Corruption

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Corruption
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Carte du monde evaluant l'indice de perception de la corruption selon transparency International en 2010. Un score haut (bleu) indique un degré de perception de corruption bas. Un score bas (rouge) indique un haut degré de corruption.
Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothùque du Congrùs des États-Unis, par Elihu Vedder

La corruption est la perversion ou le dĂ©tournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prĂ©rogatives particuliĂšres ou, pour le corrompu, d'obtenir une rĂ©tribution en Ă©change de sa bienveillance. Elle conduit en gĂ©nĂ©ral Ă  l'enrichissement personnel du corrompu ou Ă  l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.[1]). C'est une pratique qui peut-ĂȘtre tenue pour illicite selon le domaine considĂ©rĂ© (commerce, affaires, politique...).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontiĂšre du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste Ă  proposer de l'argent ou un service Ă  une personne qui dĂ©tient un pouvoir en Ă©change d'un avantage indu ; la corruption passive consiste Ă  accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent Ă  titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marchĂ© public. L'homme politique pourrait ĂȘtre accusĂ© de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, ĂȘtre accusĂ©e de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considĂ©rĂ© soit comme de la « corruption indirecte Â», soit comme une « participation complĂ©mentaire Â» par les autres.

Sommaire

Origine du pot-de-vin

À l’origine, le « pot Â» Ă©tait le rĂ©cipient de terre cuite ou d’étain dans lequel l’on servait le vin ou la biĂšre. Dans la culture occidentale, on offre Ă  une personne un « pot Ă  boire Â» par sympathie ou en Ă©change d’un petit service rendu.

  • L’expression « donner un pot-de-vin Â» apparaĂźt au dĂ©but du XVIe siĂšcle avec une connotation trĂšs innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire Â». Ce pot pouvait ĂȘtre soit le liquide lui-mĂȘme (le vin ou la biĂšre), soit quelques piĂšces de monnaie ne reprĂ©sentant qu’une valeur symbolique.
  • Au fil des siĂšcles, cette coutume a pris une connotation plus pĂ©jorative et est devenu synonyme d’illĂ©galitĂ© et de corruption. La valeur de ce « pot Â» a pris une valeur beaucoup plus consĂ©quente, qu’elle soit monĂ©taire ou matĂ©rielle, dĂ©signĂ©e par le terme « corruption Â».

DĂ©finition

Transparency International

Selon Transparency International, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en dĂ©lĂ©gation Ă  des fins privĂ©es Â»[2].

Cette dĂ©finition permet d'isoler trois Ă©lĂ©ments constitutifs de la corruption :

  • l’abus de pouvoir ;
  • Ă  des fins privĂ©es (donc ne profitant pas nĂ©cessairement Ă  la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;
  • un pouvoir que l’on a reçu en dĂ©lĂ©gation (qui peut donc Ă©maner du secteur privĂ© comme du secteur public).

Tranparency utilise Ă©galement parfois cette dĂ©finition : « abus de pouvoir Ă  finalitĂ© d’enrichissement personnel Â».

Instances européennes

L'assemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe dĂ©finit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public Ă  des fins privĂ©es Â»[3].

Pour la Commission des communautĂ©s europĂ©ennes, « la corruption est liĂ©e Ă  tout abus de pouvoir ou toute irrĂ©gularitĂ© commis dans un processus de dĂ©cision en Ă©change d'une incitation ou d'un avantage indu Â».

La dĂ©finition donnĂ©e par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est lĂ©gĂšrement diffĂ©rente[rĂ©f. nĂ©cessaire] : « la corruption est une rĂ©tribution illicite ou tout autre comportement Ă  l'Ă©gard des personnes investies de responsabilitĂ© dans le secteur public ou le secteur privĂ©, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employĂ© du secteur privĂ©, d'agent indĂ©pendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise Ă  procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mĂȘmes ou pour un tiers Â».

