Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide

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Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

La Convention pour la pr√©vention et la r√©pression du crime de g√©nocide est un trait√© de droit international approuv√© √† l'unanimit√© le 9 d√©cembre 1948 par l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies[1]. Elle est entr√©e en vigueur le 12 janvier 1951[2]. Son inspirateur et principal r√©dacteur est Raphael Lemkin, un juriste am√©ricain d'origine juive polonaise, qui a cr√©√© le n√©ologisme ¬ę g√©nocide ¬Ľ dans les derni√®res ann√©es de la Deuxi√®me Guerre mondiale.

La Convention se compose d'un prologue et de dix-neuf articles.

Dans le prologue, les parties contractantes d√©clarent que le g√©nocide est un crime contre le droit des gens, qu'il contrevient √† l'esprit et aux objectifs des Nations unies, qu'il a frapp√© l'humanit√© de tout temps, et que la coop√©ration internationale est indispensable pour ¬ę lib√©rer l'humanit√© d'un fl√©au aussi odieux ¬Ľ.

Les articles définissent les divers aspects que peut prendre le crime de génocide et établissent des mesures pour juger ceux qui s'en seraient rendus coupables.

Sommaire

Circonscrire

La Convention d√©finit pr√©cis√©ment √† quoi correspond le crime de g√©nocide dans son article 2 :

¬ę Dans la pr√©sente Convention, le g√©nocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-apr√®s, commis dans l'intention de d√©truire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe √† des conditions d'existence devant entra√ģner sa destruction physique totale ou partielle;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) Transfert forc√© d'enfants du groupe √† un autre groupe. ¬Ľ

Punir

Fortes du constat exprimé dans le prologue, les parties contractantes s'engagent à prévenir et punir le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou temps de guerre (art. 1) et à adapter leur législation nationale afin que la convention onusienne soit réellement appliquée (art. 5). Cela inclut notamment de prévoir des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui auraient organisé, encouragé ou participé à un génocide (art. 3) - peu importe qu'ils aient agi à leur initiative personnelle ou en tant que représentant d'une autorité (art. 4). Les tribunaux compétents peuvent être nationaux ou internationaux, et les accusés ne pourront se prévaloir du droit d'asile politique pour échapper à l'extradition le cas échéant (art. 6 et 7).

Organiser la coopération internationale

En cas d'interprétations divergentes sur la forme ou sur le fond de la Convention, entre parties contractantes, seule la Cour internationale de justice est habilitée à trancher (art. 9).

Les autres articles visent √† r√©gler des questions de proc√©dure li√©es √† la ratification et √† l'entr√©e en vigueur de la Convention. Celle-ci est fix√©e au 90e jour suivant le d√©p√īt du vingti√®me instrument de ratification ou d'adh√©sion (art. 13).

La Convention pour la pr√©vention et la r√©pression du crime de g√©nocide a √©t√© compl√©t√©e ensuite par divers textes. Ainsi, le 26 novembre 1968, l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies a adopt√© une Convention confirmant l'imprescriptibilit√© des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit√©[3] qui couvre entre autres le crime de g√©nocide (art. 1b) ; ce trait√© est entr√© en vigueur le 11 novembre 1970.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ R√©solution 260 A (III) du 9 d√©cembre 1948.
  2. ‚ÜĎ Conform√©ment aux dispositions de son article 13.
  3. ‚ÜĎ Convention sur l'imprescriptibilit√© des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit√©

Liens externes

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