Convention Nationale

ï»ż
Convention Nationale

Convention nationale

En France, la Convention nationale est le nom donnĂ© Ă  l’assemblĂ©e, par rĂ©fĂ©rence Ă  l'exemple amĂ©ricain[1], qui succĂšde officiellement Ă  l’AssemblĂ©e lĂ©gislative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La Convention assura le pouvoir exĂ©cutif de la PremiĂšre RĂ©publique française aprĂšs la dĂ©position de Louis XVI la journĂ©e du 10 aoĂ»t 1792 et l'abolition de la royautĂ©. La Convention est suivie par le Directoire de 1795 Ă  1799.

Jugement de Louis XVI par la Convention Nationale dans la Salle du ManĂšge

Sommaire

La base de la Convention : le gouvernement rĂ©volutionnaire

Les hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir Ă  rĂ©aliser une Ɠuvre nouvelle et immense : accomplir la RĂ©volution, en crĂ©ant les institutions adĂ©quates, tout en luttant contre les ennemis extĂ©rieurs et intĂ©rieurs, et penser un nouveau systĂšme.

Ces hommes sont des dĂ©mocrates, glorifiant le peuple rĂ©volutionnaire des « sans-culottes Â» et nourris d'une culture antique qu’ils interprĂštent au miroir de leur temps. Ils font rĂ©fĂ©rence Ă  la RĂ©publique romaine pour justifier la haine des rois. Selon Saint-Just, « la RĂ©volution commence quand finit le tyran Â». « Mort aux tyrans ! Â» est le mot d'ordre rĂ©volutionnaire. Ils citent comme prĂ©cĂ©dent le souvenir de la dictature romaine, c’est-Ă -dire d’une magistrature exceptionnelle, attribuĂ©e en cas de pĂ©ril national et pour une courte durĂ©e au citoyen le plus Ă©nergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie.

Cette doctrine d’un « gouvernement rĂ©volutionnaire d’exception Â» insĂ©parable d’une mobilisation permanente des masses, a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple Â» puis par Robespierre. Les Ă©lĂ©ments de ce gouvernement sont Ă©tablis en fonction des circonstances, notamment le dĂ©cret du 14 frimaire an II (4 dĂ©cembre 1793) sur l’assĂšchement des Ă©tangs.

Le salut public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’AssemblĂ©e Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libĂ©rales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au dĂ©but de la RĂ©volution.

Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel, en temps de paix, et l’ordre rĂ©volutionnaire qui ne connaĂźt qu’une seule rĂšgle : le salut public, c’est-Ă -dire la victoire du gouvernement de la rĂ©publique selon les conceptions des hommes qui dĂ©tiennent le pouvoir, thĂ©orie qui s’inspire des dictatures de l’AntiquitĂ©. En prĂ©sence des dangers intĂ©rieurs et extĂ©rieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir.

Les libertĂ©s locales sont donc anĂ©anties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrĂŽle trĂšs strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics.

Dans ce systĂšme, le gouvernement et l’administration sont associĂ©s pour dĂ©fendre la RĂ©volution. En consĂ©quence, les autoritĂ©s rĂ©volutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant Ă©lus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales sont purement et simplement « Ă©purĂ©es Â», et les coupables sanctionnĂ©s. L’épuration et la rĂ©pression doivent ainsi assurer l’exĂ©cution rapide des ordres jusqu’à la province. Le gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anĂ©antir les adversaires de la RĂ©publique.

La genĂšse de la Convention

C'est dans la salle du ManĂšge des Tuileries que se rĂ©unit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793.

La Convention nationale a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e dans un contexte extrĂȘmement tendu : Le 10 aoĂ»t 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'AssemblĂ©e lĂ©gislative vota un dĂ©cret demandant l'Ă©lection au suffrage universel d'une Convention nationale qui dĂ©ciderait des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exĂ©cutif provisoire fut aussi formĂ© pour assurer la continuitĂ© du gouvernement. Il fut composĂ© de six ministres choisis hors de l'AssemblĂ©e lĂ©gislative.

Le suffrage universel correspondait aux idéaux des jacobins. Ils pensaient que c'était le peuple, et non la Nation, qui devait exercer la souveraineté, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants. Ces vues n'étaient pas celles des élites au pouvoir qui craignaient, en effet, que les paysans et les gens des campagnes ne votent spontanément pour leur seigneur.

En fait de suffrage universel, il s'agissait d'un amĂ©nagement du vote par foyer, ou vote du chef de famille, qui Ă©tait pratiquĂ© depuis longtemps pour Ă©lire les municipalitĂ©s des villes. Le principe Ă©tait celui du suffrage universel Ă  deux degrĂ©s par les citoyens actifs. Seuls les hommes de plus de 21 ans Ă©taient appelĂ©s Ă  voter. Ni les femmes, ni les domestiques ni les personnes sans revenus connus n’étaient autorisĂ©s Ă  participer au suffrage[3]. Les conditions de votes Ă©taient les suivantes :

  • 1er degrĂ© : avoir 21 ans, ĂȘtre domiciliĂ© depuis 1 an et vivre de ses revenus ;
  • 2e degrĂ© : avoir 25 ans, ĂȘtre domiciliĂ© depuis 1 an et vivre de ses revenus.

Les élections eurent lieu en septembre alors que les Prussiens en guerre contre la France depuis avril 1792 s'avançaient à grand pas vers Paris.

Sur un total de 7 millions d'Ă©lecteurs (masculins, ĂągĂ©s de plus de 21 ans), il y eut 630 000 votants, soit prĂšs de 90 % d'abstention. Comme en 1789, le scrutin Ă  deux tours eut pour effet d'Ă©liminer les classes populaires de la reprĂ©sentation nationale. Les Ă©lus furent presque tous issus de la bourgeoisie. Un tiers venait des mĂ©tiers de justice. Étant donnĂ© les circonstances dramatiques de l'Ă©lection, seuls les citoyens les plus dĂ©cidĂ©s se dĂ©placĂšrent. De ce fait les Ă©lus sont tous de fervents rĂ©volutionnaires.

Les forces en présence à la Convention

Représentation à la Convention aprÚs les élections de 1792.

Les Girondins, presque tous jeunes, étaient majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale des grands ports cÎtiers. Les Brissotins, Rolandins ou Girondins se méfient du peuple parisien. Leurs appuis sont en province et parmi la riche bourgeoisie du négoce et des manufactures. Ils sont trÚs attachés aux libertés individuelles et économiques de 1789 et répugnent à prendre des mesures d'exception pour sauver la jeune république à laquelle ils sont pourtant attachés. Ils sont dirigés par Brissot, Vergniaud, Pétion et Roland. Ils quittent assez vite le club des Jacobins. Appelés à l'époque Brissotins ou Rolandins, l'appellation de Girondins est moins ancienne et ne fut popularisée qu'au début du XIXe siÚcle, notamment par Lamartine dans son Histoire des Girondins.

Les Montagnards (appelĂ©s ainsi parce qu'ils siĂ©geaient sur les plus hauts bancs de l'AssemblĂ©e) Ă©taient considĂ©rĂ©s comme les plus radicaux de l'assemblĂ©e, avec les dĂ©putĂ©s de Paris, emmenĂ©s par Robespierre. Ils sont plus sensibles aux difficultĂ©s du peuple. Ils sont prĂȘts Ă  s'allier au peuple, notamment aux sans-culottes de la commune de Paris et Ă  prendre des mesures d'exception pour sauver la rĂ©publique. Leurs chefs sont, entre autres, Robespierre, Danton, Marat, Saint-Just. Pour les jacobins, la sĂ©paration des pouvoirs n'Ă©tait pas justifiĂ©e dans un rĂ©gime dĂ©mocratique[4]. La forme de gouvernement la plus parfaite Ă©tait un rĂ©gime d'assemblĂ©e avec une seule chambre Ă©lue au suffrage universel qui concentrait les trois pouvoirs. La Convention telle qu'ils l'ont dirigĂ©e entre 1793 et 1794, remplissait ces critĂšres.

