Accords d'Evian

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Accords d'Evian

Accords d'Évian

Les accords d'Évian sont le rĂ©sultat de nĂ©gociations entre les reprĂ©sentants de la France et du Gouvernement provisoire de la RĂ©publique algĂ©rienne formĂ© par le Front de libĂ©ration nationale (FLN) durant la guerre d'AlgĂ©rie. Ces accords sont signĂ©s le 18 mars 1962 Ă  Évian et se traduisent immĂ©diatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algĂ©rien dĂšs le lendemain.

Ces accords mettent fin Ă  huit annĂ©es d'une guerre qui n'en portait pas encore le nom et pour laquelle la France a dĂ©ployĂ© environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 Ă  400 000 AlgĂ©riens sont tuĂ©s (plus d'un million selon le FLN). Pour la France, on dĂ©compte 28 500 morts du cĂŽtĂ© des militaires, 30 000 Ă  90 000 harkis, 4 000 Ă  6 000 chez les civils europĂ©ens et environ 65 000 blessĂ©s.

Sommaire

Qualifications juridiques et enjeux politiques

Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est : DĂ©claration gĂ©nĂ©rale des deux dĂ©lĂ©gations du 18 mars 1962. On ne peut parler d'accords en droit, puisque seuls peuvent signer et ratifier des traitĂ©s ceux qui ont une personnalitĂ© juridique en droit international ; or, l'AlgĂ©rie n'Ă©tait pas un État Ă  l'Ă©poque de la signature.

Une question corollaire est la qualification de guerre. De mĂȘme que pour le terme d'accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la dĂ©claration de guerre est un traitĂ© et qu'il faut pour cela avoir la personnalitĂ© morale). Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit (on parle plutĂŽt de trouble Ă  l'ordre public, de rĂ©volte ou de rĂ©volution, selon l'intensitĂ© de l'affrontement).

DerriĂšre ces qualifications juridiques, se trouvent en rĂ©alitĂ© de rĂ©els enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d'un État et de la reconnaissance des exactions commises par un État sur un autre.

A ce titre, le terme de guerre d'AlgĂ©rie ne fut reconnu que trĂšs tardivement en France. Il s'agit de M. Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employĂ© ce terme, entraĂźnant ainsi une vĂ©ritable “flambĂ©es de mĂ©moires”.

Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont Ă©tĂ© Ă©galement reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractĂšre organisĂ© de la rĂ©pression des AlgĂ©riens (tortures...) par les militaires au nom de l'État français n'a, lui, jamais Ă©tĂ© reconnu (non plus, d'ailleurs, que le terrorisme organisĂ© du FLN au nom du futur État algĂ©rien, tant Ă  l'Ă©gard des EuropĂ©ens que des AlgĂ©riens "collaborateurs" de l'AlgĂ©rie française)

NĂ©gociateurs

Délégation du FLN
Délégation française

Grands enjeux de la négociation

Principales dispositions

Le texte connu comme les « accords Â» d'Évian comprend deux parties :

  • un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixĂ©e au lendemain 19 mars 1962
  • des dĂ©clarations gouvernementales relatives Ă  l'AlgĂ©rie, qui portent notamment sur :
    • la pĂ©riode de transition jusqu'au rĂ©fĂ©rendum d'autodĂ©termination. Pour cette pĂ©riode Ă©taient mis en place un ExĂ©cutif provisoire et un Haut-Commissaire reprĂ©sentant l'État français
    • la libĂ©ration des prisonniers dans un dĂ©lai de vingt jours et une mesure d'amnistie gĂ©nĂ©rale
    • l'organisation d'un rĂ©fĂ©rendum d'autodĂ©termination dans un dĂ©lai minimum de trois mois et maximum de six mois

Dans l'hypothĂšse oĂč, Ă  la suite du rĂ©fĂ©rendum, la solution d'indĂ©pendance serait retenue :

  • des garanties prĂ©vues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
  • la programmation du retrait des forces militaires françaises

Application

Le 19 mars 1962 Ă  12 heures, il est mis fin aux opĂ©rations militaires et Ă  toute action armĂ©e sur l'ensemble du territoire algĂ©rien.

