Droit

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Droit
Allégorie de la justice. Memphis, Tennessee.

Le droit est l'ensemble des r√®gles g√©n√©rales, abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit √™tre fait dans un cas donn√©, √©dict√©es ou reconnues par un organe officiel, r√©gissant l'organisation et le d√©roulement des relations sociales et dont le respect est en principe assur√© par des moyens de contrainte organis√©s par l'√Čtat.

Sommaire

Généralités

Droit et valeurs morales

Article d√©taill√© : Justice.

La sanction attach√©e √† la r√®gle de droit est ce qui distingue cette derni√®re des autres r√®gles, telles que les r√®gles morales et de politesse. Le droit est √©galement distinct de l'√©thique dans le sens o√Ļ il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais d√©finit que ce qui est permis ou d√©fendu par l'√Čtat dans une soci√©t√© donn√©e. En ce sens, le droit d√©limite l'autorisation donn√©e par le souverain d'agir sans crainte d'√™tre poursuivi.

L'√©tude du droit pose des questions r√©currentes, quant √† l'√©galit√©, la justice, la s√Ľret√©. Selon Aristote, la r√®gle de droit ¬ę est meilleure que celle de n'importe quel individu ¬Ľ[1]. Anatole France √©crit quant √† lui, en 1894 : ¬ę La loi, dans un grand souci d'√©galit√©, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. ¬Ľ[2].

N√©anmoins, d'un point de vue √©thique, le droit juridique en tant que tel essuya des critiques d'activiste c√©l√®bre, tel le Mahatma Gandhi, qui n'h√©sita pas √† d√©clarer :

¬ę Que nous devions ob√©ir √† toutes les lois, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, est une invention r√©cente. (...) Pour des √™tres humains qui veulent mener une belle vie morale, une loi doit √™tre avant tout une loi juste. La politique moderne a fait de la loi un f√©tiche simplement parce que c'est la loi. ¬Ľ

‚ÄĒ Ganesh, Mohandas Karamchand Gandhi, p.24 et 66.

Les systèmes de droit

Article d√©taill√© : Syst√®me juridique.

Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

La plupart des pays ont un syst√®me juridique codifi√©, dit de ¬ę droit civil ¬Ľ, dont les r√®gles sont modifi√©es, plus ou moins r√©guli√®rement, par les gouvernements.

D'autres utilisent un syst√®me dit de ¬ę Common Law ¬Ľ, qui se d√©veloppe √† travers la r√®gle du pr√©c√©dent judiciaire.

Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire évoluer les règles de droit à travers des institutions.

Définitions

Le premier probl√®me vient de la d√©finition m√™me du terme droit. Celui-ci est en effet un polys√®me. Selon le dictionnaire Littr√©, le droit est un ¬ę Ensemble des r√®gles qui r√©gissent la conduite de l'homme en soci√©t√©, les rapports sociaux. ¬Ľ[3]. Cela lui donne une importance consid√©rable[4].

Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social[4]. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent.

Droit objectif

Article d√©taill√© : Droit objectif.

En premi√®re approche, le droit est un ensemble de r√®gles destin√©es √† organiser la vie en soci√©t√©[5]. Le droit est alors vu sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formul√©es de mani√®re g√©n√©rale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifi√©e de droit objectif. On envisage la r√®gle de droit en elle-m√™me et pour elle-m√™me[4].

Le droit objectif est l'ensemble des r√®gles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces r√®gles sont √©tablies par le pouvoir r√©guli√®rement en place dans le pays et sont destin√©es au maintien de l'ordre et de la s√©curit√©, et par suite √† ¬ę pr√©server les int√©r√™ts subjectifs l√©gitimes et de r√©primer les int√©r√™ts subjectifs ill√©gitimes (Huguette Jones, 2002-03) ¬Ľ. On parle alors plus volontiers du Droit.

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

Droit subjectif

Article d√©taill√© : Droit subjectif.

Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattach√©e √† un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisag√© de fa√ßon plus concr√®te, correspond aux pr√©rogatives individuelles que les personnes ont vocation √† puiser dans le corps de r√®gles qui constitue le droit objectif[4]. Cependant, l'existence de cette notion est critique, ¬ę au nom de la logique ¬Ľ[5]. Michel Villey[6], avait rejet√© la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'apr√®s des consid√©rations g√©n√©rales, et non √† partir de revendications individuelles que l'on mettrait bout √† bout. De tels auteurs condamnent alors la primaut√© du subjectif sur le droit objectif, qu'ils jugent contraires au bien commun, sinon √† l'int√©r√™t g√©n√©ral. Ils tentent d'affirmer en r√©alit√© la sup√©riorit√© du groupe sur l'individu : les pr√©rogatives inviduelles ne sont que le produit de la r√®gle de droit objectif, et ne r√©sulteraient en aucun cas de la volont√© individuelle. Ils sont qualifi√©s de ¬ę maximalistes ¬Ľ par la doctrine, car ils rejettent l'existence m√™me du droit subjectif[4].

Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession),le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits.

Un droit subjectif peut √™tre absolu ou relatif :

  • Les droits absolus s'appliquent √† l'√©gard de tout tiers (ex. : droit de propri√©t√©, droit √† la vie). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes donc opposable √† tous.
  • Les droits relatifs s'appliquent √† l'√©gard d'un ou plusieurs tiers d√©termin√©s (ex. : droits d√©coulant d'un contrat).

Courant relativiste

Un autre courant d'auteurs qui rejettent la notion de droit subjectif s'est form√© et a √©t√© qualifi√© de ¬ę relativiste ¬Ľ[7]. Pour ce courant, cette notion, si elle n'a pas d'int√©r√™t juridique absolu, a un int√©r√™t sociologique[5] : l'individu ne voit dans la norme que l'int√©r√™t qu'il en retire, il revendique des droits, et les r√®gles de droit objectif sont parfois √©labor√©es en fonction du besoin individuel[8]. La notion de droit subjectif n'a qu'un caract√®re parcellaire.

Cependant, aujourd'hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert, ¬ę ces deux sens du mot droit ne s'opposent pas. Ils ne sont que deux fa√ßons distinctes d'envisager un m√™me ph√©nom√®ne : le droit. Ils sont compl√©mentaires. ¬Ľ[r√©f. n√©cessaire]. Ce n'est qu'une question de mise en Ňďuvre du droit objectif.

Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communaut√©, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique o√Ļ ¬ę le droit s'explique par le droit ¬Ľ[r√©f. n√©cessaire] selon la hi√©rarchie des normes. Cette mani√®re de voir le droit permet de faire abstraction de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseign√© dans les universit√©s actuellement.

La loi et le droit

Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose √©dict√©e) est la source principale du droit. M√™me si elles tendent aujourd'hui √† √™tre confondues[Pourquoi ?], les notions de loi et de r√®gle de droit sont distinctes.

La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme en principe à l'idéal de justice.

La loi est fondamentalement un commandement. Elle n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.

Si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette d√©finition, qui d√©coupe le r√©el √† l'aide de cat√©gorie juridique pr√©existante, soit la seule √† prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport √† effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donn√©e √† prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivit√© du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes[r√©f. n√©cessaire]. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par l√† m√™me mieux ¬ę r√©gir les rapports sociaux ¬Ľ[r√©f. n√©cessaire].

Selon Patrick Simon, la loi est le pire ennemi du droit[9].

Sources du droit

Article d√©taill√© : Sources du droit.

L'expression sources du droit renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.

Les quatre sources classiques

Les sources du droit donnent naissance √† la r√®gle juridique. G√©n√©ralement, elles sont de quatre ordres :

  • les sources r√©elles
  • les sources formelles
  • les sources mat√©rielles
  • les sources documentaires

Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc.

Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo[Lequel ?] etc.

Les sources mat√©rielles sont celles qui rendent concr√®te l'existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'√Čtat le l√©gislatif, le judiciaire et l'ex√©cutif, ils sont appel√©s √† donner mat√©riellement naissance au droit.

Les sources documentaires du droit international sont les conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.

Aux sources du droit correspond une hi√©rarchie des normes qui √©tablit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit europ√©en a un r√īle de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit sup√©rieur aux lois; mais inf√©rieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution.

On peut aussi, comme le précise le professeur Jilali Chabih de l'Université Cadi Ayyad, Marrakech, classer les sources de droit selon qu'elles proviennent du peule (droit coutumier) des juristes (doctrine), des institutions juridictionnelles (jurisprudence), parlementaires (loi) ou gouvernementales (réglement), qu'elles proviennent des institutions nationales (droit national) ou internationales (droit international), qu'elles proviennent des textes écrits (droit écrit) ou des us et coutumes (droit coutumier, Common Law).

