Election presidentielle en France

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Election presidentielle en France

√Člection pr√©sidentielle en France

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France
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politique de la France,
sous-série sur la politique.

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L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans).

L'√©lection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22 avril et 6 mai 2007. Sous la cinqui√®me r√©publique, et jusqu'√† la r√©vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que peut effectuer cons√©cutivement un pr√©sident de la r√©publique. L'article 6 de la Constitution pr√©cise d√©sormais que le mandat ne peut √™tre renouvel√© qu'une fois cons√©cutivement.

Sommaire

Caractéristiques

Déroulement du scrutin

Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de scrutin a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50% des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6% lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l'élection.

√Člecteurs

Recto d'une carte électorale de 2007
Verso d'une carte électorale de 2007

Le scrutin pr√©sidentiel est ouvert √† tous les √©lecteurs des scrutins nationaux, c'est-√†-dire √† toute personne :

  • √Ęg√©e de 18 ans ou plus au jour de l'√©lection ;
  • de nationalit√© fran√ßaise ;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques ;
  • inscrite sur les listes √©lectorales.

Candidats

Pour se pr√©senter, le candidat √† la pr√©sidence de la R√©publique doit :

  • ne pas √™tre priv√© de ses droits civiques concernant l'√©ligibilit√© ;
  • avoir au minimum 23 ans ;
  • √™tre inscrit sur les listes √©lectorales ;
  • recueillir au moins 500 ¬ę parrainages ¬Ľ d'√©lus (voir section suivante).

Présentations de candidats

Les √©lus qui peuvent ¬ę parrainer ¬Ľ un candidat sont :

Le nombre de signataires potentiels est d'environ 45 000 personnes dont plus de 36 000 maires.

Ces parrainages doivent venir d'au moins trente d√©partements ou collectivit√©s d'outre-mer diff√©rents (les repr√©sentants des Fran√ßais de l'√©tranger et des √©lus du Parlement europ√©en √©tant comptabilis√©s dans deux ¬ę d√©partements ¬Ľ fictifs √† part enti√®re), sans que plus d'un dixi√®me d'entre eux soit issu du m√™me d√©partement ou de la m√™me collectivit√© d'outre-mer.

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats.

Le terme de ¬ę parrainage ¬Ľ, utilis√© ordinairement, est cependant fallacieux. En droit, il s'agit de ¬ę pr√©sentations ¬Ľ, ce qui change consid√©rablement les choses. En effet, le terme de ¬ę parrainage ¬Ľ laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En th√©orie, chaque √©lu habilit√© √† ¬ę pr√©senter ¬Ľ un candidat le fait √† titre individuel et personnel, et de fa√ßon totalement autonome. C'est pourquoi si l'√Čtat n'interdit √©videmment pas aux candidats de briguer des pr√©sentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses d√©cisions, a toujours refus√© de consid√©rer que celui-ci devait pr√©voir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De m√™me, il a encore r√©cemment (d√©cision du 22 mars 2007, NEKKAZ) consid√©r√© qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en Ňďuvre par les candidats pour recueillir les signatures.

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Ce dispositif a été instauré en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct[1]. À l'époque, le nombre de signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976[2]. La liste est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour[3],[4],[5],[6],[7].

Les candidats recueillent souvent le parrainage de plus d'√©lus que n√©cessaire, par s√©curit√©. Or il a √©t√© pr√©vu que la publication de l'identit√© de ces derniers ne se ferait que dans la limite du nombre requis. C'est une d√©cision du Conseil constitutionnel qui est venue d√©finir en 1981 la mani√®re de choisir ceux dont l'identit√© serait divulgu√©e : le tirage au sort[8].

Le but principal de cette disposition est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes. De fait, le nombre des candidatures a √©volu√© comme suit :

√Člection 1965 1969 1974 R√©forme
de 1976
1981 1988 1995 2002 2007
Nombre de candidats 6 7 12 10 9 9 16 12

En 2007, le Comit√© de r√©flexion et de proposition sur la modernisation et le r√©√©quilibrage des institutions, pr√©sid√© par √Čdouard Balladur, a propos√© la suppression de ce dispositif au profit d'un coll√®ge d'environ 100 000 √©lus, compos√© des parlementaires, des conseillers r√©gionaux et g√©n√©raux, des maires et des d√©l√©gu√©s des conseils municipaux. Ces derniers seraient s√©lectionn√©s √† proportion de la population qu'ils repr√©sentent. L'ensemble du coll√®ge serait soumis √† une obligation de vote, √† bulletin secret au chef-lieu de chaque d√©partement.

Campagne électorale officielle

Financement

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé.

La r√©glementation a deux volets : celui sur les recettes et d√©penses des partis politiques et celui sur les recettes et d√©penses des campagnes √©lectorales.

Une autorité administrative indépendante, la CNCCFP, est l'acteur principal qui gère cette réglementation.

Les détails des règles concernant la campagne présidentielle de 2007 ont été regroupées dans un mémento à destination des candidats.

Les subventions de l'√Čtat jouent un r√īle essentiel dans la campagne ; elles sont rappel√©es au point VI C) du m√©mento.

