Deuxieme amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amerique

Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

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Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique, garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes. Il fait partie des dix amendements passés le 15 décembre 1791, couramment appelés « Déclaration des Droits » (Bill of Rights).

La codification du droit de porter des armes dans le Bill of Rights fut influencé par la peur que le gouvernement fédéral pourrait désarmer le peuple afin d'imposer des règles par l'intermédiaire d'une armée de métier ou d'une milice[1], puisque l'histoire avait montré la façon dont les tyrans éliminaient la résistance en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d'en conserver afin de supprimer les opposants politiques[2]. Dans District of Columbia v. Heller (26 juin 2008), la Cour suprême ordonna que l'autodéfense est un élément central du droit[3].

Avant la décision Heller, il y avait des désaccords pour savoir si il fallait protéger le droit individuel ou le droit collectif, parce que l'amendement commence avec une clause préliminaire qui fait référence à une "milice bien organisée."[4],[5] Précédemment, la Cour suprême n'avait pas directement cité l'amendement, ou l'avait seulement fait au travers de termes limités ou ambigus.

Du fait que le District of Columbia, qui n'est pas un État, était le seul gouvernement concerné par l'affaire Heller, l'incertitude demeure au sujet de savoir si le deuxième amendement s'applique à l'Etat et aux instances locales par l'incorporation au travers du XIV amendement[6],[7].

Sommaire

Texte

Le texte traduit du deuxième amendement est le suivant :

« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. »

Le IIe amendement a cependant été écrit de deux façons différentes :

« A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed. »
  • L'original et les copies distribués aux états, et ratifiés par ces derniers, a une capitalisation et ponctuation différente (forme conservée dans la traduction) :
« A well regulated militia being necessary to the security of a free State, the right of the People to keep and bear arms shall not be infringed. »

Les deux versions sont utilisées de façon identique dans les publications officielles des gouvernements. L'originale manuscrite du Bill of Rights, approuvée par la Chambre et le Sénat, fut préparée par l'écrivain William Lambert et est détenue aux National Archives.

Le deuxième amendement est le seul amendement constitutionnel qui a une clause préliminaire. Cependant, de telles constructions étaient employées couramment dans d'autres textes[5].

Histoire

Origine de ce droit

Le concept de milice universelle est originaire d'Angleterre[8].,[9],[10] La condition permettant au sujet de porter une arme et de servir dans l'armée[11],[12],[13],[14] date au moins du XIIe siècle, quand le Roi Henry II obligea les hommes libres à prendre les armes pour la défense publique (voir Assize of Arms). À cette époque, il était coutumier pour un soldat d'acheter, maintenir en état, conserver, et emmener sa propre armure et ses propres armes au service militaire. Ceci avait tellement d'importance que les fonctionnaires de la Couronne faisaient des inspections périodiques pour garantir une milice proprement armée. Le Roi Henry II requérait à tous ses sujets de 15 à 50 ans (dont les sujets non propriétaires) de posséder une arme autre que le couteau. La raison d'une telle exigence fut qu'en l'absence d'une armée régulière et de forces de police (qui n'ont été établis qu'en 1829), il était du devoir de chaque homme de veiller la nuit pour neutraliser les malfaiteurs. Chaque sujet avait l'obligation de protéger la paix du roi et de participer à la suppression des émeutes[15]. Ceci resta quasiment inchangé jusqu'en 1671, quand le Parliament créa un statut qui releva drastiquement les conditions de possession d'arme à feu. Ce statut désarmait tout le monde sauf les riches. En 1686, le Roi Jacques II interdit sans exception la possession d'armes à feu aux Protestants, alors que ceux-ci représentaient 95% des sujets anglais. Ce n'est qu'en 1689, avec l'arrivée au trône de Guillaume III, que ceci fut inversé dans le Bill of Rights de 1689 qui déclarait que les "sujets qui sont Protestants doivent avoir des armes pour leur défense appropriée à leur condition, comme le permet la loi."[16]

Common Law Anglaise

Tout comme les sujets britanniques, les colons Protestants avaient le droit de posséder une arme d'après le Bill of Rights de 1689.

