Congres des pouvoirs locaux et regionaux

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Congres des pouvoirs locaux et regionaux

CongrÚs des pouvoirs locaux et régionaux

Le CongrĂšs des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux est l’institution qui reprĂ©sente les collectivitĂ©s locales et rĂ©gionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composĂ© de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs locaux et la Chambre des RĂ©gions. Le CongrĂšs reprĂ©sente plus de 200 000 collectivitĂ©s territoriales et constitue avec le ComitĂ© des RĂ©gions de l'Union EuropĂ©enne la seule organisation internationale reprĂ©sentant politiquement les communes et les rĂ©gions d'Europe.

Le CongrÚs: promoteur et défenseur de la démocratie locale et régionale en Europe

Sommaire

Histoire

CrĂ©Ă© en 1994, par une rĂ©solution statutaire du ComitĂ© des Ministres, son statut et ses compĂ©tences sont le fruit d’une Ă©volution institutionnelle (dont les origines remontent Ă  1953) comportant une reconnaissance en deux Ă©tapes des deux niveaux d’autonomie infra-Ă©tatique, d’abord local et ensuite rĂ©gional, ainsi qu’une parlementarisation progressive de son organisation et de son fonctionnement.


L’AssemblĂ©e consultative du Conseil de l’Europe demande dĂšs 1953 la convocation d’une ConfĂ©rence europĂ©enne des pouvoirs locaux. Elle s’inspire de l’adoption cette mĂȘme annĂ©e, Ă  Versailles, de la Charte europĂ©enne des libertĂ©s communales par le Conseil des communes d’Europe, association privĂ©e de droit français crĂ©Ă©e en 1951, devenue en 1984 le Conseil des communes et rĂ©gions d’Europe (CCRE).

La convocation de la confĂ©rence est approuvĂ©e par le ComitĂ© des ministres en 1956. NĂ©anmoins, la premiĂšre session de la ConfĂ©rence des pouvoirs locaux n’aura lieu que le 12 janvier 1957 Ă  Strasbourg, sous la prĂ©sidence du français Jacques Chaban-Delmas (PrĂ©sident de la ConfĂ©rence europĂ©enne des pouvoirs locaux de janvier 1957 au janvier 1960).


C’est Ă  l’occasion de sa rĂ©union annuelle de 1960 que la ConfĂ©rence, souhaitant institutionnaliser son statut, adopte un projet de Charte qui sera approuvĂ© le 13 septembre 1961 par le ComitĂ© des ministres. DĂšs ce moment-lĂ , la ConfĂ©rence europĂ©enne des pouvoirs locaux est officiellement crĂ©Ă©e dans le cadre de l’article 17 du Statut selon lequel «le ComitĂ© des Ministres peut constituer, Ă  toutes fins qu'il jugera dĂ©sirables, des comitĂ©s ou commissions de caractĂšre consultatif ou technique».

Le 19 fĂ©vrier 1975, le ComitĂ© des ministres amende la Charte de la ConfĂ©rence pour Ă©tendre sa compĂ©tence consultative aux reprĂ©sentants des collectivitĂ©s rĂ©gionales. RebaptisĂ©e ConfĂ©rence des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux de l’Europe, elle change encore d’appellation en 1979 et devient la ConfĂ©rence permanente des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux de l’Europe. La grande Ɠuvre de la ConfĂ©rence permanente reste la Charte europĂ©enne de l’autonomie locale, ouverte Ă  la signature des États membres du Conseil de l’Europe le 15 octobre 1985 et entrĂ©e en vigueur le 9 septembre 1988, par laquelle les États signataires s’engagent Ă  reconnaĂźtre dans la lĂ©gislation interne le principe de l’autonomie locale. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe Ă  Vienne le 9 octobre 1993, les chefs d’Etat ou de Gouvernement de l’organisation approuvent dans son principe la crĂ©ation d'un organe consultatif reprĂ©sentant authentiquement tant les autoritĂ©s locales que rĂ©gionales en Europe. En 1994, un texte Ă  caractĂšre statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le CongrĂšs des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux de l’Europe.


