Combattant Ennemi

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Combattant Ennemi

Combattant illégal

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Les premiers prisonniers capturés en Afghanistan et détenus à Guantanamo en 2002.

Le terme « combattant illĂ©gal Â», « combattant ennemi Â» ou encore « combattant ennemi illĂ©gal Â» (« unlawful combattant Â»), dĂ©fini dans le USA PATRIOT Act, est utilisĂ© actuellement par le gouvernement des États-Unis pour qualifier les prisonniers capturĂ©s dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme Â» se trouvant dans le centre de dĂ©tention de Guantanamo ou dans d'autres centres de dĂ©tention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak. Le terme de « combattants ennemis Â» s'appliquerait, lui, aux citoyens amĂ©ricains dĂ©tenus par le Pentagone [rĂ©f. nĂ©cessaire]. NĂ©anmoins, le statut de combattant illĂ©gal a Ă©tĂ© Ă©tendu Ă  des citoyens Ă©tats-uniens tels que JosĂ© Padilla ou Yaser Hamdi [1], brouillant quelque peu la distinction. De plus, ces dĂ©tenus n'ont pas eu tous droit au mĂȘme traitement : John Walker Lindh, le « Taliban amĂ©ricain Â», a Ă©tĂ© dĂ©fĂ©rĂ© devant le systĂšme judiciaire amĂ©ricain (et condamnĂ© en 2002), tandis que Yaser Hamdi a Ă©tĂ© dĂ©tenu en dĂ©tention sans ĂȘtre inculpĂ© [1], avant d'ĂȘtre finalement dĂ©fĂ©rĂ© devant la justice fĂ©dĂ©rale en 2005 (et condamnĂ© en 2008). On parle de « dĂ©tenus fantĂŽmes Â» pour ceux d'entre eux qui sont dĂ©tenus sans que leur nom soit connu.

Sommaire

La raison

DĂ©finir ces prisonniers comme « combattants illĂ©gaux Â» permet aux États-Unis de ne pas leur appliquer la Convention de GenĂšve relative aux prisonniers de guerre. La capture des dĂ©tenus fantĂŽmes contredit le droit international, en particulier l'article 5 de la TroisiĂšme Convention de GenĂšve, qui indique que, en cas de doute, c’est Ă  un tribunal qu’il revient de dĂ©terminer si un individu prĂ©sente ou non les caractĂ©ristiques constitutives d’un « prisonnier de guerre Â», et que ledit individu doit ĂȘtre protĂ©gĂ© en tant que tel jusqu’au prononcĂ© du jugement [1]. De plus, un prisonnier de guerre ne peut ĂȘtre interrogĂ©, n'Ă©tant tenus que de fournir leur nom, grade et unitĂ©, et devant ĂȘtre libĂ©rĂ©s dĂšs la cessation des hostilitĂ©s [2] (en l'occurrence, le renversement du rĂ©gime taliban pour ceux capturĂ©s en Afghanistan).

Le gouvernement des États-Unis dĂ©clare pour sa part que la raison qui le pousse Ă  les dĂ©finir ainsi est qu'ils ne font pas partie d'une armĂ©e traditionnelle. Selon ce gouvernement la majoritĂ© des prisonniers sont plus ou moins liĂ©s Ă  Al-Qaida et aux Talibans . À partir de lĂ , les États-Unis jugent qu'ils peuvent garder indĂ©finiment, incommunicado, un « combattant illĂ©gal Â» sans chef d'accusation [3].

Légalité

Le gouvernement des États-Unis refuse Ă  ces prisonniers extra-judiciaires le droit de contester leur dĂ©tention auprĂšs des cours fĂ©dĂ©rales de justice amĂ©ricaines. Il argumente pour ce faire qu'ils sont dĂ©tenus dans des bases ne se trouvant pas sur le sol des États-Unis, et Ă©chappent ainsi aux droits garantis par la Constitution des Etats-Unis. L'ordre exĂ©cutif de novembre 2001 (Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism) instituait des commissions militaires chargĂ©es de juger, en-dehors du systĂšme judiciaire, les dĂ©tenus.