Si la partie française respecte le texte des accords, l'appliquant mĂȘme avec plusieurs annĂ©es d'anticipation en ce qui concerne le retrait des forces militaires, le FLN de son cĂŽtĂ©, et le gouvernement algĂ©rien qui lui succĂšde, ne se considĂšrent pas engagĂ©s par ce texte, qui, aprĂšs tout, ne porte que le titre de « dĂ©claration Â»[rĂ©f. nĂ©cessaire].

En particulier, le cessez-le-feu, appliquĂ© immĂ©diatement par l'armĂ©e française qui est « rentrĂ©e dans ses casernes Â» et consacre dans un premier temps l'essentiel de ses efforts Ă  la lutte contre l'Organisation armĂ©e secrĂšte (OAS), ne met pas fin au terrorisme. Aux attentats de l'OAS, qui prĂ©tend empĂȘcher l'application des accords, succĂšde dĂšs le mois d'avril une vague d'attentats, notamment les enlĂšvements de personnes, qui se dĂ©chaĂźnent contre les civils français et les harkis, connaissant d'ailleurs leur apogĂ©e aprĂšs l'indĂ©pendance, si bien que le nombre de victimes civiles europĂ©ennes et, surtout, musulmanes de la guerre d'AlgĂ©rie est bien plus Ă©levĂ© aprĂšs le 19 mars qu'avant[rĂ©f. nĂ©cessaire]. 300 militaires français sont tuĂ©s par le FLN en AlgĂ©rie entre mars et juillet 1962[rĂ©f. nĂ©cessaire].

Un million de citoyens français doivent se réfugier en France métropolitaine. La libre circulation des personnes entre la France et l'Algérie ne fonctionne aprÚs l'indépendance que dans le sens sud-nord.

Le 19 mars Ă  12 heures, l'application des accords signĂ©s la veille Ă  Évian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la RĂ©publique algĂ©rienne prend effet. C'Ă©tait la fin officielle de huit annĂ©es de guerre civile en AlgĂ©rie. Cependant, le jour mĂȘme de son application, les accords sont violĂ©s par le FLN[rĂ©f. nĂ©cessaire] en faisant un nombre important de morts. Pour la France, on dĂ©compte prĂšs de 30 000 morts et 250 000 blessĂ©s[rĂ©f. nĂ©cessaire].

Clauses annexes et sursis

Article dĂ©taillĂ© : Force de frappe.

Les accords d'Évian contenaient des clauses annexes dites « secrĂštes Â» autorisant la prĂ©sence française cinq annĂ©es de plus. Ce dĂ©lai Ă©tait nĂ©cessaire Ă  la France pour achever le programme de Force de frappe menĂ© par le prĂ©sident de Gaulle et par son prĂ©dĂ©cesseur Ă  la suite du changement d'Ă©quilibre gĂ©ostratĂ©gique survenu au cours de la crise de Suez. La prĂ©sence militaire et scientifique française dans le Sahara permettait d'assurer le dĂ©veloppement et l'expĂ©rimentation d'un nouveau type d'armement. FusĂ©es du Centre InterarmĂ©es d'Essais d'Engins SpĂ©ciaux, bombes atomiques du Centre d'ExpĂ©rimentations Militaires des Oasis, armes chimiques et bactĂ©riologiques de la base secrĂšte B2-Namous furent testĂ©es jusqu'en 1967 avec le plein accord des autoritĂ©s algĂ©riennes.

La base de lancement de fusĂ©es d'Hammaguir fut Ă©galement laissĂ© Ă  disposition des autoritĂ©s françaises cinq annĂ©es supplĂ©mentaires. Cela permit Ă  la France de poursuivre son programme d'expĂ©rimentation de ses fusĂ©es Diamant et de lancer avec succĂšs son premier satellite AstĂ©rix en 1966. La base fut Ă©vacuĂ©e en 1967 conformĂ©ment aux accords d'Évian.

Commémoration

Certaines organisations d'anciens combattants de la Guerre d'AlgĂ©rie, dont la plus importante par le nombre d'adhĂ©rents, la FNACA (370 000 adhĂ©rents) contestent la date du 5 dĂ©cembre dĂ©cidĂ©e par le gouvernement pour cette commĂ©moration, car elle n'a selon eux aucune signification historique, la seule date ayant cette signification est selon eux le 19 mars, date du cessez le feu[citation nĂ©cessaire].

Voir aussi

Lien externe

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