Les structures

L'Assemblée

Session PléniÚre du CongrÚs

ComposĂ©e de reprĂ©sentants disposant d’un mandat Ă©lectif au sein d’une collectivitĂ© locale ou rĂ©gionale, l’AssemblĂ©e des deux chambres du CongrĂšs compte aujourd’hui 318 membres titulaires et 318 membres supplĂ©ants, reprĂ©sentant plus de 200.000 collectivitĂ©s locales et rĂ©gionales des Etats membres. Leur mandat a une durĂ©e de deux sessions ordinaires (soit deux annĂ©es). Les membres du CongrĂšs se regroupent par dĂ©lĂ©gation nationale et par groupe politique, le PPE-DC (Groupe Parti Populaire EuropĂ©en-DĂ©mocrates ChrĂ©tiens), le SOC (Groupe Socialiste), le GILD (Groupe IndĂ©pendant et LibĂ©ral DĂ©mocratique) et le NI (membres n’appartenant Ă  aucun groupe politique du Conseil). Le CongrĂšs se rĂ©unit trois fois par an Ă  Strasbourg (une session plĂ©niĂšre en mai, une session d'automne en novembre et une session de printemps en mars) oĂč il accueille les dĂ©lĂ©gations d'organisations europĂ©ennes agrĂ©Ă©es, ainsi que celles de quelques Etats non membres, reçues en qualitĂ© d'invitĂ©s spĂ©ciaux ou d'observateurs. Les sessions de chacune des deux Chambres ont lieu Ă  Strasbourg et prĂ©cĂšdent et/ou suivent la session ordinaire annuelle du CongrĂšs. Le CongrĂšs Ă©lit son PrĂ©sident Yavuz Mildon, (de nationalitĂ© turque), Ă  tour de rĂŽle, parmi les reprĂ©sentants de chaque Chambre. Actuellement, le PrĂ©sident du CongrĂšs ad interim est le Maltais Ian Micallef Ă©galement PrĂ©sident de la Chambre des Pouvoirs Locaux. Le mandat du PrĂ©sident est de deux sessions ordinaires (soit deux annĂ©es).


Ian Micallef, Président ad interim du CongrÚs

Le Bureau

Le Bureau du CongrÚs est composé des membres des Bureaux des deux Chambres (la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions). Il est présidé par le Président du CongrÚs et dirigé par son Secrétaire Général, aujourd'hui[Quand ?] M. Ulrich Bohner.

Responsable de la préparation de la session pléniÚre, de la coordination des travaux des deux Chambres et des Commissions statutaires, ou encore de la préparation du budget, il assure la continuité des travaux du CongrÚs entre les sessions de la Commission permanente et du CongrÚs.

Enfin, lorsqu’il l’estime souhaitable, le Bureau peut inviter Ă  ses rĂ©unions les PrĂ©sidents des groupes politiques avec voix consultative.

Le Secrétariat

Le Secrétariat est assuré par un Secrétaire Général élu pour cinq ans par le CongrÚs réuni en session pléniÚre. C'est actuellement M. Ulrich Bohner. Le secrétariat est permanent et indépendant des pays membres. Le Secrétaire Général est assisté dans ses fonctions par un Directeur, actuellement Madame Antonella Cagnolati. Le secrétariat de chacune des deux chambres est effectué par un Secrétaire éxécutif désigné par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe aprÚs consultation du bureau du CongrÚs. Actuellement, le Secrétaire éxécutif de la Chambre des Pouvoirs locaux est le français Jean-Philippe Bozouls, le secrétariat de la Chambre des régions est assuré par M. Jean-Paul Chauvet.

