Concordat de 1801

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Concordat de 1801

Régime concordataire français

Les Ă©vĂȘques français prĂȘtant le serment civil exigĂ© par le Concordat.

Le concordat ou rĂ©gime concordataire est le rĂ©gime organisant les rapports entre les diffĂ©rentes religions et l’État en France de 1801 Ă  1905, Ă  la sĂ©paration des Ă©glises et de l'État.

Il faut distinguer :

Sommaire

Le concordat pour la religion catholique

Le concordat de 1801 fut signĂ© le 26 messidor an IX Ă  minuit entre Joseph Bonaparte, frĂšre du Premier consul et envoyĂ© par lui (dont les dĂ©marches auprĂšs du pape furent faites par l’abbĂ© Bernier), l’administrateur Emmanuel CrĂ©tet et le cardinal Consalvi, secrĂ©taire d'État et reprĂ©sentant du pape Pie VII (l’acte porte leurs signatures). Un mois plus tard, le pape ratifie le texte, avec la bulle Ecclesia Christi (15 aoĂ»t 1801).

Le concordat, en crĂ©ant des relations officielles entre l’État français et la papautĂ©, nĂ©cessite une rĂ©organisation de la hiĂ©rarchie catholique en France. En effet, avec la Constitution civile du clergĂ© de 1790, les ecclĂ©siastiques français avaient dĂ» prĂȘter un serment de fidĂ©litĂ© Ă  la Constitution. Le pape Pie VI a condamnĂ© en avril 1791 ce serment qui faisait des prĂȘtres des quasi-fonctionnaires. Une autre des consĂ©quences de la Constitution civile du clergĂ© Ă©tait l’élection des Ă©vĂȘques par les prĂȘtres de leur diocĂšse, au lieu de la traditionnelle nomination par le pape. Depuis la RĂ©volution française, il y avait donc un clergĂ© d’Ancien RĂ©gime, dont souvent les Ă©vĂȘques Ă©taient en exil Ă  l’étranger, et un clergĂ© constitutionnel, dirigĂ© par l’évĂȘque Henri GrĂ©goire.

L’exigence formulĂ©e par le Premier Consul de composer un Ă©piscopat Ă  sa guise l’oblige Ă  faire cĂ©der Ă  la fois les Ă©vĂȘques rĂ©fractaires en exil et les Ă©vĂȘques constitutionnels encore en place. Le 15 aoĂ»t 1801, le pape Pie VII promulgue deux dĂ©cisions pour permettre cette rĂ©organisation : le bref Tam multa exige la dĂ©mission des Ă©vĂȘques instituĂ©s par Rome, alors que le bref Post multos labores demande celle des Ă©vĂȘques Ă©lus. Cette intervention directe de l’autoritĂ© pontificale constitue un acte de haute importance puisqu’elle rĂ©introduit la papautĂ© en tant que source de l’institution canonique, ce qui met fin aux principes de l’Église gallicane. Sur les 81 Ă©vĂȘques français encore en vie en 1801, 38 refusĂšrent d’adresser leur dĂ©mission au pape et donnent ainsi naissance Ă  la Petite Église.

Le concordat est un compromis, bref (39 articles), parfois trĂšs vague. D’emblĂ©e, « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercĂ©e en France Â» (article 1). À plusieurs Ă©gards, le texte, succinct et imprĂ©cis, est celui d’un compromis. ArchevĂȘques et Ă©vĂȘques sont nommĂ©s par le gouvernement mais reçoivent l’institution canonique du pape. Le texte stipule en outre qu’il « sera fait par le Saint-SiĂšge, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocĂšses français Â».

En Ă©change de l’abandon des biens ecclĂ©siastiques vendus depuis 1790, le « gouvernement assurera un traitement convenable aux Ă©vĂȘques et aux curĂ©s Â» (article 14). Mais plusieurs dispositions tĂ©moignent de la subordination de l’Église vis-Ă -vis de l’État. EvĂȘques et prĂȘtres doivent prĂȘter serment de fidĂ©litĂ© au gouvernement (article 6 et 7), et doivent faire rĂ©citer Ă  la fin de l’office divin le Domine salvam fac Rempublicam.

