Code De Théodose

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Code De Théodose

Code de Théodose

Le Code ThĂ©odosien (Codex Theodosianus en latin) est un recueil de dĂ©cisions impĂ©riales (droit romain) promulguĂ© par l’empereur romain ThĂ©odose II.

Premier recueil officiel de ce genre, rĂ©alisĂ© sur ordre de l'empereur d'Orient ThĂ©odose II qui prescrivit de rassembler dans un ouvrage les constitutions gĂ©nĂ©rales Ă©mises depuis le rĂšgne de Constantin Ier. Le Code fut promulguĂ© Ă  Constantinople le 15 fĂ©vrier 438, ainsi qu’en tĂ©moigne la novelle I De Theodosiani Codicis auctoritate adressĂ©e au prĂ©fet du prĂ©toire d’Orient Florentius. Le chapitre 3 de cette novelle indique qu’à partir des calendes de janvier personne ne pourrait invoquer des textes ne figurant pas dans le Code ; le chapitre 6 stipule que les lois non rĂ©fĂ©rencĂ©es dans le Code Ă  la date de sa publication seront rejetĂ©es comme fausses, Ă  l'exception des dispositions relatives aux affaires militaires, fiscales et administratives.

Le sĂ©nat de Rome prit officiellement connaissance de l’ouvrage le 25 dĂ©cembre 438.

Le Codex Theodosianus entra en vigueur le 1er janvier 439.

Sommaire

La réalisation du Code Théodosien

ThĂ©odose II dĂ©cida de faire rĂ©aliser le premier recueil officiel d’ordonnances impĂ©riales, en prescrivant de rassembler dans un ouvrage les constitutions gĂ©nĂ©rales Ă©mises depuis le rĂšgne de Constantin Ier. Le besoin d’une codification alors ressenti par le pouvoir rĂ©pondait vraisemblablement Ă  des nĂ©cessitĂ©s diverses. Les unes, qui n'ont certes jamais Ă©tĂ© formellement exprimĂ©es, traduisent une double volontĂ© de l’État : d’une part, celle d’affirmer son existence en des temps de relative incertitude politique — mĂȘme si la pars Orientis connaĂźt alors une relative stabilitĂ© — et de mutations profondes; de l’autre, celle d’inscrire son action dans cette longue durĂ©e Ă  laquelle font rĂ©guliĂšrement allusion les lois lorsqu’elles affirment, en recourant Ă  des expressions qui ne sont peut-ĂȘtre pas uniquement le reflet du style parfois emphatique des textes de la chancellerie impĂ©riale, l’idĂ©e d’éternitĂ© de l’empereur et de la pĂ©rennitĂ© de sa lĂ©gislation. Les autres sont ouvertement Ă©voquĂ©s dans les dispositions prises pour rĂ©aliser l’ouvrage.

La promulgation du Code ThĂ©odosien est en rĂ©alitĂ© l’aboutissement d’une dĂ©marche qu’il faut replacer dans sa globalitĂ©.

Cinq mesures arrĂȘtĂ©es par l'empereur entre 425 et 438 permettent de la retracer. Le 27 fĂ©vrier 425, ThĂ©odose II prend une disposition Ă©nergique pour rĂ©glementer l’enseignement des arts libĂ©raux Ă  Constantinople : il dĂ©cide d’écarter de la « vulgaire ostentation tous ceux sans exception qui, usurpant le titre de maĂźtres, ont pris l’habitude de rĂ©unir autour d’eux, publiquement, dans des salles et dans des classes, des Ă©lĂšves rassemblĂ©s de partout Â», les menace d’expulsion s’ils ne se plient pas Ă  son injonction et met en place, Ă  l’attention de la « glorieuse adolescence Â», un auditorium composĂ© d’orateurs, de sophistes et de grammairiens enseignant en grec et en latin auxquels seront adjoints — « telle sera la volontĂ© de l’empereur Â» souligne le texte — un professeur qui « scrutera les arcanes de la philosophie et deux professeurs qui exposeront les formules du droit et des lois. Â» Ces enseignements, prĂ©cise la loi, seront dispensĂ©s dans des locaux spĂ©cifiques Ă  chacun d’eux, de façon Ă  ce que « le bruit des uns et des autres n’importune pas maĂźtres et Ă©lĂšves Â» et « que le mĂ©lange des langues et des voix ne dĂ©tourne pas les oreilles et les esprits de certains Ă©lĂšves de l’étude des lettres. Â»

