Conseil Fédéral (Suisse)

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Conseil Fédéral (Suisse)

Conseil fédéral (Suisse)

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Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer, Micheline Calmy-Rey, Moritz Leuenberger, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, Doris Leuthard, Pascal Couchepin, Eveline Widmer-Schlumpf, et la chanceliÚre fédérale Corina Casanova

Le Conseil fĂ©dĂ©ral est l'organe exĂ©cutif de la ConfĂ©dĂ©ration suisse[loi 1]. Il est formĂ© de sept membres, Ă©lus ou rĂ©Ă©lus — le mĂȘme jour mais l'un aprĂšs l'autre[loi 2] — pour un mandat de quatre ans renouvelable par l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale[loi 3]. Traditionnellement, un conseiller fĂ©dĂ©ral est rĂ©Ă©lu jusqu'Ă  sa dĂ©mission et les cas de non rĂ©Ă©lections sont extrĂȘmement rares (quatre entre 1848 et 2007).

Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept dĂ©partements de l'administration fĂ©dĂ©rale mais le conseil lui-mĂȘme fonctionne selon le principe de la collĂ©gialitĂ©[loi 4],[loi 5],[dhs 1]. Le prĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration est Ă©lu en son sein par l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale pour un an[loi 6]. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rĂŽle de reprĂ©sentation et l'Ă©lection se fait traditionnellement par tournus d'anciennetĂ© entre les membres.

Sommaire

Histoire

Portraits du premier Conseil fédéral élu le 16 novembre 1848

Le Conseil fĂ©dĂ©ral est crĂ©Ă© par la constitution fĂ©dĂ©rale de 1848 en tant qu'organe exĂ©cutif du nouvel État fĂ©dĂ©ral ; le premier Conseil est Ă©lu le 16 novembre par la nouvelle AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale pour une durĂ©e de trois ans[loi 7]. Le fonctionnement du Conseil et de l'administration s'inspire de plusieurs modĂšles, qu'ils soient locaux — l'organisation de certaines villes et cantons suisses ou le Directoire de la RĂ©publique helvĂ©tique, en particulier pour l'idĂ©e de collĂ©gialitĂ© — ou Ă©trangers comme les États-Unis pour l'organisation gĂ©nĂ©rale de l'administration, Ă  l'exception du systĂšme prĂ©sidentiel[dhs 1]. Pendant les premiĂšres annĂ©es, le fonctionnement du Conseil est basĂ© trĂšs fortement sur la collĂ©gialitĂ© ; mĂȘme si chaque conseiller est dĂ©jĂ  Ă  la tĂȘte de son dĂ©partement, les tĂąches sont encore suffisamment simples pour permettre ce systĂšme. En 1874, la rĂ©vision de la constitution entraĂźne un alourdissement des tĂąches du Conseil et force dans les faits les conseillers Ă  se concentrer plus spĂ©cifiquement sur leur dĂ©partement, la collĂ©gialitĂ© restant de mise pour les dĂ©cisions prises en commun.

En 1931, l'augmentation de la durĂ©e du mandat du Conseil fĂ©dĂ©ral et de l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale de trois Ă  quatre ans est acceptĂ©e en votation populaire[1]. En 1959, le dĂ©part simultanĂ© de quatre conseillers fĂ©dĂ©raux ouvre la voie Ă  une redistribution des siĂšges au Conseil ; ce sera l'introduction de la formule magique, rĂšgle non-Ă©crite qui attribue les siĂšges aux partis politiques en fonction de leur force Ă  l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale.

Lors des discussions concernant la rĂ©vision de la constitution en 1999, l'idĂ©e d'abroger la clause des cantons, qui limite les cantons Ă  un seul reprĂ©sentant au Conseil fĂ©dĂ©ral est jugĂ©e trop controversĂ©e et reportĂ©e Ă  une votation sĂ©parĂ©e[2] ; finalement, le peuple et les cantons acceptent son abrogation en fĂ©vrier 1999[3].

Entre 1848 et 2008, le Conseil fĂ©dĂ©ral a Ă©tĂ© une institution extrĂȘmement stable, et il a toujours fonctionnĂ© selon les principes dĂ©finis dans la constitution de 1848, les changements apportĂ©s au systĂšme dans l'intervalle ayant Ă©tĂ© mineurs. Cette stabilitĂ© est aussi observable au point de vue de la composition, le Conseil n'ayant jamais Ă©tĂ© renouvelĂ© intĂ©gralement, garantissant ainsi une continuitĂ© sur le long terme. NĂ©anmoins, de nombreuses propositions de changements ont Ă©tĂ© faites au cours des annĂ©es, le plus souvent sans succĂšs. Une idĂ©e qui revient rĂ©guliĂšrement est l'Ă©lection du Conseil fĂ©dĂ©ral directement par le peuple, plutĂŽt que par l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale ; le Parti socialiste a dĂ©posĂ© deux initiatives allant dans ce sens mais celles-ci furent rejetĂ©es en votation les 4 novembre 1900 et 25 janvier 1942[4],[5]. Dans les annĂ©es 1990 et 2000, cette idĂ©e est revenue dans le dĂ©bat public sous l'impulsion de l'Union dĂ©mocratique du centre[6].

En 1996, le Conseil fĂ©dĂ©ral propose un projet concernant l'organisation du gouvernement qui aurait introduit des secrĂ©taires d'État supplĂ©mentaires pour dĂ©charger les conseillers fĂ©dĂ©raux. Suite Ă  un rĂ©fĂ©rendum, le peuple rejette ce projet la mĂȘme annĂ©e, l'un des arguments avancĂ©s Ă©tant le coĂ»t induit par de nouveaux hauts-fonctionnaires[7]. En aoĂ»t 2008, le Parti socialiste, par la voix de son prĂ©sident Christian Levrat, propose l'introduction d'une procĂ©dure de destitution du Conseil fĂ©dĂ©ral, une idĂ©e qui a Ă©tĂ© accueillie froidement par les autres partis[8].

