Crime Contre L'humanité

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Crime Contre L'humanité

Crime contre l'humanité

Le concept de crime contre l’humanitĂ© est un concept ancien, mais il apparaĂźt pour la premiĂšre fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, Ă©tabli par la Charte de Londres (art.6, c). Cette apparition est la consĂ©quence de la volontĂ© de juger les responsables des atrocitĂ©s exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale comme la Shoah. Ce principe sera Ă©galement retenu quelques mois plus tard pour assigner des hauts dirigeants du rĂ©gime showa devant le Tribunal de Tokyo. Le concept est donc fortement ancrĂ© dans un contexte historique particulier.

Il appartient pourtant aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit. Cristallisant de nombreuses passions, la dĂ©finition de cette qualification ne s’est faite que lentement au cours des annĂ©es postĂ©rieures Ă  la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd'hui, le crime contre l’humanitĂ© est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux dĂ©fini grĂące Ă  l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pĂ©nale internationale, mais il demeure sujet Ă  controverses. Un crime contre l'humanitĂ© est une infraction criminelle comprenant l'assassinat, l'extermination, la rĂ©duction en esclavage, la dĂ©portation et tout acte inhumain commis contre une population civile.

Sommaire

La lente Ă©mergence de la dĂ©finition du crime contre l’humanitĂ© et son inscription dans le droit

Un principe ancien qui s’impose juridiquement en 1945

Le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945 (sur la photo, Karl Brandt, médecin personnel d'Hitler et responsable du programme d'euthanasie)

Le concept de crimes allant Ă  l’encontre des lois de l’humanitĂ© est ancien, puisque dĂšs la fin du XIXe siĂšcle, la DĂ©claration Ă  l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre faite Ă  Saint-PĂ©tersbourg le 11 dĂ©cembre 1868 pose le principe que l’emploi d’armes qui « aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inĂ©vitable Â» serait « dĂšs lors contraire aux lois de l’humanitĂ© Â». La convention de La Haye en 1907 relative aux lois et coutumes de guerre constate que « les populations et les belligĂ©rants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils rĂ©sultent [
] des lois de l’humanitĂ© [
] Â».

Le crime contre l’humanitĂ© est dĂ©fini par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et appliquĂ© pour la premiĂšre fois lors du procĂšs de Nuremberg en 1945. Il dĂ©finit ainsi le crime contre l’humanitĂ© : « l'assassinat, l'extermination, la rĂ©duction en esclavage, la dĂ©portation, et tout autre acte inhumain inspirĂ©s par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisĂ©s en exĂ©cution d'un plan concertĂ© Ă  l'encontre d'un groupe de population civile Â».

L’évolution de la notion de crime contre l’humanitĂ© et son inscription dans le droit international et les droits nationaux aprĂšs la guerre

Droit international

Le crime contre l’humanitĂ©, malgrĂ© ses dĂ©buts modestes (il prĂ©voyait explicitement de ne s’appliquer qu’aux actes commis par les puissances de l’Axe), a peu Ă  peu Ă©tĂ© inscrit dans la lĂ©gislation internationale et vu au passage sa dĂ©finition prĂ©cisĂ©e. Une rĂ©solution des Nations unies est ainsi votĂ©e en 1948 « confirmant les principes du droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l’arrĂȘt de cette cour Â».

La dĂ©finition est Ă©largie : en 1973, la Convention internationale sur l'Ă©limination et la rĂ©pression du crime d'apartheid qualifie l’apartheid de crime contre l’humanitĂ©, et en 1992 une rĂ©solution qualifie les enlĂšvements de personne de « crimes relevant du crime contre l’humanitĂ© Â».

En plus de la dĂ©finition, c’est le statut juridique du crime contre l’humanitĂ© qui se prĂ©cise Ă©galement : en 1968, la Convention sur l'imprescriptibilitĂ© des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitĂ© dĂ©clare l'imprescriptibilitĂ© de ces derniers.

Une seconde Ă©tape est franchie Ă  l’occasion des guerres de Yougoslavie : une rĂ©solution de l’ONU crĂ©e en 1993 un Tribunal pĂ©nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY - rĂ©solution 827) Ă  La Haye qui reprend la qualification de crime contre l’humanitĂ© dĂ©finie par le statut du tribunal de Nuremberg. La mĂȘme dĂ©marche est confirmĂ©e le 8 novembre 1994 lors de la crĂ©ation du Tribunal pĂ©nal international pour le Rwanda (TPIR - RĂ©solution 955).