Trois semaines plus tard, le 15 mars, une constitution unique conservĂ©e au titre 21 du Livre VI sous la rubrique De professoribus, qui in urbe Constantinopolitana docentes ex lege meruerint comitivam[1] (elle est adressĂ©e au prĂ©fet de la Ville de Constantinople Theophilus) octroie le titre de comte de premier ordre Ă  un certain nombre d’enseignants nommĂ©ment dĂ©signĂ©s, parmi lesquels le professeur de droit Leontius ; le titre sera Ă©galement concĂ©dĂ© « Ă  ceux qui auront exercĂ© avec compĂ©tence pendant vingt ans dans l’auditorium Â» : il s’agit en quelque sorte d’une promotion Ă  l’anciennetĂ© visant Ă  rĂ©compenser les bons maĂźtres. Ces mesures constituent le socle qui permettra peu aprĂšs l’ouverture du chantier conduisant Ă  l’élaboration puis Ă  la promulgation de la codification qui portera le nom de l’empereur. La troisiĂšme disposition, celle du 26 mars 429, prĂ©voyait la rĂ©alisation, sous l’égide d’une commission de neuf membres prĂ©sidĂ©e par Antiochus, ancien questeur du palais et prĂ©fet du prĂ©toire, de deux ouvrages : l’un, conçu sur le modĂšle des codes grĂ©gorien et hermogĂ©nien (codes qui sont le fruit d’initiatives privĂ©es), « regrouperait par ordre chronologique toutes les constitutions proposĂ©es par l’illustre Constantin, les princes qui lui ont succĂ©dĂ© et nous-mĂȘmes [il s’agit de ThĂ©odose], constitutions fondĂ©es sur la force des Ă©dits ou leur nature universelle et sacrĂ©e Â». L’autre serait une monumentale combinaison des codes grĂ©gorien et hermogĂ©nien, du Code thĂ©odosien une fois publiĂ© et des opinions des juristes, « pour montrer Ă  tous ce qui doit ĂȘtre suivi et ce qui doit ĂȘtre Ă©vitĂ©. Â» Comparable dans son principe Ă  la compilation connue sous le nom de « Fragments du Vatican Â», l'ouvrage servirait aux spĂ©cialistes et aux praticiens du droit : il ne supporterait ni erreurs ni ambiguĂŻtĂ©s.

C'Ă©tait un projet audacieux, qui supposait de rassembler des milliers de constitutions ; c'Ă©tait un projet difficile Ă  mettre en Ɠuvre, compte tenu de la nature variĂ©e des dispositions impĂ©riales et des modifications formelles qu’elles avaient pu prendre lors de l’affichage. Quelle version des textes fallait-il alors enregistrer? C'Ă©tait enfin un projet dĂ©voreur de temps : il imposerait en effet de rassembler des textes archivĂ©s dans des dĂ©pĂŽts divers, en espĂ©rant en outre que leurs conditions matĂ©rielles de conservation ne les aient pas dĂ©tĂ©riorĂ©s. La commission se mit Ă  l’Ɠuvre, mais elle ne pouvait cependant espĂ©rer voir son travail aboutir rapidement : plusieurs annĂ©es s'Ă©couleraient avant que les ouvrages ne voient le jour.

Or, un peu plus de six ans aprĂšs, le 20 dĂ©cembre 435, ThĂ©odose II prit une nouvelle mesure souvent interprĂ©tĂ©e comme une inflexion radicale du programme initial. Voici ce que prĂ©voit notamment la quatriĂšme disposition :

« Que toutes les constitutions Ă©dictales et gĂ©nĂ©rales dont on a ordonnĂ© la validitĂ© ou l’affichage dans les provinces ou dans des lieux prĂ©cis, constitutions que le divin Constantin et les princes qui lui ont succĂ©dĂ© ainsi que nous-mĂȘmes avons promulguĂ©es, soient distinguĂ©es par des titres indiquant leur contenu, de sorte que les plus rĂ©centes puissent apparaĂźtre clairement non seulement par le calcul des consulats et des jours mais aussi par l’ordre de leur composition. Et si l’une d’elles doit ĂȘtre divisĂ©e en plusieurs chapitres, chacun d’eux sera sĂ©parĂ© des autres et placĂ© sous le titre appropriĂ© ; sera retranchĂ© de chaque constitution ce qui ne concerne pas la force de la sanction, et le droit seul sera conservĂ© Â».

DĂ©pouillĂ©es de ce qui ne se rapporte pas Ă  la sanctio — cette partie de la loi qui Ă©tablit la peine contre ceux qui ne respectent pas la loi, comme l'indiquent les Institutiones — les lois, rĂ©duites Ă  leur dispositif, seront ainsi immĂ©diatement intelligibles.

L’interprĂ©tation des lois de 429 et 435 a suscitĂ© de trĂšs savants dĂ©bats : faut-il considĂ©rer que celle de 435 mettait dĂ©finitivement fin au projet de 429 ou que, face au rythme inĂ©gal avec lequel le travail avançait, elle prĂ©voyait maintenant de publier dans les meilleurs dĂ©lais le recueil de lois et de reporter Ă  plus tard la mise en circulation de l’ouvrage de leges et de jus ? Quoi qu’il en soit, la disposition de 435 modifie quelque peu les perspectives de celle de 429 : les textes publiĂ©s ne correspondent pas en effet Ă  la version originale des dispositions, puisque « ceux chargĂ©s d’entreprendre ce travail Â» Ă©taient autorisĂ©s Ă  « retrancher les mots inutiles, Ă  ajouter les termes nĂ©cessaires, Ă  modifier les passages ambigus et Ă  amender les incongruitĂ©s. Â»

