Communaute europeenne de defense

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Communaute europeenne de defense

Communauté européenne de défense

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Dans les années 1950, la Communauté européenne de défense ou CED est un projet d'organisation qui prévoyait la création d'une armée européenne avec des institutions supranationales. Il est d'initiative française.

Sommaire

Origines

En juin 1950, le dĂ©but de la guerre de CorĂ©e est ressentie par les États occidentaux comme un test de l'Union soviĂ©tique afin de voir leur rĂ©action en cas d'attaque dirigĂ©e contre l'un des leurs. L'Europe occidentale, prenant conscience de sa vulnĂ©rabilitĂ© militaire, particuliĂšrement en Allemagne de l'Ouest, envisage alors la crĂ©ation d'une armĂ©e pan-europĂ©enne.

L'idĂ©e, suggĂ©rĂ©e par Jean Monnet, est d'organiser une armĂ©e europĂ©enne qui comprendrait des contingents allemands, et ce moins de six ans aprĂšs la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. L'armĂ©e europĂ©enne viendrait remplacer les armĂ©es nationales et les "soldats nationaux" existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre europĂ©en de la DĂ©fense. Ainsi, on n'aurait pas rĂ©armĂ© directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision europĂ©enne. Suite Ă  la confĂ©rence de Paris du 15 fĂ©vrier 1951, on abandonne l'idĂ©e d'un ministre unique pour un Conseil de ministres europĂ©ens et la France rĂ©serve la possibilitĂ© de conserver son armĂ©e, tout en fournissant des troupes Ă  l'armĂ©e europĂ©enne. La proposition est faite par le prĂ©sident du Conseil, RenĂ© Pleven, et est approuvĂ©e le 26 octobre 1951 Ă  l'AssemblĂ©e nationale par 343 voix contre 225.

Fonctionnement

Le traité instituant la CED est adopté par les gouvernements français, ouest-allemand, italien, belge, luxembourgeois et néerlandais par le Traité de Paris du 27 mai 1952.

Le traitĂ© prĂ©voit une CommunautĂ© europĂ©enne de dĂ©fense, placĂ©e dans le cadre de l'OTAN, fonctionnant institutionnellement sous le profil de la CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l'acier. Quatre institutions sont mises en place :

  • Un commissariat intĂ©grĂ©, qui joue le rĂŽle de pouvoir exĂ©cutif, composĂ© de 9 membres (2 Français, 2 Allemands, 2 Italiens et 1 de chaque pays du Benelux).
  • Le Conseil des ministres, organisme de direction gĂ©nĂ©rale composĂ© du ministre de chaque pays membre, qui a pour but l'harmonisation de l'action du commissariat avec la politique des Etats membres.
  • L'AssemblĂ©e, identique Ă  celle du pool charbon-acier, qui chapeaute et contrĂŽle l'ensemble. Elle est composĂ©e de 87 dĂ©lĂ©guĂ©s nationaux (21 pour la France, l'Allemagne et l'Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas et 4 pour le Luxembourg).
  • La Cour de Justice, qui sert d'arbitre entre les diffĂ©rents organismes.

Ratifications

En France, le débat est vif et les discussions s'éternisent. Les critiques du traité sont nombreuses. Celles des gaullistes portent sur l'inexistence d'une Europe politique et le placement de la CED sous tutelle de l'OTAN. Pour les communistes, l'impérialisme hégémonique du camp Occidental, symbolisé par l'attitude belliciste de l'OTAN accentuant la division des deux Allemagnes, cherche à isoler le camp des démocraties d'Europe orientales.

Le 30 aoĂ»t 1954, l'AssemblĂ©e nationale française, avec l'opposition des communistes et des gaullistes du RPF, d'une partie des socialistes des radicaux et des indĂ©pendants (CNIP) , refuse de ratifier le traitĂ© en adoptant une question prĂ©alable. La crainte du rĂ©armement allemand a pesĂ© lourd dans cette dĂ©cision. On voit, en effet, apparaĂźtre un slogan qui proclame: "La France perd une armĂ©e, l'Allemagne gagne une armĂ©e". De plus, la situation internationale commence Ă  Ă©voluer en 1953, avec notamment la mort de Staline, et l'on voit s'amorcer la DĂ©tente donc on s'interroge sur l'opportunitĂ© de fonder cette communautĂ© de dĂ©fense. Le gouvernement italien, lui non plus, n'a pas ratifiĂ© le traitĂ©, car il attendait la dĂ©cision française pour se prononcer.

Conséquences

Le rĂ©armement allemand prend dĂšs lors une autre voie. Au lieu d'ĂȘtre intĂ©grĂ© Ă  l'Europe occidentale, il devient autonome grĂące aux accords de Paris et de Londres de l'automne 1954.

L'échec de la CED gÚle le processus d'unification européenne pour un temps. Une relance se dessine cependant en 1955 à la Conférence de Messine et, en 1957, les traités de Rome instituant le Marché commun européen (CEE) et l'Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique - CEEA) sont signés.

Il faudra attendre pratiquement un demi-siÚcle, avec la crise yougoslave notamment, pour que la question de la coopération militaire européenne soit relancée, sous l'impulsion de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), la Politique étrangÚre et de sécurité commune (PESC) étant le second pilier de l'Union Européenne.

Bibliographie

Voir aussi

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