Elargissement de l'Union europeenne


Elargissement de l'Union europeenne

Élargissement de l'Union européenne

L'élargissement de l'Union européenne (ou plutôt "extension", contrairement à l'anglicisme répandu) décrit les vagues d'élargissements successifs ayant fait croître l'Union européenne depuis sa création en 1957.

Alors qu'elle représente aujourd'hui le troisième ensemble de population après la Chine et l'Inde, les futures extensions suscitent des interrogations de plus en plus fortes. Que celles-ci soient le signe d'un repli ethnique, les craintes d'une dilution de l'Union dans une vaste zone de libre-échange ou les points historiques non résolus comme l'occupation turque du nord de Chypre, il n'en reste pas moins qu'elles posent la question des limites de l'Union européenne.

Le fonctionnement à 27 États nécessite une réforme des institutions européennes, qui a pris la forme d'un traité constitutionnel. Ce traité devait être ratifié par tous les États membres en 2005-2006. Tel ne fut pas le cas, ce qui provoqua une stagnation dans les progrès de l'Union européenne.

Le Conseil européen de Bruxelles de juin 2007 a cependant permis de déboucher sur un accord entre les 27 membres :

  • convocation d'une conférence intergouvernementale (CIG) avant la fin juillet 2007, invitée à rédiger un nouveau traité, dénommé en français « traité modificatif ».
  • ce traité modificatif amendera les traités précédents, « en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure ». La démarche est différente de celle adoptée avec le Traité constitutionnel européen, qui lui était supposé remplacer les traités précédents.

Sommaire

Historique

Chronologie

Élargissements successifs
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L'historique des adhésions et des retraits est le suivant :

L’extension à 27

La décision de principe concernant l'extension de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (« critères de Copenhague ») :

  • critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ;
  • critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

L'élargissement de l'Union européenne s'est d'abord effectué vers le Nord avec les candidatures du Royaume-Uni, du Danemark, de la Norvège et de l'Irlande du Sud. En 1961, le Premier ministre britannique indique sa volonté d'adhésion car les exportations sont de plus en plus orientées vers l'Europe et on y voit une opportunité de prospérité. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils ont de très forts liens économiques avec le pays. Les 6 États fondateurs décident qu'il faut « approfondir avant, puis élargir », c'est-à-dire qu'ils doivent resserrer leurs liens pour être assez forts pour un élargissement. Cette volonté se traduit par la mise en place de la politique agricole commune en 1962 mais dans une conférence du 14 janvier 1963 le général de Gaulle pose son véto contre l'élargissement car il a une vision très étroite de l'Europe. Les partenaires de la France sont en désaccord avec cette position mais ils sont impuissants en raison de l'obligation d'unanimité. Finalement les candidats formulent une nouvelle demande en 1967. Le président français Pompidou va se montrer moins fermé quant aux négociations qui aboutissent le 22 janvier 1972 par la signature des Traités d'adhésion qui sont ratifiés sans difficulté à l'exception de la Norvège où les électeurs s'opposent à la ratification pour rejeter la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante.

Ce sont ensuite des États du Sud qui souhaitent rejoindre l'Union européenne : la Grèce en 1975, le Portugal et l'Espagne en 1977. Ces candidatures posent des difficultés sur le plan économique car ces États pourront vendre leurs productions agricoles dans des secteurs où la France et l'Italie avaient un monopole. De plus, l'Espagne est en pleine révolution industrielle alors que les industries charbonnières et sidérurgiques sont en crise dans les États membres. L'Europe des 12 est formée le 1er janvier 1986 suite aux traité d'Athènes du 28 mai 1979, traités de Madrid et de Lisbonne du 12 juin 1985. Avant cet élargissement les États ont préalablement signé un Acte Unique afin de répondre à leur volonté d'approfondissement.