Seulement les articles organiques, qui mettent en pratique les principes du Concordat, en inflĂ©chissent sur bien des points les dispositions. De plus, la reconstruction concordataire n’est que partielle : elle ne concerne pas le clergĂ© rĂ©gulier, ce qui n’empĂȘche pas son dĂ©veloppement – en particulier les congrĂ©gations fĂ©minines qui connaissent un extraordinaire essor. L’ouverture des facultĂ©s de thĂ©ologie au sein de l’UniversitĂ© impĂ©riale fondĂ©e en 1808 se solde par un Ă©chec, puisqu’elles ne sont pas reconnues par Rome et que les grades qu’elles confĂšrent ne bĂ©nĂ©ficient donc d’aucune valeur canonique.

Pendant tout le temps du rĂ©gime concordataire (1801-1905), la nomination des Ă©vĂȘques procĂšde d’une nĂ©gociation complexe entre les autoritĂ©s civiles et les autoritĂ©s religieuses. Les Ă©vĂȘques sont nommĂ©s sur proposition du ministre chargĂ© des Cultes (liĂ© au ministre de l’IntĂ©rieur le plus souvent) – choix oĂč interviennent les recommandations d’hommes politiques et des Ă©vĂȘques dĂ©jĂ  en place – aprĂšs l’accord prĂ©alable du nonce apostolique.

Cette pratique a Ă©tĂ© la source de nombreuses frictions Ă  partir de la TroisiĂšme RĂ©publique – ce que Georges Clemenceau nomme le « discordat Â». NĂ©anmoins, certains rĂ©publicains anticlĂ©ricaux Ă©taient attachĂ©s au maintien du Concordat qui permettait de contrĂŽler l’exercice public de la religion.

Cas de l’Alsace-Moselle

Article dĂ©taillĂ© : Concordat en Alsace-Moselle.

En Alsace et en Moselle le rĂ©gime concordataire est toujours en vigueur : un avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925 dĂ©clare que la loi du 18 germinal an X est toujours en vigueur.

En effet, la loi de sĂ©paration des Églises et de l'État de 1905, mettant fin au Concordat de 1801, a Ă©tĂ© votĂ©e alors que ces rĂ©gions Ă©taient rattachĂ©es Ă  l’Allemagne (suite Ă  la dĂ©faite de janvier 1871).

ConcrĂštement, la loi de sĂ©paration de 1905 n’est pas appliquĂ©e en Alsace-Moselle et les quatre cultes catholique, luthĂ©rien, rĂ©formĂ© et juif y bĂ©nĂ©ficient d’un statut officiel. PrĂȘtres et laĂŻcs en mission, pasteurs et rabbins y sont rĂ©munĂ©rĂ©s par l’État. Les Ă©vĂȘques de Strasbourg et Metz sont nommĂ©s par le chef de l’État. De fait, l’ÉlysĂ©e suit dĂ©sormais le souhait du Saint-SiĂšge. Le prĂ©sident de l’Église protestante de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine (EPCAAL), dont le nom est proposĂ© par un vote du consistoire supĂ©rieur de cette Église, est lui aussi nommĂ© par l’État. Les membres laĂŻcs Ă©lus des consistoires israĂ©lites des trois dĂ©partements doivent avoir l’agrĂ©ment du Premier ministre.

Ce statut particulier a Ă©tĂ© contestĂ© Ă  plusieurs reprises, notamment en 1924 par le Cartel des Gauches, mais les Alsaciens et Mosellans, qui se sont alors mobilisĂ©s pour le conserver, s’y montrent encore trĂšs attachĂ©s. Les partis de gauche en avaient inscrit l’abolition dans leur programme jusque dans les annĂ©es 1970, mais y ont renoncĂ© ensuite.

Un prĂȘtre alsacien traditionaliste, suspendu Ă  ce titre par le Vatican, s’est vu, dans ce cadre, indemnisĂ© quelque temps par les Assedic.

Cas de la Guyane

La Guyane française bĂ©nĂ©ficie Ă©galement d’un rĂ©gime particulier : le clergĂ© catholique, et lui seul, est salariĂ© par le Conseil gĂ©nĂ©ral. Ainsi, 27 prĂȘtres sont rĂ©munĂ©rĂ©s par un budget de 800 000 â‚Ź.[1]

En effet, en 1911, lors de l’extension de la loi de 1905 aux Antilles et Ă  la RĂ©union, une partie de la classe politique guyanaise s’est opposĂ©e Ă  toute modification. La Commission Coloniale Ă©met alors un avis nĂ©gatif, bien qu’elle ne soit pas compĂ©tente en la matiĂšre.

