Commune Française

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Commune Française

Commune française

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En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite de la France[1]. Une commune correspond gĂ©nĂ©ralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considĂ©rablement (la plus peuplĂ©e, Paris, possĂšde plus de deux millions d’habitants, les moins peuplĂ©es zĂ©ro (voir infra).

Au 1er mars 2008, il existait 36 783 communes en France (dont 212 en outre-mer) qui couvraient l’intĂ©gralitĂ© du territoire français — Ă  l’exception de Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et les territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, Clipperton).

Au 1er janvier 2009, il existait 36 686 communes en France [1]

Ce chiffre (36 783) reprĂ©sentait environ la moitiĂ© du nombre total de communes dans ce qui Ă©tait l’Union europĂ©enne des 15[2].

Sommaire

RĂŽle et administration

Droit administratif | Flag of France.svg
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Administrations publiques françaises
Juridictions administratives
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
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MalgrĂ© les disparitĂ©s de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possĂšdent la mĂȘme structure administrative et les mĂȘmes compĂ©tences lĂ©gales (Ă  l’exception de Paris, Lyon et Marseille rĂ©gies notamment par la loi PLM). Les communes de l’Alsace-Moselle ont des spĂ©cificitĂ©s juridiques hĂ©ritĂ©es de la pĂ©riode 1871-1919, lors de laquelle l’Alsace et la Moselle Ă©taient allemandes. Les communes des dĂ©partements franciliens ont Ă©galement des rĂšgles particuliĂšres, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrĂ©e par un conseil municipal, dont les membres sont Ă©lus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal Ă©lit en son sein le maire, qui est chargĂ© – entre autres choses – d’appliquer les dĂ©cisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines dĂ©lĂ©gations.

Le nombre de conseillers municipaux est dĂ©terminĂ© par la population de la commune, le minimum Ă©tant de 9[3]. Les sĂ©ances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s’y exprimer.

Une commune est une collectivitĂ© territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constituĂ© pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impĂŽts directs locaux : taxes fonciĂšres (portant sur les propriĂ©tĂ©s), d’habitation et professionnelles (acquittĂ©es par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que reprĂ©sentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, dĂ©cĂšs...) et dispose Ă©galement d’un pouvoir de police (sauf Ă  Paris oĂč cette compĂ©tence est assurĂ©e par le prĂ©fet de police, sous l’autoritĂ© du gouvernement.

Les trois communes les plus peuplĂ©es (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisĂ©es en arrondissements municipaux (qui n’ont rien Ă  voir avec les arrondissements dĂ©partementaux, une autre division administrative française), mais leur compĂ©tences sont rĂ©duites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT)[4].

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains d’entre eux reprĂ©sentent les grands Ă©lecteurs.

Histoire

Sous l’Ancien RĂ©gime

Paroisses

Avant la RĂ©volution il n’existait pas d’entitĂ© comparable Ă  la commune. Le plus petit niveau d’administration Ă©tait la paroisse, et il y en avait plus de 60 000 dans le royaume. À la campagne, la paroisse se composait principalement de l’église, des maisons rassemblĂ©es autour (le bourg voir le village) et des terres agricoles qui y Ă©taient rattachĂ©es.

Ce nombre important dĂ©coule du fait qu’au XIXe siĂšcle, avant la rĂ©volution industrielle, la France, avec 25 millions d’habitants, Ă©tait le pays le plus peuplĂ© d’Europe. À titre de comparaison, l’Angleterre Ă  la mĂȘme Ă©poque ne comptait que 6 millions d’habitants. Les rois de France eux-mĂȘmes s’enorgueillissaient de rĂ©gner sur « le Royaume aux 100 000 clochers. »

Ces paroisses n’avaient pas les compĂ©tences des communes actuelles. GĂ©nĂ©ralement il y avait un comitĂ© des bĂątiments constituĂ© de villageois « le conseil de fabrique », qui s’occupait des biens immobiliers de la paroisse tels que l’église, le cimetiĂšre et les nombreux domaines de l’église. Parfois il prenait aussi en charge l’aide aux indigents ou l’administration des hĂŽpitaux et de Ă©coles. À partir de 1539, l’édit de Villers-CotterĂȘts promulguĂ© par François Ier donna au prĂȘtre la charge de tenir le registre des baptĂȘmes, des mariages et des enterrements. À l’exception de ces domaines prĂ©cis les villages devaient s’organiser de façon informelle. Les villageois se rĂ©unissaient lorsque il fallait prendre une dĂ©cision concernant l’ensemble de la communautĂ© comme, par exemple, l’usage des terres agricoles. Il n’y avait cependant aucune entitĂ© permanente. Dans beaucoup d’endroits c’est le seigneur local qui intervenait dans les affaires du village. Il collectait les taxes auprĂšs des villageois, il ordonnait les corvĂ©es, il choisissait les terres agricoles qui devaient ĂȘtre exploitĂ©es et il dĂ©terminait la part des rĂ©coltes qui lui reviendraient.