Au centre siÚge une majorité de députés, surnommée la Plaine ou le Marais, qui soutient à tour de rÎle les deux autres tendances. Dans un premier temps le centre soutient les Brissotins.

Les Girondins comme les Montagnards sont membres du club des Jacobins. AprĂšs le 10 aoĂ»t 1792, le club tend Ă  former un pouvoir parallĂšle face Ă  la Convention. C'est aux Jacobins le plus souvent que s'ouvrent et se dĂ©roulent les dĂ©bats fondamentaux, que se dessinent les grandes dĂ©cisions : la Convention suit, plus ou moins rĂ©calcitrante. Le club est sans arrĂȘt Ă©purĂ© des opposants Ă  Robespierre. AprĂšs la chute de Robespierre le club est rapidement fermĂ©.

La Convention girondine

Article dĂ©taillĂ© : Convention girondine.

La Convention girondine (21 septembre 1792 - 2 juin 1793) est la premiĂšre pĂ©riode de l'histoire de la Convention nationale dominĂ©e par les girondins. Lors de sa premiĂšre sĂ©ance[5], elle proclama l'abolition de la royautĂ© le 21 septembre 1792, ce qui fit place Ă  la PremiĂšre RĂ©publique[6]. Elle fut marquĂ©e par la violente rivalitĂ© entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins essayĂšrent d'Ă©viter le procĂšs du roi, craignant que celui-ci ne ranimĂąt la contre-rĂ©volution et ne renforce l'hostilitĂ© des monarchies europĂ©ennes. Mais, la dĂ©couverte de l'"Armoire de fer" aux Tuileries le 30 novembre 1792 rendit le procĂšs inĂ©vitable. Les documents trouvĂ©s dans ce coffre secret prouvaient sans contestation possible la trahison de Louis XVI. Le procĂšs dĂ©buta le 10 dĂ©cembre. Les Montagnards emmenĂ©s par Saint-Just et Robespierre placĂšrent le dĂ©bat sur le plan idĂ©ologique. Louis XVI fut qualifiĂ© d'ennemi Ă©tranger au corps de la nation et d'« usurpateur Â»[7]. À l'issue des dĂ©bats, le roi fut reconnu coupable Ă  une Ă©crasante majoritĂ©, 693 voix contre 28. Il fut condamnĂ© Ă  mort par une majoritĂ© plus Ă©troite, 366 voix contre 334. Le sursis et l'appel au peuple demandĂ©s par les Girondins fut repoussĂ©. Le roi Louis XVI fut guillotinĂ© le 21 janvier 1793 place de la RĂ©volution. L'exĂ©cution de Louis XVI entraine la formation de la premiĂšre coalition. Elle soude la plupart des pays europĂ©ens contre la France.

Les Ă©checs militaires infligĂ©s par la premiĂšre coalition de l'Europe monarchiste entraĂźnĂšrent le vote, le 24 fĂ©vrier 1793 de la levĂ©e de 300 000 hommes. Cette levĂ©e devait se faire par tirage au sort, ce qui rappelait fĂącheusement les pratiques de l'Ancien RĂ©gime. L'annonce de cette levĂ©e provoqua des soulĂšvements ruraux aussitĂŽt rĂ©primĂ©s par la force. Mais la Convention avait entre temps votĂ© une loi qui mettait en place une vĂ©ritable logique de terreur ; tout rebelle pris les armes Ă  la main devait ĂȘtre exĂ©cutĂ© dans les 24 heures sans procĂšs. La guerre de VendĂ©e qui commence en mars 1793 servit d'argument aux Montagnards et aux Sans-culotte pour stigmatiser la mollesse des Girondins et rĂ©clamer des mesures d'exception auxquelles ces derniers rĂ©pugnaient. Les Girondins sont obligĂ©s d'accepter la crĂ©ation du ComitĂ© de salut public et du Tribunal rĂ©volutionnaire. Les difficultĂ©s sociales et Ă©conomiques exacerbĂšrent les tensions entre Girondins et Montagnards. Ces derniers, avec l'aide des sans-culottes, obtinrent les premiĂšres mesures de salut public. Les Montagnards, s'appuyant sur les sans-culottes parisiens de la Commune insurrectionnelle de Paris, proscrivirent les girondins aprĂšs les insurrections des 31 mai et 2 juin 1793.

La Convention montagnarde

Article dĂ©taillĂ© : Convention montagnarde.

En France, la Convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxiĂšme pĂ©riode de l'histoire de la Convention nationale dominĂ©e par les Montagnards aprĂšs l'Ă©viction des Girondins.

La Convention vota le 24 juin 1793, une constitution trĂšs dĂ©mocratique et dĂ©centralisĂ©e, ratifiĂ©e par rĂ©fĂ©rendum. La Constitution de l'an I cherchait Ă  Ă©tablir une vĂ©ritable souverainetĂ© populaire grĂące Ă  des Ă©lections frĂ©quentes au suffrage universel, le mandat impĂ©ratif et la possibilitĂ© pour les citoyens d'intervenir dans le processus lĂ©gislatif. Tous les pouvoirs Ă©taient attribuĂ©s Ă  un corps lĂ©gislatif Ă©lu pour un an. Un conseil exĂ©cutif de 24 membres Ă©tait chargĂ© de faire appliquer les dĂ©cisions de l'AssemblĂ©e. Il Ă©tait nommĂ© par elle et sous son Ă©troite dĂ©pendance[4]. Mais cette Constitution ne fut jamais appliquĂ©e. Le 10 aoĂ»t 1793, la Convention dĂ©crĂ©ta que l’application de la Constitution Ă©tait suspendue jusqu’à la paix. Saint-Just expliquait que : "Dans les circonstances oĂč se trouve la RĂ©publique, la constitution ne peut ĂȘtre Ă©tablie, on l'immolerait par elle-mĂȘme. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la libertĂ©, parce qu'elle manquerait de la volontĂ© nĂ©cessaire pour les rĂ©primer. En effet, les dĂ©putĂ©s montagnards devaient faire face Ă  des circonstances dramatiques - insurrections fĂ©dĂ©ralistes, guerre de VendĂ©e, Ă©checs militaires, aggravation de la situation Ă©conomique. Ils dĂ©cidĂšrent donc d'instaurer une vĂ©ritable dictature rĂ©volutionnaire exercĂ©e dans la rĂ©alitĂ© par le ComitĂ© de salut public et le ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale. Le dĂ©cret du 10 dĂ©cembre 1793 disait que :"le gouvernement sera rĂ©volutionnaire jusqu'Ă  la paix." La Convention nationale assumait en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 dĂ©cembre 1793), la Convention Ă©tait le « centre unique de l’impulsion du gouvernement Â».

Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée a été pendant cette période le Comité de salut public. Il avait été créé en avril 1793 et dominé par Danton jusqu'à son élimination le 10 juillet. Le "grand comité de l'an II" comptait 12 membres réélus tous les mois par la Convention. Il avait l'initiative des lois, le pouvoir exécutif et nommait les fonctionnaires. C'était lui qui centralisait le pouvoir dans une période particuliÚrement critique. Il était dominé par la personnalité de Robespierre. Chaque membre était spécialisé dans un domaine particulier comme Carnot aux armées.