Banque mondiale

La Banque mondiale retient la dĂ©finition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public Ă  son bĂ©nĂ©fice personnel Â»[4]

Nations Unies

L'Institut international de planification de l'Ă©ducation de l'UNESCO a Ă©tudiĂ© plus particuliĂšrement la corruption dans l'Ă©ducation. À ce titre, il donne la dĂ©finition suivante : « une utilisation systĂ©matique d'une charge publique pour un avantage privĂ©, qui a un impact significatif sur la disponibilitĂ© et la qualitĂ© des biens et services Ă©ducatifs et, en consĂ©quence, sur l'accĂšs, la qualitĂ© ou l'Ă©quitĂ© de l'Ă©ducation Â»[5].

Causes

Causes générales

  • Mauvaise gouvernance : cadre lĂ©gislatif flou, systĂšme judiciaire inadĂ©quat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de libertĂ© de la presse ;
  • Absence de toute politique anti-corruption prĂ©ventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'Ă©thique professionnelle, les conflits d'intĂ©rĂȘts (pour Ă©viter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y dĂ©fendre leurs propres intĂ©rĂȘts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de rĂ©flexe de se "dĂ©sengager" de certaines dĂ©cisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par crĂ©er des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'annĂ©e) ;
  • Institutions faibles : fonctionnaires Ă  forte autoritĂ© ayant peu de comptes Ă  rendre, responsables officiels attirĂ©s par des rĂ©munĂ©rations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrĂŽle dans l'administration ou Ă  la croyance au « droit aux bĂ©nĂ©fices Â» des responsables administratifs.
  • Faibles salaires : l'administration publique de nombreux États prĂ©voit des salaires relativement faibles pour certains de leurs agents ; typiquement les mĂ©decins, les policiers, les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systĂšmes oĂč la culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de maniĂšre dĂ©cente] Ă©tant donnĂ© qu'ils peuvent tirer un avantage occulte de leurs fonctions.
  • Culture administrative et corporatiste peu propice gĂ©nĂ©rant des craintes et qui dissuade toute dĂ©nonciation (ou simple remise en cause d'un systĂšme affectĂ©) par les Ă©lĂ©ments intĂšgres ou simplement dĂ©sireux d'appliquer les rĂšgles existantes ; esprit de revanche du groupe et des supĂ©rieurs imposant des sanctions dĂ©guisĂ©es au lieu de valoriser l'intĂ©gritĂ© (d'oĂč la nĂ©cessitĂ© de vĂ©ritables mesures et politiques de protection de la vie professionnelle des "donneurs d'alerte" et Ă©ventuellement de leurs proches).
  • Aspects culturels : le dĂ©veloppement de la corruption est quelquefois attribuĂ© partiellement Ă  des perversions de valeurs culturelles, lorsque par exemple la notion de respect ou de soumission Ă  l'autoritĂ© est dĂ©tournĂ©e de ses objectifs[6]. Une Ă©tude menĂ©e en 2006 (sur un Ă©chantillon toutefois limitĂ© de 193 Ă©tudiants issus de 43 pays) semble montrer une corrĂ©lation entre la propension Ă  offrir des pots-de-vin et le degrĂ© de corruption existant dans le pays d'origine[7].

Équation de l’économiste Klitgaard

Robert Klitgaard a posĂ© l'Ă©quation schĂ©matique suivante en ce qui concerne la corruption :

Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence

Caractéristiques

Formes

La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption[8] :

  • les « dessous de table Â» : ce sont des versements Ă  des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.
  • La « fraude Â» : c'est la falsification de donnĂ©es, de factures, la collusion etc.
  • « L’extorsion Â» : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
  • Le « favoritisme Â» (« NĂ©potisme Â», « Collusion Â») : c'est le fait de favoriser des proches.
  • Le « DĂ©tournement de fonds Â» : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Types de corruption

La Banque mondiale retient les types suivants de corruption[rĂ©f. nĂ©cessaire] :

  • La grande corruption : c'est une corruption Ă  haut niveau oĂč les dĂ©cideurs politiques crĂ©ant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-ĂȘtre, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
  • La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

Coût

Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 1 000 milliards de dollars auraient Ă©tĂ© dĂ©tournĂ© en pots-de-vin. Ce montant reprĂ©sente environ 3% des Ă©changes de la planĂšte pour cette mĂȘme pĂ©riode[9].