Villes Franches

Il existait d’autre part des villes franches qui tenaient leurs statuts d’autonomie du roi lui-mĂȘme, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes Ă©taient constituĂ©es de plusieurs paroisses (plusieurs centaines dans le cas de Paris) et Ă©taient gĂ©nĂ©ralement entourĂ©es de remparts. Les villes obtinrent leur Ă©mancipation du pouvoir fĂ©odal aux environs des XIIe et XIIIe siĂšcles. Elles eurent alors des structures municipales et une administration qui commençait Ă  leur donner une ressemblance avec les communes instituĂ©es par la rĂ©volution française. Il y avait toutefois deux diffĂ©rences de fond :

  • La municipalitĂ© n’était pas Ă©lue dĂ©mocratiquement, elle Ă©tait gĂ©nĂ©ralement aux mains de quelques riches familles bourgeoises qui, du reste, furent ennoblies par la suite. Il est donc plus juste de parler d’oligarchie plutĂŽt que de dĂ©mocratie communale.
  • Il n’y avait pas de statuts homogĂšnes pour les chartes communales. Chaque ville avait la sienne et donc son organisation spĂ©cifique.

Dans le Nord de la France, les villes Ă©taient gĂ©nĂ©ralement administrĂ©es par des Ă©chevins (terme provenant des langues germaniques et dĂ©signant un juge) alors que les villes du Sud Ă©taient administrĂ©es par des consuls (en lien direct avec l’AntiquitĂ© romaine). Bordeaux Ă©tait gouvernĂ© par des jurats (Ă©tymologiquement des « jurĂ©s Â») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire dans le sens oĂč on l’entend maintenant. Tous les Ă©chevins ou tous les capitouls Ă©taient sur le mĂȘme pied d’égalitĂ© et prenaient leurs dĂ©cisions de façon collĂ©giale. Toutefois, sur certains sujets, un Ă©chevin ou un consul prenait le pas sur les autres et devenait une sorte de maire sans avoir malgrĂ© tout la mĂȘme autoritĂ© et les mĂȘmes pouvoir exĂ©cutifs qu’un maire contemporain. Ces « maires Â» Ă©taient appelĂ©s « prĂ©vĂŽt des marchands Â» Ă  Paris et Ă  Lyon, maire Ă  Marseille, Bordeaux, Rouen, OrlĂ©ans, Bayonne et dans beaucoup d’autre villes et bourgades. À Lille on parlait du mayeur, du premier capitoul Ă  Toulouse, du viguier Ă  Montpellier, du premier consul dans de nombreuses villes du sud de la France, du prĂȘteur royal Ă  Strasbourg, du maĂźtre Ă©chevin Ă  Metz, du maire royal Ă  Nancy ou du prĂ©vĂŽt Ă  Valenciennes.

La Révolution française

L’aprĂšs-midi du 14 juillet 1789, aprĂšs la Prise de la Bastille, le prĂ©vĂŽt des marchands de Paris Jacques de Flesselles fut fusillĂ© par la foule sur les marches de l’HĂŽtel de Ville. Au Moyen Âge les prĂ©vĂŽts des marchands symbolisaient l’indĂ©pendance de Paris. Ils allĂšrent mĂȘme jusqu’à s’opposer ouvertement au roi Charles V, aussi, le roi de France finit par supprimer leur fonction. Elle fut ensuite rĂ©tablie sous une forme totalement contrĂŽlĂ©e par le pouvoir royal. Les prĂ©vĂŽts des marchands n’apparaissaient plus que comme une reprĂ©sentation locale de la monarchie et en aucune façon une Ă©manation de la volontĂ© populaire.

Suite Ă  cet Ă©vĂšnement une « Commune de Paris Â» fut immĂ©diatement mise en place pour remplacer l’ancienne charte de la ville de Paris qui datait du Moyen Âge. Pour protĂ©ger la ville de toute manƓuvre contre-rĂ©volutionnaire on monta une garde municipale. Plusieurs autres villes de France suivirent rapidement l’exemple et de nombreuses autres communes dotĂ©es d’une garde municipale virent le jour. Le 14 dĂ©cembre 1789 l’AssemblĂ©e nationale vota une loi crĂ©ant les communes dĂ©signĂ©es comme la plus petite division administrative en France. C’est ainsi que l’on a officialisĂ© des entitĂ©s crĂ©es ex nihilo et autoproclamĂ©es.

L’Ɠuvre de l’AssemblĂ©e nationale fut, au sens propre du terme, rĂ©volutionnaire car en plus de transformer les chartes des citĂ©s et des bourgades elle a Ă©rigĂ© en commune toutes les anciennes paroisses du pays. Les rĂ©volutionnaires Ă©taient imprĂ©gnĂ©s d’idĂ©es cartĂ©siennes et par la philosophie des LumiĂšres. Ils souhaitaient tirer un trait sur le passĂ© et bĂątir une sociĂ©tĂ© nouvelle oĂč chacun serait l’égal de l’autre et oĂč la raison l’emporterait sur la tradition et le passĂ©isme. Aussi mirent-ils en place des divisions administratives strictement identiques dans tout le pays. La totalitĂ© du territoire français fut divisĂ© en dĂ©partements eux-mĂȘmes divisĂ©s en districts, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le mĂȘme statut. Elles recevaient un conseil municipal Ă©lu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait ĂȘtre construite afin d’accueillir les rĂ©unions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’AssemblĂ©e nationale Ă©taient opposĂ©s Ă  une telle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui l’emporta : une commune pour chaque paroisse.

