Conseil d'Etat (Suisse)

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Conseil d'Etat (Suisse)

Conseil d'√Čtat (Suisse)

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Le Conseil d'√Čtat est le nom donn√© aux gouvernements des cantons suisse romands.

Le canton du Jura a préféré l'appellation de Gouvernement tandis que celui de Berne a opté pour l'expression de Conseil exécutif.

Les cantons de langue allemande utilisent le terme de Regierungsrat, Staatsrat ou Standeskommission selon le canton tandis que le canton italophone du Tessin et la partie italophone du canton des Grisons le nomme Consiglio di Stato

Le Conseil d'√Čtat est √† ne pas confondre avec le Conseil des √Čtats qui est la chambre haute de l'Assembl√©e f√©d√©rale suisse.

Sommaire

Règles de fonctionnement

Les Conseils d'√Čtat sont √©lus au suffrage universel pour une dur√©e de 4 ans (5 ans pour le canton de Fribourg et le canton de Vaud). Chacun de ses membres, entre 5 et 7 suivant les cantons, est √©lu lors de la m√™me √©lection. La majorit√© correspond √† la moiti√© des bulletins valables plus un (un tiers des bulletins seulement pour le canton de Gen√®ve).

La pr√©sidence des Conseils est annuelle et revient √† chaque membre du Conseil selon un principe de rotation tenant compte de l'anciennet√©, sauf dans le canton de Vaud o√Ļ le Conseil d'√Čtat √©lit un de ses membres √† la pr√©sidence et ce pour l'entier de la l√©gislature (5 ans).

Il est impossible de d√©mettre un ou l'ensemble des membres. En retour, les Conseillers d'√Čtat ne peuvent dissoudre les Grands Conseils. Il n'y a donc jamais d'√©lection anticip√©e. Cependant, il arrive qu'un Conseiller d'√Čtat d√©missionne en cours de mandat, ce qui occasionne une √©lection partielle pour repourvoir son si√®ge.

En g√©n√©ral, aucun parti n'obtient √† lui seul la majorit√© des si√®ges, ce qui explique que les ex√©cutifs cantonaux sont toujours des coalitions regroupant les partis de gauche et de droite. Les Conseils fonctionnent donc de fa√ßon coll√©giale avec g√©n√©ralement une majorit√© de droite (En 2005, les cantons de Neuch√Ętel et du Jura ont une majorit√© de gauche de 3 contre 2).

Les Conseillers d'√Čtat ont pour fonction de diriger les d√©partements de l'administration dont ils sont charg√©s et de proposer des projets de lois cantonales aux Grands Conseils. Ils ont donc une double charge administrative et politique. Ils ont aussi l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et d√©fendent, lorsqu'ils arrivent devant le peuple, les projets pr√©sent√©s par l'ensemble du Conseil, qu'ils soient directement impliqu√©s dans le dossier ou non.

Dernières élections (cantons francophones ou bilingues)

Voir aussi

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