Composition

À partir du 1er janvier 2009, le Conseil fĂ©dĂ©ral est composĂ© des membres suivants, par ordre d'anciennetĂ© :

Le 16 septembre 2009, l'AssemblĂ©e FĂ©dĂ©rale Ă©lit Didier Burkhalter en remplacement de Pascal Couchepin, qui avait annoncĂ© sa dĂ©mission pour le 31 octobre de la mĂȘme annĂ©e.

Élections

L'Ă©lection du Conseil fĂ©dĂ©ral a lieu tous les quatre ans, au mois de dĂ©cembre, juste aprĂšs le renouvellement intĂ©gral de l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale[loi 8] ou aprĂšs l'annonce d'une dĂ©mission ou le dĂ©cĂšs d'un conseiller en poste[loi 9]. Tout citoyen ou citoyenne suisse Ă©ligible au Conseil national peut ĂȘtre Ă©lu[loi 10] et il n'y a pas besoin de se dĂ©clarer candidat prĂ©alablement. L'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale vote Ă  bulletins secrets sur plusieurs tours ; n'importe quel candidat peut recevoir des voix lors des deux premiers tours ; si aucun d'entre eux n'obtient la majoritĂ© absolue, celui qui a obtenu le plus petit nombre de voix est retirĂ© de la liste pour les tours suivants, jusqu'Ă  l'Ă©lection du vainqueur[loi 2].

Si certaines Ă©lections se dĂ©roulent sans surprise, comme l'Ă©lection au premier tour de la dĂ©mocrate-chrĂ©tienne Doris Leuthard, unique candidate officielle en 2006, d'autres font l'objet de longues discussions et marchandages entre diffĂ©rents partis, en particulier pendant la nuit prĂ©cĂ©dent l'Ă©lection, souvent surnommĂ©e « nuit des longs couteaux Â»[letemps 1] ; l'issue est souvent incertaine jusqu'au dernier moment et les coups de thĂ©Ăątre ne sont pas rares[10].

Avant l'Ă©lection, le parti qui revendique le siĂšge vacant selon la « formule magique Â» propose gĂ©nĂ©ralement un candidat officiel mais il arrive frĂ©quemment que ces candidatures ne soient pas acceptĂ©es par l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale, le cas le plus spectaculaire remontant Ă  1973 oĂč trois candidats officiels sont Ă©cartĂ©s[11], les autres partis cherchant alors un candidat leur convenant mieux, comme ce fut le cas par exemple avec les non Ă©lections des socialistes Lilian Uchtenhagen en 1983 et Christiane Brunner en 1993. Pour prĂ©venir un tel dĂ©saveu, les partis ont tendance Ă  prĂ©senter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix minimum aux parlementaires. La premiĂšre double candidature fut celle des dĂ©mocrates du centre Leon Schlumpf et Werner Martignoni en 1979, suivie de nombreux autres « tickets Â», parfois masculin-fĂ©minin (Pascal Couchepin et Christiane Langenberger en 1998) ou uniquement fĂ©minin (Ruth Metzler-Arnold et Rita Roos en 1999, Micheline Calmy-Rey et Ruth LĂŒthi en 2002).

Le phénomÚne des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au premier tour, seuls Kaspar Villiger et Doris Leuthard sont désignés dans ces conditions au cours des vingt derniÚres années. Adolf Ogi, Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf sont désignés au deuxiÚme tour, Ruth Dreifuss et Christoph Blocher au quatriÚme tour, Moritz Leuenberger, Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey au cinquiÚme tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au sixiÚme tour.

Depuis 1848, cinq personnes ont refusĂ© leur Ă©lection :

Christiane Brunner, non Ă©lue en 1993

Démissions et non réélections

Une fois qu'un conseiller fédéral a été élu pour un mandat de quatre ans, la loi ne prévoit aucune possibilité de lui retirer sa charge, que ce soit par le peuple, l'Assemblée fédérale (par exemple sous la forme d'une motion de censure) ou la justice. En septembre 2008, l'Assemblée fédérale ajoute à la loi une procédure permettant de reconnaßtre l'incapacité d'un Conseiller fédéral ou du Chancellier, par exemple pour raisons de santé, et éviter qu'il lui soit impossible de remplir sa fonction trop longtemps[12].

Un conseiller peut ĂȘtre rĂ©Ă©lu sans limite et il a Ă©tĂ© historiquement rare pour l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale de ne pas rĂ©Ă©lire un conseiller en fonction ; cela n'est arrivĂ© que quatre fois :

En pratique, les conseillers restent la plupart du temps en fonction jusqu'Ă  ce qu'ils dĂ©sirent se retirer, en moyenne aprĂšs environ dix ans[13]. Un certain nombre de dĂ©missions ont Ă©tĂ© forcĂ©es Ă  la suite du rejet en votation populaire d'un projet du conseiller :

D'autres conseillers ont Ă©tĂ© poussĂ©s Ă  la dĂ©mission en raison du contexte politique :

