Collectivité territoriale


Collectivité territoriale
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Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions.

Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional.

Généralement les États fédérés et les Nations constitutives (au Royaume-Uni), ou les communautés autonomes espagnoles ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales à proprement parler, mais on pourrait les qualifier de collectivité sui generis ; en France, seule la Nouvelle-Calédonie peut être comparée à un État fédéré (ou à une nation constitutive) : ainsi, les collectivités territoriales et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie forment la République française (c'est-à-dire le pays).

Les pays anglosaxons (Anglosphere en anglais) désignent les collectivités territoriales sous le terme de "local government" s'il s'agit de l'autorité territoriale (même s'il s'agit d'une assemblée locale distincte du gouvernement national ou fédéral) et de "local government area" s'il s'agit du territoire lui-même.

Collectivités territoriales selon le pays

Voir aussi


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