Les Chambres

La Chambre des pouvoirs locaux

Session de la Chambre des Pouvoirs Locaux

La Chambre des Pouvoirs locaux est un lieu privilĂ©giĂ© de rencontre et d'expression des collectivitĂ©s locales au sein du CongrĂšs des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux. La chambre constitue le lieu de rencontre et d'expression des pouvoirs locaux europĂ©ens. Elle permet de donner toute sa singularitĂ© Ă  la voix des municipalitĂ©s et des pouvoirs intermĂ©diaires (les dĂ©partements français par exemple) au sein du CongrĂšs. La chambre peut adopter des rapports,rĂ©solutions ou opinions. Elle s'est illustrĂ©e notamment par le rapport Van Veldhuizen sur la diplomatie des villes (2008) prĂ©sentĂ© en Juin 2008 Ă  la premiĂšre confĂ©rence mondiale sur le sujet Ă  La Haye. Le bureau de la chambre peut charger un de ses membres de rĂ©diger un rapport sur une question relevant de sa compĂ©tence. La chambre est saisie par le Bureau du CongrĂšs de l'examen des questions relevant de sa compĂ©tence. Elle peut demander la tenue d'un dĂ©bat d'actualitĂ© au CongrĂšs. La Chambre participe Ă©galement Ă  la mission de monitoring de la dĂ©mocratie locale du CongrĂšs. Elle a ainsi participĂ© au suivi de la dĂ©mocratie locale et du respect de la Charte europĂ©enne de l'autonomie locale par la mise en place de trois missions d'enquĂȘtes. A titre d’exemple, les missions effectuĂ©es rĂ©cemment en Turquie (AoĂ»t 2007), Lettonie (Avril 2008) et Belgique (mai 2008), ont rĂ©pondu chacune Ă  des problĂ©matiques diffĂ©rentes mais toutes liĂ©es au respect des principes Ă©rigĂ©s par la Charte europĂ©enne de l'autonomie locale.

La Chambre des régions

Les reprĂ©sentants de la Chambre des RĂ©gions doivent provenir d’entitĂ©s situĂ©es entre l’Etat et les collectivitĂ©s locales et disposant soit de prĂ©rogatives d’auto-administration, soit de prĂ©rogatives d’ordre Ă©tatique. Ils doivent possĂ©der la capacitĂ© effective de prendre en charge, sous leur propre responsabilitĂ© et dans l’intĂ©rĂȘt de leur population, une part importante des affaires d’intĂ©rĂȘt public, conformĂ©ment au principe de subsidiaritĂ©. Enfin, s’il existe dans un pays des collectivitĂ©s territoriales couvrant un vaste territoire et exerçant des compĂ©tences relevant Ă  la fois des municipalitĂ©s et des rĂ©gions, leurs reprĂ©sentants auront Ă©galement qualitĂ© pour siĂ©ger Ă  la Chambre des rĂ©gions.

Les commissions

La Commission permanente

ComposĂ©e de reprĂ©sentants de toutes les dĂ©lĂ©gations nationales (deux par Etat en gĂ©nĂ©ral, un seul pour les Etats uniquement reprĂ©sentĂ©s dans une des deux chambres), la Commission permanente se rĂ©unit lors des sessions d’automne et de printemps parallĂšlement aux diffĂ©rentes commissions. 

Elle agit au nom du CongrĂšs durant les intersessions et examine toutes les questions dont elle est saisie par le CongrĂšs. Le CongrĂšs, en sĂ©ance plĂ©niĂšre, ou la Commission permanente adoptent toutes les recommandations et avis Ă  adresser au ComitĂ© des Ministres ou Ă  l'AssemblĂ©e parlementaire, ainsi que les rĂ©solutions qui concernent l'ensemble des collectivitĂ©s locales et rĂ©gionales. D’autre part, lorqu'une question est jugĂ©e par le Bureau du CongrĂšs comme relevant de la compĂ©tence exclusive d'une chambre, la Commission Permanente peut adopter, sans examen de fond, les recommandations et les avis destinĂ©s au ComitĂ© des Ministres ou Ă  l'AssemblĂ©e parlementaire, ainsi que ceux destinĂ©s aux collectivitĂ©s territoriales.


