Etats de Languedoc


Etats de Languedoc

États de Languedoc

Les États de Languedoc sont une assemblée provinciale d'Ancien Régime propre à la province de Languedoc, qui était donc un pays d'états.

Sommaire

Époque médiévale

Au début de la Guerre de Cent Ans, la nécessité pousse le roi Philippe VI à demander des subsides à ses sujets pour soutenir les dépenses militaires. En 1346[1], alors qu'il convoque prélats, barons, communes et bonnes villes de son royaume, il réunit par souci d'économie les représentants des sept sénéchaussées du Midi à Toulouse. Il fait de même à Montpellier en 1351. Dès lors, les assemblées de langue d'oc siègeront à dates régulières. Elles sont chargées d'établir le montant de l'impôt versé au roi, sa répartition et sa levée.

Charles V reprend cependant à son compte l'administration financière mise en place par les États, qu'il n'est alors plus nécessaire de convoquer annuellement.

La crise survenue à la tête de la France, avec la folie de Charles VI, les remet pourtant dans une situation avantageuse : la reine Isabeau de Bavière leur accorde en 1418 à Troyes le droit de se réunir chaque fois qu'ils le jugeront bon. Une fois la paix revenue, Charles VII limite à nouveau leurs privilèges.

Louis XI rend l'impôt permanent et enlève ainsi aux État la principale de leurs prérogatives ; ils en conservent cependant l'apparence, puisqu'ils doivent toujours y donner leur consentement.

À cette époque, ils se réunissent à Toulouse, Albi, Carcassonne, Béziers, Narbonne, Montpellier, Nîmes ou Beaucaire.


Époque moderne

Les États de Languedoc résistent à la politique de suppression menée par Richelieu. Ils arrivent, moyennant finances à faire reporter l'édit de création d'élections de 1629 qui aurait amené de facto à la disparition des États comme dans la Guyenne voisine.

Les États ont comme tâche principale la levée de l’impôt royal direct dans la province de Languedoc. Les États votent solennellement l'argent à verser au roi ; une partie l’ancienne taille est votée de manière mécanique, une autre le don gratuit est le résultat de négociations entre les représentants du roi et ceux de la province jusqu'au années 1670. Après cette date, les États votent régulièrement un don gratuit de trois millions de livres tournois. Ils répartissent l'impôt entre vingt-deux, puis vingt-quatre[2] diocèses civils. Trois de ces diocèses, Gévaudan, Velay et Vivarais, disposent d’États particuliers qui sont les agents de la levée de l'impôt. Dans les autres diocèses, on réunit une assemblée, l’assiette, présidée par l’évêque, comprenant un baron, des représentants des villes, des commissaires du roi et des États. Cette assemblée répartit ensuite l’impôt entre les différentes communautés en utilisant le compoix, sorte de matrice cadastrale[3].

Les États avaient également jusqu'en 1572 la gestion des impôts indirects. Après cette date il ne leur reste que l’équivalent, impôt indirect levé sur la viande, le poisson et le vin.

Le siège de réunion des États est à l'origine tournant entre les principales villes de la région, mais il se fixe à Montpellier en 1737.

Le roi seul décide de la convocation des États, mais les États désignent des officiers, qui siègent entre les réunions des États pour assurer la continuité de l'administration fiscale. Le président-né des États de Languedoc était l’archevêque de Narbonne, mais les personnages les plus importants étaient l'intendant de Montpellier, représentant du roi, le trésorier de la bourse et les trois syndics généraux (Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes), représentants des intérêts de la province. Des députés auprès du roi, les députés en cour, lui présentent des doléances annuelles auxquelles il se doit de répondre.

Le clergé est représenté par les vingt-deux, puis vingt-trois évêques[4] et archevêques de la province. C'est l'ordre qui domine en fait les débats des États[5]. Les sièges nobles aux États étaient tenus par les possesseurs de vingt-deux, puis vingt-trois[6] seigneuries, appelées baronnies des États. Il fallait de plus justifier d'une noblesse ancienne pour pouvoir siéger. Les députés du Tiers étaient désignés surtout par les villes : les capitales des diocèses envoyaient deux députés, et les autres communautés députantes du diocèse un député à tour de rôle. L'édit de 1659 défendait aux États de s'assembler plus de quarante jours, sous peine de nullité.

Les États de Languedoc ont joué un rôle dans la dynamisation économique de la province (canal du Midi, port de Sète, mais aussi routes et ponts), ainsi que dans l'aménagement de Montpellier, notamment l’esplanade du Peyrou.


Liste des sessions

(...)

Les États sous la présidence des archevêques de Narbonne

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Sources

  • Dom Claude Devic, dom Joseph Vaissète, Histoire générale de Languedoc, vol. IX (1271-1443), Privat, Toulouse, 1885 (réimp. 2004) (ISBN 2-84575-170-2)  Feather.svg
  • Pierre-Jean Souriac, « Les états de Languedoc face à la guerre dans la première moitié du XVIe siècle Â», dans Cahiers de la Méditerranée, vol. 71 : Crises, conflits et guerres en Méditerranée (Tome 2), 2005 [texte intégral] 
  • Philippe Wolff (s.d.), Histoire du Languedoc, Privat, coll. « Histoire des Provinces Â», Toulouse, 1967 (ISBN 2-7089-1705-6)  Feather.svg


Notes

  1. ↑ Ou 1345, si l'on fait commencer l'année au 25 mars.
  2. ↑ À partir de 1694, les nouveaux diocèses d'Alès et d'Alet obtiennent siège aux États.
  3. ↑ JOUANNA, Arlette, « Ã‰tats de Languedoc Â», in Lucien BÉLY, Dictionnaire de l’ancien Régime, Paris, PUF, 2000 (1996), p. 510-512.
  4. ↑ Depuis la création de l'évêché d'Alès en 1694.
  5. ↑ BARBICHE, Bernard, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 2001 (1999).
  6. ↑ Depuis 1694, érection de la baronnie de Tornac.
  7. ↑ L'Histoire générale de Languedoc parle de « Waldemar III Â», mais il ne peut s'agir que de Valdemar IV (peut s'expliquer si certaines listes ne reconnaissent pas le duc Valdemar V de Schleswig comme Valdemar III de Danemark).
  8. ↑ C'est le titre donné par l'Histoire générale de Languedoc : il s'agit plus vraisemblablement de l'Histoire du fanatisme de nostre temps et le dessein que l'on avoit de soulever en France les mécontens des Calvinistes.
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