Marcel Pilet-Golaz, un conseiller contesté
  • 22 mars 1934 : dĂ©mission inopinĂ©e de Jean-Marie Musy (conservateur fribourgeois) Ă  cause du dĂ©saccord qui le sĂ©parait d'Edmund Schulthess (radical) sur la politique Ă©conomique et financiĂšre ;
  • 31 dĂ©cembre 1944 : dĂ©mission de Marcel Pilet-Golaz (radical vaudois). AprĂšs la capitulation de la France (Seconde Guerre mondiale), il a tenu, en tant que prĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration, un discours faisant clairement allusion Ă  un « ordre nouveau Â» et Ă  une dĂ©mocratie « plus autoritaire Â». Il a par la suite refusĂ© de s'expliquer sur ses sympathies envers les gouvernements fascistes ;
  • 28 novembre 1966 : dĂ©mission de Paul Chaudet (radical vaudois). Le chef du DĂ©partement militaire perd, Ă  la suite de l'affaire des avions Mirage, l'appui des radicaux qui ne veulent pas le proposer Ă  la vice-prĂ©sidence du Conseil fĂ©dĂ©ral et dĂ©sirent lever cette hypothĂšque avant les Ă©lections de 1967 ;
  • 12 janvier 1989 : dĂ©mission d'Elisabeth Kopp (radicale zurichoise) un mois aprĂšs son Ă©lection Ă  la vice-prĂ©sidence du Conseil fĂ©dĂ©ral. En tant que ministre de la justice, elle a adressĂ© un coup de fil Ă  son mari, le mettant en garde par rapport Ă  des affaires douteuses dans lesquelles il a probablement Ă©tĂ© impliquĂ©. Le substitut du procureur de la ConfĂ©dĂ©ration l'a ensuite soupçonnĂ©e d'avoir violĂ© le secret de fonction dans l'affaire Sakarchi Trading SA, une accusation dont elle sera blanchie par le Tribunal fĂ©dĂ©ral en 1990[letemps 2].

Représentativité

La loi ne fixe que peu de critĂšres sur la reprĂ©sentativitĂ© des membres du Conseil. Jusqu'en 1999, un canton ne pouvait avoir qu'un seul reprĂ©sentant au Conseil fĂ©dĂ©ral mais, devant la difficultĂ© de l'application de cette rĂšgle, elle fut modifiĂ©e pour une rĂšgle plus gĂ©nĂ©rale indiquant que les diffĂ©rentes rĂ©gions et communautĂ©s linguistiques devaient ĂȘtre Ă©quitablement reprĂ©sentĂ©es.

Au-delà de ce critÚre légal, toute une série de rÚgles non écrites ont de l'importance au moment d'élire un nouveau conseiller fédéral et le choix des candidats dépend de leur parti, langue et canton d'origine, de la parité homme-femme, rendant certaines fois difficile le choix d'un candidat idéal.

RĂ©gions

L'origine gĂ©ographique cantonale et linguistique des candidats joue un rĂŽle dĂ©terminant, bien que non prĂ©cisĂ©ment dĂ©fini. Le Conseil fĂ©dĂ©ral ne doit pas seulement ĂȘtre reprĂ©sentatif des forces politiques en prĂ©sence mais Ă©galement des minoritĂ©s linguistiques ou culturelles : Suisse romande (minoritĂ© francophone), Tessin (minoritĂ© italophone) mais aussi Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme Zurich), Suisse centrale, etc. ainsi que, officieusement, des deux religions majoritaires (catholiques et protestants). Ce rĂ©Ă©quilibrage des ensembles linguistiques en prĂ©sence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'Ă©lection du Conseil fĂ©dĂ©ral par l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale : en cas d'Ă©lection par le peuple sans clause rĂ©gionale, la majoritĂ© alĂ©manique serait en mesure d'Ă©lire la totalitĂ© des conseillers fĂ©dĂ©raux.

Jusqu'en 1999, la constitution interdit l'Ă©lection de plus d'un conseiller fĂ©dĂ©ral par canton. Le lieu d'origine puis le lieu de domicile sont les critĂšres dĂ©terminants. Cette rĂšgle sera contournĂ©e par les dĂ©mĂ©nagements « administratifs Â» de derniĂšre minute de plusieurs candidats tels que Ruth Dreifuss ou Gilles Petitpierre[2],[14]. Devant les difficultĂ©s d'application, ce critĂšre est supprimĂ© lors de la votation du 7 fĂ©vrier 1999. Il est ainsi possible d'Ă©lire deux membres d'un mĂȘme canton (par exemple les Zurichois Moritz Leuenberger et Christoph Blocher entre 2003 et 2007), la constitution ne prĂ©voyant que « les diverses rĂ©gions et les communautĂ©s linguistiques doivent ĂȘtre Ă©quitablement reprĂ©sentĂ©es au Conseil fĂ©dĂ©ral[loi 11] Â».

Parité homme-femme

Investiture de la premiÚre conseillÚre fédérale Elisabeth Kopp en 1984

Longtemps absentes du Conseil fĂ©dĂ©ral car privĂ©es du droit de vote et d'Ă©ligibilitĂ© au niveau fĂ©dĂ©ral jusqu'en 1971, les femmes prennent progressivement dĂšs 1984 une place de plus en plus importante au Conseil fĂ©dĂ©ral : d'une en 1984 Ă  deux en 1999, elles sont finalement trois depuis le 1er janvier 2008, atteignant ainsi la paritĂ© hommes-femmes effective si l'on tient compte de la chanceliĂšre de la ConfĂ©dĂ©ration, fonction tenue par une femme depuis 2000, qui prend part aux rĂ©unions hebdomadaires du Conseil fĂ©dĂ©ral.

La premiĂšre candidate officielle sera Lilian Uchtenhagen, l'une des premiĂšres femmes Ă©lues au Conseil national en 1971, prĂ©sentĂ©e par le Parti socialiste pour le remplacement de Willi Ritschard en 1983. Toutefois, les radicaux, refusant de se faire imposer la premiĂšre femme au Conseil fĂ©dĂ©ral, feront Ă©lire le socialiste Otto Stich Ă  sa place le 7 dĂ©cembre 1983[letemps 1].

