Code officiel géographique

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Code officiel géographique

Le code officiel gĂ©ographique (COG) est l'un des codes Insee et l'un des codes gĂ©ographiques de la France. C'est un document de rĂ©fĂ©rence publiĂ© par l’Insee qui rassemble les codifications (numĂ©rotations et libellĂ©s) des communes, des cantons, des arrondissements, des dĂ©partements, des rĂ©gions, des collectivitĂ©s d'outre-mer, des pays et territoires Ă©trangers.

Le code officiel gĂ©ographique[1] est particuliĂšrement employĂ© pour rĂ©pertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 682 au 1er janvier 2009[2]) et des nombreuses homonymies, ainsi que pour dĂ©signer les dĂ©partements.

Ce code est révisé périodiquement, en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires et des changements de dénomination.

Sommaire

Histoire

Origines

C'est en 1790, lors de la crĂ©ation des dĂ©partements, qu'un numĂ©ro d'ordre alphabĂ©tique fut attribuĂ© Ă  ceux-ci, utilisĂ© par la poste. Les dĂ©partements Ă©taient alors numĂ©rotĂ©s de 01 (l’Ain) Ă  83 (l’Yonne).

L'idĂ©e proprement dite du COG, c'est-Ă -dire d'un code numĂ©rique significatif qui couvre Ă  la fois les dĂ©partements et communes de la France mĂ©tropolitaine, les territoires de la France d’outre-mer et les pays Ă©trangers, remonte pour sa part Ă  1935[3].

Le nombre d’élĂ©ments Ă  coder (dĂ©partements et communes françaises, territoires de la France d’outre-mer et pays Ă©trangers), de l’ordre de 40 000, imposait d'utiliser un minimum de 5 chiffres.

Ce minimum nĂ©cessaire s'avĂ©rait Ă©galement suffisant compte tenu de la structure de ces Ă©lĂ©ments et du niveau de dĂ©tail visĂ© pour les territoires de la France d’outre-mer :

  • le nombre de dĂ©partements Ă  coder Ă©tant Ă©gal Ă  90, un numĂ©ro d’ordre Ă  2 chiffres suffisait Ă  les distinguer, et les numĂ©ros 91 Ă  99 pourraient ĂȘtre utilisĂ©s comme prĂ©fixes pour le codage de la France d’outre-mer et des pays Ă©trangers ;
  • aucun dĂ©partement ne comportant plus de 999 communes, un numĂ©ro de trois chiffres en suffixe du code du dĂ©partement suffirait Ă  distinguer la totalitĂ© des communes de la France mĂ©tropolitaine ;
  • le nombre de pays Ă©trangers Ă©tant infĂ©rieur Ă  1 000, le codage de ce sous-ensemble ne rĂ©clamerait qu’un unique prĂ©fixe Ă  2 chiffres (qui serait le 99), suivi d’un numĂ©ro Ă  3 chiffres distinguant le pays ; de plus aucun continent ne comportant plus de 100 pays, on pourrait utiliser le premier chiffre pour identifier le continent.

Ces grandes lignes furent celles employées également par la suite.

Édition dite « pilote Â» (1941)

En 1941, la Direction de la dĂ©mographie, dĂ©pendant du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour les questions Ă©conomiques du ministĂšre de l’Économie nationale et des Finances, publie Ă  Lyon (imprimerie Emmanuel VittĂ©) un volume de 440 pages intitulĂ© « Code officiel gĂ©ographique Ă©tabli Ă  la date du 1er juin 1941 Â». Cette Ă©dition est considĂ©rĂ©e comme « pilote Â» car elle n’est pas reprise dans la numĂ©rotation des Ă©ditions ultĂ©rieures du COG[3].

Elle comprend quatre parties :

  1. DĂ©partements et communes de la France mĂ©tropolitaine : codes et prĂ©fixes 01 Ă  90.
  2. L’AlgĂ©rie : codes et prĂ©fixes 91 Ă  94.
  3. Les territoires de l’Empire français (pays, protectorats et territoires sous mandat) : prĂ©fixe 98.
  4. Les pays et territoires Ă©trangers : prĂ©fixe 99.