En France

Crimes contre l'humanité
Territoire d’application France France
Classification Crime
Réclusion Perpétuité
Prescription imprescriptible
Compétence Cour d'assises

En France, Ă  la fin de la guerre, la qualification de crime contre l’humanitĂ© ne sera pas utilisĂ©e pour la rĂ©pression des crimes commis tant par les Allemands que par les Français. La rĂ©pression sera effectuĂ©e par des juridictions d’exception mais pour des crimes de droit commun. Le temps passant et la volontĂ© que les criminels ne puissent bĂ©nĂ©ficier de la prescription s’affirmant, la loi du 26 dĂ©cembre 1964 inscrit le crime contre l’humanitĂ© dans l’ordre juridique français. C’est alors un unique article du Code pĂ©nal qui renvoie Ă  la charte du tribunal international de 1945 et Ă  la rĂ©solution des Nations unies du 13 fĂ©vrier 1946. Il dĂ©clare ces crimes « imprescriptibles par leur nature Â», c’est-Ă -dire qu'ils peuvent ĂȘtre jugĂ©s sans aucun dĂ©lai dans le temps. Il s’agit du seul crime imprescriptible du droit français[1].

Les procĂ©dures ouvertes donnent lieu Ă  une jurisprudence dĂ©terminante dans la dĂ©finition du crime contre l’humanitĂ©. Par exemple, le 20 dĂ©cembre 1985, un arrĂȘt de la Cour de cassation Ă©largit la notion de victime de tels crimes aux victimes de discriminations politiques, en plus des victimes de discriminations raciales ou religieuse, afin que soient jugĂ©s ceux qui ont persĂ©cutĂ© les Juifs aussi bien que les rĂ©sistants (notamment Klaus Barbie en 1987 et Paul Touvier en 1992). La mĂȘme annĂ©e, la Cour de cassation affine de nouveau la dĂ©finition en affirmant que ces crimes doivent l’ĂȘtre « au nom d’un État pratiquant une politique d’hĂ©gĂ©monie idĂ©ologique Â». Finalement, les parlementaires votent en 1994 une loi dĂ©finissant prĂ©cisĂ©ment le crime contre l’humanitĂ© (articles 211-1, 212-1 et s. du Code pĂ©nal) — et prenant en compte la jurisprudence —. En 1995 et le 22 mai 1996, des lois françaises Ă©tendent la compĂ©tence des tribunaux français aux crimes relevant des TPIY et TPIR.

En 2001, la France reconnaßt officiellement que la traite des noirs et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité (loi n° 2001-434).

L'aboutissement de la dĂ©finition du crime contre l'humanitĂ© : l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pĂ©nale internationale en 1998

Une dĂ©finition complĂšte et dĂ©taillĂ©e par l’article 7 du Statut de Rome

L'article 7[2] dĂ©finit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanitĂ©, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d'une attaque gĂ©nĂ©ralisĂ©e ou systĂ©matique dirigĂ©e contre toute population civile et en connaissance de l'attaque Â» :

  • le meurtre ;
  • l'extermination ;
  • la rĂ©duction en esclavage ;
  • la dĂ©portation ou le transfert forcĂ© de population ;
  • l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de libertĂ© physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
  • la torture ;
  • le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcĂ©e, la grossesse forcĂ©e, la stĂ©rilisation forcĂ©e ou toute autre forme de violence sexuelle de gravitĂ© comparable ;
  • la persĂ©cution de tout groupe ou de toute collectivitĂ© identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critĂšres universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrĂ©lation avec tout acte visĂ© dans le prĂ©sent paragraphe ou tout crime relevant de la compĂ©tence de la Cour ;
  • la disparition forcĂ©e de personnes ;
  • le crime d’apartheid ;
  • d'autres actes inhumains de caractĂšre analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves Ă  l’intĂ©gritĂ© physique ou Ă  la santĂ© physique ou mentale.

À la lumiĂšre de l’article 7 et des textes qui le prĂ©cĂšdent, trois grands principes de droit international peuvent ĂȘtre dĂ©gagĂ©s qui rĂ©gissent le crime contre l’humanitĂ© : il peut ĂȘtre commis en tout temps (en temps de guerre extĂ©rieure ou intĂ©rieure comme en temps de paix) ; il est imprescriptible ; personne ne peut Ă©chapper Ă  la rĂ©pression, des chefs de l’État aux exĂ©cutants (article 27 du Statut[2]). Le crime contre l'humanitĂ© consacre donc une certaine primautĂ© du droit international sur le droit national par sa nature mĂȘme, puisqu'il peut s’agir aussi bien d’agissements lĂ©gaux qu'illĂ©gaux dans le pays concernĂ©. Ce qui peut ĂȘtre dĂ©clarĂ© lĂ©gal par un certain rĂ©gime peut devenir illĂ©gal compte tenu de la lĂ©gislation de la justice pĂ©nale internationale.

La question se pose aussi de la pertinence de la loi française de 1994 sur les crimes contre l’humanitĂ© maintenant que l’article 7 apporte sa propre dĂ©finition. En effet, la dĂ©finition française est beaucoup moins large et moins prĂ©cise que celle de l'article 7. Or pour ne pas se voir dessaisis au profit de la Cour pĂ©nale internationale, les États Parties doivent s’assurer que leur lĂ©gislation nationale leur permet bien de juger les individus ayant commis des infractions relevant de la compĂ©tence de la Cour. Il est probable que la France va intĂ©grer les dĂ©finitions du Statut de Rome dans son droit pĂ©nal français.