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des dĂ©cĂšs qui Ă©tait tenu jusqu’alors par le curĂ© de la paroisse fut mis sous la responsabilitĂ© du maire. Un mariage civil fut instituĂ© et commença Ă  ĂȘtre cĂ©lĂ©brĂ© dans les mairies ; la cĂ©rĂ©monie n’était pas trĂšs diffĂ©rente de celle cĂ©lĂ©brĂ©e Ă  l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous dĂ©clare unis par les liens du mariage Â» remplaça celle que le prĂȘtre prononçait (« Au nom de Dieu, je vous dĂ©clare unis par les liens du mariage Â»). Les prĂȘtres durent remettre Ă  la mairie leurs registres des baptĂȘmes, des mariages et des enterrements. Cette atteinte aux prĂ©rogatives de l’Église ne fut pas bien acceptĂ©e partout. L’ouest et le centre du pays se montrĂšrent mĂȘme passablement rĂ©fractaires.

Le terme de « commune Â», au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposĂ© par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, dĂ©crĂšte que toutes les dĂ©nominations de ville, bourg ou village sont supprimĂ©es et que celle de commune leur est substituĂ©e Â».

Sous le directoire, le systĂšme comprend les « municipalitĂ©s de canton Â» et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. NapolĂ©on Bonaparte stabilise les structures administratives, notamment par la loi du 28 pluviĂŽse an VIII et parvient Ă  la faire accepter Ă  l’ensemble du pays. Les membres du conseil municipal sont alors Ă©lus au suffrage censitaire. Le maire est nommĂ© soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplĂ©es, soit par le prĂ©fet pour les autres.

AprÚs la Révolution française

Aujourd’hui, les communes françaises sont restĂ©es trĂšs proches de ce qu’elles Ă©taient lors leur crĂ©ation Ă  la RĂ©volution française. Les plus grands changements eurent lieu en 1831 avec le retour au principe de l’élection du conseil municipal et en 1837 quand on leur reconnut la capacitĂ© lĂ©gale. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit Ă©lu au suffrage universel direct. Le conseil siĂšge Ă  la mairie de la commune et est prĂ©sidĂ© par le maire qui est dĂ©signĂ© parmi les siens.

Les jacobins craignaient les pouvoirs locaux dans lesquels ils voyaient des forces conservatrices et contre-rĂ©volutionnaires. C’est pour cette raison qu’ils ont toujours limitĂ© leur autonomie et ont systĂ©matiquement favorisĂ© le pouvoir central.

Au cours de la RĂ©volution, on crĂ©a 41 000 communes [1] sur un territoire comparable Ă  celui de la France d’aujourd’hui (Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes comprises). Ce nombre est infĂ©rieur aux 60 000 paroisses de l’Ancien RĂ©gime. Les villes divisĂ©es en plusieurs paroisses n’ont formĂ© qu’une seule commune, de mĂȘme, les toutes petites paroisses situĂ©es dans les campagnes furent intĂ©grĂ©es dans une commune plus grande. Ce nombre Ă©tait malgrĂ© tout dĂ©jĂ  trĂšs important comparĂ© Ă  la situation des autres pays du monde, sauf peut-ĂȘtre Ă  celle de l’Empire de Chine (mais pour ce cas, seul le niveau du comtĂ© disposait d’une administration permanente).

Depuis cette Ă©poque, la France, comme le reste de l’Europe, a connu de profonds changements : la rĂ©volution industrielle, les deux guerres mondiales, l’exode rural qui a vidĂ© les campagnes et rempli les villes. Ces bouleversements n’ont pas affectĂ© les divisions administratives françaises qui sont restĂ©es exactement les mĂȘmes. Aujourd’hui encore, 90% des communes et des dĂ©partements ont conservĂ© les limites que la RĂ©volution française leur avait donnĂ© il y a de ça 200 ans. De ce fait, des communes rurales naguĂšre trĂšs peuplĂ©es se retrouvent aujourd’hui quasiment vides de toute population et, d’un autre cĂŽtĂ©, des bourgs et des villes se sont tellement dĂ©veloppĂ©s que leur aire urbaine s’étend trĂšs loin de leurs limites initiales. Le plus bel exemple est celui de Paris dont l’aire urbaine couvre 396 communes !

Paris est une des rares communes françaises Ă  avoir vu ses limites adaptĂ©es Ă  son extension. C’est en 1859, sous NapolĂ©on III, que les plus grandes modifications ont Ă©tĂ© opĂ©rĂ©es. AprĂšs cette date plus rien n’a Ă©tĂ© changĂ© alors que de nombreux pays d’Europe ont continuĂ© Ă  adapter leurs communes Ă  la nouvelle physionomie des villes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a fait passer le nombre de ses Gemeinden de 24 400 Ă  8 400 au cours des annĂ©es 1970. En France, seules de modifications marginales ont pu ĂȘtre opĂ©rĂ©es ; on est passĂ© de 41 000 communes sous la RĂ©volution Ă  37 963 en 1921 et Ă  36 568 en 2004 (France mĂ©tropolitaine).

La France est de loin le pays possĂ©dant le plus grand nombre de communes en Europe. L’Allemagne rĂ©unifiĂ©e n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus grande. L’Italie en a 8 101 pour une population sensiblement comparable. En Europe seule la Suisse a conservĂ© une structure communale semblable Ă  la France mais un grand mouvement de concentration a commencĂ© ces derniĂšres annĂ©es. Pour bien apprĂ©cier l’écart entre la France et les autres pays europĂ©ens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • L’Union europĂ©enne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 35 568 (soit 47,5% du total pour 16% de la population).
  • Les États-Unis d’AmĂ©rique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (cependant, les municipalitĂ©s amĂ©ricaines ne recouvrent pas la totalitĂ© du territoire et ne regroupent pas la totalitĂ© de la population).