Par la suite, des États neutres et riches vont poser leurs candidatures. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont, en effet, plus riches que les États membres et ne se revendiquent ni du camp occidental ni du camp soviétique. L'adhésion est concrétisée par le Traité de Kofou du 24 juin 1994. Ces États pourront ne pas participer à la politique étrangère et de sécurité commune s'ils estiment qu'elle va à l'encontre de leur neutralité. En outre, on a mis en place une subvention pour les zones arides afin qu'ils puissent bénéficier d'une aide économique européenne.

Le 9 avril 2003, le Parlement européen a accepté l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre (pays), Malte), qui adhèrent formellement à l'Union par le traité d'Athènes du 16 avril 2003. Cependant, c'est la première fois que les États n'ont pas procédé à un approfondissement et aujourd'hui l'Union européenne semble arrivée à une phase de pause avec le cas de la Turquie.

Drapeaux des 25 pays de l'Union (avant 2007)

Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :

Du côté des 15 États membres et de Chypre, l'extension fut ratifiée par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d'un référendum pour valider l'opportunité de cet extension à dix nouveaux États.

En France, la procédure du référendum fut utilisée une seule fois, en 1972, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark (le peuple norvégien refusant ultérieurement cette adhésion). Les extensions de 1981, 1986 et 1995 n'ont pas donné lieu à consultation du peuple français.

Le 25 avril 2004, juste avant l'adhésion de Chypre à l'Union, le référendum de réunification de l'île est accepté par les Chypriotes turcs mais repoussé par les Chypriotes grecs. L'île entre cependant entière dans l'Union européenne[1] mais, conformément au Protocole n°10 du Traité d'Athènes, l'acquis communautaire est suspendu dans les zones qui échappent au contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Les aides au développement de la Partie Nord sont maintenues.

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union le 1er janvier 2007.

Perspectives d'élargissement après l'Europe des 27

États membres et candidats à l'adhésion.      États membres      pays reconnus candidats      pays candidats potentiels

Liste des pays candidats

Les pays suivants sont reconnus comme candidats à l'entrée dans l'Union européenne[2] :

Ont déposé leur candidature, sans être encore reconnus comme candidats par l'Union :

Les autres pays des Balkans occidentaux sont reconnus comme des candidats potentiels :

Pays ayant gelé sa demande d'adhésion:

Le Conseil européen du 18 février 2008 a pris note de la déclaration d'indépendance de l'Assemblée du Kosovo mais n'a pas pris de décision en ce qui concerne ses perspectives d'adhésion éventuelles à l'Union européenne[4].

Négociations en cours

La Turquie

La Turquie a officiellement ouvert des négociations à Paris le 3 octobre 2005. Néanmoins, l'adhésion de la Turquie nécessiterait de sa part un respect des règles en vigueur en Union européenne et notamment les critères de Copenhague, ce qui n'était toujours pas le cas en 2004, sur les points suivants :

  1. discriminations religieuses : financement généralisé des imams contre interdiction de fait pour les chrétiens greco-orthodoxes de rouvrir des institutions pour former leurs religieux ;
  2. discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalisation récente de l'enseignement en kurde semblerait une opération d'ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant cours du soir) et sans le moindre usage du kurde dans l'enseignement public ;
  3. attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux voisins que sont Chypre (non-reconnue par la Turquie et occupation militaire du nord de l'île reconnue illégale par l'ONU) et l'Arménie, frappée d'une fermeture de sa frontière avec la Turquie.

Pays des Balkans

Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'extension de l'Union à autant de membres. Parmi eux, deux ont déjà le statut de candidats.

En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le 21 avril 2004, confirmé par le Conseil le 18 juin 2004. La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le 17 mars 2005. Sauf gros contretemps le pays intégrera l'union Européenne en 2010. Elle espérait pouvoir rejoindre l'Union en 2007. En février 2005, le Tribunal pénal international s'est plaint d'une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l'archipel des Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont repoussé la date d'ouverture des négociations et celles-ci n'ont débuté in fine que le 3 octobre 2005, en même temps que celles de la Turquie.

La Macédoine est également un pays candidat depuis 2004 : demande d'adhésion déposée officiellement le 22 mars 2004. Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005.

