Communauté selon la Constitution de 1958


Communauté selon la Constitution de 1958

La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté) se substitue à l'Union française lors de la proclamation de la Constitution de la Ve République française et est instituée dans son article 1 et son titre XII (de l'article 77 à 87 dans le texte original[1]). Elle fournit une nouvelle structure rassemblant la France et ses anciennes possessions coloniales et protectorats.

Sommaire

Histoire

La création de la Communauté découlait du mandat donné au gouvernement de Charles de Gaulle par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, d'établir un projet de constitution permettant «d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés». De nature fédérale, la Communauté était présidée par le Président de la République française, dirigée par un Conseil exécutif rassemblant les chefs des États membres et disposait d'un Sénat composé de délégués des parlements nationaux.

L'existence de la Communauté fut brève. La Guinée rejeta la Constitution de la Ve République et devient indépendante dès 1958.

En décembre 1959, à leur tour, le Soudan français et le Sénégal qui se regroupent au sein de la Fédération du Mali et Madagascar sont poussés à l'indépendance – mais comme États membres de la Communauté ; la Constitution est modifiée pour créer des «accords de Communauté». À la suite, les États africains et Madagascar sont poussés à une apparente indépendance entière. La politique menée par Jacques Foccard (Afrique subsaharienne) et Paul Delouvrier (Algérie) tend à garder des liens entre la Métropole et les anciennes colonies: ce dernier avait négocié un accord secret avec le FLN aux termes duquel les exploitations pétrolières ne seraient pas attaquées ; il a obtenu que Reggane reste base d'essais nucléaires jusqu'en 1966.

Alors que la Constitution impose que l'éventuelle indépendance d'un État membre de la Communauté, résulte d'un referendum, aucun n'est organisé.

Indépendance des États membres de la Communauté

Caducité des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives à la Communauté

Le 16 mars 1961, le Premier ministre du Gouvernement de la République française, Michel Debré, et le président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, constatèrent, par un simple échange de lettres, la caducité des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives à la Communauté.

Abrogation des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives à la Communauté

Les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives à la Communauté ont été abrogées par le chapitre IV de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995[2].

Nature

Contrairement à l'Union française, la Communauté n'était pas une union de droit international, mais une union de droit interne.

Composition et territoire

La Communauté comprenait la République française, d'une part, et d'anciens territoires français d'outre-mer, d'autre part.

République française proprement dite

En tant qu'État membre de la Communauté, la République française comprenait la France métropolitaine et une partie de la France d'Outre-mer, à savoir :

  • Les départements d'Outre-mer ;
  • Les territoires d'Outre-mer.

Les départements d'Outre-mer étaient les suivants :

Les territoires d'Outre-mer qui conservèrent ce statut — et ne devinrent pas des États membres de la Communauté — furent les suivants :

  • Côte française des Somalis ;
  • Le Territoire des Comores, doté de l'autonomie administrative et financière par la loi n° 46-973 du 9 mai 1946, portant organisation des pouvoirs publics aux Comores[5] ;
  • Nouvelle-Calédonie ;
  • Établissements français d’Océanie ;
  • Établissements français de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Le Territoire des Terres australes et antarctiques françaises, créé par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955, portant organisation des pouvoirs publics dans les Terres australes et antarctiques françaises[6], et ne comprenant alors que les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen ainsi que la Terre Adélie[7].

États membres de la Communauté

Les autres États membres de la Communauté étaient d'anciens territoires d'Outre-mer.

Situation des États membres

La situation des États membres de la Communauté était définie par les articles 76 et 77 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Les anciens territoires d'Outre-mer qui étaient devenus des États membres de la Communauté, du fait de la manifestation de volonté de leurs assemblées, étaient désormais extérieurs à la République française proprement dite. Ils jouissaient de l'autonomie et s'administraient eux-mêmes et géraient démocratiquement et librement leurs propres affaires. Ils pouvaient ainsi définir leur organisation intérieure et établir leur ordre juridique particulier, sous réserve des matières relevant du domaine de la compétence de la Communauté.

Étants extérieurs à la République française, les États membres de la Communauté n'étaient pas représentés au Parlement de celle-ci. L'article 91 de la Constitution du 4 octobre 1958 maintint simplement leur représentation, à titre provisoire, jusqu'à l'entrée en vigueur des mesures nécessaires à l'application du titre XII.