La structure de la classification retenue ne sera que peu changée lors des éditions ultérieures.

PremiĂšre Ă©dition (1943)

La premiĂšre Ă©dition du Code officiel gĂ©ographique, « Ă©tabli Ă  la date du 1er octobre 1943 Â», est publiĂ©e par la direction gĂ©nĂ©rale du Service national des statistiques (SNS) du ministĂšre de l’Économie nationale et des Finances[3].

Elle introduit les codes des arrondissements et des cantons, ainsi que les préfixes 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.

L'Insee, chargĂ© « officiellement Â» de la nomenclature des collectivitĂ©s locales

En 1946, le SNS est remplacĂ© par l’Insee. Le dĂ©cret no 46-1432 du 14 juin 1946[4] dispose clairement dans son article 1 §2 que l'Insee « coordonne les mĂ©thodes des administrations publiques Â» et « rĂ©alise l'unification des nomenclatures et codes statistiques Â». DĂšs lors, l'Insee Ă©tabli un rectificatif au Code officiel gĂ©ographique rĂ©capitulant l’ensemble des modifications intervenues au cours de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

On peut signaler en particulier :

  • le rectificatif no 4 du 20 fĂ©vrier 1948, qui traduit les effets de la loi du 19 mars 1946 transformant en dĂ©partements d’outre-mer les quatre anciennes colonies françaises de la Guadeloupe (nouveau code 971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de la RĂ©union (974). Un numĂ©ro Ă  trois chiffres convenait pour ces nouveaux dĂ©partements puisque aucun ne comprenait plus de 99 communes[3] ;
  • le rectificatif no 5 du 19 fĂ©vrier 1949, qui introduit un nouveau fascicule, 90 bis, consacrĂ© Ă  la Sarre devenue protectorat français et divisĂ© en arrondissements, cantons et communes[3].

La deuxiĂšme Ă©dition du COG n'est publiĂ©e qu'onze ans aprĂšs la premiĂšre, en 1954, en prĂ©vision du recensement de la population. Cette Ă©dition, Ă  jour au 10 mai 1954, reprend les modifications introduites pour les dĂ©partements d’outre-mer mais ne reprend pas le fascicule consacrĂ© Ă  la Sarre. Elle introduit en outre des modifications dans le code de l’AlgĂ©rie et des territoires du Sud-AlgĂ©rien[3].

Suivent ensuite les Ă©ditions de 1961, 1966, 1968, 1971, 1975, 1982, 1985, 1990, 1994 et 1999, une Ă©dition sur deux s'inscrivant dans le cadre d’un recensement de la population et les cinq autres Ă©tant publiĂ©es en pĂ©riode intercensitaire.

L’édition de 1966 prend en compte les changements issus de la dĂ©colonisation et celle de 1968 ceux issus de la rĂ©organisation de la rĂ©gion parisienne.

Le code des rĂ©gions est introduit dans l'Ă©dition de 1982, pour la France mĂ©tropolitaine, puis dans la dixiĂšme Ă©dition de 1985 pour les rĂ©gions d’outre-mer[3].

Le COG « officiellement officiel Â» en 2003

En 2003, le COG est depuis plus de soixante ans le code géographique de référence, au plan administratif comme au plan statistique. En particulier, les numéros de région, département, arrondissement, canton et commune donnés dans les décrets authentifiant les résultats des recensements de la population (plus précisément dans les tableaux de chiffres qui leur sont annexés) sont issus de ce code.

La reconnaissance explicite de son caractĂšre officiel n’intervient toutefois qu’avec l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 28 novembre 2003[5] qui arrĂȘte :

« Article 1

Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).

Article 2

Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mis à jour annuellement.