« Les sujets qui sont Protestants peuvent avoir les armes nécessaires à leurs conditions, et comme préconisé par la loi[17]. »

Les droits des sujets britanniques de posséder une arme fut reconnu par le common law anglais. Le Commentaries on the Laws of England ("Commentaires sur les lois d'Angleterre") de Sir William Blackstone, fut hautement influent et fut utilisé comme une référence pour le Common Law anglais. Dans ses "Commentaires", Blackstone décrivit le droit des armes.

« Le cinquième et dernier droit du sujet, que je mentionnerai actuellement, est d'avoir une arme pour sa défense, souhaitable à leur condition et degré, et comme cela est permis par loi. Ceci est déclaré par les statuts I W. & M. st.2. c.2. et est en effet une allocation publique, sous des restrictions dues, du droit naturel de la résistance et de l'instinct de conservation, quand les sanctions légales sont jugées insuffisantes pour retenir la violence de l'oppression[18]. »

Les droits des Colons de posséder des armes fut énoncé dans les articles d'un journal révolutionnaire. Notamment le journal Bostonien : Journal of the Times, imprimé le 13 avril 1769.

« Les exemples du comportement licencieux et indigne des gardiens de la paix militaires se multiplient toujours devant nous, certains sont d'une telle nature, et ont été portés à de tels degrés, en tant que service nécessaire au sein d'une ville, invitant ses habitants à utiliser leur bras pour se défendre, était une mesure aussi prudente que légale : de telles violences doivent toujours être appréhendées par les troupes militaires, une fois divisées dans les limites d'une ville populeuse ; mais plus spécialement, quand ils sont menés à croire qu'ils sont devenus nécessaires pour intimider un esprit de rébellion. C'est un droit naturel que les gens se sont réservés, confirmé par la Déclaration des droits, de conserver une arme pour leur propre défense; et comme le fit observé M. Blackstone, cela est fait pour être utilisé lorsque les sanctions légales sont jugées insuffisantes pour restreindre la violence de l'oppression[19]. »

John Adams, avocat de la défense des soldats britanniques lors du jugement du massacre de Boston plaida:

« Ici chaque personne est autorisée à s'armer, et sur le pouvoir de son autorité, et je ne nie pas que chaque habitant ait le droit de s'armer, pour sa défense, pas pour l'offense…[20] »

Quand les colons ont protesté contre les efforts britanniques de désarmer leurs milices au début de la Révolution américaine, les Colons citèrent la Déclaration des droits, le résumé de Blackstone de la Déclaration des droits, leur propre loi sur la milice, et les droits du common law pour se défendre. Alors que la politique britannique au début de la révolution était d'empêcher une action coordonnée des milices, il n'y a aucune évidence montrant que les anglais cherchaient à restreindre les droits coutumiers du common law sur l'autodéfense. En effet, dans ses arguments on nom des troupes britanniques lors du Massacre de Boston, John Adams invoqua le droit coutumier à l'autodéfense[21]. Thomas B. McAffee & Michael J. Quinlan énoncèrent que "… Madison n'a pas inventé le droit de port d'arme quand il a rédigé le Deuxième amendement — le droit était préexistant au common law et aux constitutions primordiales des états."[22]

Avant Heller, d'autres percevaient une distinction entre le droit d'avoir une arme et le droit de se défendre; Robert Spitzer énonça: "…le fait de l'autodéfense personnelle ou individuelle, même face à des animaux sauvages ou des prédateurs, ne fait pas partie du Deuxième amendement. Rien dans l'histoire, la construction, ou l'interprétation de l'amendement concerne une telle protection. En revanche, la protection légale pour l'autodéfense personnelle résulte du common law britannique traditionnel et du droit pénal moderne; et non des lois constitutionnelles."[23] Heyman fit de même en remarquant que le droit à l'autodéfense du common law était légalement distinct du droit de porter une arme[24]. Toutefois, dans District of Columbia v. Heller, la Cour Suprême a ordonné que l'autodéfense est un composant central du droit[3].