Les Commissions statutaires

Le travail du CongrĂšs s'organise autour de quatre commissions statutaires dont le nombre de siĂšge est fixĂ© de maniĂšre Ă  ce que chaque membre du CongrĂšs, ait droit Ă  un siĂšge en commission : La Commission institutionnelle, se rĂ©unit quatre fois par an (dont deux fois pendant les Sessions du CongrĂšs : Session plĂ©niĂšre et Session d’automne). Elle est chargĂ©e depuis sa crĂ©ation en 2000, des principales responsabilitĂ©s statutaires du CongrĂšs et elle est assistĂ©e d’un Groupe d’experts indĂ©pendants. Elle a plus particuliĂšrement pour mandat, la rĂ©alisation de rapports, pays par pays, sur la situation de la dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale dans tous les États membres (rapports de monitoring) ainsi que dans les États candidats Ă  l’adhĂ©sion au Conseil de l’Europe et le suivi de la mise en oeuvre effective des principes de la Charte europĂ©enne de l’autonomie locale.

La Commission institutionnelle s’attache Ă  promouvoir la rĂ©gionalisation en Europe. Elle suit ainsi les travaux en cours Ă  l’échelle intergouvernementale visant l’adoption du projet de Charte europĂ©enne de l’autonomie rĂ©gionale sous forme de nouvelle convention internationale.

La Commission de la culture et de l'Ă©ducation est compĂ©tente en matiĂšre de mĂ©dias, jeunesse, sport et communication 


La Commission du dĂ©veloppement durable est responsable des dossiers de l'environnement, de l'amĂ©nagement du territoire et de l'urbanisme. 


La Commission de la cohĂ©sion sociale est en charge des questions relatives Ă  l'emploi, Ă  la citoyennetĂ©, aux migrations, aux relations intercommunautaires ou encore Ă  l'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et Ă  la solidaritĂ©. 


Ces commissions se réunissent trois fois par an, dont une durant la session pléniÚre. Chargées du suivi des textes adoptés par le CongrÚs sur la base de leurs rapports, les Commissions suivent également les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe et des Commissions de l'Assemblée parlementaire.

Elles examinent par ailleurs, toutes les questions dont elles sont saisies, mais peuvent Ă©galement aborder d’autres sujets relevant de leur compĂ©tence, sans pour autant aboutir Ă  la prĂ©paration d'un rapport ou Ă  l'organisation d'une confĂ©rence, en l’absence d’un mandat du Bureau.


Les groupes de travail

Le groupe de travail ad hoc sur la coopération interrégionale

Le Groupe de travail ad hoc GT-CIR est chargĂ© de suivre les activitĂ©s du CongrĂšs en matiĂšre de coopĂ©ration interrĂ©gionale et transfrontaliĂšre, ce qui implique de : soutenir la mise en place d’instruments qui fournissent le cadre juridique de la coopĂ©ration interterritoriale ; soutenir l’EurorĂ©gion Adriatique poursuivre les activitĂ©s en vue de la crĂ©ation d’une EurorĂ©gion Mer Noire ; rĂ©flĂ©chir sur la possibilitĂ© de crĂ©er des EurorĂ©gions dans d’autres mers semi fermĂ©es ou d’autres espaces gĂ©ographiques sensibles ; et de dĂ©velopper la coopĂ©ration avec les diffĂ©rentes instances du CongrĂšs sur les activitĂ©s relatives Ă  la coopĂ©ration interrĂ©gionale et transfrontaliĂšre.


Le groupe de travail "régions à pouvoir législatif"

Le groupe de travail se consacre principalement Ă  l’examen de la situation actuelle des rĂ©gions Ă  pouvoir lĂ©gislatif dans les pays membres du Conseil de l'Europe, ou encore Ă  l’étude des relations des rĂ©gions Ă  pouvoir lĂ©gislatif avec les institutions europĂ©ennes.


Le groupe de travail Euroméditerranée

Ce groupe de travail crée en 2009 est issu d'une réflexion entamée sur les questions de coopération en matiÚre de décentralisation et d'autonomie locale en Méditerranée. L'objectif principal de ce groupe est le développement en Méditerranée d'un dialogue entre les villes. Le groupe de travail met l'accent sur la promotion de l'autonomie locale, ainsi que sur la gestion démocratique des collectivités locales.

Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Le Groupe d’experts indĂ©pendants (GEI) est au service du CongrĂšs qu’il assiste dans la mise en Ɠuvre de ses responsabilitĂ©s en matiĂšre de dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale. Il est composĂ© d'experts dĂ©signĂ©s Ă  titre principal parmi les enseignants ou chercheurs dans les universitĂ©s et autres centres de recherches sur la base de leurs compĂ©tences reconnues en matiĂšre d’autonomie locale ou rĂ©gionale. La durĂ©e du mandat de l’expert est de quatre annĂ©es renouvelables.

Le GEI est chargé d'assister le CongrÚs dans:

- L'Ă©laboration de rapports sur l’état de la dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale dans les Etats membres et les pays candidats Ă  l’adhĂ©sion au Conseil de l’Europe (missions de suivi gĂ©nĂ©ral)

- L'élaboration de rapports portant sur un aspect spécifique de la Charte ou sur un pays/ ou groupe de pays (missions de suivi spécifique)

- L'Ă©laboration de rapports sur une demande de contrĂŽle d’un point spĂ©cifique posant un problĂšme au regard du respect d’une des dispositions de la Charte (missions d’enquĂȘte)

- Toutes les activitĂ©s relatives Ă  la promotion de la dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale et au suivi de l’évolution de l’autonomie locale et rĂ©gionale sur la base de la Charte europĂ©enne de l'autonomie locale. [1]


Le rĂŽle du CongrĂšs

Les objectifs principaux du CongrĂšs sont d’assurer la participation des collectivitĂ©s territoriales et rĂ©gionales au processus d’intĂ©gration europĂ©enne et aux travaux du Conseil de l’Europe, de promouvoir la dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale et la coopĂ©ration entre collectivitĂ©s rĂ©gionales et locales. Il assure trois rĂŽles majeurs: la reprĂ©sentation politique des collectivitĂ©s territoriales, la production de normes visant Ă  favoriser la dĂ©mocratie et les droits des citoyens au niveau local et rĂ©gional, ainsi que le suivi (ou monitoring) de la dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale.

Conférence de presse des membres du CongrÚs en charge de l'observation des éléctions municipales de 2009 en Arménie

Représentation politique

Le CongrĂšs est donc une assemblĂ©e politique composĂ©e de reprĂ©sentants disposant d’un mandat Ă©lectif au sein d’une collectivitĂ© locale ou rĂ©gionale dans un des pays membres. Ses 318 membres titulaires et 318 supplĂ©ants, qui reprĂ©sentent plus de 200 000 collectivitĂ©s europĂ©ennes, se regroupent par dĂ©lĂ©gations nationales et par groupes politiques. Le CongrĂšs offre ainsi un lieu de dialogue politique privilĂ©giĂ©, oĂč les reprĂ©sentants des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux dĂ©battent de problĂšmes communs, confrontent leurs expĂ©riences puis expriment leurs points de vue auprĂšs des gouvernements.


Production de normes

Le CongrÚs joue un rÎle de promoteur de la démocratie locale en adoptant des avis, recommandations et résolutions. Le domaines couvert par l'action normative du CongrÚs concerne aussi bien les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire que la coopération internationale ou les droits des minorités. Il initie également l'adoption de traités internationaux sous la forme de Conventions et de Chartes. On peut faire référence à des textes fondateurs tels que la Charte européenne des langues minoritaires et régionales, la Convention sur la participation des étrangers à la vie locale ou la Charte urbaine européenne.


