Etablissements francais de l'Inde

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Etablissements francais de l'Inde

Établissements français de l'Inde

L'Inde française 1741-1754
SĂ©rie Histoire monde indien
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Les Ă©tablissements français de l'Inde sont formĂ©s de l'ensemble des territoires et comptoirs commerciaux que la France a maintenus dans le sous-continent indien jusqu'au milieu du XXe siĂšcle.

Sommaire

Liste des territoires

On dĂ©nombre 5 territoires dans l'ordre chronologique de fondation :

et divers comptoirs ou loges dans plusieurs villes comme :

Histoire

1719-1763: Dupleix et la conquĂȘte de l'Inde

1783-1949

Au cours des conflits qui virent s'affronter la France et la Grande-Bretagne en Inde, nombre des ces places furent cĂ©dĂ©es aux Britanniques, puis rendues par le traitĂ© de Paris (1783). Suite Ă  ce traitĂ© , les droits de la France furent confirmĂ©s et cette derniĂšre les administra directement Ă  partir de 1848, un gouverneur, un dĂ©putĂ© et un sĂ©nateur y reprĂ©sentant l'État.

Sur le plan juridique, le gouverneur promulgua un arrĂȘtĂ©, le 6 novembre 1819, rendant immĂ©diatement applicable les cinq Codes napolĂ©oniens, tout en prĂ©cisant que les coutumes de chaque caste continueraient Ă  ĂȘtre appliquĂ©es [1]. Un arrĂȘt de la Cour de cassation de 1852 renforce la politique française: les locaux ont le « choix Â» entre l'application du droit coutumier et le renoncement (gĂ©nĂ©ral ou partiel) Ă  leurs coutumes et l'assujettissement au Code civil, droit commun pour tous les sujets [1]. Le dĂ©cret du 21 septembre 1881 facilite la renonciation gĂ©nĂ©rale, tandis que la Cour de cassation juge, en 1902, que le Code civil est applicable dans les cas non prĂ©vus par la coutume (et si cela est compatible avec ces derniĂšres) [2]. Aujourd'hui encore, le territoire de PondichĂ©ry applique un droit distinct de celui des autres territoires du pays tamoul [3].

En 1948, les Ă©tablissements français de l'Inde comptaient 362 000 habitants rĂ©partis sur 509 kmÂČ.

1949-1954

En 1949, aprĂšs des troubles et Ă  l'issue d'un rĂ©fĂ©rendum, Chandernagor fut rendue Ă  l'Inde et intĂ©gra l'État du Bengale. Quant aux autres territoires, ils rejoignirent l'Inde de facto le 1er novembre 1954, l'ensemble Ă©tant officialisĂ© par le traitĂ© de cession du 28 mai 1956.

depuis 1954

Karikal, Mahé, Pondichéry et Yanaon ont été regroupés de façon à composer le Territoire de Pondichéry.

Administration

Liste des gouverneurs des Ă©tablissements

DĂ©fense et Police

La DĂ©fense et la police des Ă©tablissements furent d’abord assurĂ©es par un corps de miliciens indiens , les cipayes ,dissout en 1907 et remplacĂ© par une gendarmerie locale qui prendra en 1943 le nom de « Forces publiques de l’Inde Â» composĂ©e d’une section de gendarmes auxiliaires indigĂšnes et d’une compagnie de cipayes.

Les membres de cette force Ă©taient rĂ©compensĂ©s par la MĂ©daille d’honneur des Forces publiques de l’Inde

Administrations municipales

Politique

Liste des dĂ©putĂ©s des Établissements français de l'Inde Ă  l'AssemblĂ©e nationale

Liste des sĂ©nateurs des Établissements français de l'Inde

Références

  1. ↑ a  et b  David Annoussamy, Le droit indien en marche, SociĂ©tĂ© de lĂ©gislation comparĂ©e, 2001, chap. III, « La codification dans l'Inde moderne Â», p. 41-53
  2. ↑ CalvĂ© Kichenessamy Chettiar v. CalvĂ© Sangara Chettiar, Dalloz Jurisprudence GĂ©nĂ©rale, 1902, I, p.  300, citĂ© par D. Annoussamy, op. cit., p. 47.
  3. ↑ David Annoussamy, op. cit., chapitre IV (p. 55-64)

Bibliographie

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Etablissements francais de l'Inde de Wikipédia en français (auteurs)

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