Mais le 28 juin 2004, la Cour suprĂȘme a statuĂ© sur ce point [rĂ©f. nĂ©cessaire]. Et elle autorise les « combattants illĂ©gaux Â», ainsi que les combattants ennemis Ă  pouvoir contester leur dĂ©tention. Mais ce verdict ne statue toujours pas sur la lĂ©galitĂ© du statut de prisonnier illĂ©gal, ni sur la possibilitĂ© pour les dĂ©tenus d'avoir accĂšs Ă  un avocat de leur choix.

En 2005, la Cour suprĂȘme des Etats-Unis dans Rasul v. Bush juge que l’habeas corpus s’étend Ă  tous les dĂ©tenus de Guantanamo, mĂȘme si ceux-ci ne se trouvaient pas Ă  l’intĂ©rieur du territoire des Etats-Unis. Si les dĂ©tenus eux-mĂȘmes se situent Ă  l’extĂ©rieur du giron de la Cour fĂ©dĂ©rale, les gardiens de ces dĂ©tenus ne le sont pas. DĂšs lors, les tribunaux fĂ©dĂ©raux amĂ©ricains acquiĂšrent juridiction rationae materiae (subject-matter jurisdiction) pour entendre les recours en habeas corpus des dĂ©tenus [4].

Le CongrĂšs rĂ©torque en adoptant, le 30 dĂ©cembre 2005, le Detainee Treatment Act, qui amende la loi sur l'habeas corpus, stipulant qu’aucun tribunal amĂ©ricain n’a juridiction pour entendre un bref d’habeas corpus soulevĂ© par un Ă©tranger dĂ©tenu Ă  Guantanamo Bay [4].

En 2006, un nouvel arrĂȘt de la Cour suprĂȘme, Hamdan vs. Rumsfeld (2006), dĂ©cide que les commissions militaires pour juger ces combattants violaient l'article 3 de la Convention de GenĂšve sur les prisonniers de guerre. L'arrĂȘt affirme en outre que le Detainee Treatment Act qui suspend le recours en habeas corpus ne s’applique pas aux recours qui ont Ă©tĂ© intentĂ©s avant son adoption, ne pouvant ĂȘtre rĂ©troactif [4].

En rĂ©ponse Ă  ce nouveau jugement de la Cour, le CongrĂšs vota par la suite le Military Commissions Act en octobre 2006 afin de lĂ©galiser ces juridictions d'exception. La nouvelle loi s'oppose directement Ă  l'arrĂȘt Hamdan vs. Rumsfeld, en stipulant que la suspension de l’habeas corpus vise toutes les actions, incluant celles pendantes au moment de l’adoption de la Detainee Treatment Act [4]. L'habeas corpus ne pouvant ĂȘtre suspendu, selon la Constitution des Etats-Unis, qu'en cas d'invasion ou de rĂ©bellion, un recours raisonnable devant ĂȘtre accordĂ© aux prisonniers dans le cas contraire, le CongrĂšs institua le rĂ©gime des commissions militaires. Celui-ci empĂȘche au dĂ©tenu d’avoir accĂšs Ă  la preuve contre lui, lui impose le fardeau de prouver en quoi sa dĂ©tention serait illĂ©gale et rend son recours Ă  l’avocat carrĂ©ment impossible, tout en rendant implicitement admissible la preuve obtenue sous la torture [4].

Mais le 12 juin 2008, la Cour suprĂȘme Ă©tendit l'habeas corpus aux combattants Ă©trangers dans l'arrĂȘt Boumediene v. Bush [5][6]. Par une majoritĂ© de cinq voix contre quatre, la Cour jugea que les dĂ©tenus de Guantanamo devaient avoir accĂšs au systĂšme judiciaire ordinaire [7]. Les juges s'Ă©tant opposĂ©s Ă  la majoritĂ© (John G. Roberts Jr., Samuel Alito, Antonin Scalia et Clarence Thomas) sont considĂ©rĂ©s comme appartenant Ă  l'aile la plus conservatrice de la Cour [7].