L'ONG Transparency International a publiĂ© le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus[10]}} Mohamed Suharto aurait par exemple dĂ©tournĂ© entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre 5 et 10 et Mobutu Sese Seko environ 5 milliards lorsqu'il dirigeait le ZaĂŻre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus Ă©levĂ© Ă©tait le PĂ©rou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associĂ©s Ă  l'administration du Parti libĂ©ral du Gouvernement du Canada sont impliquĂ©s dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent Ă©tait utilisĂ© pour la rĂ©Ă©lection des candidats du Parti libĂ©ral.

Un rapport du CCFD-Terre Solidaire, « Biens mal acquis...profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances des pays occidentaux Â» estiment que plus de 120 milliards de dollars ont Ă©tĂ© dĂ©tournĂ©s ces dix derniĂšres annĂ©es, notamment Ă  cause de la corruption[11][12].

Selon l'agence de notation Standard and Poor's, les investisseurs ont 50 à 100% de chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption.[13]

Lutte contre la corruption

Campagne contre la corruption Ă  Nouakchott (Mauritanie)
« Le remĂšde futur Ă  la corruption Ă©lectorale Â» (1875) gravure par Henri Julien, publiĂ©e dans L'opinion publique, pĂ©riodique canadien-français

Ils proposent comme « solution parmi d'autres Â» de « placer ces institutions Â» (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrĂŽle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rĂŽle du tiers de confiance. Â»

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Au niveau du Conseil de l'Europe (fondĂ© en 1949 et basĂ© Ă  Strasbourg), le dĂ©veloppement des travaux a Ă©tĂ© jalonnĂ© par plusieurs Ă©vĂ©nements marquants depuis 1981, lorsque le ComitĂ© des ministres du Conseil de l’Europe a recommandĂ© de prendre des mesures contre le crime Ă©conomique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des États membres du Conseil de l’Europe (19e ConfĂ©rence, La Vallette) ont convenu de la nĂ©cessitĂ© de traiter la corruption Ă  Ă©chelle europĂ©enne, car ce phĂ©nomĂšne menace gravement la stabilitĂ© des institutions dĂ©mocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution europĂ©enne ayant vocation Ă  dĂ©fendre la dĂ©mocratie, l’Etat de droit et les Droits de l’Homme, a Ă©tĂ© chargĂ© de trouver des rĂ©ponses Ă  cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandĂ© d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour prĂ©parer un programme d’action global et pour examiner la possibilitĂ© d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mĂ©canisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. Avec la crĂ©ation du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du ComitĂ© europĂ©en pour les problĂšmes criminels (CDPC) et du ComitĂ© europĂ©en pour la coopĂ©ration juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption s’est affirmĂ©e comme Ă©tant l’une des prioritĂ©s du Conseil de l’Europe.

En novembre 1996, le ComitĂ© des Ministres a adoptĂ© le Programme d’Action contre la Corruption qui a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© par le GMC et a fixĂ© la date du 31 dĂ©cembre 2000 pour sa mise en Ɠuvre. Le ComitĂ© des Ministres s’est fĂ©licitĂ©, en particulier, des objectifs du GMC consistant Ă  prĂ©parer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prĂ©voir un mĂ©canisme de suivi visant Ă  assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. C'est ainsi que sont nĂ©s :

