Discrimination raciale

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Discrimination raciale

Discrimination

Socialement et pénalement, la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe.

La discrimination a d'abord été identifiée comme une réduction arbitraire des droits, contraire à l'égalité en droit, et induisant une dévalorisation de certains groupes d'humains.

Mais une fois une discrimination, par d√©finition ¬ę n√©gative ¬Ľ, objectivement observ√©e, il peut y avoir la n√©cessit√© d'une action de r√©√©quilibrage, appel√©e par certains ¬ę discrimination positive ¬Ľ.

La discrimination est l'action qui consiste à différencier les éléments d'un ensemble au moyen d'un ou plusieurs critères afin de pouvoir appliquer un traitement spécifique à chaque sous-ensemble ainsi constitué.

En théorie économique, la discrimination désigne l'action d'un agent qui module son offre (de travail, de bien) en fonction des caractéristiques connues ou supposées des autres agents. Le cas le plus courant est celui de la discrimination par les prix.

Sommaire

Définition

- La discrimination est négative lorsqu'on traite inférieurement ou qu'on enlève des privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne qui discrimine. (voir Critères discriminatoires et domaines de discrimination)

La discrimination suppose deux √©l√©ments :

  • un traitement de faveur;
  • une absence de justification de ce traitement particulier.

Ainsi, il semble bien clair que par exemple les congés de maternité constituent un traitement particulier, mais que ces avantages ne sont pas discriminatoires parce qu'ils sont adaptés à la situation.

Mais le consensus social n'est qu'un indicateur, √† la fiabilit√© insuffisante. Ce qui, ici et aujourd'hui, n'est con√ßu que comme une distinction normale, pourra en un autre temps ou un autre lieu constituer une discrimination insupportable ; or toute soci√©t√© est construite par et pour l'identification de situations particuli√®res, relevant de traitements appropri√©s : avantages fiscaux cens√©s compenser une servitude ou un handicap, contraintes sociales cens√©es compenser un avantage, sanction d'un comportement jug√© coupable, etc.

L'√Ęge est un bon exemple de crit√®re utile et pratique, tant√īt consensuel (√Ęge minimum pour participer √† la vie publique, par exemple), tant√īt v√©cu comme discriminatoire (par exemple l'√Ęge pouvant devenir un motif de rejet par les employeurs, notamment les √©l√©ments objectifs du C.V.).

- La discrimination est positive lorsqu'on traite supérieurement ou qu'on augmente les privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne.

Critères discriminatoires et domaines de discrimination

Les crit√®res possibles pour distinguer des personnes sont infinis : physiques, physiologiques, sociaux, religieux, vestimentaires, pratiques sexuelles, opinions, langage, sexe, origines familiales ou g√©ographiques, etc.

Les domaines concern√©s peuvent √©galement √™tre infinis : activit√©s sociales (entr√©e dans un √©tablissement de loisirs, etc.), activit√©s √©conomiques (professions r√©serv√©es, interdites ou obligatoires), activit√©s politiques (droit de vote ou non), √† l'√©cole ou √† l'universit√© √† l'encontre des √©tudiants √©trangers, etc.

Selon le critère utilisé, et parfois selon le domaine, la discrimination porte un nom spécifique.

Le Pacte International des Droits Civils et Politique de l'ONU condamnent la discrimination, notamment dans son article 26 qui pr√©cise :

¬ę Toutes les personnes sont √©gales devant la loi et ont droit sans discrimination √† une √©gale protection de la loi. A cet √©gard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir √† toutes les personnes une protection √©gale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. ¬Ľ [1]

Principales discriminations

Sans pouvoir toujours d√©terminer la part de discrimination et de comportement phobique (l'une relevant de la loi, l'autre de la psychiatrie), on peut consid√©rer que certains comportements dits de rejet rel√®vent le plus souvent d'une m√©connaissance de l'autre et de ses diff√©rences, d'un r√©flexe de peur existentielle par rapport √† une situation qui ne s'int√®gre pas dans la norme soci√©tale √©tablie. Parmi les discriminations les plus fr√©quentes, on peut citer :

