Double Nationalité

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Double Nationalité

Double nationalité

La double nationalit√©, cas le plus fr√©quent de la ¬ę multinationalit√© ¬Ľ, est le fait de poss√©der contemporainement deux nationalit√©s. La binationalit√© est souvent consid√©r√©e comme un avantage. Certains √Čtats l'interdisent express√©ment et peuvent d√©choir un double national de la nationalit√© concern√©e. D'autres se contentent de ne pas reconna√ģtre la deuxi√®me nationalit√©. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.

Pays autorisant la multinationalité (jaune-vert) et l'interdisant (marron-rouge)

Sommaire

Autorisation et reconnaissance

En mati√®re de double nationalit√©, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorit√© des pays autorisant la double nationalit√©, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-√†-dire qu'ils consid√®rent leurs citoyens comme poss√©dant √† un moment donn√© une seule nationalit√©. Concr√®tement, cela signifie que quelqu'un r√©sidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, pas exemple de sa carte d'identit√© pour diff√©rentes formalit√©s), est trait√© comme tel et ne peut se pr√©valoir de son autre nationalit√© pour b√©n√©ficier, par exemple, de mesures plus avantageuses r√©serv√©es aux √©trangers. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'acc√®s √† tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'acc√®s des services consulaires √† leurs citoyens s'ils r√©sident en tant que nationaux dans le pays o√Ļ se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule d√©coulant de l'article 4 de la Convention de la Haye ¬ę ...un √Čtat peut refuser la protection diplomatique √† l'un de ses citoyens contre un autre √Čtat dont ce citoyen poss√®de √©galement la nationalit√© ¬Ľ.

Si un individu s'engage dans des activit√©s politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renon√ßant √† l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas o√Ļ sa vie serait menac√©e.

Arrêt Nottebohm

Dans son c√©l√®bre arr√™t Nottebohm du 6 avril 1955[1], la Cour internationale de justice a d√©clar√© que les autorit√©s du Guatemala pouvaient consid√©rer comme allemand un citoyen de cet √Čtat qui venait d'acqu√©rir la nationalit√© du Liechtenstein, consid√©rant que cette nouvelle nationalit√© n'√©tait pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retir√© √† M. Nottebohm la nationalit√© du Liechtenstein et n'a donc pas annul√© de normes ou d'actes √©mis par ce pays, mais s'est content√© de la rendre inopposable √† un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.

voir aussi :

Interdiction totale

Congo (RDC)

L'article 10 de la Constitution congolaise pr√©voit que ¬ę La nationalit√© congolaise est une et exclusive. Elle ne peut √™tre d√©tenue concurremment avec aucune autre. ¬Ľ[2]

Ha√Įti

L'article 15 de la Constitution ha√Įtienne pr√©cise que ¬ę La double nationalit√© ha√Įtienne et √©trang√®re n'est admise dans aucun cas. ¬Ľ[3]

Tolérance partielle

Belgique

La l√©gislation belge[4] ne pose pas d'exigence d'abandon de la nationalit√© d'origine lors de la nationalit√© belge, mais la Convention de Strasbourg de 1963[5] est encore en vigueur actuellement et les √Čtats membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifi√©e, dont la Belgique, pr√©voient que l'acquisition de la nationalit√© de l'un entra√ģne automatiquement la perte de la nationalit√© de l'autre. Un Fran√ßais ou un Italien qui devient belge perd donc sa nationalit√© d'origine. La l√©gislation belge stipule la perte de la nationalit√© belge en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalit√©. La seule exception de facto est celle des Juifs belges qui deviennent isra√©liens, les autorit√©s belges consid√©rant qu'il y a automaticit√© du fait de la r√©sidence et non acte volontaire. Toutefois, la l√©gislation belge est en cours de modification en vue de supprimer la disposition sur la perte de nationalit√© belge en cas d'acquisition d'une autre et de d√©noncer la convention de Strasbourg.

voir aussi : Nationalit√© belge

Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée

Bolivie

L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 pr√©cisait que ¬ę La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al r√©gimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. ¬Ľ[6] En 2002, cet article a √©t√© modifi√© afin de permettre aux Boliviens de l'√©tranger d'acqu√©rir la nationalit√© de leur pays de r√©sidence ; ¬ę La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Quien adquiera nacionalidad boliviana no ser√° obligado a renunciar a su nacionalidad de origen. ¬Ľ[7]

Interdiction limitée à certaines fonctions

Australie

L'alin√©a (i) de la section 44 de la Constitution pr√©cise que ¬ę Toute personne qui est soumise √† toute reconnaissance d'all√©geance, d'ob√©issance ou d'adh√©sion √† une puissance √©trang√®re, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privil√®ges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance √©trang√®re (...) sera incapable d'√™tre choisi ou de si√©ger en tant que s√©nateur ou membre de la Chambre des repr√©sentants ¬Ľ. En d'autres termes, un double national ne peut √™tre candidat √† des √©lections f√©d√©rales[8].

Liste de binationaux célèbres

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Cour internationale de justice, affaire Nottebohm (deuxi√®me phase), Liechtenstein c. Guatemala, arr√™t du 6 avril 1955 [pdf]
  2. ‚ÜĎ Constitution de la R√©publique d√©mocratique du Congo
  3. ‚ÜĎ Constitution de la R√©publique d'Ha√Įti - De la nationalit√© ha√Įtienne
  4. ‚ÜĎ Code de la nationalit√© belge
  5. ‚ÜĎ Convention sur la r√©duction des cas de pluralit√© de nationalit√©s et sur les obligations militaires en cas de pluralit√© de nationalit√©s
  6. ‚ÜĎ Republica de Bolivia, Constituci√≥n de 1967
  7. ‚ÜĎ Rep√ļblica de Bolivia, Constituci√≥n Pol√≠tica de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005
  8. ‚ÜĎ Droit de vote, ethnicit√© et nationalit√© en Australie
  9. ‚ÜĎ a‚ÄČ et b‚ÄČ De Volkskrant, mercredi 28/02/2007
  10. ‚ÜĎ La nouvelle vie d'Ingrid Betancourt - Le Nouvel Observateur, 21 ao√Ľt 2008
  11. ‚ÜĎ Un leader politique canadien doit cesser d'√™tre fran√ßais - Le Figaro, 12 d√©cembre 2006

Liens externes

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