  • la RĂ©solution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption : ce texte recense de maniĂšre synthĂ©tique les Ă©lĂ©ments de base de toute politique anti-corruption ambitieuse et efficace ;
  • la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE no 173) : ce traitĂ© fixe notamment des obligations en matiĂšre d'incrimination de diverses formes de corruption, qu'il s'agisse du secteur public ou privĂ© ou encore de la corruption nationale ou transnationale ;
  • la Convention civile sur la corruption (STE no 174) : cet autre traitĂ© impose aux pays de prendre des mesures diverses en matiĂšre civile (mĂ©canismes de recours et d'indemnisation ouverts aux victimes de la corruption, nullitĂ© des contrats entachĂ©s par la corruption), ou encore notamment d'introduire des mĂ©canismes de protection professionnelle et autres des personnes signalant de bonne foi les soupçons de corruption ;
  • la Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics et Code modĂšle de conduite pour les agents publics (annexe Ă  la Recommandation) : ce texte invite les pays Ă  adopter de tels codes et il offre un modĂšle en annexe dont les gouvernements ou administrations individuelles peuvent facilement s'inspirer ;
  • le Protocole additionnel Ă  la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE no 191) : ce traitĂ© Ă©tend le champ des incriminations de la corruption dans la Convention pĂ©nale aux arbitres (en matiĂšre commerciale, civile ou autre) ainsi qu'aux jurĂ©s - ces deux catĂ©gories de personnes constituant des catĂ©gories complĂ©mentaires aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • la Recommandation N° R (2003) 4 sur les rĂšgles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes Ă©lectorales : texte unique en son genre au niveau international, de par les thĂšmes qu'il couvre et la portĂ©e des principes Ă©noncĂ©s.

Par ailleurs, les États ont rapidement souhaitĂ© assortir ces divers textes d'un mĂ©canisme d'Ă©valuation destinĂ© Ă  veiller Ă  leur mise en Ɠuvre au niveau national. C'est ainsi qu'est nĂ© le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) en mai 1999, qui regroupe, au 12 octobre 2009, 46 États y compris les États-Unis d'AmĂ©rique (bon nombre de mĂ©canismes du Conseil de l'Europe Ă©tant ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la matiĂšre : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalitĂ© etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'Ă©valuation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se rĂ©fĂ©rer au site du GRECO.

À d'autres niveaux, un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en dĂ©veloppement a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Parlement europĂ©en en avril 2006. Il y est notamment Ă©crit que la corruption reprĂ©sente un frein au dĂ©veloppement dans ces pays et que de ce fait l’Union europĂ©enne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de dĂ©veloppement. Les auteurs recommandent la crĂ©ation d’une liste noire des États et des reprĂ©sentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prĂȘts afin de prĂ©venir les dĂ©tournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au dĂ©veloppement aux organismes de surveillance, une plus grande transparence des programmes d’aide de l’Union europĂ©enne (qui reprĂ©sentent prĂšs de 55% de l’aide publique internationale)[14].

Dans le monde de l'entreprise, l'ONG Transparency International a proposĂ© en 2001 un code de conduite constituĂ© par les « principes d'action contre la corruption Â» (Business Principles for Countering Bribery).

En France, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.

L'association Anticor, crĂ©Ă©e en 2002 sous l'Ă©gide de SĂ©verine Tessier et parrainĂ©e notamment par Éric Halphen, regroupe des Ă©lus de toutes tendances politiques qui ont dĂ©cidĂ© de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalitĂ©s engagĂ©es soutiennent cette association Ă  travers son comitĂ© de parrainage. Anticor dĂ©cerne chaque annĂ©e un prix de la casserole Ă  un Ă©lu condamnĂ© pour des faits de corruption et un prix d'Éthique Ă  une personne ayant fait preuve de courage pour dĂ©noncer la corruption ou ayant montrĂ© une intĂ©gritĂ© remarquable.

L’AcadĂ©mie internationale de lutte contre la corruption (IACA) est un Ă©tablissement d’enseignement supĂ©rieur qui a pour objectif d’étudier les problĂšmes et carences actuels dans la lutte contre la corruption. Trois ratifications sont nĂ©cessaires pour que IACA puisse devenir une organisation internationale Ă  part entiĂšre[15]. Le processus de ratification est toujours en cours. Il est prĂ©vu que les programmes scolaires dĂ©buteront officiellement en automne 2011[16]. Comme dĂ©fini dans l’accord confĂ©rant le statut d’Organisation internationale Ă  l’acadĂ©mie internationale de lutte contre la corruption, le but d’IACA est de devenir un centre d’excellence, de formation professionnelle, de coopĂ©ration et de recherche universitaire qui engloberait tous les aspects de la corruption[15]. L’AcadĂ©mie contribuera Ă  la mise en Ɠuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) et des autres instruments juridiques rĂ©gionaux et internationaux[16].

