Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Communauté de communes du Bassin de Marennes
Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Date de cr√©ation 18 d√©cembre 1996
Président Jean-Luc Rousseau
Site web www.bassin-de-marennes.com
Siège Marennes
Statistiques
Superficie 181 91 (2 65% du d√©partement) km2
Population 13 870 (2 32% du d√©partement) hab. (2006)
Densité 76 hab./km²
Subdivisions
Communes 7

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Composition

Elle regroupe 7 communes qui recouvrent la totalit√© du canton de Marennes :

  1. Bourcefranc-le-Chapus
  2. Le Gua
  3. Hiers-Brouage
  4. Marennes
  5. Nieulle-sur-Seudre
  6. Saint-Just-Luzac
  7. Saint-Sornin

Compétences

  • Am√©nagement de l'espace
  • Autres
    • Acquisition en commun de mat√©riel (√† titre facultatif)
    • Gestion d'un centre de secours (√† titre facultatif)
  • D√©veloppement et am√©nagement √©conomique
    • Action de d√©veloppement √©conomique (Soutien des activit√©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activit√©s agricoles et foresti√®res...) (√† titre obligatoire)
    • Cr√©ation, am√©nagement, entretien et gestion de zone d'activit√©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (√† titre obligatoire)
    • Cr√©ation, am√©nagement, entretien et gestion de zone d'activit√©s portuaire ou a√©roportuaire (√† titre obligatoire)
    • Tourisme (√† titre obligatoire)
  • D√©veloppement et am√©nagement social et culturel
    • Activit√©s culturelles ou socioculturelles (√† titre facultatif)
    • Activit√©s sportives (√† titre facultatif)
    • Construction ou am√©nagement, entretien, gestion d'√©quipements ou d'√©tablissements culturels, socioculturels, socio√©ducatifs, sportifs (√† titre optionnel)
    • √Čtablissements scolaires (√† titre optionnel)
  • Environnement
    • Collecte et traitement des d√©chets des m√©nages et d√©chets assimil√©s (√† titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (√† titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (√† titre optionnel)
  • Voirie - Cr√©ation, am√©nagement, entretien de la voirie (√† titre optionnel)

Historique

  • 18 d√©cembre 1996 : cr√©ation de la communaut√© de communes
  • 15 juillet 1996 : d√©limitation du p√©rim√®tre de la communaut√© de communes

Fiscalité

  • R√©gime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques

  • √Čvolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,60% (+ 1,07% pour le d√©partement)
  • √Čvolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,49% (+ 0,61% pour le d√©partement)


Voir aussi

Sources

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Bassin de Marennes de Wikipédia en français (auteurs)

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