Convention ENMOD

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention ENMOD
Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Abréviation Convention 31/72
Organisation Organisation des Nations unies (ONU)
Type Traité
Branche Droit de la guerre
Ouverture à la signature 18 mai 1977
Adoption 10 décembre 1976
entrée en vigueur : 5 octobre 1978
Texte lire en français sur le site du Comité international de la Croix-Rouge

La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ou Convention ENMOD (Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques en anglais) est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles.

Le Secrétaire général de l'ONU est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.

Sommaire

Dates

Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève. Elle est rentrée en vigueur le 5 octobre 1978.

Pays signataires

Pays signataires de cette convention [1]:

État Signature Ratification
Afghanistan Afghanistan X 22 octobre 1985
Algérie Algérie X 19 décembre 1991
Allemagne Allemagne 18 mai 1977 24 mai 1983
Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda X 25 octobre 1988
Argentine Argentine X 20 mars 1987
Arménie Arménie X 15 février 2002
Australie Australie 31 mai 1978 7 septembre 1984
Autriche Autriche
Bangladesh Bangladesh
Biélorussie Biélorussie
Belgique Belgique
Bénin Bénin
Brésil Brésil
Bulgarie Bulgarie
Canada Canada
Cap-Vert Cap-Vert
Chili Chili
République populaire de Chine Chine
Chypre Chypre
Corée du Nord Corée du Nord
Corée du Sud Corée du Sud
Costa Rica Costa Rica
Flag of Cuba.svg Cuba
État Signature Ratification
Danemark Danemark
Flag of Dominica.svg Dominique
Égypte Égypte
Espagne Espagne
États-Unis États-Unis
Finlande Finlande
Ghana Ghana
Grèce Grèce
Guatemala Guatemala
Hongrie Hongrie
Inde Inde
Irlande Irlande
Italie Italie
Japon Japon
Koweït Koweït
Laos Laos
Lituanie Lituanie
Malawi Malawi
Maurice Maurice
Mongolie Mongolie
Nicaragua Nicaragua
Niger Niger
Norvège Norvège
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
État Signature Ratification
Ouzbékistan Ouzbékistan
Panamá Panamá
Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Pays-Bas Pays-Bas
Pologne Pologne
Roumanie Roumanie
Royaume-Uni Royaume-Uni
Russie Russie
Saint-Vincent-et-les Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Salomon Salomon
São Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Flag of Slovakia.svg Slovaquie
Slovénie Slovénie
Sri Lanka Sri Lanka
Suède Suède
Suisse Suisse
Flag of Tajikistan.svg Tadjikistan
République tchèque République tchèque
Tunisie Tunisie
Ukraine Ukraine
Flag of Uruguay.svg Uruguay
Viêt Nam Viêt Nam
Yémen Yémen

Notes et références

Liens externes

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