L’intercommunalitĂ©

Article dĂ©taillĂ© : IntercommunalitĂ© en France.

Le terme « intercommunalitĂ© Â» dĂ©signe diffĂ©rentes formes de coopĂ©ration entre les communes. Ce type de coopĂ©ration est apparu dĂšs le XIXe siĂšcle avec la loi du 22 mars 1890 qui rĂ©git les associations intercommunales. Les lĂ©gislateurs ont trĂšs vite remarquĂ© que la structure communale hĂ©ritĂ©e de la rĂ©volution Ă©tait inadaptĂ©e aux besoins du pays. Ils ont tentĂ© Ă  plusieurs reprises de proposer des solutions, la loi ChevĂšnement du 12 juillet 1999 en est la derniĂšre tentative.

Dans ces derniĂšres annĂ©es, les communautĂ©s de communes se sont multipliĂ©es. Les attributions qui leurs sont confiĂ©es sont gĂ©nĂ©ralement la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres ainsi que l’adduction d’eau courante. Les communes suburbaines s’associent souvent avec la ville centre pour la gestion des transports publics et la gestion des impĂŽts locaux.

La loi ChevĂšnement encourage ces initiatives, supprime certaines structures et en crĂ©e de nouvelles. Elle incite les communes Ă  s’associer en offrant des subventions aux communautĂ©s de communes. Cette loi connaĂźt un succĂšs indĂ©niable, bien supĂ©rieur Ă  celui des lois de 1966 sur les communautĂ©s urbaines ou la loi Marcellin de 1971.

L’avenir

L’échelon communal a connu d’importants changements au cours des premiĂšres annĂ©es du XXIe siĂšcle mais les choses risquent bien de changer encore. Les nouvelles structures intercommunales, conçues pour rĂ©soudre les problĂšmes d’un pays ayant des communes trop petites et trop nombreuses, ont connu un rĂ©el succĂšs. Toutefois, il faudra dĂ©finir plus prĂ©cisĂ©ment les compĂ©tences des communautĂ©s de communes par rapport aux communes elles-mĂȘmes, ainsi que leur relation avec les dĂ©partements.

La voie vers laquelle on se dirige n’est pas encore clairement dĂ©finie. Les structures intercommunales seront peut-ĂȘtre dirigĂ©es par des reprĂ©sentants directement Ă©lus (comme le rapport Mauroy le proposait en 2000). Mais dans ce cas, les communes risquent de devenir des unitĂ©s administratives creuses et sans utilitĂ©. DĂ©jĂ  de nombreux maires de grandes villes ont abandonnĂ© leur siĂšge de maire pour celui de la prĂ©sidence de la communautĂ© urbaine, comme par exemple Ă  Lille MĂ©tropole. Ou bien ces structures intercommunales finiront par disparaĂźtre aprĂšs l’arrĂȘt des transferts des subventions de l’État. On peut aussi imaginer que la loi ChevĂšnement n’est qu’un premier pas vers une fusion complĂšte des communes. En les forçant Ă  travailler ensemble, les diffĂ©rentes municipalitĂ©s verraient les avantages Ă  s’unir.

Statistiques

Nombre de communes

Au 1er mars 2008, la France comptait 36 783 communes[5] rĂ©parties de la maniĂšre suivante :

Ce nombre est nettement plus Ă©levĂ© que dans la plupart des pays europĂ©ens : l’Allemagne compte environ 13 000 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possĂšde 589 communes, le Royaume-Uni ne possĂšde pas de division territoriale similaire. À elle seule, la France reprĂ©sente la moitiĂ© de la totalitĂ© des communes europĂ©ennes[7].

Contrairement Ă  d’autres pays dont certaines parties peuvent ĂȘtre directement administrĂ©es par une division d’ordre supĂ©rieure (comme les États-Unis), la totalitĂ© du territoire de la RĂ©publique française est dĂ©coupĂ© en communes Ă  l’exception de :

La liste suivante rĂ©capitule le nombre de communes par dĂ©partement ou communautĂ© d’outre-mer. De façon gĂ©nĂ©rale, les dĂ©partements situĂ©s au Nord et Ă  l’Est de la France comptent plus de communes que ceux situĂ©s au Sud et Ă  l’Ouest. Les dĂ©partements et communautĂ©s d’outre-mer sont Ă©galement largement moins divisĂ©s que ceux de France mĂ©tropolitaine. Enfin, Paris et les dĂ©partements de sa petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Carte des communes par département

Évolution

Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole + DOM-ROM[5]
au 1er
janvier
en
métropole
dans les
DOM-ROM
au
total
1999 36 565 – 114 36 679
2000 36 566 +1 114 36 680
2001 36 563 -3 114 36 677
2002 36 565 +2 114 36 679
2003 36 564 -1 114 36 678
2004 36 568 +4 114 36 682
2005 36 570 +2 114 36 684
2006 36 571 +1 114 36 685
2007 36 569 -2 112 36 681
2008[8] 36 569 = 112 36 681

Le nombre total de communes en France n’est pas fixe et continue Ă  Ă©voluer, soit Ă  la hausse par fractionnement de communes existantes, soit Ă  la baisse par fusion de communes.