Article 3

Le directeur gĂ©nĂ©ral de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française. Â»

Une telle explicitation Ă©tait en effet devenue nĂ©cessaire dans un paysage juridicostatistique sensiblement transformĂ© :

  • au plan national, avec la mise en Ɠuvre, Ă  partir de 2004, du recensement rĂ©novĂ© de la population,
  • mais aussi au plan europĂ©en, avec la publication au Journal officiel de l’Union europĂ©enne (21 juin 2003) du rĂšglement no 1059-2003 du 26 mai 2003 relatif Ă  l’établissement d’une nomenclature commune des unitĂ©s territoriales statistiques[3].

Le principe de codification

France

Code région

Le « code rĂ©gion Â»[6] contient deux chiffres (compris entre 01 et 94).

Chaque rĂ©gion administrative française peut ainsi ĂȘtre identifiĂ©e par un code unique Ă  2 chiffres.

Code département

Chaque département français est identifié par un numéro unique, soit à deux chiffres, soit à trois chiffres dont un préfixe à deux chiffres qui n'est attribué seul à aucun département.

  • Codification des dĂ©partements :
    • dĂ©partements de l'hexagone : 2 chiffres (de 01 Ă  19 ou de 21 Ă  95) ou 1 chiffre et une lettre 2A et 2B (en Corse) ;
    • outre-mer : 3 chiffres (97
 pour les dĂ©partements et collectivitĂ©s, 98
 pour les autres territoires de statut spĂ©cial).

Code commune

Le « code commune Â»[7] comprend la codification du dĂ©partement suivi de la codification de la commune, Ă  l'intĂ©rieur du dĂ©partement.

  • Codification des communes : la numĂ©rotation a Ă©tĂ© Ă©tablie initialement dans l'ordre alphabĂ©tique des noms de communes. Elle n'a pas Ă©tĂ© modifiĂ©e lorsque des communes ont changĂ© de nom ou ont Ă©tĂ© fusionnĂ©es, les anciens codes restants inutilisĂ©s. Lorsque des communes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es, elles ont reçu un numĂ©ro Ă  la suite de la liste existante.
    • communes de mĂ©tropole : 3 chiffres (Ă  partir de 001) ;
    • communes d'outre-mer : 2 chiffres (Ă  partir de 01).

Chaque commune française peut ainsi ĂȘtre identifiĂ©e par un code unique Ă  5 chiffres (dont les deux premiers, pour les communes mĂ©tropolitaines, ou trois premiers, pour celles d'outre-mer, identifient le dĂ©partement).

Code arrondissement

Le « code arrondissement Â»[7] contient un chiffre (Ă  partir de 1).

Chaque arrondissement français peut ainsi ĂȘtre identifiĂ© par un code unique Ă  3 (pour la mĂ©tropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le dĂ©partement.

Code canton

Le « code canton Â»[7] contient deux chiffres (Ă  partir de 01).

Chaque canton français peut ainsi ĂȘtre identifiĂ© par un code unique Ă  4 (pour la mĂ©tropole) ou 5 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le dĂ©partement.

Exemple

Le code de la commune d'Ancerville est 55010. Il se dĂ©compose ainsi :

  • 55 : dĂ©partement de la Meuse
  • 010 : code de la commune dans le dĂ©partement

Pays et territoires Ă©trangers

Le Code officiel gĂ©ographique attribue aux pays et territoires Ă©trangers un code commençant par le prĂ©fixe 99 et suivi de trois chiffres[8]. Pour les personnes nĂ©es Ă  l'Ă©tranger et identifiĂ©es en France par un numĂ©ro NIR, l'identifiant du pays de naissance remplace le code de la commune (cf. NumĂ©ro d'inscription au rĂ©pertoire national d'identification des personnes physiques). Les codes sont classĂ©s par continent :

  • 991xx pour l'Europe
  • 992xx pour l'Asie
  • 993xx pour l'Afrique
  • 994xx pour l'AmĂ©rique
  • 995xx pour l'OcĂ©anie

La nomenclature des codes

Départements français

CollectivitĂ©s d’outre-mer placĂ©es sous le rĂ©gime de l’identitĂ© lĂ©gislative (97)

Cette dĂ©finition reprend la nomenclature de l’Annexe 2A du Code officiel gĂ©ographique (COG) en 2008.

DĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer au titre de l’article 73 de la Constitution

  • 971 : Guadeloupe : deux collectivitĂ©s territoriales, la rĂ©gion et le dĂ©partement, pour le mĂȘme territoire, ensuite subdivisĂ© en arrondissements, cantons et communes.
  • 972 : Martinique  : deux collectivitĂ©s territoriales, la rĂ©gion et le dĂ©partement, pour le mĂȘme territoire, ensuite subdivisĂ© en arrondissements, cantons et communes.
  • 973 : Guyane : deux collectivitĂ©s territoriales, la rĂ©gion et le dĂ©partement, pour le mĂȘme territoire, ensuite subdivisĂ© en arrondissements, cantons et communes.
  • 974 : La RĂ©union : deux collectivitĂ©s territoriales, la rĂ©gion et le dĂ©partement, pour le mĂȘme territoire, ensuite subdivisĂ© en arrondissements, cantons et communes.

CollectivitĂ©s d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution

  • 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon : statut particulier, une collectivitĂ© territoriale unique assimilĂ©e Ă  la fois Ă  une rĂ©gion, un dĂ©partement, un arrondissement, ensuite subdivisĂ©e en deux communes dans un canton unique).
  • 976 : Mayotte : statut particulier, une collectivitĂ© territoriale unique (nommĂ©e collectivitĂ© dĂ©partementale) assimilĂ©e Ă  la fois Ă  une rĂ©gion et un dĂ©partement, ensuite subdivisĂ©e en 17 communes ou en 20 cantons, puis en 71 villages non formellement dĂ©finis (anciens codes 985 entre 1985 et 2003, et 98402 de 1943 Ă  1985).
  • 977 : Saint-BarthĂ©lemy : collectivitĂ© territoriale, assimilĂ©e Ă  la fois Ă  une rĂ©gion, un dĂ©partement et une commune, ensuite subdivisĂ©e en quartiers qui ne sont pas des collectivitĂ©s territoriales (ancien code 97123 jusqu'en fin 2007).
  • 978 : Saint-Martin  : collectivitĂ© territoriale, assimilĂ©e Ă  la fois Ă  une rĂ©gion, un dĂ©partement et une commune, ensuite subdivisĂ©e en quartiers qui ne sont pas des collectivitĂ©s territoriales (ancien code 97127 jusqu'en fin 2007)

CollectivitĂ©s d’outre-mer placĂ©es sous le rĂ©gime de l’exception lĂ©gislative (98)

Cette dĂ©finition reprend la nomenclature de l’Annexe 2 B du Code officiel gĂ©ographique (COG) en 2008.

CollectivitĂ©s d’outre-mer non dotĂ©es du statut de collectivitĂ© territoriale (non habitĂ©es de façon permanente), rĂ©gies par la loi de 1955 amendĂ©e en fĂ©vrier 2007

CollectivitĂ©s d’outre-mer sui generis Ă  statut de collectivitĂ© territoriale au titre de l’article 75 du Chapitre XII de la Constitution

  • 986 : Wallis-et-Futuna : statut particulier sui generis, une collectivitĂ© territoriale unique assimilĂ©e Ă  la fois Ă  une rĂ©gion et un dĂ©partement, subdivisĂ© en deux archipels (assimilables Ă  des arrondissements) couvrant trois circonscriptions territoriales (correspondant Ă  trois royaumes coutumiers et assimilĂ©s Ă  des communes associĂ©es bien que non reconnues comme des collectivitĂ©s territoriales), puis en 36 villages assimilĂ©s Ă  des communes (bien que non reconnues comme des collectivitĂ©s territoriales) (anciens codes 98607 de 1943 Ă  1966, puis 98609 de 1966 Ă  1982) :
    • 98611 : Alo (partie de l’archipel des Îles Futuna et Alofi), un seul district
    • 98612 : Sigave (partie de l’archipel des Îles Futuna et Alofi), un seul district
    • 98613 : UvĂ©a (correspond aux Îles Wallis), subdivisĂ©e en trois districts puis en communes
  • 987 : PolynĂ©sie française : statut particulier sui generis, une collectivitĂ© territoriale unique (appelĂ©e pays d’outre-mer) assimilĂ©e Ă  la fois Ă  une rĂ©gion et un dĂ©partement, subdivisĂ© en cinq subdivisions administratives (assimilĂ©es Ă  des arrondissements mais non reconnues comme collectivitĂ©s territoriales) puis en 98 communes :

