Couverture Maladie Universelle

Couverture maladie universelle

Page d'aide sur les redirections « CMU » redirige ici. Pour les autres significations, voir CMU (homonymie).

La Couverture maladie universelle (CMU), est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Votée par le gouvernement Jospin et mise en œuvre depuis 2000.

Sommaire

Historique

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry. L'un des principaux rapporteurs de cette loi a été Jean-Claude Boulard, député du département de la Sarthe à l'époque. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Au 31 mars 2007, 1,7 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base et 4,17 millions bénéficiaient de la CMU-C au 31 décembre 2008[1],[2].

La CMU de base

La CMU de base permet l’accès à l’Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n’est pas déjà couvert par un régime de Sécurité sociale[3].

Les personnes résidant en France de manière irrégulière peuvent bénéficier de l'Aide médicale d'Etat (AME).

La CMU complémentaire

La CMU complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier.

En outre, les bénéficiaires n’ont pas à payer la participation forfaitaire d’un euro. De plus, les médecins conventionnés ont l'obligation de respecter les tarifs de base reconnus par la sécurité sociale (exemple : 22 euros chez le médecin traitant généraliste).

Nonobstant, un médecin non conventionné a le droit d'appliquer le tarif de son choix, puisqu'il n'a signé aucune convention avec l'Assurance Maladie[4].

Pour bénéficier de cette prise en charge, la carte Vitale et l’attestation de droits à la CMU complémentaire doivent être présentées au médecin, au pharmacien, au laboratoire, à l'hôpital[5].

La CMU-C est accordée pour un an sous condition de ressources. Au 1er juillet 2008, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU-C est fixé à 7 447 euros par an (soit 621 euros par mois) pour une personne seule en métropole.

Ce montant évolue en fonction de la situation familiale et du lieu de résidence (en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer).

Les difficultés d'accès aux soins

Selon une enquête de Médecins du Monde de 2006, 14 % des médecins déclaraient alors refuser de recevoir des patients CMU. La ministre Roselyne Bachelot a récemment annoncé des mesures visant à les obliger à respecter la loi.

Selon un testing de 2009, 22 % des spécialistes à honoraires libres refuseraient les assurés en CMU. L'expérience a consisté à demander par téléphone un rendez-vous auprès de 466 spécialistes de secteur 2 (honoraires libres), en précisant bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Le taux de refus était nul chez les pneumologues et a atteint 41 % chez les psychiatres. Les médecins de secteur 1 (tarif Sécu, dont la quasi-totalité des généralistes) n'ont pas été testés[6].

Références

Voir aussi

Liens externes

Réactions Politiques

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Couverture maladie universelle ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Couverture Maladie Universelle de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Couverture maladie universelle — ● Couverture maladie universelle dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2000, destiné à assurer l accès aux soins des personnes défavorisées en étendant à tous les prestations de la Sécurité sociale …   Encyclopédie Universelle

  • Couverture maladie universelle — « CMU » redirige ici. Pour les autres significations, voir CMU (homonymie). La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments… …   Wikipédia en Français

  • Couverture maladie universelle — The Couverture maladie universelle (CMU; English: Universal health care coverage) is a French social welfare programme concerning public health. It was voted through by Lionel Jospin s gauche plurielle government (Law of 27 July 1999), at the… …   Wikipedia

  • couverture — [ kuvɛrtyr ] n. f. • 1155; bas lat. coopertura, de cooperire « couvrir » I ♦ (Concret) 1 ♦ Ce qui forme la surface extérieure du toit d un bâtiment. ⇒ 1. couvert (1o). Couverture de chaume. Couverture en tuiles, en ardoises, en lauses. Couvreur… …   Encyclopédie Universelle

  • Couverture — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Couverture », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) D une manière générale, une couverture est… …   Wikipédia en Français

  • Assurance-maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un …   Wikipédia en Français

  • Assurance Maladie En France — L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie en France — L’assurance maladie en France est une des douze branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… …   Wikipédia en Français

  • Caisse D'assurance Vieillesse, Invalidité Et Maladie Des Cultes — Pour les articles homonymes, voir CAMAC. La Caisse d assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) est le régime de la protection sociale des ministres du culte et des membres des congrégations et collectivités religieuses, qui …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.