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont Ă©galement donnĂ© pour tĂąche de lutter contre les diverses formes de corruption Ă  travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert dĂ©jĂ  citĂ©, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Éric Alt (La lutte contre la corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur), Jacques Derogy (EnquĂȘte sur les ripoux de la CĂŽte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes frĂ©quentations), etc.

Enfin, la lutte anti-corruption s'est dĂ©veloppĂ©e aussi autour des activitĂ©s d'influence qui peuvent recourir Ă  des moyens douteux et qui sont susceptibles d'avoir des rĂ©percussions graves sur l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, comme la dĂ©mocratie ou la santĂ© publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, aprĂšs de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant rĂ©vĂ©lĂ© l'action pernicieuse de lobbyistes auprĂšs des dĂ©cideurs politiques, l'objet d'une volontĂ© d'encadrement lĂ©gislatif de plus en plus sensible et de dĂ©bats intenses. En 2006, le projet de rĂ©solution d'une proposition de rĂšglement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'AssemblĂ©e nationale en offre une illustration. De mĂȘme que la rĂ©glementation rĂ©cente de l'Union EuropĂ©enne Ă  ce sujet.[rĂ©f. nĂ©cessaire]

Étude sociologique

L'emprise de la corruption

La corruption apparaĂźt chaque fois que la frontiĂšre entre la logique administrative d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et la logique Ă©conomique d'intĂ©rĂȘt privĂ© s'estompe ; elle est donc favorisĂ©e par l'effacement contemporain de la sphĂšre publique, par l'assimilation Ă  peu prĂšs exclusive de la rĂ©ussite et de l'enrichissement.On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler Â» dans les entreprises, forme « blanche Â» (lĂ©gale) de corruption. MĂȘme sans les soupçonner d'avoir Ă©tĂ© des « sous-marins Â» de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intĂ©rĂȘts privĂ©s.[rĂ©f. nĂ©cessaire] Jean-NoĂ«l Jeanneney[17] constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privĂ©, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit Ă©galement un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intĂ©ressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'Ă©quipement. Les grands partis, n'arrivant pas Ă  se financer via les cotisations d'adhĂ©rents, auraient institutionnalisĂ© la corruption[rĂ©f. nĂ©cessaire] : attribution des marchĂ©s publics aux plus offrants, subventions Ă  de pseudo-associations. Cette situation a conduit Ă  la rĂ©forme des modes de financement des partis et des campagnes Ă©lectorales comme Ă  une indĂ©pendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrĂ©s acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permet de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur cĂŽtĂ© le versement de sommes importantes aux Ă©lites politiques du tiers monde par la nĂ©cessitĂ© de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accĂšs Ă  leurs richesses naturelles.[rĂ©f. nĂ©cessaire]

La corruption ne concerne pas que les Ă©lites politiques, administratives et Ă©conomiques. Aujourd'hui encore, comme au XIXe siĂšcle, la plupart des fonctionnaires dĂ©couverts sont de rang modeste, rappelle Yves MĂ©ny[18]. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des dĂ©tenus avec l'extĂ©rieur, le fonctionnaire de la prĂ©fecture de police qui accorde abusivement une carte de sĂ©jour, le commissaire de police « ripoux Â». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les dĂ©tournements d'attribution de marchĂ©s publics. Le fonctionnaire corrompu considĂšre sa fonction comme un patrimoine dont il use Ă  sa guise, les rĂšgles publiques comme des instruments de chantage.[rĂ©f. nĂ©cessaire] Il est plus difficile de prouver la corruption dĂšs lors qu'il n'y a pas d'Ă©changes monĂ©taires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.[rĂ©f. nĂ©cessaire]