Ainsi, il est consid√©r√© que le grand nombre de ¬ę petits candidats ¬Ľ a pour principale cause l'existence d'une subvention de l'√Čtat. Quel que soit le nombre de voix obtenues, le ¬ę remboursement forfaitaire ¬Ľ est fix√© par l'√Čtat au minimum au 20e des d√©penses √©lectorales maximum autoris√©es au premier tour, soit 16,166 millions d'euros, soit 808 300 euros.

Le seuil des 5% de voix exprim√©es est extr√™mement important : il fait passer le financement de l'√Čtat √† 50% du plafond de d√©penses, ce qui repr√©sente 8,083 millions.

Enfin, les campagnes ne peuvent √™tre financ√©es que par des contributions de personnes physiques (limit√©es √† 4 600 ‚ā¨ par personne) et de partis politiques ; ce qui renforce le r√īle des partis.

Dispositions propres aux interventions télévisées

Une commission nationale de contr√īle de la campagne √©lectorale compos√©e de cinq membres en surveille le bon d√©roulement. Elle veille notamment √† ce que tous les candidats b√©n√©ficient, de la part de l'√Čtat, des m√™mes facilit√©s pour faire campagne. Elle v√©rifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une dur√©e √©gale d'√©missions t√©l√©vis√©es et d'√©missions radiodiffus√©es, dans les programmes des soci√©t√©s nationales. Cette dur√©e est fix√©e par d√©cision du Conseil sup√©rieur de l'audiovisuel apr√®s consultation de tous les candidats. Elle ne peut √™tre inf√©rieure √† quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut √™tre inf√©rieure √† une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Voir √©galement : D√©bat t√©l√©vis√© du second tour de l'√©lection pr√©sidentielle fran√ßaise

Histoire

Deuxième République

Troisième République

Quatrième République

Cinquième République

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu huit élections présidentielles au suffrage universel direct et une, la première, au suffrage indirect.

Initialement, le pr√©sident de la R√©publique √©tait √©lu au suffrage indirect par un coll√®ge √©lectoral d'environ 80 000 ¬ę grands √©lecteurs ¬Ľ incluant les parlementaires, les conseillers g√©n√©raux et des d√©l√©gu√©s des conseils municipaux. Cette disposition a √©t√© modifi√©e en 1962 lors d'un r√©f√©rendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requ√©rant la majorit√© absolue des suffrages exprim√©s

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors d'un référendum.

√Člections pr√©sidentielle sous la Cinqui√®me R√©publique (le nombre entre parenth√®ses indiquant le pourcentage de suffrages exprim√©s obtenu au second tour par le candidat √©lu) :

Tendances des votes au premier tour

Voici un graphique montrant les r√©sultats des votes au premier tour par tendances politiques (la tendance communiste n'est pas prise en compte dans les deux cas o√Ļ le PCF a int√©gr√© une coalition de gauche).

Tendances-votes-1ertour.png

√Čvolution des abstentions

[r√©f. souhait√©e]

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative √† l'√©lection du Pr√©sident de la R√©publique au suffrage universel, JORF no 262 du 7 novembre 1962, p. 10762‚Äď10763, sur L√©gifrance.
  2. ‚ÜĎ Loi organique no 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative √† l'√©lection du Pr√©sident de la R√©publique au suffrage universel, JORF no 142 du 19 juin 1976, p. 3676, sur L√©gifrance.
  3. ‚ÜĎ 1981 : Liste des √©lus ayant pr√©sent√© les candidats √† l'√©lection du Pr√©sident de la R√©publique, JORF no 90 du 15 avril 1981, p. 1046‚Äď1069, sur L√©gifrance.
  4. ‚ÜĎ 1988 : Liste des citoyens ayant pr√©sent√© les candidats √† l'√©lection du Pr√©sident du la R√©publique, JORF no 86 du 12 avril 1988, p. 4783‚Äď4803, NOR CSCX8810247K, sur L√©gifrance.
  5. ‚ÜĎ 1995 : Liste des citoyens ayant pr√©sent√© les candidats √† l'√©lection du Pr√©sident de la R√©publique, JORF no 87 du 12 avril 1995, p. 5736‚Äď5758, NOR CSCX9500738K sur L√©gifrance.
  6. ‚ÜĎ 2002 : Liste des citoyens ayant pr√©sent√© les candidats √† l'√©lection du Pr√©sident de la R√©publique, JORF no 84 du 10 avril 2002, p. 6263, texte no 1, NOR CSCX0200760K, sur L√©gifrance.
  7. ‚ÜĎ 2007 : Liste des citoyens ayant pr√©sent√© les candidats √† l'√©lection du Pr√©sident de la R√©publique, JORF no 71 du 24 mars 2007, p. 5425, texte no 1, NOR CSCX0700788K, sur L√©gifrance.
  8. ‚ÜĎ D√©cision du 24 f√©vrier 2001, JORF no 52 du 3 mars 1981, p. 681, sur L√©gifrance.

Voir aussi

Liens externes


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