Marche de protestation contre la ségrégation dans les écoles aux USA
  1. discriminations liées au physique d'un individu
    • le sexisme (voir aussi les discriminations sexuelles) ;
    • l'√Ęge. Les discriminations portant sur l'√Ęge sont particuli√®rement r√©prim√©es aux √Čtats-Unis, en particulier en mati√®re d'embauche. Par ailleurs, l'√Ęge constitue un crit√®re social d√©terminant dans la vie publique (droit de vote, acc√®s aux fonctions √©lectives, conscription, retraite, etc.), pourtant rarement consid√©r√© comme discriminatoire ;
    • les d√©ficiences ou les singularit√©s physiques provoquent des r√©actions discriminantes dans la vie en soci√©t√© et dans le cadre professionnel, comme dans les cas du handicap (on parle parfois d'handiphobie ou validisme), de l'ob√©sit√© (on parle alors de grossophobie) et parfois m√™me de la calvitie ;
    • le racisme et les rejets li√©s √† la couleur de la peau, ainsi qu'aux mŇďurs, culture, langue de l'ethnie ou de la nationalit√© consid√©r√©e ;
  2. discriminations li√©es √† l'√©tat de sant√© d'un individu :
  3. discriminations liées au comportement et au mode de vie
  4. discriminations liées au lieu d'habitation.
  5. discriminations liées aux opinions, aux classes sociales et aux professions.
    • discriminations li√©es aux opinions religieuses : ces discriminations ne sont pas toujours d√©sign√©es par des termes pr√©cis. De nouveaux termes, comme l'islamophobie, la christianophobie ou encore la cathophobie, ont √©merg√© r√©cemment pour qualifier ces discriminations. Ils se cherchent encore une d√©finition claire et sont combattus par ceux qui y voient une d√©marche de stigmatisation de l'anticl√©ricalisme. Si des termes plus anciens comme jud√©ophobie ou antis√©mitisme sont plus consensuels, ils d√©crivent moins un rejet de la religion isra√©lite que la haine des juifs en tant que peuple ;
    • discriminations issues des syst√®mes visant √† distinguer et cat√©goriser. certaines disciplines tel que la graphologie ou l'astrologie peuvent cr√©er de nouvelles discriminations selon leurs crit√®res farfelus ;
    • discriminations li√©es √† la richesse ou √† la pauvret√©.
    • discriminations mineures li√©es √† la culture de l'individu et aux ph√©nom√®nes de mode. Par exemple, il y a des tensions entre certains mouvements contestataires √©coutant des musiques diff√©rentes comme le rap et le punk, le gothique et le metal, etc.
    • discriminations li√©es √† l'appartenance √† une classe sociale ou √† une cat√©gorie socio professionnelle.

Discriminations li√©es au physique d'un individu : notion de lookisme

Le lookisme (du mot anglais lookism, compos√© de look:apparence et -ism:-isme) d√©signe la cr√©ation de st√©r√©otypes et les discriminations pour cause d'apparence physique.[2] On peut le d√©finir de la mani√®re suivante :

"Le lookisme dénomme la supposition que l'apparence physique est un indicateur pour la valeur d'une personne. Elle fait référence à la construction sociale d'une norme de beauté et à l'oppression par création de stéréotypes et par généralisation sur des personnes correspondant ou ne correspondant pas à cette norme." [3]

L'importance du lookisme se traduit par exemple dans la plus grande r√©ussite de personnes reconnues comme attractives sur le march√© du travail. L'apparence physique joue un r√īle important dans le monde du travail depuis longtemps.

Comme conséquence du lookisme peuvent se manifester des troubles de conduites alimentaires ou encore des phobies sociales.

Les discriminations raciales institutionnalisées

La s√©gr√©gation issue de l'esclavage des peuples noirs d'Afrique s√©vit encore aux √Čtats-Unis, malgr√© l'abolition des lois officielles. La discrimination positive est cependant souvent utilis√©e pour tenter de contrebalancer cette s√©gr√©gation.

Voir aussi : Rosa Parks.

L'apartheid a fait partie des lois d'Afrique du Sud pendant environ un demi-siècle.

Dans de nombreuses cultures du monde, les discriminations raciale et religieuse, sont encore, sinon institutionnalis√©es, du moins tr√®s pr√©sentes dans les us et coutumes. Un exemple particulier est celui des Maldives : cet archipel tire une bonne partie de ses ressources du tourisme, cependant les touristes ‚Äď occidentaux notamment ‚Äď et les Maldiviens sont cantonn√©s dans des √ģles s√©par√©es avec le minimum de contacts possibles.

