Congrès des états-unis

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Congrès des états-unis

Congr√®s des √Čtats-Unis

Congr√®s des √Čtats-Unis

United States Congress

111e Congr√®s des √Čtats-Unis
US Congressional Seal.svg
Type
Type : Parlement bicam√©ral
Chambres : S√©nat des √Čtats-Unis
Chambre des repr√©sentants des √Čtats-Unis
Présidence
Pr√©sident pro tempore du S√©nat : Robert Byrd (D)
√Člection : 4 janvier 2007
Pr√©sident de la Chambre des repr√©sentants : Nancy Pelosi (D)
√Člection : 4 janvier 2007
Structure
Membres : 535
Groupes politiques :
Parti démocrate
Parti républicain
√Člection
Derni√®re √©lection : 4 novembre 2008
Lieu de réunion
State of the Union.jpg
Capitole des √Čtats-Unis d'Am√©rique, Washington, DC.
Site web
Site web : http://www.house.gov/
http://www.senate.gov/
Voir aussi
Constitution des √Čtats-Unis d'Am√©rique

Le Congr√®s des √Čtats-Unis (United States Congress) est le parlement bicam√©ral du gouvernement f√©d√©ral des √Čtats-Unis, c'est-√†-dire sa branche l√©gislative. Ses deux chambres sont :

Ces 535 membres sont √©lus au suffrage universel direct. Les √©lections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congr√®s des √Čtats-Unis si√®gent au Capitole, √† Washington.

Le Congr√®s est en fonction depuis le 6 janvier 2009 ; son mandat court jusqu‚Äôen janvier 2011.

Sommaire

Histoire

√Čtats-Unis

Armoiries des √Čtats-Unis
Cet article fait partie de la série sur la
politique des √Čtats-Unis,
sous-série sur la politique.

Gouvernement fédéral

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Le Congr√®s des √Čtats-Unis est le descendant du Congr√®s continental qui a institu√© les bases du pays au cours de l'automne 1774. Le 4 juillet 1776, le Second Congr√®s Continental d√©clare l'ind√©pendance des treize colonies et leur donne le nom d'¬ę √Čtats-Unis d'Am√©rique ¬Ľ. Les Articles de la Conf√©d√©ration indiquent que le Congr√®s est un corps unicam√©ral dans lequel chaque √©tat est repr√©sent√© de mani√®re √©gale, et poss√®de le droit de veto. Cependant l'inefficacit√© du gouvernement f√©d√©ral sous ces articles am√®ne le Congr√®s √† convoquer la Convention de 1787. Celle-ci se termine par la r√©daction d'une toute nouvelle constitution.

James Madison plaide pour un congr√®s bicam√©ral o√Ļ la chambre basse serait √©lue directement par le peuple, et la chambre haute √©lue par la chambre basse. Les petits √Čtats, cependant, veulent conserver un congr√®s unicam√©ral pour ne pas se retrouver en situation d'inf√©riorit√© par rapport aux autres √Čtats. Finalement, un compromis est adopt√© : la Chambre des repr√©sentants sera √©lue en proportion de la population, tandis que le S√©nat aura le m√™me nombre de s√©nateurs pour chaque √Čtat. Les s√©nateurs sont √©lus par le peuple √† partir de 1913 et du 17e Amendement.

Fonctions

Le Congr√®s am√©ricain est charg√© d'√©laborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce √©galement un pouvoir sur les d√©penses f√©d√©rales, le commerce et la d√©fense du pays. Le Congr√®s peut soumettre des amendements √† la Constitution. Il peut enfin lancer une proc√©dure d'impeachment pour mettre en accusation le pr√©sident ; un haut fonctionnaire ou un juge.

Le S√©nat am√©ricain repr√©sente les √Čtats et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des probl√®mes de la vie quotidienne des citoyens . L'un n'est pas sup√©rieur √† l'autre. Les deux assembl√©es doivent travailler en coordination.

Bien que chef des Armées, le Président ne peut déclarer la guerre sans l'aval du Congrès [1].

Vote d'une loi

Articles d√©taill√©s : Processus l√©gislatif aux √Čtats-Unis et Loi du Congr√®s.

Une proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres du Congr√®s des √Čtats-Unis. La proposition de loi est soumise √† une commission puis √† une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors diff√©rents t√©moins, c'est √† ce niveau que les diff√©rents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces s√©ances sont g√©n√©ralement publiques.

Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité simple, seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chacune des deux Chambres.

Si ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu'acceptées ou rejetées par les Chambres.

Une fois le texte accept√© par les deux Chambres, il est soumis √† l'approbation du Pr√©sident des √Čtats-Unis. Une fois le texte sign√©, il devient officiellement une loi f√©d√©rale.

Commissions parlementaires

Il existe des commissions parlementaires[2] qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif. Ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public[3]. En mai 2004, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a été entendu pendant plus de six heures[4] devant une commission de sénateurs puis de députés pour répondre du scandale de la prison d'Abu Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès (contempt of Congress) et se retrouver en prison.

Les principales commissions sont : Agriculture, Finances, Forces arm√©es, Budget, √Čducation et Travail, √Čnergie et Commerce, Services Financiers, Affaires √Čtrang√®res, S√©curit√© Int√©rieure, Administration du Congr√®s, Justice, Ressources Naturelles, R√©forme de l'√Čtat, R√®glementation, Science et Technologie, Petites et Moyennes Entreprises, Comit√© d'√Čthique, Transport et Infrastructures, Anciens Combattants, Moyens.

Quelques exemples de décisions du Congrès

  • Politique √©trang√®re
    • En juillet 2004, le Congr√®s am√©ricain votait par 422 voix contre z√©ro, une r√©solution qualifiant la crise du Darfour de ¬ę g√©nocide ¬Ľ.

Police

Article d√©taill√© : Police du Capitole des √Čtats-Unis.

Le Congr√®s dispose de sa propre police, l'US Capitole Police, comprenant 1 700 personnes et en charge de la protection des b√Ętiments du Congr√®s mais √©galement des membres et des officiers du Congr√®s et de leur famille. Elle dispose d'une juridiction exclusive dans le p√©rim√®tre du Capitole mais peut √©galement intervenir sur l'ensemble du territoire am√©ricain. Ses officiers disposent du pouvoir d'investigation d'actes criminels comme les autres agences f√©d√©rales de police.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ (fr) Constitution des √Čtats-Unis d'Am√©rique - Article 1 - Section 8, D√©partement d'√Čtat des √Čtats-Unis. Consult√© le 2 d√©cembre 2007
  2. ‚ÜĎ Ces derni√®res ann√©es, commission sur le 11 septembre, sur la guerre en Irak
  3. ‚ÜĎ sauf pour les affaires de secret d√©fense
  4. ‚ÜĎ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l‚ÄôAm√©rique ? , Paris, √©ditions du Seuil, 2005, ISBN 2-02-079950-2, p.67

Voir aussi

Bibliographie

  • Fr√©d√©rick Gagnon (dir.), Le Congr√®s des √Čtats-Unis, Qu√©bec, Presses de l'Universit√© du Qu√©bec, Collection Enjeux Contemporains, 2006, 336 pages, ISBN 2-7605-1416-1
  • (fr) Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et soci√©t√© am√©ricaines, Paris, Presses Universitaires de France, collection Que sais-je ?, 1999, ISBN 2-13-050447-7

Liens externes

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