Voisinages de l'Union européenne

     États membres      Pays candidats      Pays candidats potentiels (ASA)      Adhésion possible

Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l’article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre (…) ». Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un État européen. Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l'Oural, le Caucase (ou la mer Caspienne), la mer Méditerranée, l'océan Atlantique et l'Arctique. Beaucoup critiquent cette définition, créée pour les besoins de la géopolitique russe au XVIIIe siècle. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs, ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre ou encore des régions ultrapériphériques. Pourtant on ne peut nier que l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a débuté une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective d'adhésion. Il s'agit de la Russie, des nouveaux États indépendants d'Europe orientale (Ukraine, Moldavie et Biélorussie) et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie). L'objectif de cette politique est d'assurer entre ces États et l'Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération. Plus spécifiquement, il s'agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Pays d'Europe occidentale

La Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande ne sont pas membres de l'Union. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques peuvent subsister comme le secret bancaire en Suisse ou la réglementation de la pêche en Norvège (qui perçoit par ailleurs d'énormes revenus pétroliers). Cette situation résulte donc d'un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d'adhérer par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a suspendu une demande déposée en 1992 suite à l'échec du référendum d'adhésion à l'espace économique européen (EEE) la même année. En 2001, suite à une initiative populaire, la Suisse a rejeté l'idée d'une réouverture rapide des négociations. La position de l'Islande, longtemps réfractaire à toute adhésion, a changé avec l'effondrement de son économie consécutif à la crise financière de 2008. Le parlement a approuvé le 17 juillet 2009 une demande d'adhésion à l'Union européenne[5] et pourrait, de fait, adopter l'euro. Les principaux critères étant respectés, le pays pourrait entrer dès 2011.

Les économies de ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l'Union : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont membres de l'espace économique européen. Bien qu'elle ait refusé en 1992 d'adhérer à l'EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente.

La Suisse et l'Union européenne sont tombées d'accord le 14 mai 2004 pour l'intégration du pays alpin dans l'Espace Schengen. Depuis le 29 mars 2009 la Suisse fait pleinement partie de l'Espace Schengen.

La Norvège et l'Islande avaient signé un accord d'association équivalent lors de l'adhésion des autres pays scandinaves : le Danemark, puis la Suède et la Finlande à l'UE. Cet accord avait pour but d'assurer la coexistence de l'Union nordique des passeports de 1954 et de l'espace Schengen. Depuis le changement de gouvernement en Islande en 2009, la prespective d'une adhésion rapide de ce pays à l'Union devient plus précise[6].

Ces pays sont également intéressés par certains projets de l'UE, ils sont par exemple engagés par des accords de coopération avec Europol.

L'objectif final de la politique de « nouveau voisinage » de l'Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd'hui avec ces quatre États.

Micro-États

L’Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de 500 km² et possèdent moins de 70 000 habitants :

Ces États sont trop petits pour avoir une souveraineté complète, et ils sont généralement dépendants d'un État voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défense,…). Hormis le Liechtenstein, plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l'Union suite aux divers accords de coopération passés avec leurs voisins : par exemple, ils sont tous (sauf le Liechtenstein) membres de la zone euro.
Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple le Liechtenstein est membre de l'Espace économique européen et Saint-Marin a signé un accord de coopération et d'union douanière avec l'UE en 1991.

Tant qu'un mécanisme de pondération plus sévère n'aura pas été adopté, il est improbable qu'ils puissent devenir membres à part entière de l'Union. Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit État membre, est inférieure à celle d'Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante.

Par ailleurs, pour certains d'entre eux, la qualité démocratique de leurs institutions et la transparence de leur système bancaire sont sujets à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco font toujours partie au 18 mars 2004 de la « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs publié par l'OCDE.

L'île de Man, Jersey, Guernesey et les îles Féroé ne font également pas partie de l'Union.

Gibraltar fait partie de l'Union. Pour la première fois en 2004, les habitants ont voté lors des élections européennes en tant que citoyens de la Région de l'Angleterre du Sud-Ouest.

