Directive 91/414/CEE

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Directive 91/414/CEE

Directive 91/414/CEE sur l'autorisation, la mise sur le march√©, l'utilisation et le contr√īle √† l'int√©rieur de l'Union europ√©enne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale

La directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le march√© des produits phytopharmaceutiques est la directive europ√©enne sur l'autorisation, la mise sur le march√©, l'utilisation et le contr√īle √† l'int√©rieur de l'Union europ√©enne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale[1].

Le but principal de cette directive est d'harmoniser l'ensemble des diff√©rentes r√®glementations et autorisations de produits phytopharmaceutiques des √Čtats membres au sein de l'Union Europ√©enne. La d√©cision finale d'autorisation de mise sur la march√© des diff√©rents produits restant le choix de chaque pays membre. La Directive fournit une liste exhaustive (Annexe I) de substances actives pouvant √™tre incorpor√©es dans les produits phytopharmaceutiques.

Avant inscription, chaque substance active est confi√©e √† un √Čtat membre qui devient "Membre Rapporteur". Le Membre Rapporteur est charg√© de diriger et mener la r√©-√©valuation toxicologique et √©cotoxicologique de la substance active. A la fin du processus et au vu des r√©sultats il est d√©cid√© d'inscrire ou non la substance active sur l'annexe I de la directive.

Suite √† cette d√©cision les √Čtats membres ne peuvent autoriser la mise sur le march√© que de produits phytopharmaceutiques compos√©s de substances actives incluses dans l'annexe I de la Directive. Cependant pour les substances interdites, certaines b√©n√©ficient, pour certains usages, d'un d√©lai d√©rogatoire diff√©rant l'interdiction de mise sur le march√© des pr√©parations phytopharmaceutiques correspondantes. Ce d√©lai suppl√©mentaire a pour objet de permettre l'√©laboration d'une solution efficace pour remplacer la substance concern√©e, dans les cas o√Ļ leur emploi ne pr√©sente pas de risque inacceptable, et o√Ļ leur retrait provoque une impasse technique pr√©sentant un enjeu √©conomique particulier.

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