Code Rural (France)


Code Rural (France)

Code rural (France)

Le code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

  • Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
  • Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Livre III - Exploitation agricole
  • Livre IV - Baux ruraux
  • Livre V - Organismes professionnels agricoles
  • Livre VI - Production et marchés
  • Livre VII - Dispositions sociales

Les dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles figurent dans le titre III du livre VII.

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