Débats actuels

Cet amendement est l'objet de nombreux débats et il constitue un pilier important de la société et de la politique américaine. Cependant, son interprétation est controversée depuis de nombreuses années. D'après le Parti républicain, le port d'armes est autorisé pour tous les citoyens sans conditions; c'est ainsi un droit inaliénable comme la liberté de religion, d'expression, etc. Les démocrates répliquent que le port d'armes n'est autorisé que dans le contexte d'une "milice bien organisée," et n'est pas censé être un droit illimité.

Historiquement, c'est l'interprétation républicaine qui domine. Le peuple américain favorise le port d'armes pour tous et y a eu droit tout au long de son histoire, qu'il y ait « une milice bien organisée » ou non. Cependant, il existe des restrictions dans certaines villes, notamment Washington, DC, limitant le port d'armes ou obligeant leur déclaration à la police. En 2008, la Cour Suprême américaine a affirmé le droit de chaque Américain à posséder une arme, et a, par conséquent, invalidé la loi de la capitale fédérale concernant la déclaration des armes à la police.

Adoption

Conventions de ratification par état

Conflit et compromis

Sources historique

Jurisprudence

Pendant plus d'un siècle après la ratification de la Bill of Rights, la signification du Deuxième amendement, et la façon dont il devait être impliqué, n'intéressait pas autant qu'aujourd'hui. La réglementation était en bonne partie définie par l'État, et la première jurisprudence sur la régulation des armes concernait l'interprétation des États du Deuxième amendement. L'exception notable à la règle générale est l'affaire Houston v. Moore 18 U.S. 1, ou la Cour Suprême des États-Unis mentionna le Deuxième Amendement dans un aparté, mais l'histoire judiciaire l'identifia mal[25], puisqu'il fut invoqué sous le nom de "Cinquième Amendement."

Premiers commentaires dans les tribunaux d'état

Antebellum et Reconstruction

Avec l'abolition de l'esclavage et la Guerre de Sécession, la question du droit des esclaves libérés de porter une arme et d'entrer dans une milice vint à l'attention des Cours Fédérales.

Dans Dred Scott v. Sandford, 60 U.S. 393 (la "Dred Scott Decision"), la Cour suprême indiqua que : "Cela donnerait aux personnes noires, qui furent reconnus citoyens dans tous les États de l'Union …la pleine liberté …de porter une arme ou qu'ils aillent."[26]

Quand le XIVe amendement fut écrit, le Représentant John Bingham de l'Ohio utilisa la phrase de la Cour : "privilèges et immunités des citoyens" pour inclure les droits mentionnés dans le Bill of Rights sous sa protection et protéger ces droits des législations d'état.

Le débat au Congrès à propos du XIVe Amendement après la Guerre de Sécession s'est également concentré sur ce que les états sudistes faisaient pour nuire aux esclaves nouvellement libérés. Une de ces nuisances était le désarmement des anciens esclaves.

La Cour suprême énonça dans Robertson v. Baldwin, 165 U.S. 275 que :

« le droit du peuple de porter une arme (Art. II) n'est pas violé par des lois interdisant le transport des armes cachées[27] ;... »

Cour Suprême

Les principaux cas de la Cour Suprême sont les suivants : District of Columbia v. Heller (2008), United States v. Miller (1939), Presser v. Illinois (1886) et United States v. Cruikshank (1875).

District of Columbia v. Heller

Article détaillé : District of Columbia v. Heller.

Dans District of Columbia v. Heller, 554 U.S. ___, décidé le 26 juin 2008, la Cour Suprême ordonna que "Le deuxième amendement protégeait le droit individuel de posséder une arme à feu sans pour autant servir dans la milice, et d'utiliser cette arme dans la limite des dispositions prévues par la loi, tel que l'auto-défense au sein de sa maison",[28] et "que la loi du District bannissant les armes de poing chez soi viole le deuxième amendement, tout comme le fait son interdiction à domicile dans le seul but de procurer un moyen d'auto-défense immédiat."[29]

La cour a soutenu que la clause préliminaire de l'amendement servait à clarifier la clause effective, mais ni ne limite ni n'augmente la portée de la clause effective. Le juge Stevens dit que le droit de posséder une arme à feu seulement en relation avec la milice et que les lois du District of Columbia constituaient une régulation permissive. Le juge Scalia, à l'opinion de la Cour, désigna l'interprétation du juge Stevens de la phrase "conserver et porter des armes" comme incohérente et grotesque[30].