DĂ©mocratie et corruption

La corruption, note Yves MĂ©ny[18], met en pĂ©ril la dissociation du public et du privĂ© caractĂ©ristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une rĂ©gression de l'un des principes fondamentaux de la dĂ©mocratie, l'Ă©galitĂ© d'accĂšs des citoyens aux marchĂ©s, aux emplois et aux services publics, sans autres considĂ©rations que la capacitĂ© et le mĂ©rite[19]. Cependant, Max Weber reliait assez Ă©troitement la corruption et la vie politique des dĂ©mocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre Ă  la politique sa puretĂ©. On peut cependant constater, comme le fait Jean-NoĂ«l Jeanneney[17], qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles Ă  la corruption. Le centre libĂ©ral entretient une proximitĂ© pĂ©rilleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs.[rĂ©f. nĂ©cessaire] Selon Della Porta et MĂ©ny[18], c'est surtout l' « absence d'une vĂ©ritable opposition qui apparaĂźt comme le dĂ©nominateur commun de nombre de cas de corruption Â». Elle va de pair avec le dĂ©sintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Ă  l'Ă©gard des idĂ©es et des programmes, d'oĂč les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout un instrument de rapide mobilitĂ© sociale.[rĂ©f. nĂ©cessaire]

Dans une optique plus conjoncturelle, dĂšs lors qu'un acteur peut prendre des dĂ©cisions publiques qui ont des consĂ©quences dĂ©mesurĂ©es pour certains intĂ©rĂȘts privĂ©s, la corruption s'insinue. Jeanneney[17] Ă©voque la mise en place d'un rĂ©seau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobiliĂšres des annĂ©es 1960 et 1970, la dĂ©centralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des annĂ©es 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargĂ©es d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes Ă©tait donc particuliĂšrement risquĂ©e. Dans le mĂȘme ordre d'idĂ©es, MĂ©ny[18] voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exĂ©cutifs et dans la faiblesse et le caractĂšre formel des contrĂŽles une caractĂ©ristique de la corruption « Ă  la française Â». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dĂ©vouĂ© accepte ce qu'un fonctionnaire indĂ©pendant refuserait Â».

Le financement des partis

Le succĂšs aux Ă©lections dĂ©pend en partie de l'intensitĂ© de la propagande Ă©lectorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les Ă©lections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financiĂšre des entreprises, tout particuliĂšrement celles dont l'activitĂ© Ă©conomique dĂ©pend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit pĂ©nal a toujours prĂ©vu des peines trĂšs sĂ©vĂšres pour ces pratiques qualifiĂ©es traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou dĂ©tournement Ă  des fins Ă©lectorales. Donatella Della Porta et Yves MĂ©ny[18] observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermĂ©diaires qui n'appartiennent ni Ă  l'État ni au marchĂ©, et qui violent les rĂšgles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, Ă©missaires des politiciens, ne relĂšvent ni du contrĂŽle bureaucratique ni de l'investiture dĂ©mocratique. La distinction entre le dĂ©tournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette Ă  caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, les États membres du Conseil de l'Europe ont reconnu l'importance des liens potentiels entre corruption et financement politique ; cela a conduit Ă  la Recommandation N° R (2003) 4 sur les rĂšgles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes Ă©lectorales. Ce texte unique prĂ©voit plusieurs principes visant notamment Ă  assurer au niveau national la transparence des comptes politiques, l'existence d'un mĂ©canisme de contrĂŽle ainsi que d'un Ă©ventail de sanctions efficaces, proportionnĂ©es et dissuasives. Les mesures concernent tout autant le financement des partis que celui des campagnes Ă©lectorales, ces deux domaines Ă©tant difficiles Ă  dissocier (les partis participent eux-mĂȘmes aux Ă©lections, ils n'ont pas le monopole de la prĂ©sentation des candidats dans de nombreux pays). Les rapports d'Ă©valuation adoptĂ©s Ă  ce jour par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) ont montrĂ© que mĂȘme dans les pays disposant d'une lĂ©gislation assez dĂ©taillĂ©e en la matiĂšre, des amĂ©liorations restaient souhaitables, par exemple en ce qui concerne un pĂ©rimĂštre comptable plus Ă©tendu (en vue de mieux prendre en compte les diverses structures des partis et l'activitĂ© financiĂšre lors des prĂ©-campagnes), un niveau d'indĂ©pendance plus grand et des moyens de contrĂŽle rĂ©els au bĂ©nĂ©fice de l'organe de contrĂŽle, un Ă©ventail de sanctions plus Ă©tendu en vue d'apprĂ©hender plus efficacement les manquements comptables moindres mais aussi les financements occultes de grande envergure.