Pays des Balkans

La transition de ces anciens pays socialistes vers les critères de Copenhague n'a pas été considérée comme suffisante pour qu'ils puissent rejoindre l'Union en 2004. Hormis la Slovénie entrée le 1er mai 2004, la Roumanie et la Bulgarie qui ont adhéré le 1er janvier 2007 et des deux pays ayant le statut de pays-candidats (Croatie et Macédoine), il s'agit principalement des anciennes républiques yougoslaves. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l'ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques relativement importantes de la part de l'Union.

Anciennes républiques soviétiques d'Europe

Anciens États fédérés de l'Union soviétique

  • Les trois États baltes ont adhéré dès 2004, après s'être portés candidats dès leur indépendance recouvrée.
  • L'Ukraine, par la voix de son président, Viktor Iouchtchenko, a déclaré qu'elle est candidate à l'adhésion à l'Union (2005) mais elle n'a pas encore déposé une demande en bonne et due forme. Le succès de la révolution orange devrait lui permettre de remplir les critères de Copenhague. Mais l'Union, notamment par la voix du commissaire chargé de l'extension, Olli Rehn, freine cette démarche, qu'elle juge prématurée. Sans doute des raisons géostratégiques vis-à-vis de la Russie sont sous-jacentes sans pouvoir être avancées. Son gouvernement suivra néanmoins un programme d'adhésion à l'Union.
  • La Biélorussie est généralement considérée comme une dictature et n'est pas membre du Conseil de l'Europe, l'antichambre officieuse de l'Union. Elle n'est d'ailleurs pas candidate.
  • La Moldavie n'est pas souveraine sur l'intégralité de son territoire puisque la Transnistrie a fait sécession. Elle n'est pas officiellement candidate et ne remplit pas les conditions économiques d'une économie de marché[réf. nécessaire].

Fédération de Russie

La Russie constitue à elle seule une puissance, tout comme l'UE et les États-Unis.

Kazakhstan

Ce pays a une partie de son territoire susceptible d'être considérée en Europe, notamment la partie située à l'ouest du fleuve Oural et la côte de la mer Caspienne.

Pays du Caucase

À propos de l'Arménie, l'Azerbaïdjan et de la Géorgie des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n’excluant, par conséquent, pas la possibilité qu’ils deviennent ultérieurement candidats à l’adhésion à l’Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l’Union européenne ». Le président Mikheil Saakachvili a déclaré le 7 avril 2004 que l'objectif d'une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Géorgie. C'est ainsi que même si la Géorgie n'est pas encore membre de l'UE, elle place le drapeau européen systématiquement à côté de son drapeau national.

L'état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d'envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs, l'appartenance de ces pays à l'espace européen est loin de faire l'unanimité.

Il faut remarquer que ces trois pays sont aujourd'hui inclus dans la politique de voisinage de l'Union. Le 12 mai 2004 la commission avait recommandé leur inclusion dans ce programme.

Pays du sud méditerranéen

Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d'adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987. Bien que Silvio Berlusconi se soit, par exemple, déclaré favorable à une candidature d'Israël, une adhésion de ces pays est extrêmement improbable.

Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l'union. Le 28 novembre 1995, l'union a signé un accord de partenariat Euromed avec 12 pays du sud-est méditerranéen. L'objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l'ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu'à aujourd'hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.

Ces pays ont vocation à être des ponts culturels au vu de leur histoire et de la proximité géographique avec l'Europe.

La Turquie est dans une situation différente. Bien que seule une petite partie de son territoire soit « européenne », elle est officiellement candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 2005. Une majeure partie des représentants politiques des pays au sein de l'Union européenne sont pour l'intégration (Gordon Brown, Silvio Berlusconi, José Luis Zapatero, Jean-Claude Juncker, José Socrates...) mais d'autres (Nicolas Sarkozy, Angela Merkel…) sont contre l'adhésion de la Turquie à l'UE, et lui préférerait un partenariat privilégié.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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