United States v. Miller

Article détaillé : United States v. Miller.

Dans United States v. Miller, 307 U.S. 174, la Cour rejeta le défi du deuxième amendement à un fédéral interdisant le transport via interstate d'armes de Niveau II, ordonnant que « En l'absence de fait évident montrant que la possession ou l'utilisation d'une arme à feu ayant un baril de moins de dix huit pouces de longueur actuellement à un certain rapport raisonnable avec n'importe quelle conservation et efficacité d'une milice bien régulée, nous ne pouvons pas dire que le Deuxième amendement guarantisse le droit de conserver et de porter une arme comme un instrument. »[31] Ce cas est souvent cité par les avocats défendant le droit de port d'arme, parce que la Cour Suprême ordonna que le Deuxième amendement protège le droit de garder une arme qui est considéré comme un "équipement militaire ordinaire".

Presser v. Illinois

Article détaillé : Presser v. Illinois.

Dans Presser v. Illinois, 116 U.S. 252, la Cour réaffirma Cruikshank (ci-dessous), en maintenant que le second amendement limitait seulement l'autorité du gouvernement.

United States v. Cruikshank

Article détaillé : United States v. Cruikshank.

Dans United States v. Cruikshank, 92 U.S. 542, la Cour Suprême ordonna que, puisque le "deuxième amendement n'a d'autre effet que celui de restreindre les pouvoirs du gouvernement national"[32], le gouvernement fédéral ne devait pas punir les citoyens en les privant du droit de porter une arme. La Cour ne reconnut pas la doctrine d'incorporation à cette période du 19ème[33].

Administrations présidentielles

Le président Ulysses S. Grant a traité du droit de porter des armes dans son discours au Congrès le 19 avril 1872, en disant que "priver les citoyens de couleurs du droit de port d'arme était parmi les buts du Ku Klux Klan"[34]. En 1883, Grant servit comme président de la National Rifle Association.

À la suite de la tentative d'assassinat du président élu Franklin D. Roosevelt en 1933, celui-ci mit de l'avant le National Firearms Act, voté par le Congrès en 1934. Selon la rumeur qui avait cours à ce moment, la tentative d'assassinat avait été perpétrée par un homme dérangé[35].

En 2001, le Justice Department sous la direction de l'Attorney General John Ashcroft a émis un memorandum déclarant que le Deuxième amendement protégeait le droit individuel de porter des armes[36].

En 2004, le département de la Justice toujours sous la direction de l'Attorney General John Ashcroft a émis un avis intitulé "Whether the Second Amendment Secures an Individual Right". Selon l'avis en question :

«  The Second Amendment secures a personal right of individuals, not a collective right that may be invoked only by a State or a quasi-collective right restricted to those persons who serve in organized militia units[37]. »

Notes

  1. District of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. ____ (2008), page 25. "The debate with respect to the right to keep and bear arms, as with other guarantees in the Bill of Rights, was not over whether it was desirable (all agreed that it was) but over whether it needed to be codified in the Constitution. During the 1788 ratification debates, the fear that the federal government would disarm the people in order to impose rule through a standing army or select militia was pervasive in Antifederalist rhetoric."
  2. District of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. ____ (2008). "[H]istory showed that the way tyrants had eliminated a militia consisting of all the ablebodied men was not by banning the militia but simply by taking away the people’s arms, enabling a select militia or standing army to suppress political opponents." (Page 25) "In addition, in a shorter 1840 work Story wrote: 'One of the ordinary modes, by which tyrants accomplish their purposes without resistance, is, by disarming the people, and making it an offence to keep arms, and by substituting a regular army in the stead of a resort to the militia.'" (Page 36)
  3. a  et b District of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. ____ (2008), page 26. "JUSTICE BREYER’s assertion that individual self-defense is merely a 'subsidiary interest' of the right to keep and bear arms, see post, at 36, is profoundly mistaken. He bases that assertion solely upon the prologue—but that can only show that self-defense had little to do with the right’s codification; it was the central component of the right itself."
  4. Dorf, Michael C. (31-10-2001), Federal Court Of Appeals Says The Second Amendment Places Limits On Gun Control Legislation, Findlaw's Writ
  5. a  et b Eugene Volokh, « The Commonplace Second Amendment », dans New York University Law Review, vol. 73, no 3, 1998, p. 793 (ISSN 00287881) [texte intégral] :
    « The Second Amendment is widely seen as quite unusual, because it has a justification clause as well as an operative clause. Professor Volokh points out that this structure was actually quite commonplace in American constitutions of the Framing era: State Bills of Rights contained justification clauses for many of the rights they secured. »
     