En revanche, le président de la République française assurant la présidence de la Communauté, les État membres participaient à la composition du collège électoral chargé de le désigner, dans les conditions fixées par des accords particuliers passés entre eux et la République française.

Liste des États membres de la Communauté

La Communauté, outre la République française, comprenait les États suivants :

État membre de la Communauté Date d'adhésion à la Communauté Date d'accession à l'indépendance
République malgache 14 octobre 1958 26 juin 1960[8]
République soudanaise 24 novembre 1958 Le 4 avril 1959, partie intégrante de la Fédération du Mali qui accède à l'indépendance le 20 juin 1960 ; se retire de la fédération le 22 septembre 1960 tout en conservant le nom de Mali
État ou République du Sénégal 25 novembre 1958 Le 4 avril 1959, partie intégrante de la Fédération du Mali qui accède à l'indépendance le 20 juin 1960 ; se retire de la fédération le 20 août 1960
République du Congo 28 novembre 1958 15 août 1960
République gabonaise 28 novembre 1958 17 août 1960
République islamique de Mauritanie 28 novembre 1958 28 novembre 1960
République du Tchad 28 novembre 1958 11 août 1960
République centrafricaine 1er décembre 1958 13 août 1960
République de Côte d’Ivoire 4 décembre 1958 7 août 1960
République du Dahomey 4 décembre 1958 1er août 1960
République de Haute-Volta 11 décembre 1958 5 août 1960
République du Niger 19 décembre 1958 3 août 1960

Territoires ne relevant pas de la Communauté

Anciens membres de l'Union françaises

Les anciens territoires associés et États associés, membres de l'Union française, n'étaient pas membre de la Communauté.

Le territoire d'outre-mer de la Guinée ne fut pas membre de la Communauté.

Territoires n'ayant pas relevé de l'Union française

Le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides ne fut pas membre de la Communauté.

Nationalité et citoyenneté

Attributions

Aux termes de l'article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958, le domaine de la compétence de la Communauté comprenait :

  • La politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune ainsi que la politique des matières premières stratégiques ;
  • Sauf accord particulier, le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, l'organisation générale des transports extérieurs et communs et des télécommunications ;
  • En vertu d'accords particuliers, d'autres compétences communes.

Quant à l'article 77 de la Constitution, il incluait dans le domaine de la compétence de la Communauté la citoyenneté de la Communauté.

Organes

Aux termes de l'article 80 de la Constitution du 4 octobre 1958, la Communauté avait pour organes :

Président de la Communauté

Le président de la République française présidait et représentait la Communauté.

Par suite, les États membres de la Communauté participaient à son élection dans les conditions prévues à l'article 6 de la Constitution.

Attributions

Le président de la Communauté :

  • Présidait le Conseil exécutif de la Communauté ;
  • Ouvrait et clôturait les deux sessions annuelles du Sénat de la Communauté ;
  • Saisissait le Sénat de la Communauté afin qu'il délibère sur la politique économique et financière commune avant le vote des lois prises en la matière par le Parlement de la République française et, le cas échéant, par les assemblées législatives des autres membres de la Communauté ;
  • Était représenté dans chaque État membre de la Communauté.

Secrétaire général de la Communauté

Conseil exécutif de la Communauté

Composition

Aux termes de l'article 82 de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil exécutif comprenait :

L'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le Conseil exécutif de la Communauté[9], en précisa la composition.

Organisation et fonctionnement

Attributions

Le Conseil exécutif était chargé d'organiser la coopération des membres de la Communauté sur le plan gouvernemental et administratif.

L'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le Conseil exécutif de la Communauté, précisa que celui-ci était l'organe suprême de la coopération entre les États membres de la Communauté sur le plan gouvernemental et administratif :

  • Connaître des questions de politique générale de la Communauté dans le cadre des compétences énumérées à l'article 78 de la Constitution ;
  • Délibérer sur les dépenses nécessitées par la création et le fonctionnement des organes et services de la Communauté et sur la répartition de ces dépenses entre les États membres ainsi que sur la répartition entre ces États des dépenses des politiques communes.

