Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Institution associée à la Cour des comptes, le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, successeur du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946[1]:

« recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public.»

— Article D320-1 du Code des juridictions financières[2]

.

Placée initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, depuis le décret du 20 mai 2010[3], auprès du Premier président de la Cour des comptes.

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Bibliographie


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics de Wikipédia en français (auteurs)

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