Corporation


Corporation

Une corporation, dont le mot vient du latin corporari (se former en corps), ou plus exactement un corps, est une personne morale, en général de droit public, instituée par une loi. Ses composantes sont toutes des personnes physiques et/ou morales qui possèdent une même caractéristique (en général l'exercice d'une fonction).

On peut distinguer les corps (ou ordres professionnels) non seulement des sociétés, des associations et des syndicats qui sont des regroupements volontaires de droit privé, mais aussi des établissements qui sont des groupements de biens, et de certaines sociétés qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires.

Le corporatisme désigne la tendance qu'ont les membres d'un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts matériels au détriment de ceux du public qu'ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.).

Sommaire

Les corporations

France

Article détaillé : Corporation (Ancien Régime).

Au Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, la corporation était le mode d'organisation de la plupart des professions. Une corporation possédait ses propres règlements. Elles ont été interdites sous la Révolution, au motif que nul corps intermédiaire ne pouvait légitimement prétendre s'interposer entre le citoyen et la Nation, et c'est au nom de cette interdiction des corporations et des ententes entre acteurs économiques au niveau des employés ou des artisans, que les syndicats ouvriers furent interdits par la loi Le Chapelier, complétée par le décret d'Allarde sous la Révolution jusqu'au début du Second Empire. Les syndicats et clubs patronaux n'ont toutefois jamais cessé d'exister.

Peu à peu réintroduite dans les secteurs administratifs, judiciaires et financier, elle a été remplacée dans les autres branches d'activité par la liberté de constituer des sociétés privées, des groupes industriels et commerciaux. En revanche toute entente « commerciale » entre concurrents reste strictement interdite, et punie par les lois. Des condamnations régulières tombent sur ce sujet (par exemple dans le domaine de la distribution ou de la téléphonie mobile). Seules sont admissibles les coopérations « techniques ». C'est la notion de coopétition.

Après l'abrogation des corporations par la loi Le Chapelier puis l'autorisation des syndicats par la loi Waldeck-Rousseau, les corporations ne subsistent plus en France que sous la forme des corps d'état de la fonction publique de l'État (Sénat, Conseil d'État, etc..), et de quelques ordres professionnels, garants du respect des codes de déontologie qui régissent certaines professions civiles considérées comme étant d'intérêt public (Ordre des médecins, Corps des ingénieurs des Ponts-et-Chaussée, Ordre des avocats, etc.) ou sous l'empire du Droit local en Alsace et en Moselle. Ces ordres professionnels tiennent pour la forme chacune un tableau d'inscription qui est en fait une fiction flattant l'honorabilité, l'enregistrement étant en réalité tenu, conformément à l'esprit de la loi le Chapelier abrogée, soit par le greffe soit par la préfecture. Pour la même raison, les codes de déontologie, s'ils font l'objet d'une éventuelle considération des juges, n'ont pas force de loi.

Sous le régime de Vichy, l'idée de corporation est reprise dans la charte du Travail (4 octobre 1941) qui organise des groupes de métiers appelés corporations, contrôlés par l’État qui dissout les syndicats et interdit les grèves. Ce contrôle des corporations permet à l'État de fixer les prix et les salaires. Outre un contrôle plus facile des travailleurs ce qui a séduit le gouvernement de Vichy dans le système corporatiste c'est la dimension très patriarcale, très familiale de l'organisation, en somme un retour aux valeurs traditionnelles.

Suisse

En Suisse, les syndicats (par exemple Unia, qui est le plus grand syndicat du privé) sont souvent issus de fusions successives d'associations de branches, elles-mêmes issues des corporations médiévales.

De même les corporations d'étudiants sont souvent organisées sous la forme de corporations de droit public.

Pays anglophones

Dans les pays anglophones, le terme de corporation est souvent utilisé pour désigner une entreprise organisée sous forme de personne morale, une business corporation.

Une corporation municipale est également un type de gouvernement constituant une personne morale et utilisé par les municipalités du Canada et des États-Unis.

Belgique

En Belgique, la corporation est une association de plusieurs personnes exerçant le même métier, un métier connexe ou similaire, afin d’étudier, de développer ou de défendre les intérêts de ses membres. Elle est à la fois un syndicat, du fait de la défense des intérêts de ses membres, un ensemble de cercles, en raison de son rôle dans la transmission du savoir-faire, une mutualité, par la pratique de la charité morale et matérielle vis-à-vis de ses membres, et enfin, un banquet.

Ses particularités sont de reposer sur la démocratie corporative par des structures appropriées et sur son intégration dans le tissu économique local et/ou régional. Les anciennes corporations ont été supprimées en Belgique sous l’occupation française en raison du pouvoir acquis par celles-ci. Certaines corporations se reconstituent ou sont créées. Les corporations avaient la particularité de fêter un saint patron.

Italie

Article détaillé : Arti.

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Corporation de Wikipédia en français (auteurs)

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