Depuis le 1er janvier 2006 :

Changement de département

La commune de Han-devant-Pierrepont Ă©tait jusqu’en 1997 rattachĂ©e au dĂ©partement de la Meuse, elle fait dĂ©sormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle.

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes.

La population mĂ©diane des communes de France mĂ©tropolitaine est de 380 habitants (Ă  titre de comparaison, la population mĂ©diane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants.

En France mĂ©tropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants.

La commune de France mĂ©tropolitaine la plus peuplĂ©e est Paris (2 125 246 habitants). La plus densĂ©ment peuplĂ©e au recensement de 1999 Ă©tait Le PrĂ©-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, 23 396 hab/kmÂČ). D’aprĂšs les estimations Insee de population au 1er juillet 2004, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) dĂ©passe mĂȘme ce chiffre, avec une densitĂ© de 25 934 hab/kmÂČ (les chiffres du PrĂ©-Saint-Gervais en 2004 ne sont pas disponibles). La commune urbaine (c’est-Ă -dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants oĂč aucune habitation n’est sĂ©parĂ©e de la plus proche de plus de 200 mĂštres) la moins densĂ©ment peuplĂ©e est Arles (Bouches-du-RhĂŽne, 67 hab/kmÂČ).

Six communes totalement dĂ©vastĂ©es aprĂšs la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne comptent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, CumiĂšres-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-prĂšs-Samogneux et Louvemont-CĂŽte-du-Poivre. QualifiĂ©es de communes « mortes pour la France Â», chacune est administrĂ©e par un conseil municipal de trois membres nommĂ©s par le prĂ©fet de la Meuse (voir Villages français dĂ©truits durant la PremiĂšre Guerre mondiale).

Mis à part ces six communes, Rochefourchat (DrÎme) compte un seul habitant, Majastres (Alpes-de-Haute-Provence) deux, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) trois et Rouvroy-Ripont (Marne) sept.

Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classĂ©es par population dĂ©croissante :

Commune Population
(1999)
Population
au 01/01/2006
1 Paris[2] 2 125 246 2 181 371
2 Marseille[3] 798 430 839 043
3 Lyon[4] 445 452 472 306
4 Toulouse[5] 390 350 437 715
5 Nice[6] 342 738 347 060
6 Nantes[7] 270 251 282 853
7 Strasbourg[8] 264 115 272 975
8 Montpellier[9] 225 392 251 634
9 Bordeaux[10] 215 363 232 260
10 Lille[11] 212 597 226 014
11 Rennes[12] 206 229 209 613

Source : Insee

Superficie

  • Les territoires communaux sont prĂ©cisĂ©ment dĂ©limitĂ©s par le cadastre.
  • La taille moyenne d’une commune de France mĂ©tropolitaine est de 14,88 kmÂČ. La taille mĂ©diane des communes de France mĂ©tropolitaine n’est que de 10,73 kmÂČ, Ă  cause du nombre Ă©levĂ© de communes de faible superficie (lĂ  encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille mĂ©diane des communes de la plupart des LĂ€nder est supĂ©rieure Ă  15 kmÂČ, en Italie elle est de 22 kmÂČ, en Espagne 35 kmÂČ, en Belgique 40 kmÂČ). Plus de 15 000 communes s’étendent sur 2,5 Ă  10 kmÂČ.
  • Dans les dĂ©partements d’outre-mer, les communes sont gĂ©nĂ©ralement plus grandes qu’en France mĂ©tropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
  • La commune la plus Ă©tendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 kmÂČ. Sur le territoire mĂ©tropolitain, Arles (758,93 kmÂČ) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 kmÂČ), toutes les deux dans les Bouches-du-RhĂŽne, sont les deux communes les plus Ă©tendues.
  • La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 kmÂČ. Plessix-Balisson (0,08 kmÂČ, CĂŽtes-d'Armor, 83 habitants, entiĂšrement enclavĂ©e dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 kmÂČ, Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus Ă©tendues de France (outre-mer inclus) :

Commune Subdivision Superficie (kmÂČ)
1 Maripasoula Guyane 18 360
2 RĂ©gina Guyane 12 130
3 Camopi Guyane 10 030
4 Mana Guyane 6 339
5 Saint-Élie Guyane 5 680
6 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane 4 830
7 SaĂŒl Guyane 4 475
8 Roura Guyane 3 903
9 Iracoubo Guyane 2 762
10 Papaichton Guyane 2 628
11 Saint-Georges Guyane 2 320
12 Kourou Guyane 2 160
13 Grand-Santi Guyane 2 112
14 Apatou Guyane 2 020
15 YatĂ© Nouvelle-CalĂ©donie 1 356
16 Sinnamary Guyane 1 340
17 RĂ©mire-Montjoly Guyane 1 181
18 Lifou Nouvelle-CalĂ©donie 1 170
19 Ouanary Guyane 1 080
20 Thio Nouvelle-CalĂ©donie 1 007
21 HienghĂšne Nouvelle-CalĂ©donie 1 002
22 Houaïlou Nouvelle-Calédonie 945
23 Bouloupari Nouvelle-Calédonie 905
24 Poya Nouvelle-Calédonie 884
25 Voh Nouvelle-Calédonie 842
26 Bourail Nouvelle-Calédonie 825
27 Arles Bouches-du-RhĂŽne 759
28 Kaala-Gomen Nouvelle-Calédonie 738
29 Païta Nouvelle-Calédonie 726
30 Ponérihouen Nouvelle-Calédonie 708
31 Pouembout Nouvelle-Calédonie 691
32 Ouégoa Nouvelle-Calédonie 678
33 Poindimié Nouvelle-Calédonie 675
34 Maré Nouvelle-Calédonie 670
35 Le Mont-Dore Nouvelle-Calédonie 649
36 Montsinéry-Tonnegrande Guyane 600
37 Koumac Nouvelle-Calédonie 563
38 Poum Nouvelle-Calédonie 529
39 La Foa Nouvelle-Calédonie 506
40 Canala Nouvelle-Calédonie 448
41 Koné Nouvelle-Calédonie 406
42 Kouaoua Nouvelle-Calédonie 391
43 Nuku Hiva Polynésie française 388
44 Macouria Guyane 378
45 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-RhĂŽne 375
46 Moindou Nouvelle-Calédonie 346
47 Hiva Oa Polynésie française 327
48 Touho Nouvelle-Calédonie 290
49 Dumbéa Nouvelle-Calédonie 258
50 Laruns Pyrénées-Atlantiques 249