Depuis, la question a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e plusieurs fois, en particulier :

  • En 1970, lors de la crĂ©ation d’un poste de pasteur protestant Ă  Kourou.
  • Lors de la dĂ©signation d’un imam musulman en Guyane.

Pour l’heure, aucune dĂ©cision politique n’a remis en cause ce statut, ni ne l’a Ă©tendu Ă  d’autres cultes.

Cas de Saint-Pierre et Miquelon

Une variante du rĂ©gime est Ă©galement appliquĂ©e dans cette collectivitĂ© territoriale ultramarine oĂč la religion catholique n'a pratiquement pas de concurrent.

Les religions minoritaires, protestantes et israélite

Contrairement Ă  ce qu’on dit souvent, le concordat de 1801 ne fait pas du catholicisme la religion officielle de la France. Si la Charte de Louis XVIII, en 1814, puis celle de Louis-Philippe en 1830 font du catholicisme la religion de la majoritĂ© des Français (28 ou 29 millions de Français dont seulement 600 000 protestants, 40 000 juifs et sans doute un tout petit nombre d’athĂ©es), le rĂ©gime concordataire donne surtout une place officielle aux autres religions. Il est mĂȘme capable dans certains cas (NĂźmes) d’inverser le bĂ©nĂ©fice du principe majoritaire.

Le temps ayant passĂ©, on ne mesure peut-ĂȘtre plus bien le caractĂšre nouveau de cette reconnaissance officielle en 1802 du protestantisme (et en 1808 du judaĂŻsme), et l’importance de la paix religieuse qu’elle permet. À l’époque, il y a Ă  peine 15 ans que les protestants ont un Ă©tat civil, et 30 ans qu’on pouvait encore condamner Ă  mort des pasteurs qui cĂ©lĂ©braient le culte.
La maniĂšre dont les consistoires protestants et juifs se mettent en place est un exemple de participation et, finalement, Ă  la fois un signe et un gage d’intĂ©gration.

En ce qui concerne les juifs, voici la maniĂšre dont le concordat se met en place:

  1. Il y a d’abord un dialogue, marquĂ© par une participation plutĂŽt positive des juifs Ă  la crĂ©ation des consistoires : des dĂ©lĂ©guĂ©s (une centaine pour tout le pays) sont nommĂ©s par les prĂ©fets. Ils rĂ©flĂ©chissent Ă  la maniĂšre de concilier les prĂ©ceptes religieux juifs avec les exigences lĂ©gales du nouveau code civil.
  2. En 1807, un « grand sanhĂ©drin Â» se rĂ©unit Ă  Paris pendant un mois en tire les conclusions pour la loi juive.
  3. En 1808, deux décrets organisent les consistoires locaux et national sur le modÚle du protestantisme.

Ce rĂ©gime concordataire connaĂźt des dĂ©buts chaotiques : en 1808 un troisiĂšme dĂ©cret (le « dĂ©cret infĂąme Â») limite la circulation et le droit de commercer pour les juifs.

TrĂšs vite, pourtant, y compris sous la Restauration, les communautĂ©s juives s’intĂšgrent. Ex. Adolphe CrĂ©mieux.

Finalement, ce nouveau rĂ©gime juridique va favoriser un doublement de la population juive française en 80 ans, surtout par immigration, les pays voisins Ă  l’est Ă©tant loin de montrer la mĂȘme tolĂ©rance.

L’organisation actuelle du culte protestant en France dĂ©coule directement des articles organiques.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources

  • R.P. Bernard Ardura, Le concordat entre Pie VII et Bonaparte, Paris, Cerf, 2001.
  • Sur la Petite Église voir en particulier : Guy Janssen, La Petite Église en 30 questions, Geste Ă©ditions, 2006, qui contient entre autres le texte du Concordat et des Ă©crits expliquant la position des anticoncordataires.
  • A. Campion, Manuel pratique de droit civil ecclĂ©siastique ou exposĂ© de la lĂ©gislation et de la jurisprudence sur l'administration temporelle du culte catholique et ses rapports avec l'autoritĂ© civile, Paris, Librairie administrative Paul Dupont, 1866, xxiv-513 p.

Notes et références

  1. ↑ Voir cet article de FrĂ©dĂ©ric Farine sur le site de RFI
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