Communaute europeenne

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Communaute europeenne

Communauté européenne

La d√©nomination Communaut√© europ√©enne remplace celle de Communaut√© √©conomique europ√©enne depuis le 1er novembre 1993. L'adjectif ¬ę √©conomique ¬Ľ a √©t√© retir√© de son nom par le trait√© de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communaut√© europ√©enne de l'√©nergie atomique (Euratom), un √©l√©ment de ce qu'on appelle les Communaut√©s europ√©ennes[1] (pluriel), qui √† leur tour sont un des trois piliers de l'Union europ√©enne.

Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique, étant une personne morale de droit international public.

Sommaire

Histoire

Le Traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1 novembre 1993. Il a remplacé les Communautés européennes, les transformants en un des trois pilliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le Traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pillier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale)[2]. les Traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le Traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcé car il était considéré cmme superflu; et au lieu de ça, le Traité de Nice transféra ses composantes au Traité de Rome et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.

Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil europ√©en (CE) U N I O N   E U R O P √Č E N N E   ( U E )
Communaut√© europ√©enne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communaut√© √©conomique europ√©enne (CEE) Communaut√© europ√©enne
  ...Communaut√©s europ√©ennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures
(JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune
(PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris
Traité de
Rome
Traité de
fusion
Acte
unique
Traité de
Maastricht
Traité
d’Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Lisbonne
 ?
 
¬ę TROIS PILIERS ¬Ľ : Communaut√©s europ√©ennes (CE, Euratom), Politique ext√©rieure et de s√©curit√© commune (PESC), Justice et affaires int√©rieures (JAI)

Fonctionnement

Le but de la CE est d'√©tablir une union √©conomique et mon√©taire parmi ses membres. Elle se fonde sur ¬ę quatre libert√©s ¬Ľ :

  • Libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les √Čtats membres.
  • Libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un √Čtat membre sont libres de fournir des services √† d'autres √Čtats membres.
  • Libre circulation du capital : les personnes d'un √Čtat membre peuvent librement investir dans d'autres √Čtats membres et sont libres de transf√©rer des fonds entre ces pays.
  • Libre circulation des personnes : les citoyens d'un √Čtat membre peuvent librement r√©sider et travailler dans un autre √Čtat membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion

L'adh√©sion √† certaines communaut√©s de l‚ÄôUnion europ√©enne reste optionnelle notamment :

Domaines politiques

Ce pilier communautaire couvre les domaines suivant[2]:

Supra-nationalisme

Les trois piliers constituant l'Union européenne (cliquable)

La structure en pilier de l'Union permet l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Coopération policière et judiciaire en matière pénale devint un nouveau pilier tandis que la Coopération politique européenne devint le second pilier (la Politique étrangère et de sécurité commune).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le r√īle de celles-ci entre les piliers est diff√©rent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice sont en grande partie coup√©s des activit√©s des deuxi√®me et troisi√®me piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relat√© notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appel√© le "Conseil de l‚ÄôUnion europ√©enne" tandis que le nom de la Commission est "Commission des Communaut√©s europ√©ennes". Ceci permet √† ces nouveaux domaines d'√™tre bas√© sur l'intergouvernementalisme (accords unanime entre les gouvernements) plut√īt que sur la vote √† la majorit√© et les institutions ind√©pendantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagn√© un r√īle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote √† la majorit√© qualifi√©e au conseil permet de d√©crire le pilier communautaire comme emprunt de f√©d√©ralisme.

√Čvolution

Avec le Traité de Lisbonne la structure en pilier devrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les intitutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci incluerait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était aupravant prévu par la Constitution européenne dont la ratification a été arrêté en 2005.

Le Traité Euratom, contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Une troisi√®me communaut√©, la premi√®re historiquement, la Communaut√© europ√©enne du charbon et de l'acier a expir√© en 2002 √† l‚Äô√©ch√©ance de son trait√© fondateur. Bien avant son expiration, l‚Äôensemble de ses pr√©rogatives a √©t√© transf√©r√© dans le champ de comp√©tence de la nouvelle Communaut√© europ√©enne, et ses institutions ont √©t√© fusionn√©es avec l‚ÄôActe unique europ√©en.
  2. ‚ÜĎ a‚ÄČ et b‚ÄČ (en) Quels sont les trois pilliers de l'Union europ√©enne?, Folketingets EU-Oplysning

Bibliographie

  • Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), Dictionnaire juridique des Communaut√©s europ√©ennes, Paris, PUF, 1993.

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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