La lutte contre les discriminations

En France

La lutte contre une discrimination commence par son identification comme telle. C'est relativement facile lorsque la discrimination est explicite, inscrite dans la loi et la jurisprudence, et que son caract√®re injustifi√© est bien apparent. C'est beaucoup plus difficile lorsque la discrimination est une simple habitude sociale g√©n√©ralis√©e : il n'est pas possible de vivre sans faire de discrimination, le probl√®me devient social lorsque tout le monde ou presque applique le m√™me comportement discriminatoire, ce qui ne laisse plus la moindre chance.

Traitement légal

En France, les propos discriminatoires constituent des d√©lits et sont punis par la loi. Cela n'est pas forc√©ment le cas dans certains autres pays o√Ļ les propos (mais non les actes) discriminatoires peuvent √™tre l√©gaux, soit parce qu'ils sont la norme locale, soit au nom de la libert√© d'expression.

Une ¬ę haute autorit√© de lutte contre les discriminations et pour l'√©galit√© ¬Ľ (Halde) a √©t√© institu√©e en France par la Loi n¬į 2004-1486 du 30 d√©cembre 2004.

Des associations luttant contre le racisme tentent de mettre en évidence des pratiques discriminatoires à l'aide du testing.

Que dit la loi ?

Plusieurs articles du code p√©nal d√©finissent la discrimination. L'article 14 de la Convention europ√©enne des droits de l'homme, portant sur l'interdiction de discrimination, ratifi√© par la France, s'applique √©galement. √Ä noter que la France n'a pas ratifi√© le protocole n¬į12 qui √©tend la discrimination √† tous les droits l√©gaux.

Article 225-1 du code p√©nal[4] :

  • Constitue une discrimination toute distinction op√©r√©e entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur √©tat de sant√©, de leur handicap, de leurs caract√©ristiques g√©n√©tiques, de leurs mŇďurs, de leur orientation sexuelle, de leur √Ęge, de leurs opinions politiques, de leurs activit√©s syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou suppos√©e, √† une ethnie, une nation, une race ou une religion d√©termin√©e.

Le Code Pénal prévoit l'aggravation des peines pour certains actes délictueux, comme des violences physiques, lorsque le mobile est raciste ou homophobe. La loi du 3 février 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est raciste. Celle du 18 mars 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est homophobe.

Par ailleurs, l'article 225-3 du nouveau Code p√©nal[5] punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 ‚ā¨ d'amende le fait :

  • de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service √† une condition discriminatoire (par exemple exclure une personne d'une bo√ģte de nuit du fait de la couleur de sa peau) ;
  • de subordonner une offre d'emploi √† une condition discriminatoire (par exemple : de demander des stagiaires qui ne soient que d'origine asiatique).

En revanche, une discrimination bas√©e par exemple sur le m√©tier, le dipl√īme, le lieu de r√©sidence, le type de contrat de travail (CDD, CDI, CPE, CNE, etc. ), le lieu de travail ou l'exp√©rience semblerait l√©gale. [r√©f. n√©cessaire]. En pratique, l'information sur son propre √©tat de sant√© est en facteur discriminant exig√© par certaines assurances, notamment dans le cas d'un cr√©dit sur plusieurs ann√©es.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ ¬ę La col√®re de Human Rights Watch ¬Ľn dans Courrier international du 06-02-2008, [lire en ligne]
  2. ‚ÜĎ Louis Tietje/Steven Cresap: Is Lookism unjust? The Ethics of Aesthetics an Pulic Policy Implications. (pdf) In: Journal of Libertarian Studies, p.31-50.
  3. ‚ÜĎ ‚ÄěLookism is the belief that appearance is an indicator of a person‚Äôs value. It refers to society‚Äôs construction of a standard for beauty or attractiveness, and the resulting oppression that occurs through stereotypes and generalizations about those who do and do not meet society‚Äôs standards.‚Äú,Many Paths To Justice: The Glass Ceiling, the Looking Glass, and Strategies for Getting to the Other Side[pdf], cit√© d'apr√®s M. Neil Browne, Andrea Giampetro-Meyer
  4. ‚ÜĎ "Consulter l'article en vigueur sur L√©gifrance"
  5. ‚ÜĎ "Consulter l'article en vigueur sur L√©gifrance"

Voir aussi

Bibliographie

  • Corps infirmes et soci√©t√©s, H-J. Sticker, Aubier, 1982
  • Handicap, un challenge au quotidien, C.Moresi, P.Barraqu√©, Jouvence, 2007
  • Handicap: silence, on discrimine, A.Kerloc'h, Le Cherche Midi
  • Stigmate, E. Goffman, Editions de minuit, 1986

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