Le suivi de la démocratie locale et régionale (contrÎle)

Observation d'élection en Ex-République yougoslave de Macédoine

Le suivi de la démocratie locale et régionale est basé sur le contrÎle de l'application de la Charte européenne de l'Autonomie Locale sous la forme de trois types de rapports adoptés au CongrÚs:

- Des rapports de contrĂŽle sur le suivi de la dĂ©mocratie locale, Ă©laborĂ©s pays par pays.  42 rapports ont ainsi dĂ©jĂ  Ă©tĂ© rĂ©digĂ©s depuis 1995, l’objectif Ă©tant d’achever l’observation de l’ensemble des États signataires. Ainsi, outre l’examen de la situation des nouvelles dĂ©mocraties, le CongrĂšs a Ă©galement veillĂ© Ă  Ă©tudier celle des États ayant une plus longue tradition dĂ©mocratique. 

L’activitĂ© de contrĂŽle constitue une base importante pour Ă©tablir un dialogue politique constructif avec les autoritĂ©s des États membres sur les questions relatives Ă  la dĂ©mocratie locale et rĂ©gionale. Cela permet au CongrĂšs de mieux faire connaĂźtre ses principales conventions et instruments juridiques auprĂšs des gouvernements, des Parlements, des associations, des Ă©lus et des mĂ©dias sur les questions institutionnelles locales et rĂ©gionales. De nombreuses rĂ©formes lĂ©gislatives ont ainsi Ă©tĂ© entamĂ©es par les Etats membres sur la base des conclusions de ces rapports.

- Des rapports gĂ©nĂ©raux ou thĂ©matiques  qui fournissent une analyse transversale de l’application de la Charte europĂ©enne de l’autonomie locale dans les États membres et les États candidats Ă  l’adhĂ©sion au Conseil de l’Europe.

- Des rapports d'enquĂȘte qui rendent compte de situations mettant particuliĂšrement en cause les principes de la Charte. A titre d'exemple le CongrĂšs a rendu un rapport en 2008 sur la non-nomination de trois bourgmestres en Belgique. Également en 2008, le CongrĂšs a effectuĂ© un rapport portant sur le droit de vote des populations russophones en Lettonie.

Les rapports sont soumis au vote et peut donner lieu Ă  une recommandation du CongrĂšs.

Le CongrĂšs dĂ©tient Ă©galement une mission d'observation d'Ă©lections dont la spĂ©cificitĂ© est d'ĂȘtre menĂ©e essentiellement par des Ă©lus locaux.

Audition des trois bourgmestres flamands au CongrĂšs

Les programmes d'assistance

Le CongrÚs participe activement aux projets visant à renforcer la démocratie locale et la coopération transfrontaliÚre en Europe. C'est pourquoi, il favorise la création d'associations de pouvoirs locaux et régionaux telles que les Agences de la Démocratie Locale (ADL), le Réseau d'Association des Pouvoirs Locaux du Sud Est (NALAS), le réseau européen de formation pour les collectivités territoriales (ENTO) ou encore l'association des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG).

Les membres du CongrĂšs

Répartition des siÚges au sein du CongrÚs des pouvoirs locaux et régionaux:

Etat Membres représentants - Membres suppléants Etat Membres représentants - Membres suppléants Etat Membres représentants - Membres suppléants
Albanie Albanie 4-4 Allemagne Allemagne 18-18 Andorre Andorre 2-2
ArmĂ©nie ArmĂ©nie 4-4 Autriche Autriche 6-6 AzerbaĂŻdjan AzerbaĂŻdjan 6/6
Belgique Belgique 7-7 Bosnie-HerzĂ©govine Bosnie-HerzĂ©govine 5-5 Bulgarie Bulgarie 6-6
Chypre Chypre 3-3 Croatie Croatie 5-5 Danemark Danemark 5-5
Espagne Espagne 12-12 Estonie Estonie 3-3 MacĂ©doine ex-RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine 3-3
Russie FĂ©dĂ©ration de Russie 18-18 Finlande Finlande 5-5 France France 18-18
Flag of Georgia.svg GĂ©orgie 5-5 GrĂšce GrĂšce 7-7 Hongrie Hongrie 7-7
Irlande Irlande 4-4 Islande Islande 3/3 Italie Italie 18-18
Lettonie Lettonie 3-3 Liechtenstein Liechtenstein 2-2 Lituanie Lituanie 4-4
Luxembourg Luxembourg 3-3 Malte Malte 3-3 Moldavie Moldova 5-5
Monaco Monaco 2-2 MontĂ©nĂ©gro MontĂ©nĂ©gro 3-3 NorvĂšge NorvĂšge 5-5
Pays-Bas Pays-Bas 7-7 Pologne Pologne 12-12 Portugal Portugal 7-7
RĂ©publique tchĂšque RĂ©publique tchĂšque 7-7 Roumanie Roumanie 10-10 Royaume-Uni Royaume-Uni 18-18
Saint-Marin Saint-Marin 2-2 Serbie Serbie 7-7 Flag of Slovakia.svg Slovaquie 5-5
SlovĂ©nie SlovĂ©nie 3-3 SuĂšde SuĂšde 6-6 Suisse Suisse 6-6
Turquie Turquie 12-12 Ukraine Ukraine 12-12
TOTAL = 318 Membres représentants + 318 Membres suppléants soit 636 membres du CongrÚs