DonnĂ©es : Institut gĂ©ographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus Ă©tendues de France mĂ©tropolitaine :

Commune DĂ©partement Superficie (kmÂČ)
1 Arles Bouches-du-RhĂŽne 758,93
2 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-RhĂŽne 374,61
3 Laruns Pyrénées-Atlantiques 248,96
4 Chamonix-Mont-Blanc Haute-Savoie 245,46
5 Marseille Bouches-du-RhĂŽne 240,62
6 Saint-Martin-de-Crau Bouches-du-RhĂŽne 214,87
7 Lacanau Gironde 214,02
8 Saint-Paul-sur-Ubaye Alpes-de-Haute-Provence 205,55
9 SartĂšne Corse-du-Sud 202,31
10 Carcans Gironde 201,76
11 Biscarrosse Landes 193,14
12 NĂ©vache Hautes-Alpes 191,35
13 Hourtin Gironde 222,96
14 Aix-en-Provence Bouches-du-RhĂŽne 186,08
15 Calenzana Haute-Corse 185,02
16 Haguenau Bas-Rhin 182,79
17 Bressuire Deux-SĂšvres 182,31
18 Bourg-Saint-Maurice Savoie 182,17
19 Termignon Savoie 180,47
20 La Teste-de-Buch Gironde 178,61
21 Tende Alpes-Maritimes 178,12
22 Narbonne Aude 175,31
23 Saint-Étienne-de-TinĂ©e Alpes-Maritimes 172,93
24 Fontainebleau Seine-et-Marne 172,05
25 Millau Aveyron 170,45
26 Porto-Vecchio Corse-du-Sud 169,93
27 Prads-Haute-Bléone Alpes-de-Haute-Provence 167,29
28 Auzat AriĂšge 163,46
29 Saint-Martin-de-Belleville Savoie 162,91

Les donnĂ©es proviennent du GĂ©oportail : [13]

Pour mĂ©moire, Paris possĂšde une superficie de 105,40 kmÂČ.

Les 10 communes les moins Ă©tendues de France mĂ©tropolitaine :

Commune DĂ©partement Superficie (ha)
1 Castelmoron-d'Albret Gironde 4
2 Plessix-Balisson CĂŽtes-d'Armor 8
3 Vaudherland Val-d'Oise 10
4 Lannoy Nord 16
5 Saint-Antoine Gironde 20
6 MalliÚvre Vendée 22
7 La FerriĂšre-sur-Risle Eure 25
8 Sainte-Marie Hautes-Pyrénées 25
9 Bourg-le-Roi Sarthe 37
10 Mont-Louis Pyrénées-Orientales 39

ExtrĂȘmes gĂ©ographiques

Nom

Panneau indiquant la sortie de la commune d’Y

Communes insulaires

Parmi les communes entiĂšrement situĂ©es sur une ou plusieurs Ăźles situĂ©es en mer, on peut citer :

Il existe Ă©galement des communes situĂ©es sur des Ăźles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou BĂ©huard.

Intercommunalité

Article dĂ©taillĂ© : IntercommunalitĂ© en France.

Certaines compĂ©tences peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es Ă  des structures intercommunales.

L’immense majoritĂ© des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C’est pourquoi il a Ă©tĂ© envisagĂ© de rĂ©duire le nombre de communes par un mĂ©canisme de fusion. InstaurĂ© lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin Â»[21], ce mĂ©canisme peut donner naissance Ă  une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnĂ©es ou bien il confĂšre aux communes fusionnĂ©es les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associĂ©e. Dans la dynamique de cette loi, il avait Ă©tĂ© envisagĂ© environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes.

Les petites communes prĂ©fĂšrent en effet conserver leurs prĂ©rogatives quitte Ă  les confier Ă  des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, Ă  des sociĂ©tĂ©s d’économie mixte ou Ă  des associations.

Le dĂ©veloppement de l’intercommunalitĂ© a Ă©tĂ© relancĂ© par la loi du 12 juillet 1999, dite « loi ChevĂšnement Â»[22]. DĂ©sormais, les principales structures intercommunales sont les communautĂ©s urbaines, communautĂ©s d’agglomĂ©ration et communautĂ©s de communes, financĂ©es par une fiscalitĂ© propre.