Sénat de la Communauté

Composition

Le Sénat de la Communauté comprenait des délégués que le Parlement de la République française et les assemblées législatives des autres membres de la Communauté choisissaient en leur sein.

Le nombre de délégués de chaque État tenait compte de sa population ainsi que des responsabilités qu'il assumait dans la Communauté.

Attributions

Le Sénat de la Communauté :

  • Délibérait sur la politique économique et financière commune avant le vote des lois prises en la matière par le Parlement de la République et, le cas échéant, par les assemblées législatives des autres membres de la Communauté ;
  • Examine les actes et les traités ou accords internationaux visés aux articles 35 et 53 de la Constitution et qui engageaient la Communauté ;
  • Prenait des décisions exécutoires dans les domaines où il avait reçu délégation des assemblées législatives des membres de la Communauté ;

Cour arbitrale de la Communauté

Composition

Attributions

La Cour arbitrale de la Communauté statuait sur les litiges survenus entre les membres de la Communauté.

Symboles

Hymne de la Communauté

L'hymne de la Communauté était : « La Marseillaise »[10].

Devise de la Communauté

La devise de la Communauté était : « Liberté, Égalité, Fraternité »[10].

Drapeau de la Communauté

Le drapeau de la Communauté était le « drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »[10].

Fêtes légales de la Communauté

Le 14 juillet était la « fête annuelle de la Communauté »[11].

D'autre part, la Communauté célébrait, chaque année : le 11 novembre, la commémoration de la victoire de 1918 ; le deuxième dimanche du mois de mai, celle de la victoire de 1945[11].

Langue officielle de la Communauté

La langue officielle de la Communauté était la « langue française »[12].

Sources

Références

  1. Voir le texte original de la Constitution au 5 octobre 1958.
  2. Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires, publiée au Journal officiel de la République française n° 181 du 5 août 1995, p. 11744 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188958&categorieLien=id
  3. L'île Saint-Barthélemy et la partie française de l'île Saint-Martin étaient alors des dépendances du département de la Guadeloupe.
  4. Y compris l'arrondissement de l'Inini.
  5. Loi n° 46-973 du 9 mai 1946, portant organisation des pouvoirs publics aux Comores, publiée au Journal officiel de la République française du 10 mai 1946, p. 3973.
  6. Loi n° 55-1052 du 6 août 1955, portant organisation des pouvoirs publics dans les Terres australes et antarctiques françaises, publiée au Journal officiel de la République française du 9 août 1955, p. 7979 : http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19550809&pageDebut=07979&pageFin=&pageCourante=07979
  7. Les îles Éparses de l’océan Indien — l’île Bassas-da-India, l’île Europa, l’île Juan-de-Nova, l'archipel des Glorieuses ainsi que l’île Tromelin étaient alors des dépendances du Territoire de Madagascar ; elles ne furent incorporées au Territoire des Terres australes et antarctiques françaises que par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007.
  8. Loi n° 60-568 du 17 juin 1960, portant approbation des accords particuliers signés, le 2 avril 1960, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache, publiée au Journal officiel de la République française du 18 juin 1960, p. 5471 : http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600618&pageDebut=05471&pageFin=&pageCourante=05471
  9. Ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le Conseil exécutif de la Communauté, publiée au Journal officiel de la République française du 20 décembre 1958, p. 11455.
  10. a, b et c Décision du 9 février 1959 fixant l'hymne, la devise et le drapeau de la Communauté, publiée au Journal officiel de la République française du 17 février 1959, p. 2051 : http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19590217&pageDebut=02051&pageFin=&pageCourante=02051
  11. a et b Décision du 9 mars 1959 fixant les fêtes légales de la Communauté, publiée au Journal officiel de la République française du 17 mars 1959, p. 3188 : http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19590317&pageDebut=03188&pageFin=&pageCourante=03188
  12. Décision du 9 février 1959 portant définition de la langue officielle de la Communauté, publiée au Journal officiel de la République française du 17 février 1959 : http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19590217&pageDebut=02051&pageFin=&pageCourante=02051

Bibliographie

  • Alexandre Gerbi, Histoire occultée de la décolonisation franco-africaine - Impostures, refoulements et névroses, L'Harmattan, Paris, 2006

Compléments

Articles connexes


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