Dans la foulĂ©e, suite Ă  la dĂ©mission inattendue de Rudolf Friedrich pour raisons de santĂ©, les radicaux font Ă©lire Elisabeth Kopp le 2 octobre 1984, faisant d'elle la premiĂšre femme Ă©lue au Conseil fĂ©dĂ©ral. En dĂ©cembre 1988, quelques jours aprĂšs son Ă©lection Ă  la vice-prĂ©sidence, une controverse Ă©clate au sujet d'informations qu'elle aurait transmises Ă  son mari Hans Kopp au sujet de problĂšmes d'une sociĂ©tĂ© dont il est administrateur. Elle dĂ©missionne le 12 dĂ©cembre, tout d'abord pour fin fĂ©vrier 1989, puis avec effet immĂ©diat le 12 janvier 1989[letemps 2].

Depuis les annĂ©es 1990, la question de la paritĂ© homme-femme au Conseil fĂ©dĂ©ral revient sur le devant de la scĂšne Ă  chaque Ă©lection de l'un de ses membres. En janvier 1993, Ă  la suite du retrait de RenĂ© Felber, le Parti socialiste dĂ©signe la Genevoise Christiane Brunner comme candidate unique ; le 3 mars, l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale lui prĂ©fĂšre cependant le NeuchĂątelois Francis Matthey, rĂ©pĂ©tant le scĂ©nario qui s'Ă©tait dĂ©roulĂ© dix ans plus tĂŽt. AprĂšs une semaine, Francis Matthey refuse son Ă©lection, cas unique au XXe siĂšcle, et les socialistes prĂ©sentent alors une double candidature formĂ©e de Christiane Brunner et Ruth Dreifuss ; le 10 mars, Ruth Dreifuss est Ă©lue au troisiĂšme tour de scrutin aprĂšs le retrait de Christiane Brunner. En 1999, Ruth Dreifuss devient la premiĂšre femme prĂ©sidente de la ConfĂ©dĂ©ration[letemps 3].

Durant cette annĂ©e prĂ©sidentielle, une deuxiĂšme femme, la dĂ©mocrate-chrĂ©tienne Ruth Metzler-Arnold est Ă©lue mais sa non rĂ©Ă©lection et la non Ă©lection de Christine Beerli en 2003 soulĂšvent un tollĂ© au sein des milieux fĂ©ministes. Ruth Dreifuss est remplacĂ©e par Micheline Calmy-Rey en 2003 et, le 1er aoĂ»t 2006, Doris Leuthard est Ă©lue au premier tour en remplacement de Joseph Deiss. DĂšs le 1er janvier 2008, une troisiĂšme femme siĂšge au Conseil fĂ©dĂ©ral avec l'arrivĂ©e d'Eveline Widmer-Schlumpf en remplacement du conseiller sortant Christophe Blocher, non rĂ©Ă©lu.

Partis : vers la « formule magique Â»

Article dĂ©taillĂ© : Formule magique (Suisse).

L'idĂ©e de la « formule magique Â», introduite le 17 dĂ©cembre 1959 — deux socialistes, deux radicaux, deux dĂ©mocrates-chrĂ©tiens et un dĂ©mocrate du centre — implique tout Ă  la fois une certaine idĂ©e de reprĂ©sentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur les questions essentielles[11].

Le Conseil fĂ©dĂ©ral Ă©lu en 1848 n'Ă©tait composĂ© que de radicaux, consĂ©quence de la majoritĂ© radicale Ă  l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale ; au sortir de la Guerre du Sonderbund, ceux-ci n'Ă©taient pas enclins Ă  accepter de conservateurs (dont est issus l'actuel Parti dĂ©mocrate-chrĂ©tien) au sein du Conseil. En 1891, la dĂ©mission surprise d'Emil Welti, en raison du refus par le peuple de l'achat par la ConfĂ©dĂ©ration des grandes lignes nationales de chemin de fer, pousse l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale Ă  Ă©lire un candidat de compromis, le conservateur Joseph Zemp[letemps 4]. En 1919, le scrutin proportionnel est introduit au Conseil national et le dĂ©mocrate-chrĂ©tien Jean-Marie Musy est Ă©lu au Conseil. En 1929, les socialistes prĂ©sentent leur premiĂšre candidature mais c'est l'agrarien (actuelle Union dĂ©mocratique du centre) Rudolf Minger qui est Ă©lu[letemps 5] ; le premier socialiste sera Ernst Nobs, Ă©lu en 1943 aprĂšs le succĂšs de ce parti, devenu le premier parti du pays aux Ă©lections fĂ©dĂ©rales[letemps 6] ; cette prĂ©sence sera toutefois de courte durĂ©e puisque son successeur, Max Weber, dĂ©missionne en 1953 suite au rejet par le peuple de son projet de rĂ©forme de la fiscalitĂ©, renvoyant les socialistes dans l'opposition, et laissant leur siĂšge au radical Hans Streuli.

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En 1959, quatre conseillers fĂ©dĂ©raux se retirent, laissant la porte ouverte Ă  une rĂ©organisation de la composition du Conseil. À l'instigation de Martin Rosenberg, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Parti conservateur-chrĂ©tien social, les siĂšges sont attribuĂ©s en fonction de la force Ă©lectorale des partis, soit deux pour les radicaux (65 parlementaires Ă©lus), les conservateurs (64 Ă©lus) et les socialistes (53 Ă©lus) et un pour les dĂ©mocrates du centre (27 Ă©lus). C'est la naissance de la « formule magique Â»[letemps 7],[dhs 2].

