Droit Des Pauvres

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Droit Des Pauvres

Droit des pauvres

Le droit des pauvres ou droit des indigents √©tait en France un imp√īt pr√©lev√© sur les recettes des spectacles en faveur de l'Assistance Publique.

Au XVIIe si√®cle, il √©tait habituel, pour la Com√©die-Fran√ßaise et pour l'Op√©ra, de donner une aum√īne r√©guli√®re au profit des pauvres. Il semble que le droit des pauvres ait √©t√© institu√© en France vers 1677, √† titre de redevance que les Com√©diens fran√ßais devaient verser √† l'H√īpital g√©n√©ral pour occuper l'H√ītel de Bourgogne, apr√®s que la confr√©rie de la Passion en a √©t√© expuls√©e. C'est une ordonnance du 25 f√©vrier 1699 qui a donn√© un caract√®re l√©gal √† ces dons en √©tablissant une taxe d'un sixi√®me en sus des recettes (donc support√©e par le spectateur), au profit de l'H√īpital g√©n√©ral. La taxe fut plus tard √©tendue aux th√©√Ętres de foire.

Pour faire face √† l'augmentation de la pauvret√©, une ordonnance du 8 f√©vrier 1716 augmenta la taxe d'un neuvi√®me en sus, au profit de l'H√ītel-Dieu, cette fois. La taxe totale repr√©sentait donc environ un quart de la recette brute. C'est pourquoi, jusqu'√† la R√©volution, elle fut connue sous le nom de quart des pauvres.

La R√©volution supprima cette taxe, du moins en th√©orie, car les municipalit√©s pouvaient toujours d√©cider de la percevoir sous une forme ou sous une autre. Le droit des pauvres fut r√©tabli par une loi d√®s l'an V. Il fut d√©cid√© qu'il serait per√ßu un d√©cime par franc en plus du prix des places, pour l'ensemble des th√©√Ętres, concerts, bals et courses de chevaux, au profit des indigents. Cette taxe devait √™tre provisoire, mais elle fut prorog√©e de nombreuses fois, jusqu'√† ce que Napol√©on la rend√ģt d√©finitive en 1809. Pour les √©tablissements qui n'√©taient pas class√©s parmi les th√©√Ętres, comme les guinguettes, des r√®gles particuli√®res furent √©tablies au cas par cas.

Le droit des pauvres a eu pour effet imm√©diat de faire augmenter fortement le prix des places. Son importance a souvent conduit les th√©√Ętres √† en contester le bien-fond√©, voire √† refuser de le payer dans certains cas. Des am√©nagements ont parfois d√Ľ √™tre trouv√©s, soit pour le minorer, soit pour le remplacer par une redevance fixe.

Le revenu du droit des pauvres √©tait attribu√© diff√©remment √† Paris et en province. √Ä Paris, il √©tait directement per√ßu et employ√© par l'administration des hospices. Ainsi, au d√©but du XXe si√®cle, l'administration de l'Assistance publique - h√īpitaux de Paris percevait toujours un droit de un onzi√®me sur la recette de l'ensemble des th√©√Ętres et concerts. En province, le droit des pauvres revenait dans un premier temps aux bureaux de bienfaisance (parfois appel√©s ¬ę de charit√© ¬Ľ), qui √©taient distincts des hospices. √Ä partir des ann√©es 1860, il a √©t√© partag√© entre ces bureaux de bienfaisance et les h√īpitaux.

Le droit des pauvres a √©t√© supprim√© par le R√©gime de Vichy, en 1942, qui a cr√©√© parall√®lement un imp√īt sur les spectacles, jeux et divertissements au profit direct des communes.

Bibliographie

  • Gabriel Cros-Mayrevieille, Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe. Origine, l√©gislation, jurisprudence, Paris, Berger-Levrault, 1889.
  • Assistance publique-H√īpitaux de Paris (Service de la documentation et des archives), Le spectacle √† l'imp√īt : inventaire des archives du Droit des pauvres √† Paris, d√©but XIXe si√®cle-1947 (r√©dig√© par J√©r√īme Renaud, sous la direction de Sylvain Riquier). V√©lizy, Doin ; Paris, Assistance publique-H√īpitaux de Paris, 1997. ISBN 2-7040-0907-4.

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