Les Conventionnels avaient Ă©tĂ© trĂšs marquĂ©s par la sauvagerie des exĂ©cutions sommaires des massacres de septembre. Pour vaincre les ennemis de la RĂ©volution et pour Ă©viter un retour Ă  la fureur populaire, ils organisĂšrent la Terreur lĂ©gale. Ils votĂšrent en septembre 1793 la loi des suspects. La liste des suspects Ă©tait trĂšs large. Les nobles, les Ă©migrĂ©s, les prĂȘtres rĂ©fractaires, les fĂ©dĂ©ralistes, les agioteurs et leur familles entraient dans cette catĂ©gorie. Ils devaient ĂȘtre emprisonnĂ©s jusqu'Ă  la paix. Les sociĂ©tĂ©s populaires, contrĂŽlĂ©es par les sans-culottes, reçurent des pouvoirs de surveillance et de police. La Terreur fut mise Ă  l'ordre du jour. Pour calmer le mĂ©contentement du peuple urbain touchĂ© par les difficultĂ©s d'approvisionnement, la hausse du prix des denrĂ©es alimentaires et la dĂ©valuation du cours de l'assignat, le ComitĂ© de salut public met sur pied la terreur Ă©conomique. DĂšs le 27 juillet, la Convention vote la peine de mort contre les accapareurs, c'est-Ă -dire contre ceux qui stockent les denrĂ©es alimentaires au lieu de les vendre. En septembre, la loi sur le maximum des prix bloque les prix au niveau de ceux de 1790 augmentĂ©s de 30%. Enfin le cours forcĂ© de l'assignat est instaurĂ©. Ces mesures ne permettent pas de mettre fin aux difficultĂ©s de ravitaillement des villes. Le pouvoir d'achat des salariĂ©s, payĂ©s en assignats, ne cesse de s'Ă©roder. La levĂ©e en masse, la mobilisation de toutes les Ă©nergies en faveur d'une vĂ©ritable Ă©conomie de guerre (la recherche du salpĂȘtre pour la poudre, la mobilisation des savants, le remplacement des gĂ©nĂ©raux incompĂ©tents, traĂźtres ou rĂ©calcitrants Ă  adopter la stratĂ©gie offensive du ComitĂ© de salut public, remplacĂ©s par de jeunes officiers issus des rangs et clairement rĂ©publicains, parmi lesquels Hoche, Jourdan, Marceau, mais aussi Pichegru ou Bonaparte) assura des victoires dĂ©cisives aux rĂ©publicains. Mais les dissensions entre les Montagnards ne tardĂšrent pas Ă  apparaĂźtre.

AprĂšs avoir tentĂ© une politique d'Ă©quilibre entre les factions, le ComitĂ© de salut public, dominĂ© par la figure de Maximilien de Robespierre, trĂšs populaires parmi le peuple, dĂ©cida l'Ă©limination des HĂ©bertistes (ultra-rĂ©volutionnaires), puis des Indulgents (modĂ©rĂ©s dirigĂ©s par Georges Danton), qui menaçaient le gouvernement rĂ©volutionnaire. Reprenant peu Ă  peu le contrĂŽle du pays, aprĂšs le chaos qui avait prĂ©valu lors de la guerre civile de 1793 et favorisĂ© le dĂ©veloppement d'une violence incontrĂŽlĂ©e, le gouvernement rĂ©volutionnaire tenta d'asseoir la RĂ©publique en instaurant une classe de petits propriĂ©taires (loi sur le partage des communaux, dĂ©crets de ventĂŽse
) et une morale rĂ©publicaine (institutions civiles, projets d'Ă©ducation du peuple). La Convention montagnarde crĂ©a par le dĂ©cret du 21 ventĂŽse an II (11 mars 1794) une commission chargĂ©e de crĂ©er l'École centrale des travaux publics, future École polytechnique. Gaspard Monge, Lazare Carnot (appelĂ© le grand organisateur de la victoire) et Prieur de la CĂŽte-d'Or en furent les principaux membres.

Cependant, le conflit entre le ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale et le ComitĂ© de salut public, et la lassitude des dĂ©putĂ©s modĂ©rĂ©s de la Convention, dĂ©sireux d'abandonner la dictature rĂ©volutionnaire et la Terreur (avec ses 16 000 Ă  17 000 guillotinĂ©s) pour revenir Ă  un rĂ©gime constitutionnel et Ă  une politique Ă©conomique libĂ©rale, amenĂšrent la chute de la Terreur, qui fut celle de Robespierre et de ses amis, lesquels payĂšrent pour la clique de BarĂšre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En effet, la victoire de Fleurus Ă©cartait la menace d'une invasion de la France et ne justifiait plus, Ă  leurs yeux, le maintien de la Terreur.

La Convention thermidorienne

Article dĂ©taillĂ© : Convention thermidorienne.

La Convention thermidorienne est le nom donnĂ© Ă  la troisiĂšme pĂ©riode de l’histoire de la Convention nationale allant du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795.

AprÚs la chute de Robespierre, une lutte oppose, au sein de la Convention nationale, les Montagnards de l'an III, autour de BarÚre, Billaud-Varenne ou Collot d'Herbois, partisans du maintien du gouvernement révolutionnaire, du dirigisme économique, avec le maximum et la taxation du prix des grains, et de la Terreur, d'une part, et la majorité modérée de l'assemblée, regroupant les Montagnards dantonistes autour de Tallien ou Fréron et les députés du Marais, autour de SieyÚs, CambacérÚs, Daunou ou Boissy d'Anglas, tenants d'un retour au libéralisme économique et au gouvernement constitutionnel. Le 8 mars 1795, Marie-Joseph Chénier obtient le retour des 22 chefs girondins proscrits aprÚs les journées du 31 mai et du 2 juin 1793 et les insurrections fédéralistes (dont Louvet de Couvray) et des 73 députés (dont Louis-Sébastien Mercier) qui avaient été emprisonnés aprÚs avoir protesté contre l'arrestation des 22, renforçant ainsi nettement le camp modéré.

Le gouvernement révolutionnaire est progressivement démantelé, avec l'établissement du renouvellement par quart tous les mois des membres du Comité de salut public et la diminution de ses attributions aprÚs Thermidor, puis sa disparition en 1795, la suppression du maximum le 24 décembre 1794 ou le rétablissement définitif de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 (qui favorise le développement de la spéculation).

Fusilier de la Garde de la Convention, 1795

L'hiver 1794-95 est particuliÚrement rude, le prix du pain augmente, et le peuple de Paris connaßt une grave disette, que la politique libérale de la Convention ne permet pas d'enrayer. Aussi, la colÚre gronde parmi les sections populaires. D'autant que la France subit à cette époque une crise économique et financiÚre et que l'assignat, que le gouvernement révolutionnaire avait réussi plus ou moins à stabiliser en 1793, subit une chute vertigineuse.

ParallĂšlement, aprĂšs Thermidor, une grande part des suspects emprisonnĂ©s sous la Terreur - royalistes, fĂ©dĂ©ralistes, accapareurs - sont Ă©largis, tandis que de nombreux militants rĂ©volutionnaires sont arrĂȘtĂ©s et les fonctionnaires soupçonnĂ©s de « complicitĂ© Â» avec le « tyran Â» (Robespierre) rĂ©voquĂ©s. De mĂȘme, les excĂšs commis dans le cadre de la guerre civile qui a opposĂ© les rĂ©publicains aux fĂ©dĂ©ralistes et aux royalistes en 1793 sont rĂ©vĂ©lĂ©s, et certains reprĂ©sentants en mission sont jugĂ©s et exĂ©cutĂ©s (Carrier Ă  Nantes ou Joseph Le Bon Ă  Cambrai), ainsi que le tribunal rĂ©volutionnaire de Paris et la commission populaire d'Orange, avec l'encouragement de familles des victimes et de suspects mis en libertĂ©, favorisant auprĂšs de l'opinion l'image d'une Terreur violente et sanguinaire.

