Convention-cadre Des Nations Unies Sur Les Changements Climatiques

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Convention-cadre Des Nations Unies Sur Les Changements Climatiques

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a √©t√© adopt√©e √† Rio de Janeiro en 1992 par 154 √Čtats plus la Communaut√© europ√©enne. Elle est entr√©e en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle √©tait ratifi√©e par 189 pays.

Cette convention est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, pour tenter de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconna√ģt trois grands principes :

  • le principe de pr√©caution,
  • le principe des responsabilit√©s communes mais diff√©renci√©es,
  • le principe du droit au d√©veloppement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect.

Cette convention ne contient aucun objectif juridiquement contraignant.

Sommaire

Les organes

L'organe supr√™me est la Conf√©rence des Parties (CP). Elle est compos√©e de tous les √Čtats parties et v√©rifie leur bonne application des objectifs de la Convention.

Il y a √©galement deux organes techniques :

  • L'organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique. Il fournit l'appui scientifique n√©cessaire et propose des avis concernant le d√©veloppement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique et la conf√©rence des parties, versant politique.
  • L'organe subsidiaire pour la mise en application. Il a pour but de v√©rifier la mise en oeuvre de la convention. Pour cela, il re√ßoit les rapports des Etats et contr√īle leur conformit√©, notamment en termes d'√©missions, avec les objectifs de la convention.

Voir aussi

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