Communaute d'agglomeration

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Communaute d'agglomeration

Communauté d'agglomération

En France, une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

Sommaire

Histoire

Les communautés d'agglomération ont été instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi ChevÚnement[1]. Cette loi avait pour but de simplifier le trÚs complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaßtre les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

DĂ©finition

Les communes concernĂ©es et le prĂ©fet de dĂ©partement peuvent crĂ©er[2] une communautĂ© d'agglomĂ©ration sous trois conditions[3] :

  • comporter un minimum de 50 000 habitants ;
  • comporter une commune d'au moins 15 000 habitants (sauf si la communautĂ© d'agglomĂ©ration comprend le chef-lieu du dĂ©partement ou la commune la plus importante du dĂ©partement) ;
  • ĂȘtre gĂ©ographiquement d'un seul tenant et sans enclave.

L'article L. 5111-3 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales prĂ©cise que ces conditions ne sont pas exigĂ©es si les communautĂ©s d'agglomĂ©ration sont issues de la transformation d'un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre existant Ă  la date de publication de la loi (district, communautĂ© de communes ou communautĂ© de villes). Par exemple, la crĂ©ation de la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Pays de Flers ne satisfait pas Ă  la premiĂšre condition car elle comporte moins de 30 000 habitants.

La troisiÚme condition, par exemple, n'est pas satisfaite pour l'appartenance à Rennes Métropole de la commune exclavée du Verger.

Compétences

La loi impose aux communautĂ©s d'agglomĂ©ration l'exercice de certaines compĂ©tences : dĂ©veloppement Ă©conomique, amĂ©nagement de l'espace communautaire, Ă©quilibre social de l'habitat, politique de la ville. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautĂ©s davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, Ă©quipements culturels et sportifs (3 compĂ©tences au moins parmi les 6 citĂ©es).

Fiscalité

La ressource principale de la communautĂ© d'agglomĂ©ration est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, aprĂšs une pĂ©riode transitoire de quelques annĂ©es. S'y ajoutent les ressources spĂ©cifiques Ă  certaines compĂ©tences Ă©ventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlĂšvement/traitement des ordures mĂ©nagĂšres) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinĂ©e Ă  disparaĂźtre progressivement

Données statistiques

En quelques annĂ©es, de nombreuses communautĂ©s d'agglomĂ©ration ont vu le jour en France :

  • 2000 : 50 crĂ©ations (annĂ©e de mise en place de la Loi)
  • 2001 : 40
  • 2002 : 30
  • 2003 : 23
  • 2004 : 12
  • 2005 : 7
  • 2006 : 2
  • 2007 : 5
  • 2008 : 2

Au total, aujourd'hui 171 communautés d'agglomération regroupent 21,9 millions d'habitants.

Il ne reste que quelques villes susceptibles de crĂ©er de nouvelles communautĂ©s d'agglomĂ©ration dans les prochaines annĂ©es. On peut citer Ă  titre d'exemple  :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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