Précédents juridiques aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, durant la Guerre de SĂ©cession, les États confĂ©dĂ©rĂ©s d'AmĂ©rique refusĂšrent toujours aux soldats noirs de l'Union le statut de combattants "lĂ©gaux" : il Ă©tait en effet possible (et, Ă  supposer qu'on eĂ»t voulu l'empĂȘcher, quasiment inĂ©vitable) que les rĂ©giments de couleur incluent des esclaves affranchis par l'Union ; or, pour le Sud, armer des (ex)esclaves contre leurs anciens propriĂ©taires ajoutait le crime au vol (ceci du point de vue des esclavagistes). Les soldats noirs qui Ă©taient capturĂ©s furent donc soit remis en esclavage, soit exĂ©cutĂ©s sur place, Ă  quelques exceptions prĂšs, et leurs officiers parfois exĂ©cutĂ©s. Cela n'empĂȘcha pourtant pas Robert Lee et quelques autres, vers la fin de la guerre, de proposer d'armer des esclaves afin de compenser les pertes de l'armĂ©e [8].

Le terme mĂȘme de combattant illĂ©gal (unlawful combattants) a Ă©tĂ© utilisĂ© par la Cour suprĂȘme dans son arrĂȘt Ex Parte Quirin (1942), qui considĂ©rait que les espions allemands opĂ©rant sur le territoire amĂ©ricain pour effectuer des actes de sabotage n'Ă©taient ni des civils, ni des soldats [1]. Un rapport de l' American Bar Association (Association amĂ©ricaine du barreau) contestait cependant ce prĂ©cĂ©dent juridique en tant qu'il serait utilisĂ© pour lĂ©gitimer la dĂ©tention secrĂšte de combattants illĂ©gaux, de plus citoyens des Etats-Unis, par le gouvernement amĂ©ricain [9].

Israël

La notion a fait son apparition dans le droit israélien, avec le vote, en 2002, de l'Unlawful Combatants Law, permettant la détention administrative, pendant des périodes renouvelables de six mois, des personnes considérées comme telles [10].

Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ a , b , c  et d  Daniel Sabbagh, SĂ©curitĂ© et libertĂ©s aux États-Unis dans l’aprĂšs-11 septembre : un Ă©tat des lieux, Critique internationale n°19 - avril 2003
  2. ↑ Olivier AudĂ©oud, Prisonniers sans droits de Guantanamo, Le Monde diplomatique, avril 2002
  3. ↑ Voir par exemple Revised ACLU Interested Person's Memo Urging Congress to Reject Power to Detain Suspected Terrorists Indefinitely Without Charge, Trial or a Right to Counsel ou Warriors without rights? by Kenneth Watkin [pdf]
  4. ↑ a , b , c , d  et e  Noura Karazivan, La bataille des prisonniers de Guantanamo Bay pour le droit d’exercer l’Habeas Corpus : un nouvel Ă©cueil, 20 septembre 2007
  5. ↑ ArrĂȘt Boumediene v. Bush
  6. ↑ Amnesty International, La dĂ©cision de la Cour suprĂȘme des États-Unis concernant les dĂ©tenus de GuantĂĄnamo doit marquer un tournant dĂ©cisif, 18 juin 2008
  7. ↑ a  et b  David Stout, Justices Rule Terror Suspects Can Appeal in Civilian Courts, The New York Times, 13 juin 2008
  8. ↑ James M. McPherson, La Guerre de SĂ©cession (1861-1865), Robert Laffont, 1991 (ISBN 2-221-06742-8). Prix Pulitzer 1989. Titre original: Battle Cry of Freedom : The Era of the Civil War.
  9. ↑ [pdf] report by the American Bar Association, format PDF
  10. ↑ Rapport de septembre-octobre 2008 du ComitĂ© public contre la torture en IsraĂ«l, Ă  l'attention du ComitĂ© de l'ONU contre la torture.

Articles connexes


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