De 1959 Ă  2003, la composition politique du Conseil fĂ©dĂ©rale reste inchangĂ©e mais les dĂ©mocrates du centre, qui deviennent le premier parti de Suisse aux Ă©lections fĂ©dĂ©rales de 1999, rĂ©clament un deuxiĂšme siĂšge. Le 10 dĂ©cembre 2003, la conseillĂšre fĂ©dĂ©rale sortante Ruth Metzler-Arnold n'est pas rĂ©Ă©lue et l'un des siĂšges dĂ©mocrate-chrĂ©tiens passe entre les mains du dĂ©mocrate du centre Christoph Blocher, indiquant l'adaptation de la formule magique au nouveau paysage politique[letemps 8]. En dĂ©cembre 2007, l'Ă©lection de l'UDC Eveline Widmer-Schlumpf Ă  la place de Christoph Blocher provoque l'ire des dĂ©mocrates du centre, qui ne reconnaissent plus leurs Ă©lus; Ă  partir de juin 2008, Samuel Schmid et Eveline Widmer-Schlumpf font partie du nouveau Parti bourgeois dĂ©mocratique (PBD), issu de scissions de l'UDC. A la suite de la dĂ©mission de Samuel Schmid et son remplacement par l'UDC Ueli Maurer, on trouve donc au Conseil fĂ©dĂ©ral Ă  partir de 2009 :

  • deux membres du Parti socialiste (PSS) ;
  • deux membres du Parti radical-dĂ©mocratique (PRD) ;
  • un membre de l'Union dĂ©mocratique du centre (UDC) ;
  • un membre du Parti bourgeois dĂ©mocratique (PBD), originellement Ă©lue sous les couleurs de l'UDC ;
  • un membre du Parti dĂ©mocrate-chrĂ©tien (PDC).
RĂ©partition des siĂšges par parti
16 novembre 1848 1er janvier 1892 2 juillet 1917 1er janvier 1920 1er janvier 1930 1er janvier 1944 1er janvier 1955 1er janvier 1960 1er janvier 2004 1er janvier 2008 1er novembre 2008 1er janvier 2009
Rad. UDC PBD UDC
Rad. Soc. Rad. Soc.
Rad.
Rad. PDC Soc.
Rad. PDC UDC PBD
Rad.
Rad. Lib. PDC

PĂ©riodiquement, Ă  l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernement[letemps 1]. D'autres propositions d'amĂ©nagement se font jour pour combattre les ruptures de collĂ©gialitĂ© toujours plus nombreuses : engagement des candidats sur un programme politique minimum, Ă©lection groupĂ©e des sept conseillers fĂ©dĂ©raux et non plus l'un aprĂšs l'autre, etc. Au vu de l'augmentation des tĂąches du Conseil fĂ©dĂ©ral, certains proposent Ă©galement une augmentation du nombre de conseillers fĂ©dĂ©raux.

Fonctionnement

Le Conseil fĂ©dĂ©ral se rĂ©unit en sĂ©ance ordinaire une fois par semaine, le mercredi matin, et les sĂ©ances sont prĂ©sidĂ©es par le prĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration. Les objets soumis Ă  discussion (2 000 Ă  2 500 par annĂ©e au total) sont prĂ©parĂ©s par les divers dĂ©partements ou par la chancellerie ; les dĂ©cisions sont ensuite prises si possible par consensus, sans vote ; dans tous les cas, le dĂ©tail des discussions et des votes est confidentiel. En vertu du principe de collĂ©gialitĂ©, les dĂ©cisions prises par le Conseil sont ensuite dĂ©fendues par tous les membres, quel que soit leur avis personnel sur le sujet[15].

RĂŽle

Le Conseil fĂ©dĂ©ral est l'« autoritĂ© directoriale et exĂ©cutive suprĂȘme de la ConfĂ©dĂ©ration Â»[loi 1]. Sur le plan intĂ©rieur, il dirige les affaires qui sont hors des domaines de compĂ©tence des cantons, tels que la dĂ©fense, et Ă©tablit le budget et le compte d'État fĂ©dĂ©raux. Sur le plan international, il dĂ©cide de la politique Ă©trangĂšre et reprĂ©sente la Suisse Ă  l'Ă©tranger. Du point de vue lĂ©gislatif, il s'occupe des avant-projets de lois fĂ©dĂ©rales, procĂ©dures de consultations et autres activitĂ©s faisant partie de la phase prĂ©liminaire de la procĂ©dure lĂ©gislative ; il rĂ©dige ensuite les projets de loi et d'arrĂȘtĂ©s fĂ©dĂ©raux qu'il soumet Ă  l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale. Dans le cadre de son activitĂ© exĂ©cutive, il Ă©dicte les ordonnances nĂ©cessaires et veille Ă  l'application du droit.

Le systĂšme gouvernemental suisse est un cas hybride car combinant un systĂšme prĂ©sidentiel et un systĂšme parlementaire selon Arend Lijphart alors que, pour Philippe Lauvaux et Thomas Fleiner-Gerster, il constitue un type Ă  part : le systĂšme directorial. En effet, l'article 174 de la constitution suisse s'inspire fortement de l'article 132 de la constitution française du 22 aoĂ»t 1795[kriesi 1]. La collĂ©gialitĂ© du gouvernement, en l'absence de premier ministre ou de prĂ©sident, supprime les problĂšmes de hiĂ©rarchie entre chef de l'État et chef du gouvernement ainsi que celui de la concentration du pouvoir aux mains d'un seul homme. Les membres du gouvernement ont donc la double tĂąche de participer Ă  l'Ă©laboration des dĂ©cisions du collĂšge et de diriger leur propre dĂ©partement. Le Conseil fĂ©dĂ©ral « exerce, en tant que collĂšge, la fonction de chef d'État, celle de cabinet, de premier ministre et de [...] derniĂšre instance jugeant les recours administratifs Â», renforçant ainsi la fusion des pouvoirs exĂ©cutifs et son poids dans le systĂšme politique suisse[kriesi 2].