CollectivitĂ©s d’outre-mer Ă  statut de collectivitĂ© territoriale transitoire au titre des articles 76 et 77 du Chapitre XIII de la Constitution

  • 988 : Nouvelle-CalĂ©donie : statut particulier sui generis, une collectivitĂ© territoriale unique assimilable Ă  la fois Ă  une rĂ©gion et un dĂ©partement, subdivisĂ© en trois subdivisions administratives (appelĂ©es aussi rĂ©gions mais assimilĂ©es Ă  des arrondissements) ou trois provinces (mais ni les trois subdivisions ni les trois provinces ne sont reconnues comme collectivitĂ©s territoriales, et elles ne coĂŻncident pas tout Ă  fait), elles-mĂȘmes divisĂ©es en communes :
    • 9881 : subdivision Nord (note : la subdivision Nord contient la totalitĂ© de la commune de Poya, mais pas la Province Nord qui n’en contient qu’une partie)
    • 9882 : subdivision Sud (note : la subdivision Sud ne contient aucune partie de la commune de Poya, alors que la Province Sud en contient une partie)
    • 9883 : Îles LoyautĂ© (subdivision et province sont identiques)

Équivalents Ă©trangers

Le Code officiel gĂ©ographique, dans ses versions complĂštes ou simplifiĂ©es, est comparable :

  • au code ISTAT italien, qui utilise, dans sa forme officielle, deux groupes de trois chiffres sĂ©parĂ©s par un espace, un tiret et un deuxiĂšme espace et, dans sa forme courante, accolĂ©s l'un Ă  l'autre ;
  • au code INE portugais, qui utilise trois groupes de deux chiffres sĂ©parĂ©s par des espaces (pour les freguesias), deux groupes (pour les concelhos), un groupe (pour les districts) ;
  • au code INS des communes belges, deux + trois chiffres : province dans l'ordre alphabĂ©tique du nom français (2 = ancienne province du Brabant), arrondissement au sein de chaque province, communes par ordre alphabĂ©tique au sein de chaque arrondissement ;
  • au NumĂ©ro de commune suisse (attribuĂ© par l'Office fĂ©dĂ©ral de la statistique), qui est un numĂ©ro de 1 Ă  4 chiffre.

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Code Officiel GĂ©ographique sur site de l'Insee, 1er janvier 2011. ConsultĂ© le 18 aoĂ»t 2011
  2. ↑ Circonscriptions administratives des rĂ©gions au 1er janvier sur site de l'Insee, 1er janvier 2009. ConsultĂ© le 8 novembre 2009
  3. ↑ a, b, c, d, e, f, g et h Le Code officiel gĂ©ographique, Courrier des statistiques no 108, dĂ©cembre 2003, p. 53-62, GĂ©rard Lang, Insee.
  4. ↑ dĂ©cret n° 46-1432 du 14 juin 1946
  5. ↑ arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 28 novembre 2003 relatif au code officiel gĂ©ographique
  6. ↑ Ces codes de rĂ©gions ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s bien aprĂšs les autres codes. Voir Ă  ce sujet « Les bizarreries du code des rĂ©gions Â», en page 60 de Le Code officiel gĂ©ographique, Courrier des statistiques n° 108, dĂ©cembre 2003, p. 53-62, GĂ©rard Lang, Insee
  7. ↑ a, b et c Insee - COG - Documentation sur site de l'Insee. ConsultĂ© le 8 dĂ©cembre 2009
  8. ↑ Insee - COG - Pays et territoires Ă©trangers sur site de l'Insee. ConsultĂ© le 8 dĂ©cembre 2009

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code officiel géographique de Wikipédia en français (auteurs)

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