Dans le cadre de cette rĂ©action thermidorienne, la presse modĂ©rĂ©e et royaliste se dĂ©chaĂźne contre les « terroristes Â», traitĂ©s de « tyrans Â» et de « buveurs de sang Â». FrĂ©ron, reprĂ©sentant de la Convention dans le Midi avec Barras en 1793, oĂč il s'Ă©tait distinguĂ© par sa violence et ses rapines, fait reparaĂźtre Ă  partir du 11 septembre 1794, L'Orateur du Peuple, dont il fait l'organe de la propagande rĂ©actionnaire et oĂč il fait preuve d'un antijacobinisme virulent. De mĂȘme, le royaliste MĂ©hĂ©e de la Touche publie le pamphlet La Queue de Robespierre, et Ange Pitou rĂ©pand dans les rues des refrains royalistes. Par ailleurs, les violences verbales et physiques contre tous ceux qui ressemblent de prĂšs ou de loin Ă  un « jacobin Â» se multiplient. FrĂ©ron et Tallien organisent des bandes de muscadins, qui se heurtent aux Jacobins, notamment le 19 septembre 1794, au Palais-ÉgalitĂ© (le Palais-Royal). Les bagarres se multiplient entre la jeunesse dorĂ©e et les rĂ©publicains, notamment les soldats. Profitant de ces violences, les autoritĂ©s ferment le Club des Jacobins en novembre 1794. En 1794-95, des bandes de 2 000 Ă  3 000 «Collets noirs», organisĂ©s par Tallien et FrĂ©ron et emmenĂ©s par le marquis de Saint-Huruge (1750-1810), autour des figures du chanteur et compositeur Pierre-Jean Garat, de Pitou, de François Elleviou et de Langlois, et composĂ©es de suspects sortis de prisons, insoumis, journalistes, artistes, clercs, courtiers, petits commerçants - vĂȘtus d'un habit Ă©triquĂ© « couleur de crottin Â» au col de velours noir, les basques taillĂ©es en queue de morue et la culotte serrĂ©e sous le genou -, rossent les passants ayant mauvaise figure (de Jacobins). MĂȘme le girondin Louvet de Couvray, qui dĂ©nonce aussi bien les royalistes que les jacobins dans son journal, la Sentinelle, est pris Ă  partie par la jeunesse royaliste dans sa librairie-imprimerie du Palais-Royal, en octobre 1795[8].

Les Jacobins, confrontés à la double hostilité des républicains modérés et des royalistes, poussent les sections populaires à la révolte. Toutefois, les insurrections du 12 germinal et du 1er prairial an III (avril et mai 1795) échouent, et les autorités ordonnent le désarmement des «terroristes». Ce sont les derniÚres insurrections populaires avant la Révolution de 1830.

Profitant de l'affaiblissement des jacobins, des mouvements de vengeance spontanĂ©e des royalistes, de familles de victimes de la Terreur et de catholiques fanatiques se dĂ©veloppent au cours de l'annĂ©e 1795, dans le Sud-Est de la France, plus particuliĂšrement la vallĂ©e du RhĂŽne, contre les «terroristes» : on a appelĂ© ce mouvement la « Terreur blanche Â». Les Compagnies de JĂ©hu Ă  Lyon et du Soleil, pourchassent et massacrent jacobins, rĂ©publicains, prĂȘtre constitutionnels, protestants, dĂ©tenus politiques des prisons, Ă  Lons-le-Saunier, Bourg, Lyon, Saint-Étienne, Aix, Marseille, Toulon, Tarascon, etc., gĂ©nĂ©ralement avec la complicitĂ© des autoritĂ©s municipales et dĂ©partementales, quand ce n'est pas des reprĂ©sentants en mission, qui s'appuient sur les royalistes dans leur lutte contre les Jacobins.

Insurrection royaliste contre la Convention Nationale le 13 VendĂ©miaire an IV – gravure d’Abraham Girardet (1764-1823).

Toutefois, le dĂ©barquement manquĂ© des Ă©migrĂ©s Ă  Quiberon en juin-juillet 1795, et l'insurrection royaliste du 13 vendĂ©miaire an IV (5 octobre 1795) font prendre conscience Ă  la Convention de la menace reprĂ©sentĂ©e par les royalistes et, pendant quelques mois, Ă  l'automne et l'hiver 1795-96, tente de rĂ©tablir l'union entre les rĂ©publicains contre leur ennemi commun. FrĂ©ron est envoyĂ© Ă  Marseille Ă  la fin de 1795, pour rĂ©primer la Terreur blanche (il sera rappelĂ© dĂšs janvier 1796) ; les officiers jacobins destituĂ©s sont rĂ©intĂ©grĂ©s dans l'armĂ©e (Jean Antoine Rossignol, NapolĂ©on Bonaparte
) ; les poursuites contre les Montagnards sont interrompues, par le dĂ©cret du 13 octobre ; une amnistie gĂ©nĂ©rale « pour les faits proprement relatifs Ă  la RĂ©volution Â» (dont sont exclus les Ă©migrĂ©s, les dĂ©portĂ©s, les accusĂ©s de VendĂ©miaire, ainsi que les faussaires) est votĂ©e le 26 octobre 1795. Le club du PanthĂ©on, composĂ© d'anciens terroristes et de Jacobins, tous issus de la petite bourgeoisie, ouvre ses portes le 6 novembre.

Le 28 septembre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation de l’École polytechnique. Le 10 octobre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation du Conservatoire national des arts et mĂ©tiers.

Inspirée par les députés de la Plaine, la Convention thermidorienne a ainsi mis fin au gouvernement révolutionnaire et marqué le retour au pouvoir d'une république bourgeoise libérale et modérée. Elle a jeté les bases du Directoire par la rédaction de la Constitution de l'an III établissant le suffrage censitaire.

La composition de la Convention

En 1792, la Convention Ă©tait officiellement composĂ©e de 749 dĂ©putĂ©s ; dans la pratique, il n'y eut rarement plus de 350 siĂ©geants au cours des sĂ©ances[9],[10]. La plupart des dĂ©putĂ©s sont des hommes de loi, dont une majoritĂ© d'avocats (plus du tiers). Le monde agricole et autre n'est reprĂ©sentĂ© que par 2 ouvriers ; le reste de la Convention est composĂ© de 55 nobles et ecclĂ©siastiques.

Les comités

Selon la loi du 14 frimaire an II (4 dĂ©cembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement Â».

Les travaux de cette AssemblĂ©e se dĂ©roulent dans une ambiance dramatique caractĂ©risĂ©e par une passion politique extrĂȘme, et sous la pression permanente de la rue, c’est-Ă -dire de « dĂ©lĂ©gations Â» venant accuser tel ou tel dĂ©putĂ©, ou telle ou telle faction. Pour faciliter la travail, des comitĂ©s sont crĂ©Ă©s. Ils sont composĂ©s de dĂ©putĂ©s Ă©lus pour un mois et renouvelables indĂ©finiment. Chacun de ces comitĂ©s gĂšre un secteur dĂ©terminĂ©. Ils prĂ©parent les travaux de l’AssemblĂ©e en Ă©tablissant les textes ensuite soumis Ă  la Convention pour discussion et vote. Ces comitĂ©s sont les centres de dĂ©cision essentiels du Gouvernement. Parmi les diffĂ©rents comitĂ©s (environ 16), deux ont jouĂ© le rĂŽle essentiel de la dictature de Robespierre.

Le Comité de sûreté générale

Article dĂ©taillĂ© : ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale.

Il est crĂ©Ă© par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et Ă  la police gĂ©nĂ©rale et intĂ©rieure Â». Il est composĂ© de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comitĂ© prend une importance considĂ©rable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comitĂ©, avec les mĂȘmes hommes, assure la police de la Terreur.

Ce comitĂ© reçoit et encourage les dĂ©nonciations. Il Ă©tablit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au MinistĂšre Public. Il recrute des « espions Â», appelĂ©s des « mouches Â». Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procĂšs des Girondins. Mais l’ingĂ©rence croissante du ComitĂ© de salut public dans les affaires de la Police jointe Ă  l’animositĂ© croissante des membres du ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale contre Robespierre entraĂźne le passage du ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale (composĂ© notamment du peintre David, d’Amar, de Marc-Guillaume Alexis Vadier — PrĂ©sident du ComitĂ©, artisan de la chute de Robespierre —, de Philippe le Bas) dans le camp opposĂ© Ă  Robespierre.

Le Comité de salut public

Article dĂ©taillĂ© : ComitĂ© de salut public .
Le comité de salut public en 1793

Il a Ă©tĂ© crĂ©Ă© le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En rĂ©alitĂ©, il assume la totalitĂ© du pouvoir exĂ©cutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de dĂ©cision.

Au dĂ©part, il Ă©tait composĂ© de 9 membres dont Danton et BarrĂšre de Vieuzac. Il Ă©tait renouvelĂ© tous les mois Ă  l’origine puis prend sa forme dĂ©finitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisĂ© en sections : section de la Guerre, section de l’IntĂ©rieur, section des PĂ©titions, section de la Correspondance GĂ©nĂ©rale.