Ce poids est renforcĂ© par son indĂ©pendance vis-Ă -vis de l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale car il ne peut ĂȘtre dissous ou voir l'un de ses membres destituĂ©s en cours de lĂ©gislature, si bien que la stabilitĂ© gouvernementale est importante, peu de conseillers fĂ©dĂ©raux ayant dĂ©missionnĂ© pour des raisons politiques ou n'ayant pas Ă©tĂ© rĂ©Ă©lus au terme d'une lĂ©gislature[kriesi 3]. De plus, le fait que l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale Ă©lise un Ă  un les membres du Conseil conduit Ă  une continuitĂ© accrue dans le temps : jamais le Conseil fĂ©dĂ©ral n'a Ă©tĂ© renouvelĂ© dans sa totalitĂ© depuis 1848[kriesi 4]. Par ailleurs, il n'existe aucun vĂ©ritable contrĂŽle de ses activitĂ©s en raison du manque de ressources de l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale qui lui dĂ©lĂšgue beaucoup de ses compĂ©tences lĂ©gislatives. Enfin, il n'existe pas de juridiction constitutionnelle, le Tribunal fĂ©dĂ©ral n'ayant pas pour compĂ©tence de contrĂŽler les lois fĂ©dĂ©rales[kriesi 5]. En l'absence de contrĂŽle externe, le contrĂŽle des activitĂ©s du Conseil est essentiellement intra-organique de par le fait que ses dĂ©cisions sont prises sur une base collĂ©giale, la plupart Ă©tant prises sur la base de dossiers prĂ©parĂ©s par diffĂ©rents dĂ©partements, illustrant ainsi un consensus au sein de l'administration fĂ©dĂ©rale[kriesi 5]. Toutefois, Raimund Germann avance que « chaque conseiller fĂ©dĂ©ral accorde la prioritĂ© Ă  son rĂŽle de chef de dĂ©partement, donc au travail pour lequel il rĂ©coltera Ă©loges ou critique de la part des mĂ©dias et du Parlement Â»[kriesi 6].

Concordance

Article dĂ©taillĂ© : SystĂšme de concordance.

Le systĂšme gouvernemental suisse est basĂ© sur le « systĂšme de concordance Â» ou « dĂ©mocratie proportionnelle Â» qui caractĂ©rise le style politique national au travers de la composition proportionnelle des organes de l'État, de l'intĂ©gration des forces politiques, du rejet des conflits et de la recherche de solutions nĂ©gociĂ©es aux problĂšmes[kriesi 7],[dhs 3]. Les politologues l'attribuent gĂ©nĂ©ralement Ă  l'impact du rĂ©fĂ©rendum et de l'initiative populaire, du bicamĂ©risme intĂ©gral, du fĂ©dĂ©ralisme et du systĂšme Ă©lectoral qui contraignent les acteurs politiques Ă  coopter le maximum de forces politiques pour rĂ©duire au minimum le risque d'Ă©checs de leurs projets devant le peuple[kriesi 8]. Certains y ajoutent Ă©galement les diffĂ©rences culturelles qui poussent Ă  assurer une reprĂ©sentation la plus large possible des minoritĂ©s. L'homogĂ©nĂ©itĂ© gouvernementale est tout de mĂȘme assurĂ©e par le mode d'Ă©lection des ministres, qui ne peuvent s'appuyer sur les voix de leur seul parti et doivent donc s'en distancer pour espĂ©rer rassembler des majoritĂ©s sur leurs projets, et sur la position minoritaire du Parti socialiste[kriesi 9] et ce en l'absence d'un vĂ©ritable programme politique commun qui est remplacĂ© par des « lignes directrices Â» pour la pĂ©riode d'une lĂ©gislature[kriesi 10].

La concordance est l'aboutissement d'une histoire caractĂ©risĂ©e par le passage d'un cabinet radical Ă  un cabinet rassemblant les principaux partis suisses. En effet, l'intĂ©gration des catholiques conservateurs en 1891 avait Ă©tĂ© le rĂ©sultat d'une sĂ©rie de rĂ©fĂ©rendums perdus pour le gouvernement radical (15 sur 20 en l'espace de vingt ans)[kriesi 11]. L'intĂ©gration des socialistes fut en revanche plus lente : ils se montrĂšrent ouverts Ă  une participation qu'en 1929 et adoptĂšrent dans les annĂ©es 1930 une position plus conciliante en matiĂšre Ă©conomique et de dĂ©fense nationale. Toutefois, l'Ă©chec de la candidature d'Emil Klöti en 1938 conduisit Ă  une initiative avortĂ©e pour l'Ă©lection du gouvernement par le peuple en 1942 puis Ă  l'Ă©lection d'Ernst Nobs le 15 dĂ©cembre 1943[kriesi 12]. Le parti se retira toutefois entre 1953 et 1959 Ă  la suite de l'Ă©chec rĂ©fĂ©rendaire de son ministre. AprĂšs la non rĂ©Ă©lection du ministre UDC Christoph Blocher en 2007, les scissions occasionnĂ©es au sein du parti conduisent au changements d'Ă©tiquettes des deux ministres UDC Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid, conduisant Ă  un dĂ©part formel de l'UDC du gouvernement aprĂšs une prĂ©sence de presque 80 ans. Ce hiatus ne durera qu’une annĂ©e quand l’UDC rejoignit le gouvernement le premier janvier 2009 Ă  la suite de l’élection de Ueli Maurer comme successeur Ă  Samuel Schmid.

Limites institutionnelles

MalgrĂ© les importants pouvoirs dont il dispose le Conseil fĂ©dĂ©ral n'est pas tout puissant car la Suisse fonctionne selon la dogmatique allemande en matiĂšre de juridiction administrative : tout acte doit ĂȘtre fondĂ© sur une base lĂ©gale, excluant ainsi le gouvernement par dĂ©crets sauf dans des cas trĂšs limitĂ©s et encadrĂ©s par le systĂšme de dĂ©mocratie directe[kriesi 6]. De façon plus gĂ©nĂ©rale, le systĂšme de votations limite grandement sa marge de manƓuvre — par son caractĂšre imprĂ©visible — alors que sa voix n'est qu'une parmi toutes celles qui s'expriment durant les campagnes.