  6. Akhil Reed Amar, « The Bill of Rights and the Fourteenth Amendment », dans Yale Law Journal, vol. 101, 1992, p. 1193 [1224-1225] (ISSN 00440094) [texte intégral] :
    « And yet, despite the importance of the topic and all the attention devoted to it, we still lack a fully satisfying account of the relationship between the first ten amendments and the Fourteenth. »
     
  7. (en) Michael Kent Curtis, No State Shall Abridge, Duke University Press, 1994 (ISBN 0822305992) 
  8. Robert J. Cottrol, « Part I Guns in American Culture », dans Focus on Law Studies, American Bar Association, vol. XVIII, no 2, 2003 [texte intégral] 
  9. T. H. Breen, « English Origins and New World Development: The Case of the Covenanted Militia in Seventeenth-Century Massachusetts », dans Past & Present, vol. 57, no 1, 1972, p. 74–96 [texte intégral lien DOI] 
  10. (en) Lindsay Oliver J. Boynton, The Elizabethan Militia 1558–1638, David & Charles, 1971 (ISBN 0-7153-5244-X) (OCLC 8605166) 
  11. Oxford English Dictionary, Second Edition, 1989
  12. (en) H. Richard. Uviller, The Militia and the Right to Arms, Or, How the Second Amendment Fell Silent, Duke University Press, Durham, NC, 2002 (ISBN 0822330172), p. pp. 23, 194 
  13. (en) John Pepper, Firearms and violence. A critical review, National Academies Press, Washington, DC, 2005 (ISBN 0309091241), p. 290 
  14. Garry Wills, « To Keep and Bear Arms: The Origins of an Anglo-American Right », dans New York Review Of Books, vol. 42, no 14, 1995, p. 62 (ISSN 00287504) 
  15. (en) Leonard W. Levy, Origin of the Bill of Rights, Yale University Press, New Haven, CT, 1999 (ISBN 0300078021), p. 136–137 
  16. "Subjects which are Protestants may have Arms for their defence suitable to their Conditions, and as allowed by Law".
  17. Journal of the House of Lords, volume 14, 1689-02-12 :
    « That the subjects which are Protestants may have Arms for their Defence suitable to their Conditions, and as allowed by Law.
  18. « The fifth and last auxiliary right of the subject, that I shall at present mention, is that of having arms for their defence, suitable to their condition and degree, and such as are allowed by law. Which is also declared by the same statute I W. & M. st.2. c.2. and is indeed a public allowance, under due restrictions, of the natural right of resistance and self-preservation, when the sanctions of society and laws are found insufficient to restrain the violence of oppression.(en) William Blackstone, Commentaries on the Laws of England, p. 136  »
  19. « Instances of the licentious and outrageous behavior of the military conservators of the peace still multiply upon us, some of which are of such nature, and have been carried to such lengths, as must serve fully to evince that a late vote of this town, calling upon its inhabitants to provide themselves with arms for their defense, was a measure as prudent as it was legal: such violences are always to be apprehended from military troops, when quartered in the body of a populous city; but more especially so, when they are led to believe that they are become necessary to awe a spirit of rebellion, injuriously said to be existing therein. It is a natural right which the people have reserved to themselves, confirmed by the Bill of Rights, to keep arms for their own defence; and as Mr. Blackstone observes, it is to be made use of when the sanctions of society and law are found insufficient to restrain the violence of oppression. »« Boston, March 17 », dans New York Journal, Supplement, 13 avril 1796, p. 1, Col.3  quoted in (en) Stephen Halbrook, A Right to Bear Arms: State and Federal Bills of Rights and Constitutional Guarantees 
  20. « Here every private person is authorized to arm himself, and on the strength of this authority, I do not deny the inhabitants had a right to arm themselves at that time, for their defense, not for offence… »(en) L. Kinvin Wroth, Legal Papers of John Adams, p. 3:248 