Des controverses persistantes

L'article 7 du statut de la CPI se termine par une dĂ©finition ouverte, qui qualifie de crime contre l'humanitĂ© « tout acte inhumain de caractĂšre analogue [Ă  ceux Ă©noncĂ©s prĂ©cĂ©demment] causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves Ă  l'intĂ©gritĂ© physique ou Ă  la santĂ© physique ou mentale Â». Alors que les dĂ©finitions prĂ©cĂ©dentes sont trĂšs prĂ©cises, cette derniĂšre invite Ă  l'Ă©largissement d'une notion qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©finie difficilement en termes juridiques.

Plusieurs juristes considĂšrent que la dĂ©finition du crime contre l'humanitĂ© fait donc une entorse au principe de spĂ©cificitĂ© de la loi. Ce serait ainsi dĂ©naturer la spĂ©cificitĂ© de l’infraction que de vouloir l’étendre Ă  un trop grand nombre de conduites criminelles. Le crime contre l'humanitĂ© s’applique en effet Ă  des faits rĂ©primĂ©s sous d’autres qualifications beaucoup plus anciennes : meurtre, torture, viol, dĂ©portation. La dilution du concept constitue un risque Ă©vident. La spĂ©cificitĂ© des crimes contre l’humanitĂ© ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par exemple qu’en exigeant une intention discriminatoire pour tous ces crimes, alors que seules les persĂ©cutions sont soumises Ă  une telle exigence en droit international positif. Cette conception conduit Ă  remettre en question la qualification comme « crime contre l'humanitĂ© Â» de certains actes, tels que les attaques « aveugles Â», les expulsions et transferts forcĂ©s de population, etc.

Il faut Ă©galement qu’il s’agisse de crimes commis en exĂ©cution d’une politique Ă©tatique dont il faut prouver qu’elle Ă©tait criminelle (la Cour de cassation l’avait bien compris en exigeant que les crimes contre l’humanitĂ© le soient « au nom d’un État pratiquant une politique d’hĂ©gĂ©monie idĂ©ologique Â». Il ne faudrait pas que tout comportement criminel Ă©tatique puisse ĂȘtre qualifiĂ© Ă  la lĂ©gĂšre de crime contre l’humanitĂ©.

Ces choix relĂšveront de la jurisprudence dĂ©gagĂ©e de la Cour pĂ©nale internationale, mais il y a une certaine dĂ©rive des tribunaux pĂ©naux internationaux, qui ont tendance Ă  privilĂ©gier l’efficacitĂ© de la rĂ©pression sur la cohĂ©rence de l’incrimination.

Actualité récente

  • Le 31 janvier 2005, la commission d'enquĂȘte internationale sur le Soudan de l'ONU publie un rapport qui conclut que les exactions perpĂ©trĂ©es au Darfour constituent bien un crime contre l'humanitĂ©.
  • En 2004, le lĂ©gislateur complĂšte la protection de l'Homme, initiĂ© par les crimes contre l'humanitĂ©, par l'Ă©diction d'un nouveau type d'infraction, dĂ» Ă  la nouvelle nature des atteintes Ă  la dimension humaine permise par le progrĂšs de la science gĂ©nĂ©tique : les crimes contre l'espĂšce humaine.

Notes et références

  1. ↑ Annie DĂ©perchin, VĂ©ritĂ© historique, vĂ©ritĂ© judiciaire Ă  travers les grands procĂ©s issus de la Seconde Guerre mondiale, Ecole Nationale de la Magistrature, 2 mars 2001, rapport de synthĂšse pdf en ligne
  2. ↑ a  et b  Statut de Rome sur le site de la Cour PĂ©nale Internationale [pdf]

Bibliographie

  • Philippe Currat, Les Crimes contre l'humanitĂ© dans le Statut de la Cour pĂ©nale internationale, 838 pages, mars 2006, aux Ă©ditions Bruylant (ISBN 2-8027-2213-1) et Schulthess (ISBN 3-7255-5122-7)
  • Raoul Muhm, Germania: La rinascita del diritto naturale e i crimini contro l’umanitĂ  (The renaissance of natural law and crimes against humanity), Roma, Vecchiarelli Editore Manziana, 2004 (ISBN 88-8247-153-5)
  • Raoul Muhm, « La natura giuridica dei crimini contro l'umanitĂ  e le attuali critiche in Germania Â», Rivista di Diritto e Procedura Penale, Rome, Band 1/1997 [1]
  • Jean-François Roulot, Le crime contre l'humanitĂ©, PrĂ©face de Charalambos Apostolidis, L'Harmattan, Logiques juridiques, 2002, 442 p.

Voir aussi

Liens externes

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  • crime — [ krim ] n. m. ‱ 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♩ Sens large Manquement trĂšs grave Ă  la morale, Ă  la loi. ⇒ attentat, 1. dĂ©lit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, pĂ©chĂ©. Crime contre nature. « L intĂ©rĂȘt que l on accuse de tous nos crimes 
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