De plus, la dilution de la responsabilitĂ© au sein du collĂšge au travers de la collĂ©gialitĂ© et l'hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© de ses membres participent Ă  l'affaiblissement de son pouvoir rĂ©el, mĂȘme si ce phĂ©nomĂšne tend toutefois Ă  ĂȘtre contrebalancĂ© par la tendance des mĂ©dias Ă  personnaliser les dĂ©cisions prises sur le principal ministre concernĂ©[kriesi 13]. Le cumul des pouvoirs exĂ©cutifs et les nombreuses tĂąches reprĂ©sentatives — auprĂšs des commissions parlementaires, du plĂ©num de l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale, des mĂ©dias ou des sommets internationaux — limitent obligatoirement l'activitĂ© des conseillers fĂ©dĂ©raux et l'usage du potentiel de pouvoirs Ă  leur disposition. L'administration fĂ©dĂ©rale bĂ©nĂ©ficie en consĂ©quence de cette dilution du pouvoir[kriesi 14].

Chancellerie

Article dĂ©taillĂ© : Chancellerie fĂ©dĂ©rale (Suisse).
Corina Casanova, la chanceliÚre de la Confédération en 2008

La chancellerie de la ConfĂ©dĂ©ration, dĂ©finie comme l'« Ă©tat-major Â» du Conseil fĂ©dĂ©ral[loi 12], est « chargĂ©e de coordonner les activitĂ©s de ce dernier et fait office de centre de service du prĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration Â»[16]. Parmi ses nombreuses responsabilitĂ©s figurent la publication des documents officiels tels que la Feuille fĂ©dĂ©rale[loi 13] ou les recueils de lois, ainsi que des travaux de traduction de l'administration fĂ©dĂ©rale[loi 14].

Elle a Ă  sa tĂȘte le chancelier de la ConfĂ©dĂ©ration, fonction crĂ©Ă©e par l'Acte de mĂ©diation en 1803, qui prĂ©cĂšde dans le temps celle de conseiller fĂ©dĂ©ral et qui est, jusqu'en 1848, la seule permanente de la ConfĂ©dĂ©ration[dhs 4]. Le chancelier, officiellement comparĂ© Ă  un conseiller fĂ©dĂ©ral dans son rĂŽle de direction de la chancellerie[loi 15] et souvent citĂ© comme le « huitiĂšme conseiller fĂ©dĂ©ral Â», participe aux sĂ©ances du Conseil fĂ©dĂ©ral, avec voix consultative uniquement, et pose sur la photo officielle annuelle du Conseil fĂ©dĂ©ral.

L'actuelle chanceliĂšre de la ConfĂ©dĂ©ration est la dĂ©mocrate-chrĂ©tienne Corina Casanova depuis le 1er janvier 2008 ; elle est assistĂ©e de deux vice-chanceliers, respectivement Oswald Sigg, qui dirige le secteur « Information et communication Â» et Thomas Helbling qui dirige le secteur « Conseil fĂ©dĂ©ral Â»[17]. Elle remplaça Annemarie Huber-Hotz qui devint en 2000 la premiĂšre femme Ă  occuper cette fonction.

Administration fédérale

Article dĂ©taillĂ© : Administration fĂ©dĂ©rale (Suisse).

Chaque dĂ©partement dirigĂ© par un Conseiller fĂ©dĂ©ral est subdivisĂ© en plusieurs offices fĂ©dĂ©raux, l'Ă©pine dorsale de l'administration, dont les directeurs sont directement subordonnĂ©s au conseiller fĂ©dĂ©ral compĂ©tent. C'est avec eux que le ministre initie des nouveaux projets ou prĂ©pare ses dossiers avant de les prĂ©senter Ă  la sĂ©ance hebdomadaire du gouvernement. C'est aussi les offices qui sont chargĂ©s de rĂ©diger les rapports Ă  l'issue de la phase de consultation lĂ©gislative qui servent de base aux dĂ©libĂ©rations du Conseil. Dans ce contexte, le nombre strictement limitĂ© de dĂ©partements a conduit Ă  une croissance du nombre d'offices et Ă  la complexification de leur organisation, certains ayant les compĂ©tences de plusieurs ministĂšres dans d'autres pays[kriesi 13] :

Évolution du nombre d'offices fĂ©dĂ©raux par dĂ©partements
Années DFAE DFI DFJP DDPS DFF DFE DETEC Total
1928 1 7 6 15 7 6 3 45
1959 4 12 6 11 8 6 6 53
1980 5 14 8 7 13 7 7 61
1991 6 11 11 7 11 8 7 61
1998 2 10 8 7 9 7 7 50
Sources : Hanspeter Kriesi, Le systĂšme politique suisse, Ă©d. Economica, Paris, 1998, p. 224[kriesi 14]

Vie des conseillers

En comparaison avec les ministres de nombreux autres pays, les conseillers fĂ©dĂ©raux vivent une vie similaire Ă  celle des autres citoyens ; la plupart du temps, ils ne bĂ©nĂ©ficient pas de gardes du corps, ni de mesures de sĂ©curitĂ© particuliĂšres[18], et certains d'entre eux se dĂ©placent en transports publics[19].

Les conseillers fĂ©dĂ©raux reçoivent un salaire d'environ 400 000 francs par annĂ©e[loi 16]. Les conseillers qui quittent leurs fonctions aprĂšs au moins quatre ans d'activitĂ©s reçoivent une retraite Ă©quivalente Ă  la moitiĂ© du salaire d'un conseiller en fonction[loi 17]. AprĂšs leur retrait, presque tous les conseillers fĂ©dĂ©raux quittent la politique, Ă  l'exception notable de Max Weber, qui fut rĂ©Ă©lu au Conseil national aprĂšs son dĂ©part de l'exĂ©cutif fĂ©dĂ©ral. Aucun d'entre eux n'a Ă©crit non plus de mĂ©moires politiques sur son activitĂ© au Conseil[20], Ă  l'exception de Ruth Metzler[21].