En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui dirige la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 3 ex-HĂ©bertistes (Collot, Billaud et Marie-Jean HĂ©rault de SĂ©chelles), 3 Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois modĂ©rĂ©s (Carnot, BarĂšre, Lindet), plus 3 membres moins politisĂ©s (les 2 Prieur et Jean Bon Saint AndrĂ©) – en tout 8 avocats, 2 ingĂ©nieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le ComitĂ© est soumis Ă  l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrĂŽle ni le ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les dĂ©cisions stratĂ©giques des armĂ©es.

Pendant un an, le ComitĂ© est investi des plein-pouvoirs par la Convention: il dĂ©cide de la politique Ă©trangĂšre, de la politique intĂ©rieure, il nomme et rĂ©voque les gĂ©nĂ©raux, dirige les reprĂ©sentants en mission, rĂ©dige les mandats d’arrĂȘts
 Cette puissance est encore accrue Ă  partir du 1er avril 1794 lorsque les ministres sont supprimĂ©s, remplacĂ©s par des commissions du gouvernement. Les dĂ©putĂ©s contrĂŽlent thĂ©oriquement le ComitĂ© de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes dĂ©sireux de punir les excĂšs de la Terreur et les exactions de certains reprĂ©sentants en mission, les dĂ©putĂ©s « ultras Â» font alliance avec les modĂ©rĂ©s pour provoquer la chute de Robespierre, l’empĂȘchant de s’exprimer le 9 thermidor an II et le guillotinant le 10 (aprĂšs cette date, le ComitĂ© de salut public n’a qu’un trĂšs faible pouvoir). Le mensonge grossier du pouvoir thermidorien victorieux et de ses ultras repentis consiste ensuite Ă  falsifier l’histoire en faisant de Robespierre le bouc Ă©missaire de la Terreur, au dĂ©part outil d’oppression gouvernemental destinĂ© Ă  sauver la Convention des ennemis de la RĂ©publique et dont la mise Ă  l’ordre du jour fut proposĂ©e par
 Danton.

Les autres comités de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale, décréta que les Comités de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

A sa séance du lendemain, sur proposition de Lanjuinais, le Président de la Convention nationale, Condorcet, nomma Osselin, Hérault de Séchelles, Mathieu et Defermon pour présenter le tableau des comités à établir.

Le 23 septembre 1792, la Convention nationale décréta la création d'un

  • ComitĂ© militaire ou de guerre (24 membres)

Le 28 septembre 1792, Mathieu fit un rapport et présenta un projet de décret contenant le mode d'organisation des comités (art. 1 à 6), leur composition (art. 7 à 10) et une longue énumération des comités à créer (art. 11 à 19).

Les six premiers articles furent adoptés le lendemain. Mais, sur une motion de Cambon, la Convention nationale décréta qu'il n'y avait pas lieu à continuer à délibérer sur le projet et établir sur-le-champ les Comités qu'elle jugerait nécessaires et en déterminerait le nombre des membres dont ils seraient composés.
Fut donc crĂ©Ă© sur-le-champ (29 septembre 1792) un :

  • ComitĂ© de Constitution (9 membres).

Le 1er octobre 1792, la Convention nationale dĂ©crĂ©ta qu'il serait fait lecture de la liste des ComitĂ©s de l'AssemblĂ©e lĂ©gislative et qu'elle arrĂȘterait ceux qui seront conservĂ©s.
Furent ainsi conservĂ©s les :

Le 2 octobre 1792, la formation des comitĂ©s suivants fut dĂ©crĂ©tĂ©e :

Le 13 octobre 1792, un

  • ComitĂ© de l'examen des comptes (15 membres)

Le 1er janvier 1793, un

  • ComitĂ© de dĂ©fense gĂ©nĂ©rale qui devint Commission de salut public le 26 mars 1793 (composĂ©, Ă  sa formation, de 3 membres du ComitĂ© de guerre, 3 membres du ComitĂ© des finances, 3 membres du ComitĂ© des colonies, 3 membres du ComitĂ© de la marine, 3 membres du ComitĂ© diplomatique, 3 membres du ComitĂ© de Constitution et 3 membres du ComitĂ© de commerce, soit un total de 21 membres)

et le 6 avril 1793, sur proposition de BarÚre, le Comité de salut public

Le 18 janvier, sur motion de Dubois-Crancé, un

  • ComitĂ© des ponts et chaussĂ©es (12 membres)

Furent encore créés, le 4 mai 1793, un

  • ComitĂ© des charrois de l'armĂ©e (7 membres)
  • ComitĂ© de l'habillement des troupes (7 membres)
  • ComitĂ© de surveillance des vivres et subsistances militaires (8 membres)

Il exista Ă©galement un

  • ComitĂ© d'aliĂ©nation (13 membres)

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisĂ©s au service de la cause rĂ©volutionnaire. Ainsi, l’administration organise un encadrement permanent par le biais de fĂȘtes rĂ©volutionnaires (FĂȘte de la Jeunesse, FĂȘte de la FĂ©dĂ©ration, FĂȘte de la Vieillesse, etc.), et par le biais de l’enseignement.

C’est une vĂ©ritable rĂ©volution culturelle avec le mouvement de dĂ©christianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau calendrier rĂ©volutionnaire est mis en place le 22 septembre 1792 (1er vendĂ©miaire an I) et utilisĂ© jusqu’en 1805. Les anciens prĂ©noms du calendrier sont supprimĂ©s.

De plus, chaque citoyen doit ĂȘtre muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause rĂ©volutionnaire.

L’emprise du gouvernement rĂ©volutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se rĂ©percute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalitĂ© de l’appareil administratif est rĂ©organisĂ©e.

Les représentants du peuple en mission

Uniforme du « reprĂ©sentant en mission Â» (tableau attribuĂ© Ă  David ; crĂ©dit : MusĂ©e du Louvre).

Ce sont des dĂ©putĂ©s de la Convention auxquels est confiĂ©e une mission temporaire. Le systĂšme est gĂ©nĂ©ralisĂ© au printemps 1793. Les reprĂ©sentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plĂ©nitude des pouvoirs. Ils ont le pouvoir de transformer les tribunaux criminels dĂ©partementaux en juridiction rĂ©volutionnaire, composĂ©s de rĂ©volutionnaires qui vont juger avec une extrĂȘme sĂ©vĂ©ritĂ© les infractions politiques en mĂȘme temps que les infractions de droit commun. Pour les infractions politiques, ils suivent la mĂȘme procĂ©dure que le Tribunal rĂ©volutionnaire de Paris.

Les reprĂ©sentants en mission sont parfois accompagnĂ©s d’une guillotine pour impressionner et assurer l’exĂ©cution rapide des condamnations. Ils ont aussi le pouvoir de crĂ©er des Commissions (populaires ou rĂ©volutionnaires) qui vont fonctionner essentiellement dans les dĂ©partements qui se sont soulevĂ©s contre la Convention Ă  partir de juin 1793.

Les représentants aux armées

Ils sont envoyĂ©s par crainte des soulĂšvements ou trahisons militaires. Ils exercent une multitude de fonctions, surveillent l’état d’esprit des gĂ©nĂ©raux, rĂ©tablissent l’ordre dans l’armĂ©e, imposent l’offensive.

Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opĂ©rations.

Les représentants dans les départements

Des groupes de dĂ©partements sont affectĂ©s Ă  deux reprĂ©sentants qui devront faire un rapport au ComitĂ© de salut public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit rĂ©volutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrĂȘtĂ©s, vĂ©ritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogĂ©s, pouvoir de crĂ©er des juridictions d’exception, de rĂ©voquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levĂ©e des citoyens mobilisĂ©s.

Pendant l’étĂ© et l’automne 1793, les reprĂ©sentants vont imposer Ă  la France l’obĂ©issance. Ce sont des agents efficaces et redoutĂ©s (Carrier Ă  Nantes, Barras Ă  Marseille, FouchĂ© Ă  Lyon
).

Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des reprĂ©sentants qui ne sont plus considĂ©rĂ©s comme des hommes sĂ»rs.

C’est une institution trĂšs efficace, maintenue mĂȘme aprĂšs la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacĂ©e par des Commissaires, avec une efficacitĂ© moindre.

Commissions de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, le Convention nationale, dĂ©crĂ©ta, comme pour les ComitĂ©s, que les Commissions de l'AssemblĂ©e nationale lĂ©gislative continueront provisoirement leurs fonctions.

Le 1er octobre 1792, sur une motion de Barbaroux, fut crĂ©Ă©e, une

  • Commission extraordinaire des Vingt-Quatre, chargĂ©e d'inventorier les papiers du ComitĂ© de surveillance de la Commune de Paris. Cette Commission fut supprimĂ©e le 19 juillet 1793.

Furent crĂ©Ă©es, le 2 octobre 1792, une

  • Commission centrale, pour rĂ©gler l'ordre du jour (composĂ©e d'un membre de chaque ComitĂ©)
  • Commission des archives (2 membres)
  • Commission d'inspection des procĂšs-verbaux, renvois et expĂ©dition (trois bureaux et 6 commissaires pour la surveillance des bureaux)

Le 18 octobre 1792, une

  • Commission pour la conservation des monuments des Arts et des Sciences (33 membres, dont 4 membres de la Convention nationale)

Le 27 octobre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Neuf Â», chargĂ©e de prĂ©senter un projet de dĂ©cret contre les provocations au meurtre et Ă  l'assassinat.

Le 20 novembre 1792, une

  • Commission des Douze, chargĂ©e d'inventorier les papiers trouvĂ©s dans l'armoire de fer

Le 6 dĂ©cembre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Vingt-Un Â», dont le Girondin ValazĂ© Ă©tait le rapporteur, chargĂ©e par la Convention de prĂ©senter l'acte Ă©nonciatif des crimes dont Louis Capet serait accusĂ© et la sĂ©rie de questions Ă  poser au roi lors de son procĂšs.

Le 11 mars 1793, une

Le 8 avril 1793, une

Le 18 mai 1793, une

Le 2 juillet 1793, sur proposition de Robespierre, une

  • Commission des Six, chargĂ©e de prĂ©senter un projet de dĂ©cret sur l'Ă©ducation et l'instruction publique

Le 9 juillet 1793, sur proposition de Le Chapelier, une

  • Commission des Six, chargĂ©e de recueillir et de rĂ©unir les procĂšs-verbaux relatifs Ă  l'acceptation de la Constitution.

Le 20 juillet 1793, une

  • Commission des Six, chargĂ©e de surveiller l'agiotage

Le 29 juillet 1793, une

  • Commission des Sept, chargĂ©e de prĂ©senter ses vues sur les contributions de 1793

Il exista Ă©galement, une

  • Commission des armes
  • Commission des postes et messageries

Le Conseil des ministres

Le 10 aoĂ»t 1792, lors de la Prise des Tuileries, les ministres du roi sont chassĂ©s et remplacĂ©s par un Conseil exĂ©cutif provisoire, composĂ© de 6 membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e lĂ©gislative.

Ce Conseil va ĂȘtre maintenu par la Convention qui nomme et rĂ©voque ses membres. Chaque ministre est responsable de son dĂ©partement avec autoritĂ© sur les agents administratifs. Il a le pouvoir de prendre des arrĂȘtĂ©s mais est dĂ©pendant du ComitĂ© de salut public auquel il doit rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalitĂ© entre le ComitĂ© de salut public et le Conseil ExĂ©cutif, les ministres sont supprimĂ©s par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministĂ©riel (modĂ©rĂ©s, dantonistes, EnragĂ©s, etc., tous ceux qui ne sont pas robespierristes). 12 commissions remplacent les ministres, composĂ©e chacune de trois membres dĂ©signĂ©s par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placĂ©es sous l’autoritĂ© d’un des comitĂ©s de la Convention.

L’histoire de ce gouvernement rĂ©volutionnaire est caractĂ©risĂ©e jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du ComitĂ© de salut public : c’est une concentration extrĂȘme du pouvoir. AprĂšs le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont Ă©cartĂ©s. Le systĂšme rĂ©volutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des ComitĂ©s.

Les Comités révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associĂ©s Ă  des responsabilitĂ©s publiques constituĂ©s Ă  partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiĂ©rarchie parallĂšle Ă  cĂŽtĂ© de la hiĂ©rarchie administrative. La prĂ©sence et la faveur de ces comitĂ©s correspondent Ă  la logique du systĂšme rĂ©volutionnaire.

Les reprĂ©sentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour Ă©liminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil rĂ©volutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autoritĂ©s publiques locales.

Ils ont pour fonction de dynamiser la RĂ©volution, empĂȘchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils permettent le gouvernement de la France par des Ă©quipes restreintes.

Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique Â» et d’un organisme public (dĂ©rives des sociĂ©tĂ©s de pensĂ©e, des clubs
). Les modĂ©rĂ©s vont ĂȘtre Ă©liminĂ©s, et seuls les ComitĂ©s acquis Ă  la RĂ©volution vont subsister.

Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques Â» sont Ă©purĂ©s, Ă©liminĂ©s. En 1792, les membres des ComitĂ©s trop modĂ©rĂ©s sont Ă©liminĂ©s, comme le Club des Feuillants par exemple, trĂšs attachĂ© au respect de la Constitution de 1791.

Le rĂŽle essentiel va ĂȘtre jouĂ© par le Club des Jacobins Ă  Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidĂ© plus tard. Ils constituent de façon spontanĂ©e avec les autoritĂ©s des groupes d’émanation chargĂ©s de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus rĂ©volutionnaire.

À partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent Ă  la vie administrative. Ils se constituent en « comitĂ©s Â» locaux (comitĂ© de surveillance, comitĂ© rĂ©volutionnaire). Pour lutter contre les modĂ©rĂ©s. En 1793, ces crĂ©ations sont gĂ©nĂ©ralisĂ©es et institutionnalisĂ©es par diffĂ©rentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit possĂ©der un comitĂ© de 12 membres « vrais sans-culottes Â», qui sont l’ñme de la RĂ©volution. Ils dĂ©noncent aux autoritĂ©s ceux qui sont prĂ©sumĂ©s ĂȘtre des adversaires de la RĂ©volution. La loi du 4 dĂ©cembre 1793 (14 frimaire an II) associer les comitĂ©s aux municipalitĂ©s pour tout ce qui concerne l’exĂ©cution des lois rĂ©volutionnaires et les mesures de salut Public.

Ils sont chargĂ©s de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la RĂ©volution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects
), participent aux arrestations, ont une mission gĂ©nĂ©rale de propagande (organisation de cĂ©rĂ©monies patriotiques), sont chargĂ©s de surveiller les autoritĂ©s publiques et de les dĂ©noncer pour « modĂ©rantisme Â». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale et au ComitĂ© de salut public.

Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rÎle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

L'assistance publique

Article dĂ©taillĂ© : État-providence.

VotĂ© par la Convention girondine, le dĂ©cret du 19 mars 1793 affirme le droit Ă  l'assistance pour tout homme hors d'Ă©tat de travailler; les secours publics sont une « dette sacrĂ©e Â» (Constitution de 1793). Une fĂȘte dĂ©cadaire est consacrĂ©e Ă  honorer le malheur [11]. L'assistance revĂȘt alors une dimension patriotique, ce qui fait dire au politiste Pierre Rosanvallon que « l'Etat-providence moderne doit plus Ă  Rousseau qu'Ă  Marx Â» [12]. À partir de 1791, une sĂ©rie de dĂ©crets accorde des secours sur une base patriotique: secours aux Acadiens et aux Canadiens [12]; puis Ă  de nombreuses autres catĂ©gories de rĂ©fugiĂ©s [12]; indemnitĂ© aux personnes dont les propriĂ©tĂ©s ont soufferts des invasions; aides aux parents des victimes de la journĂ©e du 10 aoĂ»t 1792, de la journĂ©e du Champ-de-Mars, etc.[12]. « A l'automne 1792, les secours aux familles des dĂ©fenseurs de la patrie constituent un des axes majeurs de la politique d'assistance publique Â» (Rosanvallon, 1995 [12]).