La diversité des sources de droit

Les nombreuses fa√ßons dont le droit peut √™tre d√©fini refl√®tent en r√©alit√© les nombreuses mani√®res que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque soci√©t√©, dans chaque culture. L'essentiel des rapports sociaux peut √™tre analys√© en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilit√©. Le fait d'intenter un dommage peut √©galement √™tre p√©nalis√©, et le droit p√©nal ou criminel peut alors r√©primer de tels faits. L'organisation sociale, √©tatique, administrative, est √©galement construite sur le fondement de r√®gles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est-√†-dire de l'ensemble des r√®gles supr√™mes qui d√©finissent la soci√©t√©, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs √† la r√®gle de droit et permet √† la fois aux citoyens de contr√īler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais √©galement permet √† l'administration de disposer de pr√©rogatives que de simples personnes priv√©es ne pourraient avoir. De fa√ßon plus lointaine, le droit international permet √©galement de construire des ponts entre diff√©rentes soci√©t√©s.

Branches du droit

Article d√©taill√© : Branches du droit.

Selon J. Chabih, Professeur à l’Université Cadi Ayyad, Marrakech, les branches de droit sont diverses et variées. Elles se décomposent en droit privé (ex. droit civil, commercial, social, des affaires), droit public (ex. droit constitutionnel, droit administratif) et droit mixte ou droit interface (ex. Droit pénal, fiscal, économique), en droit interne (ex. droit public interne) et droit international (ex. droit international privé). Elles se divisent en droit substantiel (ex. règles de fonds) et droit procédural ou processuel (ex. règles de forme), en droit naturel, droit immanent à la nature (ex. justice, équité) et droit positif, droit posé par l’homme, droit en vigueur (ex. législation et réglementation en vigueur dans un pays).

  • Le droit priv√© est la partie du droit qui r√©git les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit priv√©.
    • Le droit p√©nal est g√©n√©ralement rattach√© au droit priv√©, car sa sanction d√©pend des juridictions judiciaires, mais, par nature, le droit p√©nal appartient plut√īt au droit public en ce qu'il organise les rapports entre l'√Čtat et les individus : il a pour objet la r√©pression de comportements nuisibles √† la soci√©t√© et √† l'√Čtat.


Les sujets du droit sont les personnes, physiques et morales, les biens, les animaux et l'environnement.

Approches du droit

D'autres sciences humaines s'intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique.

  • L'analyse √©conomique du droit cherche la raison d'√™tre des institutions juridiques en faisant appel √† des concepts emprunt√©s √† la science √©conomique.
  • La sociologie du droit √©tudie le droit en tant que ph√©nom√®ne social.
  • La philosophie du droit √©tudie les fondements et la d√©finition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l'√Čtat.
  • L'histoire du droit √©tudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son √©volution.
  • L'anthropologie juridique √©tudie les ph√©nom√®nes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.

La géographie du droit étudie le droit dans ses rapports avec l'espace au sein duquel il évolue.

Métiers du droit

Pour approfondir, voir l'article Auxiliaire de justice ainsi que la catégorie Métier du droit.

Sources

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Aristote (autour de 350 av. J.-C.) La politique Livre 3, Ch. XVI n.b.
  2. ‚ÜĎ France, Anatole (1894) Le lys rouge
  3. ‚ÜĎ √Čmile Littr√©, Dictionnaire de la langue fran√ßaise, 1863, [lire en ligne]
  4. ‚ÜĎ a, b, c, d et e Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et th√®mes fondamentaux du droit civil, Dalloz, coll. ¬ę Droit priv√© ¬Ľ, 2004, 366 p. (ISBN 2-247-05524-9) 
  5. ‚ÜĎ a, b et c Sous la direction de Jean-Luc Aubert et √Čric Savaux, Philippe Jestaz, R√©pertoire de droit civil, Paris, Dalloz, 1972 (ISBN 2-247-03244-3) [pr√©sentation en ligne], ¬ę Droit ¬Ľ 
  6. ‚ÜĎ Villey, Le√ßons d'histoire de la philosophie du droit, 2e √©d., 1962, Seize essais de philosophie du droit, 1969
  7. ‚ÜĎ Jean-Luc Aubert cite ainsi L√©on Duguit, dans son Trait√© de droit constitutionnel, mais √©galement Hans Kelsen.
  8. ‚ÜĎ Sayag, Essai sur le besoin cr√©ateur de droit, 1969
  9. ‚ÜĎ http://www.amazon.fr/droit-naturel-Ses-amis-ennemis/dp/2755400587

Voir aussi

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Articles connexes

Bibliographie indicative

  • Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. S√©curit√© juridique et complexit√© du droit. Conseil d'√Čtat, La documentation fran√ßaise. (ISBN 978-2-11-006050-1)
  • Huguette Jones, √Čl√©ments de droit priv√©, Notes de synth√®se, 4e √©dition, Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 2002-2003
  • Le droit international, le droit europ√©en, et la hi√©rarchie des normes. Terry Olson, Paul Cassia. Droit et justice. PUF. (ISBN 2-13-055494-6)

Liens externes


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