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L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Une Commission internationale de l'état civil a été créé après la Seconde guerre mondiale pour coordonner les approches gouvernementales.

Certains pays dont la France depuis 1539 (ordonnance de Villers-Cotter√™ts) poss√®dent depuis longtemps un √©tat civil, pour d'autres, celui-ci est peu d√©velopp√©. Les autorit√©s comp√©tentes diff√®rent beaucoup d'un pays √† l'autre. Ainsi, les pays influenc√©s sur ce point par l'exemple fran√ßais confient la gestion des registres d'√©tat civil aux communes. Aux √Čtats-Unis, o√Ļ on parle de ¬ęvital statistics¬Ľ (statistiques de l'√©tat civil), l'enregistrement des naissances et des d√©c√®s √©tait souvent confi√© aux autorit√©s sanitaires qui enregistraient aussi les mariages. En mati√®re d'√©tat civil les √Čtats am√©ricains se distinguent par leur diff√©rence. Par exemple, la Louisiane est toujours r√©gie par le code Napol√©on et est subdivis√©e en Paroisses, etc. Au Danemark, le clerg√© luth√©rien est charg√© de la tenue des registres d'√©tat civil de tous, luth√©riens ou pas. Pendant longtemps, il en √©tait de m√™me en Su√®de, mais cette t√Ęche a maintenant √©t√© reprise par l'administration fiscale (pour des raison pratiques, cette administration disposant depuis longtemps d'un fichier contenant des donn√©es essentielles pour tous les habitants).

Sommaire

Histoire

Rome antique

Sous la R√©publique, le cens est le d√©nombrement qui demeure la base de l'√©tat-civil et qui fait foi en cas de probl√®me juridique. Cependant l'inscription se faisait sur simple d√©claration, sans aucune pi√®ce justificative. Seule l‚Äôinvraisemblance de la d√©claration pouvait la remettre en cause. Les d√©clarations r√©guli√®res des naissances et des d√©c√®s √† Rome remontaient selon la tradition √† la dynastie des rois √©trusques sous Servius Tullius. Il semble que ce service officiel des naissances, dont le centre √©tait le Temple de Junon Lucina, se soit maintenu sous la R√©publique. L'existence d'une statistique officielle des naissances dans la ville de Rome est attest√©e depuis le Ier si√®cle av. J.-C.. Elle a sa place dans le Journal officiel public de Rome, les Acta Urbis. Celles-ci donnent le total des naissances par jour et par sexe.

C'est Auguste, en 8 av. J.-C., qui r√©cup√®re les donn√©es du cens quinquennal, et la d√©claration r√©guli√®re des naissances et des d√©c√®s pour former un √©tat civil. Les lois sociales d'Auguste assurent des avantages aux p√®res de familles nombreuses; il faut donc prouver l'existence d'un mariage r√©gulier. Il se produit d'autre part de nouveaux affranchissements : les classes se m√™lent √† Rome et il importe de pr√©ciser le statut des personnes, et de dresser, pour tout l'Empire, une documentation fixe permettant d'√©tablir avec certitude et sans contestation possible l'origine et l'√Ęge des int√©ress√©s. Tib√®re en 14 ap. J.-C., Claude en 47, Vespasien en 73 la renouvelle. Domitien et ses successeurs apr√®s lui, prennent le titre de censeur perp√©tuel et maintiennent permanente les institutions charg√©es de r√©colter ces donn√©es. Les fonctions censoriales qui n'avaient pas fait l'objet d'une organisation sp√©ciale furent attribu√©es √† un bureau imp√©rial, officium censuale. Une mesure d'ordre g√©n√©ral est prise par Marc-Aur√®le, applicable, avec des modalit√©s diverses, √† Rome et aux provinces.

En France

Article d√©taill√© : Histoire de l'√©tat civil en France.

Instaur√©s par Fran√ßois Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotter√™ts), les actes d'√©tat civil √©taient r√©dig√©s et conserv√©s par les autorit√©s religieuses, principalement l'√Čglise catholique, sous forme de registres des bapt√™mes, des mariages et des s√©pultures.


Autres pays d'Europe

  • Allemagne  : √©tat civil cr√©√© en 1875 ; ant√©rieurement situation variable en fonction des principaut√©s.
  • Angleterre  : √©tat civil cr√©√© en 1837.
  • Belgique  : √©tat civil cr√©√© en 1796.
  • Espagne  : √©tat civil cr√©√© en 1870 apr√®s la R√©volution de 1868 ; ant√©rieurement registres paroissiaux g√©r√©s par le clerg√©.
  • Italie  : √©tat civil cr√©√© en 1866 ; ant√©rieurement registres g√©r√©s par le clerg√©.Une partie de ce pays √©tait contr√īl√© par les √Čtats pontificaux de l'√Čglise catholique.
  • Pays-Bas : √©tat civil cr√©√© en 1811.
  • Suisse : la tenue des registres d'√©tat civil fut l'une des derni√®res pr√©rogatives des autorit√©s religieuses depuis le XVIe si√®cle. Mais ce n'est qu'en 1874, lors d'une importante r√©vision constitutionnelle que les autorit√©s civiles furent charg√©es, et oblig√©es, de tenir un registre d'√©tat civil.

Au Québec

L'√©tat civil fut instaur√© lors de l'entr√©e en vigueur du Code civil du Qu√©bec, le 1er janvier 1994, par suite de la refonte du Code civil du Bas-Canada. Avant cette date, tout acte de naissance, mariage, d√©c√®s et autre √©tait, alors, attest√© par les autorit√©s de l'√Čglise catholique, via le certificat de bapt√™me (commun√©ment d√©sign√©, baptist√®re), la c√©r√©monie religieuse du mariage et le sacrement de l'extr√™me-onction.

En droit positif

En France

Un intérêt d'ordre public s'attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil.[2] Le tribunal français du domicile de cette personne est alors compétent pour déclarer sa naissance.

En cas de destruction des archives de l'état civil, par exemple suite à un incendie, tout moyen de preuve est acceptable, y compris le témoignage, selon l'article 46 du code civil[3].

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Vocabulaire juridique, Cornu
  2. ‚ÜĎ Paris, 2 avr. 1998: D. 1998. IR. 137; Defr√©nois 1998. 1014, obs. Massip; RTD civ. 1998. 651, obs. Hauser.
  3. ‚ÜĎ "Consulter l'article en vigueur sur L√©gifrance"

Liens externes

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