Sous la Convention montagnarde, la loi du 24 vendĂ©miaire an II (octobre 1793, quelques semaines aprĂšs la loi du maximum gĂ©nĂ©ral) prĂ©cise les mesures pour l'extinction de la mendicitĂ©, tandis que la loi du 22 florĂ©al an II (mai 1793) organise l'assistance publique dans les campagnes. L'assistance Ă©tait organisĂ©e par l'État, la loi du 23 messidor an II dĂ©cide la mise en vente des biens des hĂŽpitaux. Cependant, confrontĂ©e Ă  des problĂšmes de personnel et des problĂšmes financiers, la Convention suspend la loi de messidor an II sur les hĂŽpitaux. Le Directoire retourne ensuite au cadre traditionnel de l'assistance, en rappelant les religieux et abandonnant la nationalisation des secours publics. Sous le Consulat et l'Empire, le systĂšme hospitalier est durablement reconstruit. Des bureaux de bienfaisance sont crĂ©Ă©s.

La justice révolutionnaire

Les Ă©quipes rĂ©volutionnaires au pouvoir Ă  partir de 1792 considĂšrent que le systĂšme judiciaire rĂ©pressif Ă©tabli par la Constituante est trop libĂ©ral car il ne permet pas d’assurer une rĂ©pression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions trĂšs efficaces.

Le Tribunal révolutionnaire

Article dĂ©taillĂ© : Tribunal rĂ©volutionnaire.

Il est Ă©tabli le 10 mars 1793 et est situĂ© Ă  Paris. Ce tribunal « connaĂźtra de toute entreprise contre-rĂ©volutionnaire, de tout attentat contre la libertĂ©, l’égalitĂ©, l’unitĂ© et l’indivisibilitĂ© de la RĂ©publique, la sĂ»retĂ© intĂ©rieure et extĂ©rieure de l’État, et de tout complot tendant Ă  rĂ©tablir la RoyautĂ© ou Ă  Ă©tablir toute autre autoritĂ© attentatoire Ă  la libertĂ©, Ă  l’égalitĂ©, et Ă  la souverainetĂ© du peuple, soit que les accusĂ©s soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens Â». C’est une dĂ©finition trĂšs extensive qui permet de traduire Ă  peu prĂšs tous les opposants politiques devant le Tribunal rĂ©volutionnaire, ce qui arrivera trĂšs rapidement. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation Ă©conomique, et les infractions dans ce domaine relĂšveront de ce tribunal.

Le personnel

Il y a 5 juges dont un prĂ©sident, 12 jurĂ©s, et le MinistĂšre public composĂ© d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et de deux substituts. Ils sont tous nommĂ©s par la Convention parmi les rĂ©publicains les plus sĂ»rs. On fait donc juger les accusĂ©s par les adversaires politiques.

La procédure

À l’origine, il s’agissait d’une procĂ©dure de droit commun, avec interrogatoire, audition des tĂ©moins Ă  charge et Ă  dĂ©charge, rĂ©quisitoire et plaidoirie. Cependant, dĂšs l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Mais le respect de cette procĂ©dure ne permet pas d’aller trĂšs vite. Les six premiers mois, le Tribunal prononce une quarantaine de condamnation Ă  mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des rĂ©formes ont lieu.

La premiĂšre rĂ©forme a lieu en octobre 1793. Le prĂ©sident du Tribunal a le droit de clore les dĂ©bats dĂšs que les jurĂ©s se dĂ©clarent « suffisamment Ă©clairĂ©s Â», notamment sans attendre que tous les tĂ©moins aient Ă©tĂ© entendus. D’octobre 1793 Ă  mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu.

En outre, la procĂ©dure est remaniĂ©e au grĂšs du gouvernement contre tel ou tel accusĂ©. Par exemple, le procĂšs de Danton en mars 1794 s’achĂšve par un dĂ©cret mettant Danton « hors-la-loi Â», ce qui le met Ă  mort avant la fin des dĂ©bats.

Les accusés de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs.

Loi du 10 juin 1794 (22 prairial an II) :

  1. suppression de l’interrogatoire de l’accusĂ©,
  2. suppression de toute forme de défense,
  3. la seule peine applicable est la mort,
  4. selon l’article 8, Ă  dĂ©faut de preuves physiques, les jurĂ©s peuvent condamner sur simple « preuve morale Â» (impression
)

Le tribunal va condamner Ă  mort systĂ©matiquement sur des prĂ©somptions trĂšs lĂ©gĂšres, voire des suppositions de prĂ©somptions trĂšs lĂ©gĂšres, tous ceux qui paraissent hostiles Ă  la RĂ©volution. De juin Ă  juillet 1794 (chute de Robespierre), il y a 50 condamnations Ă  mort par jour, d’oĂč une lassitude mĂȘme chez les partisans de la Terreur et un dĂ©tournement des citoyens.

Le Tribunal rĂ©volutionnaire a condamnĂ© 1 400 personnes.

Les commissions militaires des Armées

Elles ont pour fonction de juger et condamner les Français pris dans les rangs ennemis. Les compétences de ces commissions seront élargies à tous les Français qui ont pris les armes contre le gouvernement révolutionnaire.

Les infractions réprimées par la législature révolutionnaire

Les crimes politiques sont définis de façon trÚs extensive.

Les infractions politiques au sens strict

Ce sont toutes les formes de subversion, de contestation politique, comme le port de la cocarde blanche.

Les crimes d’émigration

Beaucoup de Français ont cherchĂ© refuge Ă  l’étranger (prĂȘtres, nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie). Le statut des Ă©migrĂ©s est codifiĂ©. La RĂ©volution jacobine les traite collectivement comme coupables de trahison. Un Ă©migrĂ© est tout Français ayant quittĂ© la France Ă  partir du 1er juillet 1789. Selon la loi rĂ©troactive du 28 mars 1793, il s’agit de tout Français qui se serait installĂ© dans une partie du territoire national occupĂ© par les armĂ©es ennemies ainsi que tout Français absent de son domicile et ne pouvant justifier de sa rĂ©sidence permanente en France depuis le 9 mai 1792. Sont complices de ce crime ceux qui sont rĂ©putĂ©s favoriser l’émigration « par secours Â».

Tout Ă©migrĂ© est puni de bannissement. Tous ses biens sont confisquĂ©s. Si cet individu rentre en France et qu’il est pris, il est puni de mort sur simple constatation de son identitĂ©.

Les prĂȘtres rĂ©fractaires

Depuis le 12 juillet 1790, tous les ecclĂ©siastiques de France ont dĂ» prĂȘter serment de fidĂ©litĂ© Ă  la Constitution civile du clergĂ©.

Le clergĂ© se divise entre clergĂ© insoumis (rĂ©fractaires : ceux qui demeurent fidĂšles Ă  la papautĂ©) et le clergĂ© jureur (constitutionnel).

En 1792, les réfractaires sont tous bannis de France. Ceux qui seront pris sur le territoire national seront punis de mort sur simple constatation de leur identité.