Il y a deux sortes de structures intercommunales.

Les structures sans compétences fiscales

Elles correspondent Ă  la forme d’intercommunalitĂ© la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financiĂšrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter Ă  n’importe quel moment. Les syndicats peuvent ĂȘtre mis en place pour un sujet prĂ©cis ou traiter diffĂ©rents problĂšmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas Ă©tĂ© touchĂ©es par la loi ChevĂšnement et voient leur intĂ©rĂȘt diminuer.

Les structures ayant une compétence fiscale

Ce sont ces structures qui ont Ă©tĂ© modifiĂ©es par la loi ChevĂšnement. Elles sont au nombre de trois :

Ces trois structures disposent de diffĂ©rents niveaux de compĂ©tences fiscales. Les communautĂ©s urbaines et les communautĂ©s d’agglomĂ©ration ont plus de pouvoir en matiĂšre fiscale, elles disposent de la taxe professionnelle qui doit ĂȘtre au mĂȘme niveau dans toutes les communes membres. Comme un syndicat intercommunal, elles gĂšrent le traitement des ordures mĂ©nagĂšres et les transports mais elles s’occupent aussi du dĂ©veloppement Ă©conomique, des projets d’urbanisme et de la protection de l’environnement. Les communautĂ©s de communes ont moins de compĂ©tences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes.

Pour encourager la crĂ©ation de communautĂ©s de communes l’état leur alloue des subventions dont le montant dĂ©pend du niveau de population. Plus il y aura de communes unies et plus les subventions seront importantes. Cet encouragement est dĂ©terminant dans le choix que font les communes de s’unir.

La loi ChevĂšnement est un succĂšs car la grande majoritĂ© des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale, ce qui est remarquable pour un pays aussi conservateur que la France. Au 1er janvier 2007 on comptait 2573 communautĂ©s de communes en France mĂ©tropolitaine (y compris 5 syndicats d’agglomĂ©rations nouvelles) Cela reprĂ©sente 33327 communes (91,1 % du total mĂ©tropolitain ) et plus de 52 millions d’habitants (86,7 % de la population française mĂ©tropolitaine). [5]

Toutefois ces chiffres impressionnants cachent une rĂ©alitĂ© moins brillante. En zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communautĂ© que dans le but de bĂ©nĂ©ficier des subventions de l’état. Souvent, ce sont de simples syndicats intercommunaux qui ont Ă©tĂ© transformĂ©s en communautĂ© de commune. Celles-ci se limitent alors aux activitĂ©s de la structure prĂ©cĂ©dente, ce qui bien sĂ»r est contraire Ă  l’objectif initial.

Dans les zones urbaines les nouvelles structures intercommunales sont beaucoup plus vivantes. Le plus souvent leurs crĂ©ateurs avaient dĂ©s le dĂ©part la volontĂ© de s’unir et de travailler ensemble. MalgrĂ© tout, de vieilles haines ne manquent pas de ressurgir ici ou lĂ . Il n’est pas rare de voir une communautĂ© urbaine incomplĂšte car telle ou telle commune Ă  refusĂ© d’y adhĂ©rer, quitte Ă  crĂ©er une communautĂ© parallĂšle ; ainsi, la ville de Marseille est partagĂ©e en quatre districts intercommunaux ! Dans plusieurs endroits, les communes les plus riches se sont regroupĂ©es entre elles et n’ont pas acceptĂ© l’adhĂ©sion des communes plus pauvres pour ne pas avoir Ă  les financer. D’autre part, il faut bien admettre que de nombreuses communautĂ©s restent fragiles. Il y a souvent des tensions entre communes, les villes centrales sont souvent suspectĂ©es de vouloir dominer ou mĂȘme absorber les communes limitrophes, sans oublier, bien sĂ»r, les querelles entre partis politiques.

Toulouse et Paris sont deux bons exemples de cette situation : Toulouse ne forme avec ses banlieues qu’une simple communautĂ© d’agglomĂ©ration alors que c’est une des plus grandes villes de France et qu’elle devrait Ă  ce titre former une communautĂ© urbaine. Celle-ci, bien qu’elle apporte beaucoup plus de subventions, a Ă©tĂ© refusĂ©e par les communes environnantes car elles avaient peur de perdre trop de pouvoir. De la mĂȘme façon, Paris ne fait partie d’aucune structure intercommunale. Les communes de la banlieue de Paris craignant l’avĂšnement d’un « Grand Paris Â» ont prĂ©fĂ©rĂ© crĂ©er plusieurs entitĂ©s intercommunales excluant systĂ©matiquement la capitale.

Le principal dĂ©faut des structures intercommunales est qu’elles ne sont pas dirigĂ©es par des reprĂ©sentants directement Ă©lus. Ce sont les Ă©lus des communes qui siĂšgent au conseil intercommunal. La structure bureaucratique prend donc souvent le pas dans le processus dĂ©cisionnel (un peu comme dans les institutions europĂ©ennes) et crĂ©e en dĂ©finitive une carence de dĂ©mocratie.

