Droit Public

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Droit Public

Droit public

Le droit public est constitu√© par l'ensemble des r√®gles r√©gissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'√Čtat, les collectivit√©s locales, des institutions ou groupement sp√©cifiquement rattach√©e au droit public ou des banques nationales. Le droit public d√©fend l'int√©r√™t g√©n√©ral avec des pr√©rogatives li√©es √† la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais √©galement entre une personne publique et une personne priv√©e.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Sommaire

Domaine du droit public

  • Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'√Čtat : parlement, gouvernement, justice.
  • Le droit administratif, qui r√®glemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
  • Le droit fiscal, qui d√©termine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'√Čtat et des collectivit√©s publiques, rappelle aussi des devoirs des particuraires.
  • Les finances publiques qui regroupent l‚Äôensemble des r√®gles gouvernant les finances de l‚Äô√Čtat, des collectivit√©s locales, des organismes de s√©curit√© sociale, des √©tablissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat )
  • Le droit international public qui concerne les rapports entre les √Čtats et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine consid√®re parfois comme appartenant au droit public certaines cat√©gories :

  • Le droit p√©nal, qui d√©finit les sanctions p√©cuniaires ou corporelles dont l'√Čtat, par l'interm√©diaire des tribunaux r√©pressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines r√®gles de droit.
  • La proc√©dure p√©nale, qui organise le d√©roulement du proc√®s devant les tribunaux judiciaires r√©pressifs lorsque sont r√©unies les conditions des infractions d√©finies par le droit p√©nal.

Une autre partie la consid√®re comme √©tant plut√īt un droit transversal (cf. droit p√©nal)

Le droit public par pays

La notion de droit public est, en 2009, accept√©e par la quasi-totalit√©[√©vasif] des syst√®mes juridiques. Pourtant elle n'est pas la m√™me partout. En France, elle vient surtout de la s√©paration des autorit√©s judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 ao√Ľt 1790), au motif non pas juridique mais politique (m√©fiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen √āge d√©j√†) ; cette conception est ensuite rattach√©e √† la conception fran√ßaise de s√©paration des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette th√©orie est tr√®s fortement limit√©e par des diff√©rences de conception juridiques.

En France

La s√©paration entre l'ordre administratif et ordre judiciaire na√ģt en France de la loi des 16 et 24 ao√Ľt 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque mani√®re que ce soit, les op√©rations des corps administratifs" : en application de cette loi, les litiges avec l'administration rel√®vent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps √©t√© limit√© au Conseil d'√Čtat et y sont subordonn√©s.

Au Canada

Article d√©taill√© : Droit public du Canada.

Dans le droit anglo-saxon

Les pays de common law tels l'Angleterre font peu de distinction entre droit privé et droit public[1]

Dans les systèmes romano-germaniques

Le syst√®me juridique romano-germanique est mis en place dans les pays tels que la France, l'Allemagne... Il se caract√©rise par des r√®gles de droit √©mises par le corps l√©gislatif (parlement) ; contrairement au syst√®me anglo-saxon dans lequel les r√®gles de droit sont d√©dermin√©es par la jurisprudence (d√©cisions des juges).

Dans les autres systèmes juridiques

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Introduction g√©n√©rale au droit, R√©my Cabrillac

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources 
Les institutions françaises

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Fran√ßais, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, (ISBN 2130396941)
  • Dicion√°rio de Filosofia do Direito, V. Barretto, UNISINOS, 2006. (ISBN 85-7431-266-5)
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