Comite des Ministres

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Comite des Ministres

Comité des Ministres

Ic√īne de paronymie Cet article poss√®de un paronyme, voir : conseil des ministres.

Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le comit√© des ministres est charg√© de la repr√©sentation nationale des √Čtats membres. Il est compos√© des ministres des Affaires √©trang√®res de chaque nation. La pr√©sidence est tournante, elle change tous les 6 mois et suit l'ordre alphab√©tique anglais.

Ce comit√© d√©tient une place centrale au sein du Conseil puisqu'il est sp√©cifi√© √† l'article 13 qu'il est l'organe comp√©tent pour agir au nom du conseil de l'Europe. C'est un organe tr√®s classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caract√®re supranational dans la mesure o√Ļ ses conventions ne sont obligatoires pour les √Čtats que s'ils les acceptent, sauf la Convention europ√©enne des droits de l'homme (dont la ratification est une condition d'entr√©e au Conseil de l'Europe).

Ce comité a entre autres pour mission d'exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Présidence

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