂ©nĂ©raux et autres assemblĂ©es reprĂ©sentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626. 1845.
  • Georges Picot. Histoire des États gĂ©nĂ©raux considĂ©rĂ©s au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 Ă  1614. – Paris, 1872 (4 tomes) – version Ă©lectronique : tome 1, tome 2, tome 3, tome 4

Source partielle

Voir aussi

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