  21. John Adams et le common law d'autodéfense
  22. Thomas B. McAffee, « Bringing Forward the Right to Keep and Bear Arms: Do Text, History, or Precedent Stand in the Way? », dans North Carolina Law Review, March 1997, p. 781 [texte intégral] 
  23. « …the matter of personal or individual self-defense, whether from wild animals or modern-day predators, does not fall within, nor is it dependent on, the Second Amendment rubric. Nothing in the history, construction, or interpretation of the Amendment applies or infers such a protection. Rather, legal protection for personal self-defense arises from the British common law tradition and modern criminal law; not from constitutional law. »
    Robert J. Spitzer, « Lost and Found: Researching the Second Amendment », dans Chicago-Kent Law Review, vol. 76, no 1, 2000, p. 349–401 [texte intégral] 
  24. Steven J. Heyman, « Natural Rights and the Second Amendment », dans Chicago-Kent Law Review, vol. 76, no 1, 2000, p. 237–290 [texte intégral] 
  25. Several public officials, including James Madison and Supreme Court Justice Joseph Story, retained the confusing practice of referring to each of the ten amendments in the Bill of Rights by the enumeration found in the first draft; had Justice Story followed this practice, he would have described the Second Amendment as the Fourth, but in this case he simply stated the number incorrectly
  26. « It would give to persons of the negro race, who were recognized as citizens in any one State of the Union …the full liberty …to keep and carry arms wherever they went. »
  27. the right of the people to keep and bear arms (Art. II) is not infringed by laws prohibiting the carrying of concealed weapons;...
  28. "The Second Amendment protects an individual right to possess a firearm unconnected with service in a militia, and to use that arm for traditionally lawful purposes, such as self-defense within the home"
  29. "that the District’s ban on handgun possession in the home violates the Second Amendment, as does its prohibition against rendering any lawful firearm in the home operable for the purpose of immediate self-defense."
  30. District of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. ____ (2008), page 13. "Giving 'bear Arms' its idiomatic meaning would cause the protected right to consist of the right to be a soldier or to wage war—an absurdity that no commentator has ever endorsed. See L. Levy, Origins of the Bill of Rights 135 (1999). Worse still, the phrase 'keep and bear Arms' would be incoherent. The word 'Arms' would have two different meanings at once: 'weapons' (as the object of 'keep') and (as the object of 'bear') one-half of an idiom. It would be rather like saying 'He filled and kicked the bucket' to mean 'He filled the bucket and died.' Grotesque."
  31. « In the absence of any evidence tending to show that possession or use of a 'shotgun having a barrel of less than eighteen inches in length' at this time has some reasonable relationship to any preservation or efficiency of a well regulated militia, we cannot say that the Second Amendment guarantees the right to keep and bear such an instrument. »
  32. "Second Amendment…has no other effect than to restrict the powers of the national government…"
  33. The first case to apply any part of the Bill of Rights to the states was Chicago, Burlington & Quincy Railway Co. v. Chicago
  34. (en) James D. Richardson, A Compilation of the Messages and Papers of the Presidents; volume 7, part 1: Ulysses S. Grant 
  35. Assassination Attempt on Franklin Roosevelt
  36. Memorandum Re: United States v. Emerson, 2001-11-09
  37. Whether the Second Amendment Secures an Individual Right, 2004-08-24

Voir aussi

Liens externes

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