Un dĂ©bat toujours d’actualitĂ©

Depuis plus de trente ans on entend rĂ©guliĂšrement[Ă©vasif] des appels rĂ©clamant la fusion des communes. Le prĂ©sident de la Cour des Comptes a lui-mĂȘme Ă©mis un avis dans ce sens[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Mais jusqu’à prĂ©sent les conservatismes locaux restent les plus forts[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Le parlement français n’a jamais fait aucune proposition de loi obligeant les communes Ă  fusionner. En 1971 la loi Marcellin offrait une assistance et une aide financiĂšre pour inciter les communes Ă  se regrouper librement. Ce fut un Ă©chec complet[interprĂ©tation personnelle] (seulement 1300 communes acceptĂšrent de se dissoudre dans une entitĂ© plus grande).

Les partisans du regroupement des communes font remarquer que les villes françaises ont un poids ridiculement[non neutre] faible en regard de leurs sƓurs europĂ©ennes. Leurs limites, dĂ©finies il y a 200 ans, ne sont plus d’actualitĂ©[non neutre]. Par exemple, la ville de Lyon intra-muros est une commune de faible superficie qui ne compte que 465 300 habitants. Elle se classe loin derriĂšre de nombreuses villes europĂ©ennes alors que la population de son agglomĂ©ration compte 1 700 000 habitants. À ce titre, elle fait partie des plus grandes villes d’Europe et se situe Ă  un niveau comparable Ă  celui de Munich. Par comparaison, la population de la commune (Gemeinde) de Munich est de 1 300 000 habitants soit presque trois fois celle de la commune de Lyon et sa superficie est de 310 kmÂČ soit 6,5 fois plus que celle de Lyon (48 kmÂČ).

Les maires des villes françaises[Qui ?] regrettent aussi que leur pouvoir soit sous-Ă©valuĂ©[Ă©vasif] quand ils se trouvent confrontĂ©s Ă  leurs confrĂšres europĂ©ens. En effet ils ne dirigent le plus souvent que le cƓur historique de l’agglomĂ©ration qu’ils reprĂ©sentent. Un bon exemple de cette situation est la ville de Paris. L’agglomĂ©ration parisienne avec ses 12 millions d’habitants est la plus grande de l'Union EuropĂ©enne aprĂšs Londres(14 000 000) et Rhin-Rhur(13 000 000), mais la population de Paris intra-muros n’est que de 2 145 000 habitants, soit moins que la ville de Rome (2 550 000) qui pourtant ne forme qu’une agglomĂ©ration de 3,5 millions d’habitants.

À l’autre bout de la chaĂźne, de nombreuses communes Ă©loignĂ©es ont Ă©tĂ© pratiquement vidĂ©es de leur population par l’exode rural. Elles sont maintenant dans l’incapacitĂ© de financer les services de base tels que l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures mĂ©nagĂšres ou l’entretien des chaussĂ©es.

Habitants

Article dĂ©taillĂ© : GentilĂ©s de France.

Le gentilĂ© est le nom donnĂ© aux habitants d’une commune.

Notes et références

  1. ↑ Toutefois, Paris, Lyon et Marseille sont des communes françaises subdivisĂ©es en arrondissements.
  2. ↑ L’analyse des comptes 2003 des communes, Rapport du ministùre des finances
  3. ↑ NOTA : Le nombre des conseillers municipaux est fixĂ© par l’article L 2121-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  4. ↑ Le CGCT a remplacĂ© l’ancien Code des communes. Il a Ă©tĂ© promulguĂ© en deux temps : * la loi du 21 fĂ©vrier 1996 pour la partie lĂ©gislative
    * par le dĂ©cret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie rĂ©glementaire
    Le code a été, depuis, modifié à de nombreuses reprises
  5. ↑ a , b , c  et d  Code officiel gĂ©ographique de l’Insee.
  6. ↑ Documentation du Code officiel gĂ©ographique - Codes outre-mer.
  7. ↑ L’analyse des comptes 2003 des communes, Minefi
  8. ↑ Direction de la coordination statistique et des relations internationales, p. 206
  9. ↑ Journal Officiel n° 97 (25 avril 2006), p. 6161, texte n°1
  10. ↑ Journal Officiel n° 176 (1er aoĂ»t 2006), p. 11409, texte n°2 - rectificatif : n° 191 (19 aoĂ»t 2006), p. 12248, texte n°2
  11. ↑ Journal Officiel n° 19 (23 janvier 2007), p. 1289, texte n°1
  12. ↑ Journal Officiel n° 272 (24 novembre 2006), p. 17609, texte n°3
  13. ↑ Journal Officiel n° 22 (26 janvier 2007), p. 1489, texte n°1
  14. ↑ Journal Officiel n° 56 (7 mars 2007), p. 4378, texte n°26
  15. ↑ Journal Officiel n° 137 (15 juin 2007), p. 10360, texte n°5
  16. ↑ Journal Officiel n° 272 (23 novembre 2007), p. 19120, texte n° 6
  17. ↑ Journal Officiel n° 226 (29 septembre 2007), p. 15901, texte n° 13
  18. ↑ Journal Officiel n° 36 (12 fĂ©vrier 2008), p. 2555, texte n° 5
  19. ↑ Journal Officiel n° 43 (20 fĂ©vrier 2008), p. 3036, texte n° 12
  20. ↑ Le nom de Saintes vient du peuple gaulois des Santons, et n'a rien à voir avec la religion
  21. ↑ Loi sur les fusions et regroupements de communes n°71-588 du 16 juillet 1971
  22. ↑ Loi relative au renforcement et Ă  la simplification de la coopĂ©ration intercommunale n° 99-586 du 12 juillet 1999

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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