Annexes

Bibliographie

Notes et références

Notes
Références Législation suisse
Références Dictionnaire historique de la Suisse
  1. ↑ a  et b  Heinrich Ueberwasser, CollĂ©gialitĂ© en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne. Version du 3 aoĂ»t 2005.
  2. ↑ Andreas Ineichen, Formule magique en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne. Version du 30 aoĂ»t 2005.
  3. ↑ Pietro Morandi, DĂ©mocratie de concordance en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne. Version du 22 aoĂ»t 2005..
  4. ↑ Chancelleries cantonales et fĂ©dĂ©rale aux XIXe et XXe siĂšcles en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
Références Kriesi
  1. ↑ Hanspeter Kriesi, Le systĂšme politique suisse, Ă©d. Economica, Paris, 1998, p. 218
  2. ↑ Hanspeter Kriesi, p. 219
  3. ↑ Hanspeter Kriesi, pp. 219-220
  4. ↑ Hanspeter Kriesi, p. 220
  5. ↑ a  et b  Hanspeter Kriesi, p. 221
  6. ↑ a  et b  Hanspeter Kriesi, p. 222
  7. ↑ Hanspeter Kriesi, p. 226
  8. ↑ Hanspeter Kriesi, pp. 226-227
  9. ↑ Hanspeter Kriesi, pp. 231-232
  10. ↑ Hanspeter Kriesi, p. 233
  11. ↑ Hanspeter Kriesi, p. 228
  12. ↑ Hanspeter Kriesi, p. 229
  13. ↑ a  et b  Hanspeter Kriesi, p. 223
  14. ↑ a  et b  Hanspeter Kriesi, p. 224
Références Le Temps
Autres références
  1. ↑ Votation populaire du 15 mars 1931, ArrĂȘtĂ© fĂ©dĂ©ral concernant la revision des articles 76, 96, 1er et 3e alinĂ©as, et 105, 2e alinĂ©a, de la constitution (durĂ©e du mandat du Conseil national, du Conseil fĂ©dĂ©ral et du chancelier de la ConfĂ©dĂ©ration).
  2. ↑ a  et b  24 heures, "Clause des cantons: les Etats reculent pour mieux sauter", 1er mai 1998.
  3. ↑ ArrĂȘtĂ© fĂ©dĂ©ral concernant la modification des conditions d'Ă©ligibilitĂ© au Conseil fĂ©dĂ©ral, 7 fĂ©vrier 1999.
  4. ↑ Initiative populaire 'Election du Conseil fĂ©dĂ©ral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autoritĂ©', 4 novembre 1900.
  5. ↑ Initiative populaire 'Election du Conseil fĂ©dĂ©ral par la peuple et augmentation du nombre des membres', 25 janvier 1942.
  6. ↑ StĂ©phane Zindel. "Un mode de scrutin «unique au monde». Le Temps, 6 dĂ©cembre 2003.
  7. ↑ Votation 9 juin 1996 sur la Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
  8. ↑ D.S. MiĂ©ville. "Christian Levrat s'embrouille dans la responsabilitĂ© du Conseil fĂ©dĂ©ral". Le Temps, 5 aoĂ»t 2008.
  9. ↑ Le 1er juin 2008, la section grisonne de l'UDC, dont Madame Eveline Widmer-Schlumpf est membre, est exclue de l'UDC suisse. Le 16 juin, les dĂ©lĂ©guĂ©s de la section dĂ©cident de changer de nom pour prendre celui de BĂŒrgerliche Partei Schweiz, formant ainsi la premiĂšre section de ce qui devrait devenir le BĂŒrgerlich-Demokratische Partei Schweiz. Article Swissinfo consultĂ© le 29 juin 2008.
  10. ↑ Voir par exemple le rĂ©cit de la non-rĂ©Ă©lection de Christoph Blocher: Chantal Tauxe, "Pourquoi Christoph Blocher est tombĂ©, L'Hebdo, 14 dĂ©cembre 2007.
  11. ↑ a  et b  Pierre-AndrĂ© Stauffer. "Conseil fĂ©dĂ©ral: Plus qu’une arithmĂ©tique bĂ©ate". L'Hebdo, 18 dĂ©cembre 2008.
  12. ↑ Swissinfo. "Droit parlementaire: le National Ă©limine les derniĂšres divergences. 30 septembre 2008.
  13. ↑ Altermatt, p.81.
  14. ↑ Tribune de GenĂšve, "La clause cantonale mĂ©nagĂ©e au Conseil des Etats", 23 septembre 1998.
  15. ↑ La ConfĂ©dĂ©ration en bref 2008, p. 43.
  16. ↑ Chancellerie fĂ©dĂ©rale sur ch.ch. ConsultĂ© le 22 aoĂ»t 2008
  17. ↑ Organisation de la Chancellerie fĂ©dĂ©rale sur admin.ch. ConsultĂ© le 22 aoĂ»t 2008
  18. ↑ La ConfĂ©dĂ©ration en bref 2008, p. 41.
  19. ↑ Anne Fournier. "Les correspondances de la grande traversĂ©e nationale". Le Temps, 17 dĂ©cembre 2004.
  20. ↑ Altermatt, p. 93.
  21. ↑ Ruth Metzler-Arnold. "Grissini et Alpenbitter, mes annĂ©es de conseillĂšre fĂ©dĂ©rale". Appenzeller-Verlag, Herisau, 2004, ISBN 3-85882-403-8.

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