Termes désignant la corruption

  • En France, on emploie les termes : Pot-de-vin, dessous-de-table, gracieusetĂ©, graisser la patte, commission, pourboire.
  • Bakshish : dans l'Empire ottoman. On l'utilise aussi pour « pourboire Â».
  • Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des annĂ©es 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
  • « Aspects culturels de la dĂ©pense Â» : euphĂ©misme parfois utilisĂ© dans le discours officiel au ViĂȘt Nam.
  • Gombo : terme camerounais pour dĂ©signer le fait de monnayer un service normalement gratuit.
  • Mange-mille : policier africain vĂ©reux cherchant Ă  verbaliser Ă  tout prix.
  • Cahoua : mot arabe qui veut dire "cafĂ©", euphĂ©misme utilisĂ© pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
  • Subornation : fait de dĂ©terminer (une personne) Ă  dĂ©poser en justice d'une façon contraire Ă  la vĂ©ritĂ©.
  • Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union europĂ©enne.
  • Frais commerciaux exceptionnels (FCE) : terme utilisĂ© par l'administration fiscale Française.
  • tchipa ou kahwa terme algeriens pour dĂ©signer le pot de vin

Classement des pays selon le niveau de corruption

L'ONG Transparency International a publiĂ© son indice de perception de la corruption (IPC) pour 2010. BasĂ© sur diffĂ©rents sondages et enquĂȘtes rĂ©alisĂ©s par des organismes indĂ©pendants, le rapport relĂšve que les trois quarts des 178 pays Ă©tudiĂ©s sont perçus comme gravement corrompus.

Les 10 pays les moins corrompus sont : Danemark (1er du classement), Nouvelle-ZĂ©lande, Singapour, SuĂšde, Canada, Pays-Bas, Australie, Suisse, NorvĂšge.

Les 10 pays les plus corrompus sont : Somalie (dernier du classement), Birmanie, Afghanistan, Irak, OuzbĂ©kistan, TurkmĂ©nistan, Soudan, Tchad, Burundi, GuinĂ©e.

Parmi les grandes nations, les États-Unis arrivent en 22e position, France (25e), Italie 67e, BrĂ©sil 69e, Chine 78e, Inde 87e, Mexique 98e, Iran 146e, Russie 154e.