Les partenaires du CongrĂšs

Le Comité des Régions de l'Union Européenne

La coopération entre le CongrÚs et le Comité des Régions est établie par un accord de coopération signé en 2005. La coopération prend la forme d'un groupe de contact dont la principale mission consiste à gérer les relations entre les deux organisations. La coopération des deux institutions est basée sur la volonté d'oeuvrer pour le respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité. Cette coopération s'étend aussi à la contribution que les deux institutions doivent apporter à la mise en oeuvre de l'accord de coopération entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe. Depuis 2007, le CongrÚs associe des membres du Comité des Régions dans ses missions d'observation des élections.


Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux

Le CongrĂšs entretient des contacts et des Ă©changes rĂ©guliers avec les diffĂ©rentes associations reprĂ©sentatives des pouvoirs locaux et rĂ©gionaux de chaque État membre du CongrĂšs. A titre d'exemple,pour un pays comme la France, le CongrĂšs coopĂšre notamment avec l'Association des Maires de France, l'Association des RĂ©gions de France et l'AssemblĂ©e des dĂ©partements de France.

Les associations internationales de pouvoirs locaux et régionaux

Le CongrÚs coopÚre de maniÚre réguliÚre avec de nombreuses associations internationales représentatives des pouvoirs locaux et régionaux. Aux rangs de celles-ci on compte notamment Eurocités, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et le Conseil des Communes et des Régions d'Europe.


Les observateurs

Les associations internationales de pouvoirs locaux et rĂ©gionaux dotĂ©es du statut consultatif auprĂšs du Conseil de l’Europe bĂ©nĂ©ficient du statut d’observateur auprĂšs du CongrĂšs. Par ailleurs, d’autres associations faisant la demande auprĂšs de la Commission permanente du CongrĂšs, peuvent aussi obtenir ce statut.

Elles ont ainsi le droit de participer aux travaux du CongrĂšs, peuvent soumettre des mĂ©moires et s’exprimer sur des sujets inscrits Ă  l'ordre du jour des sessions plĂ©niĂšres, sans toutefois avoir un droit de vote. Un ou plusieurs reprĂ©sentants d’organisations ayant le statut d’observateur auprĂšs du CongrĂšs peuvent par ailleurs ĂȘtre invitĂ©s lors des rĂ©unions de la Commission permanente, du Bureau, des Commissions statutaires, ou encore des groupes de travail ad hoc. L'un des collaborateurs majeurs du CongrĂšs est l'Association des Agences de la DĂ©mocratie Locale (ALDA).

Voir aussi

Le Conseil de l'Europe

La Chambre des Pouvoirs locaux

La Charte européenne de l'autonomie locale

La Charte urbaine européenne

La Convention sur la participation des Ă©trangers Ă  la vie publique au niveau local

La Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Convention européenne du paysage

Le Statut du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Liens externes

Site officiel du CongrĂšs

Charte du CongrÚs des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Résolution statutaire (94)03 relative à l'institution du CongrÚs des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Résolution statutaire (2000)1 relative au CongrÚs des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Charte européenne de l'autonomie locale

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Notes et références

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