Declaration des Droits (Etats-Unis)

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Declaration des Droits (Etats-Unis)

DĂ©claration des Droits (États-Unis)

États-Unis
Great Seal des États-Unis

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Constitution des États-Unis

Préambule
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I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII
Amendements
DĂ©claration des droits
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X
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La DĂ©claration des Droits

La DĂ©claration des Droits (United States Bill of Rights) dĂ©signe les dix premiers amendements Ă  la constitution amĂ©ricaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fĂ©dĂ©ral et donne des droits tels que la libertĂ© de la presse, de parole, de religion, de rĂ©union, de porter des armes. Ils furent adoptĂ©s par le CongrĂšs le 26 septembre 1789[1]. Ils entrĂšrent en application le 15 dĂ©cembre 1791, aprĂšs la ratification des 3/4 des États fĂ©dĂ©rĂ©s.

La DĂ©claration des droits fut rĂ©digĂ©e par James Madison et une commission spĂ©ciale. Madison fut sans doute influencĂ© par les dĂ©bats de l'assemblĂ©e de Virginie et par une brochure regroupant les amendements proposĂ©s par les États fĂ©dĂ©rĂ©s[2]. Il avait pour ambition de limiter les pouvoirs de l'Ă©tat central, mais aussi d'octroyer des droits individuels aux citoyens amĂ©ricains. Mais il ne concernait que l'Ă©tat fĂ©dĂ©ral et non les Ă©tats fĂ©dĂ©rĂ©s[3].

Sommaire

Texte de la déclaration des droits (1791)

Ier amendement

« Le CongrĂšs ne fera aucune loi accordant une prĂ©fĂ©rence Ă  une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la libertĂ© d'expression, la libertĂ© de la presse ou le droit des citoyens de se rĂ©unir pacifiquement et d'adresser Ă  l'État des pĂ©titions pour obtenir rĂ©paration de torts subis. Â»

IIe amendement

« Une milice bien organisĂ©e Ă©tant nĂ©cessaire Ă  la sĂ©curitĂ© d'un État libre, il ne pourra ĂȘtre portĂ© atteinte au droit du peuple de dĂ©tenir et de porter des armes. Â»

IIIe amendement

« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, ĂȘtre cantonnĂ©e dans une maison privĂ©e, sans l'autorisation de son propriĂ©taire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra ĂȘtre effectuĂ© que conformĂ©ment aux rĂšgles fixĂ©es par la loi. Â»

IVe amendement

« Il ne sera pas portĂ© atteinte au droit des citoyens d'ĂȘtre exempts de toute perquisition ou saisie dĂ©raisonnable concernant leur personne, leur domicile, les documents et biens leur appartenant ; aucun mandat de perquisition ne pourra ĂȘtre dĂ©livrĂ© s'il ne se fonde sur des motifs plausibles, s'il ne s'appuie sur des dĂ©clarations ou des affirmations sous serment et s'il ne mentionne de façon dĂ©taillĂ©e les lieux qui doivent faire l'objet de la perquisition et les personnes ou objets dont il faut s'assurer. Â»

Ve amendement

« Nul ne pourra rĂ©pondre d'un crime capital ou infamant Ă  moins d'avoir Ă©tĂ© inculpĂ© ou renvoyĂ© devant les tribunaux par un grand jury, Ă  l'exception des poursuites engagĂ©es Ă  l'occasion d'actes commis dans les forces armĂ©es terrestres ou navales ou dans la milice, dans le cadre d'un service actif en temps de guerre, ou de pĂ©ril public ; nul ne pourra deux fois pour le mĂȘme dĂ©lit se trouver menacĂ© dans sa vie ou dans sa personne ; nul ne pourra ĂȘtre contraint de tĂ©moigner contre lui-mĂȘme dans un procĂšs criminel, ni ĂȘtre privĂ© de sa vie, de sa libertĂ© ou de ses biens sans procĂ©dure lĂ©gale rĂ©guliĂšre (due process of law) ; aucune expropriation dans l'intĂ©rĂȘt public ne sera possible sans une juste indemnitĂ©. Â»

VIe amendement

« Lors de toute poursuite criminelle, l'accusĂ© aura le droit d'ĂȘtre jugĂ© rapidement et publiquement, par un jury impartial de l'État et du district oĂč le crime aura Ă©tĂ© commis, ledit district ayant Ă©tĂ© prĂ©alablement dĂ©terminĂ© par la loi ; d'ĂȘtre informĂ© de la nature et des motifs des charges retenues contre lui ; d'ĂȘtre confrontĂ© avec les tĂ©moins Ă  charge ; de faire citer des tĂ©moins Ă  dĂ©charge ; et de bĂ©nĂ©ficier de l'assistance d'un avocat pour sa dĂ©fense. Â»

VIIe amendement

« Dans les procĂšs de common law oĂč la valeur de l'objet du litige excĂ©dera vingt dollars, le droit Ă  un jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jugĂ© par un jury ne pourra ĂȘtre rĂ©examinĂ© par une Cour quelconque des États-Unis autrement qu'en conformitĂ© avec les rĂšgles du common law. Â»

VIIIe amendement

« Il ne pourra ĂȘtre exigĂ© de caution disproportionnĂ©e, ni imposĂ© d'amendes excessives, ni infligĂ© de peines cruelles ou inhabituelles. Â»

IXe amendement

« L'Ă©nonciation dans la Constitution de certains droits ne devra pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e de façon Ă  dĂ©nier ou Ă  limiter d'autres droits conservĂ©s par le peuple. Â»

Xe amendement

« Les pouvoirs qui ne sont pas dĂ©lĂ©guĂ©s aux États-Unis par la Constitution, ni refusĂ©s par elle aux États, sont rĂ©servĂ©s aux États ou au peuple. Â»

Voir aussi

Notes

  1. ↑ Claude Fohlen, Les pĂšres de la rĂ©volution amĂ©ricaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 2226036644), p.230
  2. ↑ Claude Fohlen, Les pĂšres de la rĂ©volution amĂ©ricaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 2226036644), p.228
  3. ↑ Claude Fohlen, Les pĂšres de la rĂ©volution amĂ©ricaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 2226036644), p.229

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