Notes et références

  1. ↑ Lobbying et santĂ© - Comment certains industriels font pression contre l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, Roger Lenglet, Editions Pascal/MutualitĂ© Française, 2009.)
  2. ↑ OĂč et comment prospĂšre la corruption - Transparency International
  3. ↑ Rîle des parlements dans la lutte contre la corruption - Conseil de l'Europe
  4. ↑ http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/corruptn/cor02.htm Voir site de la Banque Mondiale, le document "Corruption et DĂ©veloppement Economique" (en)Helping Countries Combat Corruption: The Role of the World Bank chapitre Corruption and Economic Development1997, oĂč sont dĂ©taillĂ©es Ă  partir de la dĂ©finition de base, (en)the abuse of public office for private gain, les cas relevant Ă  son sens de cette dĂ©finition (pots de vin Ă  organismes publics, dĂ©tournement d'actifs publics), par opposition aux pots de vin dans le secteur privĂ©, qui selon elle ne relĂšve pas de son action.
  5. ↑ Hallak, J. et M. Poisson. 2009. Ecoles corrompues, universitĂ©s corrompues: que faire?. Paris: IIEP-UNESCO.
  6. ↑ http://madagoravox.wordpress.com/2009/11/09/gouvernance-et-corruption-%E2%80%A6-vous-avez-dit-%C2%AB-fahamarinana%C2%BB-et-%C2%AB-fihavanana-%C2%BB/ Pour un cas relatĂ© Ă  Madagascar, voir Gouvernance et corruption 
 vous avez bien dit « Fahamarinana» et « Fihavanana Â»?, Patrick Rakatomalala, 2009
  7. ↑ http://economics.ouls.ox.ac.uk/14043/1/gprg-wps-040.pdf (en)Culture and corruption, Abigail Barr et Danila Serra, Economic and Social Research Council
  8. ↑ La Corruption : ProblĂ©matique et Solutions - Claude Jamati, WBI (Atelier RĂ©gional sur la RĂ©forme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique Francophone)
  9. ↑ http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:20513363~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html
  10. ↑ {{ouvrage|langue=français|prĂ©nom1=|nom1=Transparency International|titre=Rapport mondial sur la corruption 2004|sous-titre=|Ă©diteur=KARTHALA Editions|volume=|annĂ©e=2004|pages totales=432|passage=p 15|isbn=9782845864900|lire en ligne=http://books.google.fr/books?id=hWWITLdlrUIC&pg=PA15&lpg=PA15&dq=Transparency+International+corruption+suharto+marcos&source=bl&ots=SuB6HwgUoX&sig=pFvxTl2Bnnx-qQX8H_dUDcRzJmM&hl=fr&ei=_SfJTomkBo3Kswbays2qBw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDgQ6AEwAg#v=onepage&q&f=false
  11. ↑ Biens mal acquis. A qui profite le crime?
  12. ↑ http://ccfd-terresolidaire.org/BMA/img/PDF/BMA_totalBD.pdf. Voir aussi une version actualisĂ©e en 2009 du rapport, faisant le point sur l'ensemble des procĂ©dures engagĂ©es contre les 40 dirigeants concernĂ©s, et Ă©tudiant les raisons pour lesquelles seuls 1 Ă  4% des sommes dĂ©tournĂ©es ont Ă©tĂ© restituĂ©es aux Etats respectifs
  13. ↑ http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm CitĂ© dans le rapport Le coĂ»t de la corruption, prĂ©sentĂ© lors du DixiĂšme congrĂšs des Nations Unies pour la prĂ©vention du crime et le traitement des dĂ©linquants
  14. ↑ Corruption dans les PED : le Parlement pour une liste noire, site du parlement europĂ©en, avril 2006
  15. ↑ a et b http://iaca-info.org/IACAcontent/IACAdocuments/Treaty/IACA_AGREEMENT_F.pdf
  16. ↑ a et b http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=35809&Cr=corruption&Cr1
  17. ↑ a, b et c Jean-NoĂ«l Jeanneney, L'Argent cachĂ© : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siĂšcle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
  18. ↑ a, b, c, d et e Donatella Della Porta et Yves MĂ©ny, DĂ©mocratie et corruption en Europe, DĂ©couverte, 1995.
  19. ↑ DĂ©claration des Droits de l'Homme et du citoyen

Annexes

Bibliographie

  • Eric Alt, IrĂšne Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je (PUF), no 3258, 1997.
  • Ernest Backes et Denis Robert, RĂ©vĂ©lation$, Ed. les ArĂšnes, 2001.
  • Donatella Della Porta et Yves MĂ©ny, DĂ©mocratie et corruption en Europe, DĂ©couverte, 1995.
  • Jean-NoĂ«l Jeanneney, L'Argent cachĂ© : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siĂšcle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
  • Roger Lenglet, Profession corrupteur, Ed. Gawsevitch, 2007.
  • Roger Lenglet, Lobbying et santĂ© - Comment certains industriels font pression contre l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, Ed. Pascal/MutualitĂ© Française, 2009.
  • Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vĂ©ritĂ©s inavouables, Ed. Fayard, 2005.
  • L'Histoire, fĂ©vrier 2001, La rĂ©publique des affaires.
  • Philippe Madelin, L'Or des dictatures, Ed. Fayard, 1993.
  • Philippe Madelin, Dossier I... comme Immobilier, Ed. A. Moreau, 1974.
  • Yves MĂ©ny, La corruption de la RĂ©publique, Ed. Fayard, 1992.
  • Patrice Meyer-Bisch et Marco Borghi, La Corruption : l'envers des droits de l'homme, Ed. Universitaires, 1995.
  • Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent sale, Anagramme Ed., 2002 ; Les dessous d'une PrĂ©sidence, Anagramme Ed., 2002

Articles connexes

Caractéristiques de la corruption
Lutte contre la corruption

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