Autres infractions

Sont punis de mort sur simple constatation d’identitĂ© :

  1. Toute personne ayant participé à un soulÚvement armé contre la République.
  2. Toute personne qui aurait acceptĂ© des fonctions publiques dans les territoires occupĂ©s par l’ennemi.
  3. Tous les agents publics qui auraient continuĂ© Ă  occuper ces fonctions dans les territoires occupĂ©s par l’ennemi.
  4. Tous les individus qui ont participĂ© Ă  des rĂ©voltes ou Ă©meutes contre-rĂ©volutionnaires lors des opĂ©rations de recrutement de l’armĂ©e.
  5. LĂ©gislation Ă©conomique, concernant notamment le ravitaillement et la fixation des prix maximum (la loi du 26 juillet 1793 dĂ©finit le crime d’accaparement). Sont punis de mort tous ceux qui dĂ©tiennent des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ© et qui ne les vendent pas sur les marchĂ©s publics quotidiennement (lutte contre la spĂ©culation).
  6. À partir d’aoĂ»t 1792, les autoritĂ©s vont multiplier les arrestations prĂ©ventives sur dĂ©nonciation ou critĂšre social : toutes les personnes arrĂȘtĂ©es sans que l’on possĂšde des Ă©lĂ©ments concrets pour les traduire devant un tribunal (anciens nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie, ecclĂ©siastiques y compris les jureurs, individus « riches Â» - tris entre « maxi suspect Â» et « mini suspect Â»)

Les institutions fondées par la Convention

La Convention a fondé des institutions aujourd'hui célÚbres:

La Convention nationale a supprimĂ© toutes les universitĂ©s le 15 septembre 1793. Elle groupa sous le nom d’Institut les anciennes AcadĂ©mies (qu’elle avait prĂ©alablement dissoutes au cours de l’étĂ© 1793 sous l’influence de Marat, qui les accusait d’ĂȘtre des repaires d’aristocrates) et celles qu’elle fonda elle-mĂȘme.

Le bilan de cette période

Environ 40 000 personnes ont Ă©tĂ© guillotinĂ©es, pour un total de 200 000 personnes environ tuĂ©es, et 500 000 emprisonnĂ©es.

Bibliographie

  • Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine : Tome 2, La RĂ©publique jacobine : Terreur, guerre et gouvernement rĂ©volutionnaire 1792-1794, Paris, Seuil, 2005 (ISBN 2020398184)
  • Sous la direction de Jean-Luc Parodi, Institutions et vie politique, la documentation française, 2003

Notes et références

  1. ↑ assemblee-nationale.fr → Les assemblĂ©es rĂ©volutionnaires (1791-1799)
  2. ↑ Marianne Cornevin, LibertĂ©, que de crimes on commet en ton nom !, 2002, p. 259
  3. ↑ Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La RĂ©publique jacobine, 2005, p. 35
  4. ↑ a  et b  Institutions et vies politique, la documentation française, 2003
  5. ↑ Pierre Prades, Ils ont tuĂ© le poĂšte AndrĂ© ChĂ©nier (3 octobre 1762-20 juillet 1794), 1998, p. 135
  6. ↑ Nicole DockĂšs, professeur Ă©mĂ©rite, agrĂ©gĂ© des universitĂ©s et Annie HĂ©ritier, maĂźtre de confĂ©rences Ă  la facultĂ© de droit de l’universitĂ© de Corse, GenĂšse de la notion juridique de patrimoine culturel - 1750-1816, 2003, p. 70
  7. ↑ Jean-ClĂ©ment Martin, La RĂ©volution française, Encyclopaedia Universalis, DVD, 2007
  8. ↑ Voir la chronologie de Michel Delon, in Jean-Baptiste Louvet de Couvray, Les Amours du chevalier de Faublas, Paris, Gallimard, collection Folio, 1996, et le Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, tome 4, p. 192
  9. ↑ Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La RĂ©publique jacobine, 2005, p.39
  10. ↑ 371 dĂ©putĂ©s Ă©taient prĂ©sents lors des dĂ©bats sur l'abolition de la monarchie, le lendemain de la bataille de Valmy. Voir Anne HĂ©ritier, GenĂšse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816, Paris, L'Harmattan, 2003, 304 pages, p. 69-70 (ISBN 2747546608).
  11. ↑ Mona Ozouf, La FĂȘte rĂ©volutionnaire, 1789-1799, Paris, 1976, citĂ© par Rosanvallon, 1995, p.52
  12. ↑ a , b , c , d  et e  Rosanvallon, 1995, p.52

Voir aussi

Constitutions
Textes
RĂ©gime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire RĂ©publique
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat Ă  vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe RĂ©publique
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe RĂ©publique
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe RĂ©publique
Constitution de 1958 texte Ve RĂ©publique
voir aussi: Site source et Constitution

Liens externes

Précédé par Convention nationale Suivi par
Louis XVI
Pouvoir exécutif de la République française
1792-1795
Directoire
  • Portail de l’histoire Portail de l’histoire
  • Portail du XVIIIe siĂšcle Portail du XVIIIe siĂšcle
  • Portail de la RĂ©volution française Portail de la RĂ©volution française
Ce document provient de « Convention nationale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention Nationale de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention nationale — assemblĂ©e nationale qui gouverna la France du 21 sept. 1792 au 26 oct. 1795. Elle succĂ©da Ă  l AssemblĂ©e lĂ©gislative aprĂšs la chute de la royautĂ©. On distingue trois pĂ©riodes, suivant les partis qui exercĂšrent le pouvoir: Ă  la Convention girondine 
   EncyclopĂ©die Universelle

  • convention nationale — CONVENTION NATIONALE. s. f. AssemblĂ©e des ReprĂ©sentans d une Nation, pour se donner une Constitution ou pour la changer, la modifier, etc. [b]f♛/b] Dans une acception plus partiouliĂšre, cette expression dĂ©signe l AssemblĂ©e nationale qui se forma… 
   Dictionnaire de l'AcadĂ©mie Française 1798

  • Convention nationale — C est dans la salle du ManĂšge des Tuileries que se rĂ©unit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793. Elle s installe ensuite dans l ancienne salle des Machines du palais des Tuileries, vaste local au rez de chaussĂ©e utilisĂ© pour des spectacles… 
   WikipĂ©dia en Français

  • Convention nationale des Acadiens — Convention nationale acadienne C est Ă  la fin du XIXe siĂšcle, un peu plus de 100 ans aprĂšs le Grand DĂ©rangement, que s ouvre la pĂ©riode dite de la renaissance acadienne . Les Acadiens, qui avaient vĂ©cu dans l isolement et la discrĂ©tion… 
   WikipĂ©dia en Français

  • Convention nationale rĂ©publicaine de 2008 — John McCain, sĂ©nateur de l Arizona et candidat rĂ©publicain pour les Ă©lections prĂ©sidentielles de 2008. La Convention nationale rĂ©publicaine de 2008 a lieu du 1er au 4 septembre 2008 au Xcel Energy Center Ă  
   WikipĂ©dia en Français

  • Convention nationale acadienne — C est Ă  la fin du XIXe siĂšcle, un peu plus de 100 ans aprĂšs le Grand DĂ©rangement, que s ouvre la pĂ©riode dite de la renaissance acadienne . Les Acadiens, qui avaient vĂ©cu dans l isolement et la discrĂ©tion depuis leur retour sur les terres d… 
   WikipĂ©dia en Français

  • Convention nationale française de science-fiction — La Convention nationale française de science fiction est une rĂ©union organisĂ©e annuellement en France – ou par exception dans un pays francophone limitrophe – d’amateurs et de professionnels de la science fiction. Elle rassemble des Inscrits (la… 
   WikipĂ©dia en Français

  • ComitĂ©s et Commissions de la Convention nationale — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donnĂ© Ă  l’assemblĂ©e, par rĂ©fĂ©rence Ă  l exemple amĂ©ricain[1], qui succĂšde officiellement Ă  l’AssemblĂ©e lĂ©gislative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… 
   WikipĂ©dia en Français

  • ComitĂ©s et commissions de la Convention nationale — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donnĂ© Ă  l’assemblĂ©e, par rĂ©fĂ©rence Ă  l exemple amĂ©ricain[1], qui succĂšde officiellement Ă  l’AssemblĂ©e lĂ©gislative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… 
   WikipĂ©dia en Français

  • Liste des membres de la Convention nationale par dĂ©partement — Liste des membres de la Convention nationale, assemblĂ©e qui a succĂ©dĂ©, en France, Ă  l AssemblĂ©e lĂ©gislative, le 21 septembre 1792. Sommaire Ain â€“ Aisne â€“ Allier â€“ Basses Alpes â€“ Hautes Alpes â€“ Alpes… 
   WikipĂ©dia en Français


Share the article and excerpts

Direct link

 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.