ConfiĂ©e Ă  une commission de seize membres — dont certains faisaient dĂ©jĂ  partie de celle dĂ©signĂ©e en 429 — la mission fut menĂ©e Ă  bien en un temps record : un exemplaire du Code nouvellement achevĂ© fut en effet remis en octobre 437 au jeune empereur d’Occident Valentinien III Ă  l’occasion de ses noces cĂ©lĂ©brĂ©es Ă  Constantinople avec Licinia Eudoxia, fille de ThĂ©odose II ; comme le rappellera en 438 Anicius Achillius Glabrio Faustus, un des membres de la dĂ©lĂ©gation occidentale qui avait accompagnĂ© Valentinien III : « la fĂ©licitĂ© des princes Ă©ternels progresse et croĂźt Ă  un point tel qu’elle munit des ornements de la paix ceux qu’elle dĂ©fend par les armes. L’annĂ©e derniĂšre, alors que j’accompagnai, marque de mon dĂ©vouement, l’union trĂšs heureuse des personnes sacrĂ©es, le prince trĂšs sacrĂ© notre seigneur ThĂ©odose a voulu, une fois les noces conclues avec bonheur, ajouter Ă©galement Ă  son univers un tĂ©moignage de dignitĂ©, Ă  savoir : il ordonna d’établir les rĂšgles Ă  suivre dans l’univers selon les prĂ©ceptes des lois rassemblĂ©es dans un ouvrage de seize livres qu’il a voulu voir consacrĂ©s Ă  son nom trĂšs sacrĂ©. Cette mesure, le prince Ă©ternel notre seigneur Valentinien, l’a approuvĂ©e par le dĂ©vouement d’un associĂ© et l’affection d’un fils . Â»

Le Code fut promulguĂ© Ă  Constantinople le 15 fĂ©vrier 438, ainsi qu’en tĂ©moigne la novelle I De Theodosiani Codicis auctoritate : adressĂ©e au prĂ©fet du prĂ©toire d’Orient Florentius, cette disposition — la cinquiĂšme — indique, dans son chapitre 3, qu’à partir des calendes de janvier personne ne pourrait invoquer des textes ne figurant pas dans le Code et prĂ©cise, dans son chapitre 6, que « les lois non rĂ©fĂ©rencĂ©es dans le Code Ă  la date de sa publication seront rejetĂ©es comme fausses Â» ; une exception : les dispositions relatives aux affaires militaires, fiscales et administratives.

Le sĂ©nat de Rome prit officiellement connaissance de l’ouvrage le 25 dĂ©cembre 438 lors d’une sĂ©ance tenue dans la demeure d’Anicius Achillius Glabrio Faustus et dont le dĂ©roulement nous est connu par les Gesta senatus romani de Theodosiano publicando : ce document, dĂ©couvert en 1820, est sans nul doute exceptionnel, puisqu’il s’agit de la seule stĂ©nographie qui nous soit parvenue des milliers de rĂ©unions qu’a tenues le SĂ©nat de Rome depuis ses origines. Au paragraphe 3 de ce procĂšs-verbal publiĂ© par les soins de Flavius Laurentius, exceptor amplissimi senatus — secrĂ©taire de sĂ©ance —, on lit ceci :

Le clarissime et illustre Anicius Achillius Glabrio Faustus, ancien prĂ©fet de la Ville – il le fut Ă  trois reprises –, prĂ©fet du prĂ©toire et consul ordinaire, dit : l’empereur nous ayant donc convoquĂ©s, moi et l’illustre prĂ©fet du prĂ©toire d’Orient de ce temps, il ordonna de sa main divine que soient remis Ă  l’un et Ă  l’autre un exemplaire du code, Ă  envoyer avec dĂ©fĂ©rence dans tout son univers ; ainsi, parmi ses premiĂšres prĂ©occupations, le prince trĂšs sacrĂ© ordonnait que soit offert Ă  la connaissance de votre SublimitĂ© l’objet de sa prĂ©voyance. Par ordre des deux princes, j’ai directement reçu le code en mains propres. Les constitutionnaires sont prĂ©sents : s’il plaĂźt Ă  votre Grandeur, que votre Grandeur ordonne que soient relues pour vous ces lois mĂȘmes pour lesquelles ils ont donnĂ© l’ordre qu’il en soit fait ainsi, pour que nous obĂ©issions sans rĂ©serve avec l’attachement qui convient aux prĂ©ceptes trĂšs avisĂ©s des princes Ă©ternels.

Faustus procĂ©da alors Ă  la lecture de la loi de 429, avant d’indiquer qu’il dĂ©poserait l'exemplaire apportĂ© de Constantinople dans les archives de la prĂ©fecture du prĂ©toire; deux copies en seraient faites, dont l'une destinĂ©e Ă  la prĂ©fecture urbaine, l'autre aux constitutionnaires, Ă  charge alors pour eux de la reproduire en autant d'exemplaires qu'il le faudrait; un de ces exemplaires devra ĂȘtre expĂ©diĂ© par leurs soins dans la province d'Afrique.

Voir aussi

Notes

  1. ↑ Des professeurs qui, enseignant Ă  Constantinople, ont Ă©tĂ© officiellement Ă©levĂ©s Ă  la dignitĂ© de comte

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